Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)

Les deux volets des négociations relatives au CFP

Les négociations relatives au CFP se déroulent entre 2011 et 2013 et font intervenir trois institutions de l'UE: le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Au sein du Conseil, les négociations sont menées dans le cadre de deux volets parallèles.

Volet politique

Les 27 États membres discutent des principaux aspects politiques du train de mesures CFP. Le volet politique se décline en trois phases:

  1. une phase de clarificationArrow -dwn
  2. une phase de négociation, et Arrow -dwn
  3. une phase de conclusionArrow -dwn

 

Les travaux sont menés sur la base d'un cadre de négociation élaboré par la présidence. En fonction du progrès des négociations, les travaux passent des experts techniques aux ambassadeurs puis aux ministres et, enfin, aux chefs d'État ou de gouvernement.

Dès que le Conseil européen parvient à un accord sur les principales questions politiques, le contenu en alimente le travail législatif.
  • La partie de l'accord qui concerne le règlement CFP et les règles relatives aux ressources propres se traduit en actes législatifs. Ceux-ci sont adoptés par le Conseil après que celui-ci a obtenu l'approbation du Parlement européen ou reçu son avis, en fonction de l'acte concerné.
  • La partie de l'accord qui concerne les aspects financiers des actes sectoriels donne des indications au Conseil pour finaliser le travail législatif en codécision avec le Parlement européen.


Two -tracks

Volet législatif

Les 27 États membres débattent des aspects techniques des propositions sectorielles au sein des instances préparatoires et des formations du Conseil compétentes. Les travaux sont menés sur la base des propositions législatives de la Commission.

Il s'agit de faire converger les positions des États membres autant que possible. On veille scrupuleusement à ce que ce travail ne préjuge pas du résultat des négociations menées dans le cadre du volet politique.

Au cours de cette phase, le Conseil peut dégager des orientations générales partielles.

 

 

 

L'accord qui intervient au Conseil européen marque le point de départ du travail législatif consacré au règlement CFP et aux règles relatives aux ressources propres. À partir de ce moment, le travail législatif couvre tous les aspects du train de mesures CFP.


 

1.Phase de clarification (2011)

Le CFP fixe les priorités budgétaires de l'UE pour la période 2014-2020.

Objectif: permettre une meilleure compréhension des propositions de la Commission européenne et développer les positions des États membres

La Commission européenne présente ses propositions relatives au train de mesures CFP. Ces propositions se répartissent en trois composantes principales:

Cette phase a duré jusqu'en mars 2012.

Pour en savoir plus:
Cadre financier 2007-2013

2.Phase de négociation (2012)

Objectif: aplanir les divergences entre États membres sur les questions clés.

Les négociations relatives au CFP s'appuient sur les propositions de la Commission européenne concernant le CFP. Pour encadrer les négociations, la présidence du Conseil a exposé les principales questions et possibilités dans un cadre de négociation. La teneur de ce cadre évolue à mesure que les négociations progressent. Le nombre de possibilités se réduit peu à peu et le texte est reformulé. Les négociations sont menées conformément au principe selon lequel il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout.

La phase de négociation a débuté en mars 2012.The negotiation phase started in March 2012.

Pour en savoir plus:
Le travail de la présidence tournante irlandaise
Le président du Conseil européen

3.Phase de conclusion 2012/2013

Il n'y a accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout.

Objectif: parvenir à un accord politique sur le train de mesures CFP au sein du Conseil européen début 2013.

Un accord politique se dégage à l'unanimité au sein du Conseil européen sur la base du "cadre de négociation".

Cet accord porte sur:
  • des montants annuels maximaux (plafonds) pour l'ensemble des dépenses de l'UE, ainsi que pour de grandes catégories de dépenses (rubriques);
  • des éléments politiques importants concernant les règles relatives aux ressources propres;
  • des éléments politiques importants, ayant de fortes incidences financières, concernant les propositions sectorielles.

Pour en savoir plus:
Le Conseil européen
Plafonds et rubriques du CFP

4.Finalisation du travail législatif

Objectif: adopter les quelques 75 actes législatifs du train de mesures CFP.

Les règles d'adoption dépendent de l'acte législatif: