Document: POL-HO-07001

Secrétariat général
Titre:
ZEZWOLENIE NA PRZEKRACZANIE GRANICY W RAMACH MAŁEGO RUCHU GRANICZNEGO
Pays de délivrance:
POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
07001
Date de première délivrance:
01.07.2009
Valide:
oui
Valeur juridique:
Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant: POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Document délivré, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Pologne et l'Ukraine, aux ressortissants des deux pays résidant dans la zone frontalière. Cette zone frontalière comporte les entités administratives polonaises ou ukrainienne situées, en principe, à moins de 30 kilomètres de la frontière. Les titulaires de ce document ne peuvent pas séjourner dans l'autre pays pendant plus de 90 jours par semestre. Ils ne sont pas autorisés à se déplacer au-delà de la zone frontalière et chaque violation des règles de l'accord relatif à la circulation transfrontalière locale est passible des sanctions prévues par la législation nationale.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
85
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
2
Image 105514 of Recto – identité
Élément de sécurité: Image du titulaire
Image 105575 of Image du titulaire
Élément de sécurité: Élément optiquement variable
Image 106045 of Élément optiquement variable
Image 106046 of Élément optiquement variable
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Image 105581 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Description: Nom du pays et micro-impression
Caractéristiques UV: encre fluorescente
Couleurs: vert
Élément de sécurité: Sécurité supplémentaire
Technique d'expansion des données: autre
Technique: gaufrage
Image 106034 of Sécurité supplémentaire
Image 106042 of Verso
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Image 106061 of Caractéristiques UV
[ POL ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 12:56:22 CEST Haut