Document: ROU-HO-03002

Secrétariat général
Titre:
CARTE DE REZIDENŢĂ PERMANENTĂ PENTRU MEMBRII DE FAMILIE PERMANENT RESIDENCE CARD FOR FAMILY MEMBERS CARTE DE RESIDENCE PERMANENTE POUR LES MEMBRES DE FAMILLE
Pays de délivrance:
ROU - Roumanie • ROMÂNIA •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
03002
Date de première délivrance:
01.01.2007
N'est plus valable après le:
31.07.2021
Valide:
oui
Valeur juridique:
Titre de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74

Validité

Durée de validité:
10   année(s)
Prorogation possible:
oui
Validité - Informations complémentaires:
Durée de validité maximale: dix ans. Pour les titulaires ayant jusqu'à 14 ans, la durée de validité maximale est de cinq ans.

Si le permis de séjour est prorogé, une nouvelle carte est délivrée.

Image 101759 of Recto – identité
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Image 101767 of Procédé d'impression
Image 101768 of Procédé d'impression
Image 101786 of Procédé d'impression
L'impression de fond et les rubriques (champs) de la carte de résidence sont réalisées par impression laser couleur.
Élément de sécurité: Données biographiques
Image 101770 of Données biographiques
La personnalisation de la carte de résidence par l'ajout des données biographiques est réalisée par impression laser.
Image 101771 of Données biographiques
Le premier chiffre correspond au sexe de la personne détentrice du code numérique personnel: "7" pour les hommes étrangers et "8" pour les femmes étrangères résidant en Roumanie. Il est suivi de six chiffres correspondant à la date de naissance du titulaire (au format AAMMJJ).
Image 101785 of Données biographiques
Viennent ensuite le code du département (sur deux chiffres), un numéro d'ordre interne au département (sur trois chiffres) et, en dernier, un chiffre de contrôle.
Élément de sécurité: Image du titulaire
Procédé d'intégration de la photo: impression laser
Image 101763 of Image du titulaire
Élément de sécurité: Image du titulaire
Procédé d'intégration de la photo: impression laser
Image 101765 of Image du titulaire

Verso

Image 101760 of Verso
[ ROU ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 12:12:46 CEST Haut