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Justice et affaires intérieures

      
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Signature de l'accord UE-Canada sur les données des dossiers passagers (données PNR)
25/6/2014 (Français) - Press: 339   Nr: 10940/14

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Conclusions du Conseil sur le rapport annuel d'Eurojust 2013
12/6/2014 (Français) 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 3319e session du Conseil -Justice et Affaires Intérieures - Luxembourg, les 5 et 6 juin 2014
6/6/2014 (Français) - Press: 328   Nr: 10578/14

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Conclusions du Conseil sur le rapport anticorruption de l'UE
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres relatives à l'intégration des ressortissants de pays tiers se trouvant en séjour régulier dans l'Union européenne
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil sur le terrorisme et la sécurité des frontières
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil sur la politique de l'UE en matière de retour
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil intitulées "Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines"
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil concernant le cadre d'action de Hyogo post 2015: Gérer les risques pour parvenir à la résilience
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil sur le rapport 2013 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et sur la cohérence entre les aspects internes et externes de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans l'Union européenne
5/6/2014 (Français) 

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Conclusions du Conseil sur les modules multinationaux dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union
5/6/2014 (Français) 

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Le Conseil adopte une directive concernant les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire
13/5/2014 (Français) - Press: 65   Nr: 6338/14

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Le Conseil adopte de nouvelles règles en matière de surveillance des frontières maritimes extérieures de l'UE
13/5/2014 (Français) - Press: 263   Nr: 9492/14

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Le Conseil instaure une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
13/5/2014 (Français) - Press: 276   Nr: 9602/14

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Le Conseil adopte une directive relative à la protection de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
6/5/2014 (Français) - Press: 255   Nr: 9403/14

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