Document: FRA-HP-03001

Secrétariat général
Titre:
RÉCÉPISSÉ CONSTATANT LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'ASILE
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
P - Temporaire / Provisoire / D'urgence
Numéro du doc. - Version:
03001
Date de première délivrance:
14.09.2009
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document destiné aux personnes ayant déposé une demande de protection internationale, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Présentation générale:
papier
Largeur (mm):
175
Hauteur (mm):
152

Validité

Durée de validité maximale:
3   mois
Prorogation possible:
non

Le récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile est remis au demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement de sa demande à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) dans le cadre d'une primo-demande.

Il concerne également:

- le demandeur d'asile dont l'OFPRA a accepté de réexaminer la demande;

- le demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés dans le cadre d'une primo-demande;

- le demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés dans le cadre d'une demande de réexamen.

Le récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile ne permet pas de circuler dans l'Espace Schengen, ni dans les pays tiers.

Image 104062 of Recto – identité
Élément de sécurité: Support
Matériau du support: papier
Élément de sécurité: Filigrane
Source lumineuse: TRANSMISE
Image 104063 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Texte d'impression/Observation: Mention répétée "REPUBLIQUE/FRANCAISE●REPUBLIQUE/FRANCAISE"
Élément de sécurité: mini-impression
Image 104064 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  bleu
Image 104071 of Caractéristiques UV
Image 104073 of Verso
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  bleu
Image 104072 of Caractéristiques UV
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 12:11:44 CEST Haut