SOMMET UE-RUSSIE
Helsinki, le 22 octobre 1999
DECLARATION CONJOINTE
faite par
M. Lipponen, président du Conseil européen,
M. R. Prodi, président de la Commission européenne,
M. J. Solana, Secrétaire général du Conseil, Haut représentant, et
M. V. Poutine, premier ministre, représentant
M. B.N. Eltsine, président de la Fédération de Russie
Le sommet qui se tient aujourd'hui entre l'UE et la Russie, le quatrième depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération (APC), est un événement important dans le cadre des relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie à l'aube d'un nouveau siècle.
Ce sommet a été une occasion unique d'examiner les moyens de renforcer notre partenariat. Nous avons également fait le bilan de l'état de mise en œuvre de l'APC, échangé des vues sur l'évolution récente dans la Fédération de Russie et dans l'Union européenne, fait le point de l'initiative concernant la dimension septentrionale et de notre coopération à cet égard, examiné les prochaines étapes du renforcement de la coopération en vue de lutter contre la criminalité organisée et les autres formes d'activités criminelles, et débattu de questions internationales d'intérêt commun.
Nous nous sommes félicités de la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, adoptée en juin 1999 par le Conseil européen de Cologne, ainsi que de la stratégie à moyen terme en vue de développer les relations de la Fédération de Russie avec l'Union européenne au cours de la période 2000-2010, qui a été officiellement présentée au sommet par M. Poutine, premier ministre. M. Lipponen, premier ministre, a fait un compte rendu des progrès réalisés à ce jour et des prochaines mesures à prendre pour mettre en œuvre la stratégie commune de l'UE suivant un plan de travail établi par la présidence de l'UE. Les deux parties se sont déclarées disposées à examiner comment renforcer encore leur coopération, sur la base de ces deux documents.
Ces documents soulignent l'importance que les deux parties attachent à un étroit partenariat politique et économique et à la poursuite de son développement dans le cadre de l'APC. Ils sont fondés sur des valeurs communes tels que le respect des principes de la démocratie et des droits de l'homme, l'Etat de droit et l'économie de marché, et ils ont en commun l'objectif de renforcer la stabilité politique et la prospérité économique en Europe.
Se fondant sur les travaux préparatoires effectués par la Troïka des ministres des affaires étrangères de l'UE qui se sont réunis à Moscou le 7 octobre avec M. I. Ivanov, ministre des affaires étrangères, les parties sont parvenues à un accord sur les mesures visant à renforcer le dialogue politique entre l'UE et la Russie afin de le rendre plus souple et plus efficace. En particulier, nouvelles possibilités résultant du développement de la PESC et de la nomination du Secrétaire général du Conseil de l'UE et Haut représentant pour la PESC, seront examinées. Nous avons salué les efforts entrepris pour rendre le dialogue plus productif. Nous nous sommes également félicités des pourparlers qui ont eu lieu récemment entre M. Niinistö, président du Conseil (ECOFIN), et ses homologues russes sur la manière de développer un dialogue spécifique en vue de soutenir la mise au point, par le gouvernement russe, de mesures visant à promouvoir une croissance économique durable.
L'UE a réaffirmé qu'elle était disposée à soutenir, au moyen de l'APC et de Tacis et dans le cadre des IFI, les efforts consentis par le gouvernement russe pour relancer l'économie en améliorant le climat d'investissement, en restructurant les entreprises, notamment dans le secteur bancaire, ainsi qu'en établissant un cadre fiscal correct.
Nous avons pris acte des résultats de la réunion que le Comité de coopération a tenu à Bruxelles le 8 octobre et réaffirmé notre objectif de promouvoir l’accroissement continu des échanges et des investissements bilatéraux. A cet égard, nous avons rappelé l’importance de l'accession de la Russie à l’OMC, qui lui permettra de participer pleinement au cycle de négociations du millénaire dans le cadre de l’OMC.
L’Union européenne et la Fédération de Russie ont procédé à un échange de vues sur la situation dans le nord du Caucase.
Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam et des conséquences importantes qu'elle aura eu en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, question sur laquelle M. Solana a donné des précisions. En outre, M. Lipponen, premier ministre, et M. Prodi, président de la Commission, ont rendu compte du processus d’élargissement de l’UE qui s’accélère désormais. A cet égard, nous nous sommes félicités des débats approfondis qui ont eu lieu lors de la dernière réunion du Comité de coopération. Les parties sont convenues de procéder régulièrement à de tels échanges de vue au sein des organes compétents de l’APC.
Nous avons constaté avec satisfaction que les préparatifs allaient bon train en vue de la conférence des ministres des affaires étrangères sur la dimension septentrionale qui se tiendra à Helsinki les 11 et 12 novembre. Nous attendons avec intérêt cet événement majeur qui réunira, pour la première fois, les Etats membres de l’UE et les pays partenaires de la région dans le but d'examiner les défis et les préoccupations spécifiques de l’Europe du Nord.
Nous nous sommes félicités des progrès réalisés dans les négociations en cours relatives au programme multilatéral en matière de nucléaire et d’environnement en Russie. Nous avons encouragé toutes les parties concernées à intensifier leurs efforts en vue de parvenir à un accord dans les meilleurs délais. Ce programme établira un cadre juridique permettant une mise en œuvre sûre des projets concernant le stockage et l’élimination des déchets nucléaires, en particulier dans le nord-ouest de la Russie.
Reconnaissant la nécessité de renforcer notre coopération dans la lutte contre la criminalité, nous nous sommes félicités du lancement de conversations exploratoires entre Europol et les autorités russes compétentes en vue de conclure, le moment venu, un accord. En outre, nous avons constaté avec satisfaction les progrès réalisés dans l’élaboration d’un plan d’action conjoint concernant la lutte contre la criminalité organisée et nous comptons que les travaux soient menés à bien dans les meilleurs délais après la conférence sur la criminalité organisée prévue à Helsinki du 14 au 16 décembre 1999. A cet égard, nous avons souligné qu'il importe d'œuvrer de concert pour résoudre le problème du blanchiment d’argent. L’adoption d’une législation appropriée en Russie ainsi que l’action concertée sont d’une importance cruciale à cet égard. Nous avons en outre échangé des informations sur les résultats de la réunion spéciale que le Conseil européen a tenue récemment à Tampere, ainsi que sur les résultats de la réunion ministérielle du G8 qui a eu lieu à Moscou il y a quelques jours.
Nous avons confirmé que notre objectif était le succès du sommet de l’OSCE prévu à Istanbul en novembre et nous sommes convenu de nous attacher essentiellement à dégager un accord sur la charte sur la sécurité européenne, un document global et fondamental digne d’être adopté au sommet. L'adhésion à la Charte des Nations Unies s'en trouverait confirmée, de même que les principes de l’acte final d’Helsinki, dont la validité reste entière dans l’environnement dynamique de sécurité de la zone de l’OSCE.
Nous sommes convenus de continuer de coopérer étroitement dans le cadre des efforts consentis pour consolider la paix au Kosovo sur la base de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous avons rappelé la grande importance que revêt la mise en œuvre efficace du Pacte de Stabilité pour l’Europe du sud-est pour la promotion de la paix, de la stabilité et de la coopération après le conflit dans la région.
Nous avons conclu que le développement du partenariat stratégique entre l’UE et la Russie contribuerait considérablement à la paix, à la stabilité, à la prospérité économique dans l’ensemble de l’Europe et aiderait celle-ci à répondre aux défis du prochain millénaire.
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