Document: FRA-HO-10002

Secrétariat général
Titre:
Vignette _ OFII
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
10002
Date de première délivrance:
01.03.2011
Valide:
oui
Largeur (mm):
89
Hauteur (mm):
61
Nombre de pages:
1

Validité

Validité - Informations complémentaires:
La validité de cette vignette dépend de la validité du visa de long séjour de type D apposé sur le passeport.

Validité

Validité - Informations complémentaires:
Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de douze mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à douze mois) se voient délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, qui les dispensent de solliciter un titre de séjour.

Validité

Validité - Informations complémentaires:
Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'O.F.I.I. de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photographie, et de s'acquitter d'une taxe.

Validité

Validité - Informations complémentaires:
Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'O.F.I.I. au moyen de l'apposition d'une vignette et d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.

Validité

Validité - Informations complémentaires:
Cette vignette vient en complément du cachet (FRA-DO-01002) apposé par les directions territoriales.

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Image 133627 of Recto – identité
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Texte d'impression/Observation: Impression tramée
Texte d'impression/Observation: Mentions autres que biographiques
Technique: impression laser
Élément de sécurité: micro-impression
Texte d'impression/Observation: La mention répétée "OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION" est lisible sous grossissement.
Image 133628 of Procédé d'impression
Impression de fond
Image 133630 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Procédé d'impression

Il s'agit d'un fond anticopie. Aucun élément n'est visible en copie numérisée (scanner).

Élément de sécurité: motif antinumérisation/anticopie
Texte d'impression/Observation: La mention "COPIE" est répétée deux fois.
Image 133632 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Élément optiquement variable
Description de la MOV: MOV de forme carrée, aux bords crénelés, constituée de neuf silhouettes, des lettres "OFII" et de la mention "OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION"
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Image 133634 of Élément optiquement variable
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: support avec azurants optiques
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Élément de sécurité: Sécurité supplémentaire
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Prédécoupage du document

Image 133642 of Autre
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le14.08.2015 11:44:12 CEST Haut