Document: FRA-HP-02001

Secrétariat général
Titre:
AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
P - Temporaire / Provisoire / D'urgence
Numéro du doc. - Version:
02001
Date de première délivrance:
14.09.2009
N'est plus valable après le:
03.08.2010
Valide:
non
Valeur juridique:
Document destiné aux demandeurs d'asile, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Présentation générale:
papier

Validité

Durée de validité maximale:
1   mois
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Dans le cadre d'une première demande

Validité

Durée de validité maximale:
15   jours
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Dans le cadre d'un réexamen de dossier

Validité

Durée de validité maximale:
6   mois
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Uniquement pour l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master

L'autorisation provisoire de séjour est remise à l'étranger qui s'est présenté en préfecture pour solliciter auprès de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) son admission au séjour au titre de l'asile.

- l'étranger qui assure une mission de volontariat à caractère social ou humanitaire auprès d'une association en France, sur la base d'un contrat conclu avant son entrée sur le territoire;

- l'étranger parent d'un mineur étranger admis au séjour pour des raisons médicales justifiant avoir sa résidence habituelle avec lui et pourvoyant à son éducation;

- l'étranger en situation irrégulière dont l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui lui avait été notifié, a été annulé par le tribunal administratif et qui est dans l'attente d'une décision d'appel ou de réexamen de son dossier par la préfecture;

- l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master et se perfectionnant au cours d'un stage ou d'un emploi.

Image 104038 of Recto – identité
Élément de sécurité: Filigrane
Image 104039 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Texte d'impression/Observation: Mention répétée "REPUBLIQUE/FRANCAISE●REPUBLIQUE/FRANCAISE"
Élément de sécurité: mini-impression
Image 104040 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  bleu
Image 104045 of Caractéristiques UV

Verso

Image 104046 of Verso
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 12:12:17 CEST Haut