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Justice et affaires intérieures

      
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Conclusions du Conseil sur les enseignements à tirer de l'expérience du Conseil en matière d'évaluation Schengen et sur le rôle et les responsabilités futurs du Conseil dans le cadre du nouveau mécanisme
5/12/2014 (Français) 

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Press release - 3254th Council meeting - JUSTICE and HOME AFFAIRS - Brussels, 4 and 5 December 2014
5/12/2014 (English) - Press: 630   Nr: 16526/14

Résolution du Conseil sur la création d'un réseau opérationnel - @ON - pour lutter contre les groupes actifs dans la grande criminalité organisée de type mafieux
4/12/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil sur la formation des praticiens du droit: un outil essentiel pour consolider l'acquis de l'UE
4/12/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil sur l'élaboration d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne
4/12/2014 (Français) 

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Procédures d'insolvabilité: nouvelles règles visant à favoriser la reprise économique
4/12/2014 (Français) - Press: 610   Nr: 16151/14

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Retrait en bloc et nouvelle participation partielle du Royaume-Uni aux mesures relevant de l'acquis de l'ex-troisième pilier
1/12/2014 (Français) - Press: 594   Nr: 15687/14

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High-level conference “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making” - Brussels, 28 October 2014
27/10/2014 (English) 

Conclusions du Conseil: Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires
10/10/2014 (Français) 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 3336e session du Conseil -Justice et Affaires Intérieures - Luxembourg, les 9 et 10 juin 2014
10/10/2014 (Français) - Press: 505   Nr: 14044/14

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Signature de l'accord UE-Canada sur les données des dossiers passagers (données PNR)
25/6/2014 (Français) - Press: 339   Nr: 10940/14

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Conclusions du Conseil sur le rapport annuel d'Eurojust 2013
12/6/2014 (Français) 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 3319e session du Conseil -Justice et Affaires Intérieures - Luxembourg, les 5 et 6 juin 2014
6/6/2014 (Français) - Press: 328   Nr: 10578/14

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Conclusions du Conseil sur le rapport anticorruption de l'UE
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres relatives à l'intégration des ressortissants de pays tiers se trouvant en séjour régulier dans l'Union européenne
5/6/2014 (Français) 

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