Document: ESP-JO-04001

Secrétariat général
Titre:
DOCUMENTO DE VIAJE_PROTECCIÓN SUBSIDIARIA _ TITRE DE VOYAGE_PROTECTION SUBSIDIAIRE _ TRAVEL DOCUMENT_SUBSIDIARY PROTECTION
Pays de délivrance:
ESP - Espagne • ESPAÑA •
Catégorie de document:
J - Document de voyage délivré à des non-ressortissants
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
04001
Date de première délivrance:
13.12.2010
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document délivré à des personnes ayant le statut de réfugié dans le pays suivant: ESP - Espagne • ESPAÑA •
Le droit à la protection subsidiaire est conféré aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides qui ne réunissent pas les conditions permettant de prétendre au droit d'asile ou au statut de réfugié, mais à l'égard desquelles il existe de bonnes raisons de penser qu'elles courraient un risque réel de subir un grave préjudice si elles rentraient dans leur pays d'origine (dans le cas des ressortissants) ou de résidence habituelle antérieure (dans le cas des apatrides).
Présentation générale:
livret simple
Largeur (mm):
88
Hauteur (mm):
124
Nombre de pages:
32

Face externe de couverture (début de livret)

Matériau: plastique
Couleur générale: bleu
Image 129790 of Face externe de couverture (début de livret)

Face interne de couverture (début de livret)

Élément de sécurité: Procédé d'impression
Source lumineuse: RASANTE
Technique: taille douce
Élément de sécurité: image latente
Texte d'impression/Observation: Mention "ESPAÑA"
Image 129802 of Procédé d'impression
Mention: "ESPAÑA"
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: surimpression fluorescente
Couleurs: vert
Image 129803 of Caractéristiques UV

Face interne de couverture (fin de livret)

Élément de sécurité: Procédé d'impression
Source lumineuse: RASANTE
Image 129804 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: surimpression fluorescente
Couleurs: vert
Image 129805 of Caractéristiques UV

Page 2

Image 129794 of Page des données biographiques
Élément de sécurité: Filigrane
Source lumineuse: TRANSMISE
Image 129806 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Texte d'impression/Observation: Micro-impression de la mention répétée: "DOCUMENTODEVIAJEDOCUMENTODEVIAJE"
Image 129807 of Procédé d'impression
Micro-impression de la mention répétée: "DOCUMENTODEVIAJEDOCUMENTODEVI AJE"
Élément de sécurité: Données biographiques
Image 129808 of Données biographiques
Élément de sécurité: Image du titulaire
Procédé d'intégration de la photo: impression à jet d'encre
Image 129810 of Image du titulaire
Élément de sécurité: Image du titulaire
Procédé d'intégration de la photo: impression à jet d'encre
Image 129811 of Image du titulaire
Élément de sécurité: Film de sécurité
Éléments de la MOV: hologramme
Image 129812 of Film de sécurité
Image 129815 of Film de sécurité
Micro-impression de la mention répétée: "ESPAÑA ESPAÑA"
Image 129816 of Film de sécurité
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: surimpression fluorescente
Couleurs: vert
Image 129817 of Caractéristiques UV

Page(s) intérieure(s)

(De la) Page (numérotée): 4
À la page (numérotée): 32

Éléments de sécurité présents de la page 1 à la page 32. Numéro de série: perforation laser à partir de la page 3.

Image 129797 of Page(s) intérieure(s)
Élément de sécurité: Filigrane
Source lumineuse: TRANSMISE
Image 129823 of Filigrane
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV: surimpression fluorescente
Couleurs: vert
Élément de sécurité: indice de collationnement
Image 129831 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Reliure
Source lumineuse: ULTRAVIOLETTE
Image 129834 of Reliure
[ ESP ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 12:37:17 CEST Haut