Document: FRA-DO-01002

Secrétariat général
Titre:
O.F.I.I.
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
D - Cachet
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
01002
Date de première délivrance:
01.03.2011
Valide:
oui
Présentation générale:
cachet
Largeur (mm):
40
Hauteur (mm):
20

Cachet

Autorité chargée de la délivrance:
service d'émigration et/ou d'immigration
Mission diplomatique:
non
Numéro(s) du cachet:
/
Forme du cachet:
carré

Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de 12 mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à 12 mois) se voient délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, qui les dispensent de solliciter un titre de séjour.

Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photo, et de s'acquitter d'une taxe.

Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'OFII au moyen de l'apposition d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.

Directions territoriales: Amiens, Besançon, Bordeaux, Bobigny, Caen, Cayenne, Cergy, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, La Réunion, Lille, Limoge, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Montrouge, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

La liste ci-dessus pourra être complétée ultérieurement en raison de l'habilitation de nouvelles directions territoriales.

Document(s) connexe / associé(s)

Élément du document (si aucun autre critère n'est applicable)

Cachet humide à encre noire

Image 133747 of Élément du document (si aucun autre critère n'est applicable)
Image 133748 of Élément du document (si aucun autre critère n'est applicable)
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le 04.02.2016 12:38:51 CET Haut