réunissant les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays participant et contribuant

au Pacte de stabilité et les responsables des organisations et institutions internationales

y participant et y contribuant ainsi que les responsables des initiatives régionales

30 juillet 1999

1. Nous nous sommes rassemblés à Sarajevo le 30 juillet 1999 afin d'entériner les objectifs et les principes du Pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, qui a été lancé par l'Union européenne, adopté à Cologne le 10 juin 1999 puis placé sous les auspices de l'OSCE. Nous nous déclarons prêts, à titre collectif et individuel, à donner un sens concret au Pacte en nous employant à promouvoir des réformes politiques et économiques, un processus de développement et une sécurité accrue dans la région. Nous confirmons notre ferme volonté de surmonter les tragédies qu'a connues l'Europe du sud-est au cours de cette décennie et nous nous engageons à continuer d'apporter notre soutien aux processus de paix lancés par les accords de Dayton/Paris, d'une part, et au Kosovo, d'autre part.

2. Sarajevo est une ville qui aura marqué l'histoire du siècle. Elle symbolise tant la volonté de sortir des affres de la guerre et de la destruction que le respect et la tolérance à l'égard des sociétés multiethniques, multiconfessionnelles et multiculturelles. Nous affirmons depuis Sarajevo notre volonté résolue d'oeuvrer ensemble à la pleine réalisation des objectifs de démocratie, de respect des droits de l'homme, de développement économique et social et de sécurité accrue auxquels nous avons souscrit en adoptant le Pacte de stabilité. Nous réaffirmons qu'il nous appartient à tous de bâtir une Europe qui soit enfin unie, démocratique et en paix. Nous oeuvrerons ensemble pour promouvoir l'intégration de l'Europe du sud-est dans un continent dont les frontières demeurent intangibles mais ne sont plus l'expression de divisions et permettent les contacts et la coopération.

3. Les pays de la région qui sont candidats à l'intégration au sein des structures euro-atlantiques, comme un certain nombre d'autres participants au Sommet de Sarajevo, ont la ferme conviction que le Pacte et la mise en oeuvre de ses objectifs faciliteront ce processus. Nous réaffirmons que les Etats membres de l'UE et les autres pays, organisations et institutions internationales qui y participent s'engagent à tout mettre en oeuvre pour les aider à réaliser des progrès rapides et mesurables sur cette voie. Nous réaffirmons aussi le droit imprescriptible de chaque Etat participant au Pacte de choisir ou de modifier librement ses régimes de sécurité et d'association, y compris les traités d'alliance, à mesure que ceux-ci évoluent.

4. Nous souhaitons vivement que tous les pays de la région coopèrent dans un esprit de cohésion et de solidarité dans le cadre du Pacte de stabilité pour bâtir un avenir commun, prospère et sûr. Nous regrettons de ne pas avoir pu inviter la République fédérale de Yougoslavie à être présente aujourd'hui en tant que participante à part entière, sur un pied d'égalité avec les autres participants, au Pacte de stabilité. Tous les participants doivent respecter les principes et objectifs de ce Pacte. Nous lançons un appel à la population de la République fédérale de Yougoslavie pour qu'elle opte pour le changement démocratique et oeuvre activement à la réconciliation régionale. Afin de rapprocher la République fédérale de Yougoslavie de cet objectif, tout en respectant sa souveraineté et son intégrité territoriale, nous examinerons les moyens de faire en sorte que la République du Monténégro puisse bénéficier à brève échéance du Pacte et réaffirmerons notre soutien à toutes les forces démocratiques.

5. Le processus de stabilisation appartient aux pays de la région ; pour qu'il soit couronné de succès, il est capital que ces pays s'engagent sans réserve en ne ménageant aucun effort. Nous saluons les progrès que les pays de l'Europe du sud-est ont réalisés en matière de coopération régionale et les engagements qu'ils ont pris, aux niveaux bilatéral et régional, de promouvoir et d'atteindre les objectifs du Pacte de stabilité. Les initiatives, les organisations et les structures de coopération au niveau régional seront particulièrement utiles dans cette entreprise.

6. La coopération régionale servira de catalyseur aux aspirations des pays de la région à une intégration dans des structures plus vastes. Nous nous félicitons des propositions et projets communs, transfrontières ou régionaux, établis par les pays de l'Europe du sud-est et par d'autres pays du Pacte de stabilité ; ils contribuent en effet grandement à ce que les objectifs du Pacte puissent se traduire par des actions rapides et concrètes. Ces propositions devraient être soumises à la Table régionale et aux Tables de travail concernées du Pacte de stabilité.

7. Nous conjuguerons nos efforts pour accélérer la transition des pays de la région vers des démocraties stables, des économies de marché prospères et des sociétés ouvertes et pluralistes respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, cette transition étant une étape importante de l'intégration de ces pays dans les institutions euro-atlantiques et mondiales. Nous saluons l'engagement pris par les pays de la région de continuer à promouvoir la démocratie, la réconciliation, les réformes économiques, la bonne gestion des affaires publiques, la coopération en matière de sécurité et la création d'un climat de confiance, engagement qui constitue une base solide pour nos efforts visant à stabiliser et à transformer la région. L'objectif que nous poursuivons tous est le développement de relations pacifiques et de bon voisinage. La mise en oeuvre intégrale des accords de Dayton/Paris par toutes les parties, telle qu'elle est prévue par le Conseil de mise en oeuvre de la paix tenu à Madrid, fait aussi partie intégrante du processus de stabilisation régionale. Les partenaires s'engagent pleinement à soutenir les pays de la région dans leurs efforts visant à réaliser ces objectifs.

8. Le processus lancé dans le cadre du Pacte de stabilité portera pour l'essentiel sur la démocratie et les droits de l'homme, sur le développement et la coopération économiques ainsi que sur la sécurité.

9. Démocratie et droits de l'homme : Des habitudes démocratiques profondément enracinées et une société civile dynamique, tels seront les fondements de la réalisation des objectifs du pacte. Nous conjuguerons nos efforts pour encourager la coopération, y compris entre les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'Europe du sud-est qui ont une précieuse expérience pratique à mettre en commun, en vue de promouvoir les droits de l'homme ainsi que les attitudes et les pratiques de transparence démocratique, la responsabilité personnelle, la liberté d'expression et l'Etat de droit. Nous nous engageons à continuer de coopérer afin de restructurer l'administration civile et de soutenir la liberté d'exercer une activité politique et les médias indépendants dans l'ensemble de la région. Nous affirmons que nous sommes responsables tant devant nos citoyens que les uns vis-à-vis des autres du respect des normes et des principes de l'OSCE. Nous réaffirmons aussi le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées de regagner leur foyer librement et en toute sécurité. Nous réitérons notre engagement de coopérer pour préserver la diversité nationale et ethnique des pays de la région et pour protéger les minorités. Les identités et les droits ethniques, culturels et linguistiques établis devraient être protégés d'une manière systématique, conformément aux mécanismes et conventions internationaux pertinents. Nous saluons l'initiative des pays de la région d'instaurer un dialogue et des consultations sur les questions ayant trait aux droits de l'homme.

10. Développement et coopération économiques : Nous soulignons l'importance que revêtent le renforcement des relations économiques des pays de la région avec l'Union européenne et l'intégration de ces pays dans le système commercial mondial, y compris leur accession à l'OMC. Nous affirmons que les réformes économiques et la création d'un environnement sain pour les entreprises constituent des conditions sine qua non du progrès économique, de l'intégration et de la création d'emplois. Nous nous engageons à coopérer pour supprimer les obstacles de politique et les obstacles administratifs à la libre circulation des marchandises et des capitaux, afin d'accroître la coopération économique, les échanges et l'investissement dans la région et entre la région et le reste de l'Europe et du monde et d'améliorer les infrastructures régionales de base. Les pays de la région s'engagent à prendre des mesures concrètes pour améliorer le climat d'investissement. Pour notre part, nous coopérerons avec les institutions financières internationales afin de mettre au point des instruments appropriés pour mobiliser des fonds privés et d'atténuer les risques. Nous reconnaissons que l'octroi à l'Europe du sud-est de préférences commerciales unilatérales serait source de grands avantages économiques pour la région et nous nous engageons à mettre en oeuvre des mesures concrètes qui permettent de stimuler le développement et la croissance dans la région.

