Document: ESP-HO-01005

Secrétariat général
Titre:
EXTRANJEROS _ ASILO
Pays de délivrance:
ESP - Espagne • ESPAÑA •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
01005
Date de première délivrance:
01.07.2000
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document délivré à des personnes ayant le statut de réfugié dans le pays suivant: ESP - Espagne • ESPAÑA •
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
2

Validité

Durée de validité maximale:
5   année(s)
Validité - Informations complémentaires:
Le permis de séjour est délivré dès que le titulaire obtient le statut de réfugié et est valable pendant cinq ans.

Le permis de séjour peut être délivré pour six motifs différents.

Le motif apparaît en différentes couleurs au niveau du coin supérieur droit de la carte: "RESIDENCIA" (séjour) en rouge, "ESTUDIANTE" (étudiant) en orange, "TRABAJO Y RESIDENCIA" (travail et séjour) en vert, "TRABAJADOR FRONTERIZO" (travailleur frontalier) en noir, "RÉGIMEN COMUNITARIO" (régime communautaire) en bleu et "ASILO" (asile) en mauve.

Les caractéristiques techniques et les mesures de sécurité sont les mêmes dans tous les cas.

Image 54059 of Recto – identité-
Élément de sécurité: Support
Application de planchettes: non
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: "F.N.M.T." (mention répétée en micro-impression)
Élément de sécurité: Filigrane
Source lumineuse: TRANSMISE
Image 54062 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Image 54063 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: bleu ,  jaune
Image 54071 of Caractéristiques UV
Cliché obtenu sous exposition aux UV (366 nm)
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: "F.N.M.T." (mention répétée en micro-impression)
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: bleu ,  jaune
Image 54074 of Caractéristiques UV
Cliché obtenu sous exposition aux UV (366 nm)
Image 54075 of Caractéristiques UV
[ ESP ] Revu pour la dernière fois le07.08.2015 10:55:52 CEST Haut