Document: FRA-HO-04001

Secrétariat général
Titre:
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN CARTE DE SEJOUR
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
04001
N'est plus valable après le:
11.03.2006
Valide:
non
Valeur juridique:
Ce document permet à son titulaire de résider en France mais est sans effet sur sa nationalité.
Présentation générale:
carte
Nombre de pages:
2

Document mis en circulation en 1986

Image 44231 of Recto – identité
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Image 44233 of Support
Élément de sécurité: Filigrane
Image 44234 of Filigrane
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  vert
Image 44239 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Sécurité supplémentaire
Sécurités supplémentaires - Texte: Les lettres présentes dans le cartouche bleu deviennent translucides en lumière transmise.
Image 44241 of Sécurité supplémentaire
Image 44232 of Verso
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  vert
Image 44243 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Un luminophore fluorescent est positionné sur la partie droite.
Couleurs: bleu
Image 44244 of Caractéristiques UV
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le07.08.2015 11:02:05 CEST Haut