Les pays de la région poursuivront et, s'il le faut, intensifieront leurs efforts pour créer un environnement prévisible et équitable pour les entreprises, pour lutter contre la corruption et la criminalité et pour poursuivre résolument les réformes orientées vers l'économie de marché, y compris les privatisations. Les partenaires s'emploieront d'une manière systématique et coordonnée à les aider dans ce projet, en tirant parti de leurs compétences et de leurs ressources. Dans ce contexte, nous mettrons au point des moyens adaptés permettant aux entreprises de l'Europe du sud-est de participer activement aux procédures de passation de marchés pour la reconstruction et le développement dans la région. Compte tenu de cet objectif, ces procédures devraient se dérouler sur la base d'une concurrence loyale et transparente, respectant les principes convenus au niveau multilatéral. Les institutions financières internationales mettront tout en oeuvre pour aider les pays de l'Europe du sud-est à atteindre rapidement un véritable développement économique.

Nous demandons que les propositions, y compris celles qui émanent de pays de la région, relatives au développement et à la coopération économiques au niveau régional soient évaluées, comme il convient, dans le cadre du processus de coordination des donateurs de la CE et de la Banque mondiale et dans le cadre de la Table de travail économique prévue par le Pacte de stabilité, ces travaux se déroulant en étroite concertation. Le cas échéant, des fonds supplémentaires pourraient être demandés aux donateurs pour des projets régionaux. L'Italie a proposé d'accueillir une conférence à cet effet.

11. Sécurité : Nous nous engageons à oeuvrer pour supprimer les tensions et créer des relations pacifiques et de bon voisinage afin de renforcer le climat de sécurité dans l'ensemble de la région. Nous prenons l'engagement de mettre intégralement en oeuvre les mesures existantes en matière de maîtrise des armements et d'instauration de la confiance et de nous efforcer de les améliorer. Nous nous employerons également à promouvoir le contrôle civil des forces armées et l'adoption de mesures efficaces pour lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et les problèmes causés par la prolifération des mines et des armes légères et de petit calibre. Nous coopérerons pour promouvoir la transparence et la responsabilité en matière de défense et de sécurité et en matière de dépenses militaires. A cet égard, nous nous félicitons de la décision de la Bosnie-Herzégovine de réduire ses dépenses militaires. En outre, nous nous félicitons que les signataires présents se soient une nouvelle fois engagés à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des accords de Dayton en matière de maîtrise des armements.

12. Nous saluons et appuyons la désignation par le Conseil de l'Union européenne de M. Bodo Hombach au poste de Coordinateur spécial du Pacte de stabilité, désignation qui a été approuvée par le Président en exercice de l'OSCE. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec le Coordinateur spécial en vue de réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés.

13. Nous escomptons que la Table régionale pour l'Europe du sud-est établira un cadre efficace de coordination des activités prévues par le Pacte. Nous nous félicitons de l'intention de la présidence de l'UE de convoquer la première réunion de la Table régionale en septembre 1999. Nous nous félicitons de l'intention du Coordinateur spécial de présenter un programme de travail avant la tenue de cette première réunion, assorti de propositions relatives aux présidences des tables de travail, qui devront être mises en place lors de cette réunion. Nous nous félicitons de l'intention des participants et facilitateurs de présenter des propositions à intégrer dans le programme de travail sur les activités des tables de travail. Nous sommes favorables à ce que les réunions des tables de travail aient lieu un mois après la réunion de la Table régionale, aux dates et aux lieux qui seront décidés lors de la réunion de la Table régionale.

14. Nous nous félicitons de l'intention qu'ont manifestée tous ceux qui sont ici présents de faire en sorte que les objectifs du Pacte puissent se traduire par des actions concrètes, répondant aux besoins de chacun des pays de la région et tenant compte des recommandations formulées par eux. Animées d'un souci d'égalité, de transparence et d'efficacité, la table régionale et les tables de travail contribueront grandement à étoffer et à suivre la mise en oeuvre de nos engagements.

15. Nous demandons à tous les participants et facilitateurs de continuer de participer avec générosité à ce processus de transformation, de développement économique et de reconstruction de l'Europe du sud-est dans lequel nous nous engageons solennellement aujourd'hui. Nous demandons à tous de se rallier à l'objectif consistant à étendre l'espace de stabilité, de démocratie, de paix et de prospérité à tous les peuples de l'Europe du sud-est.