Document: FRA-HO-10001

Secrétariat général
Titre:
Vignette _ OFII
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
10001
Date de première délivrance:
01.09.2009
N'est plus valable après le:
01.03.2011
Valide:
non
Nombre de pages:
1

Validité

Validité - Informations complémentaires:
Dépend de la validité du visa de long séjour de type D apposé sur le passeport.

Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de 12 mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à 12 mois) se verront délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, les dispensant de solliciter un titre de séjour.

Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photographie, et de s'acquitter d'une taxe.

Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'OFII au moyen de l'apposition d'une vignette et d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.

Cette vignette vient en complément du cachet (FRA-DO-01001) apposé par l'OFII depuis le 15 juillet 2009.

Image 103983 of Recto – identité
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Texte d'impression/Observation: Mentions autres que biographiques
Élément de sécurité: Film de sécurité
Éléments de la MOV: hologramme

Film de sécurité venant recouvrir la vignette et mesurant 115 x 76 mm

Image 103988 of Film de sécurité
Élément de sécurité: Élément optiquement variable
Description de la MOV: Kinégramme (Kinegram®) de 21 x 21 mm constitué de 9 silhouettes, des lettres "OFII" et de la mention "OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION"
Type de MOV: kinégramme (Kinegram®)
Image 103991 of Élément optiquement variable
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: support avec azurants optiques
Image 103984 of Caractéristiques UV
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 12:19:40 CEST Haut