https://www.consilium.europa.eu/fr147793https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/09/24/2026-09-24T12:00:00+02:00147796https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/09/25/2026-09-25T12:00:00+02:00148168https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2026/11/19-20/2026-11-19T12:00:00+01:00147833https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/12/03/2026-12-03T12:00:00+01:00147834https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/12/04/2026-12-04T12:00:00+01:00148144https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/07/09-10/2026-07-09T12:00:00+02:00142469https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/05/29/Les ministres de la recherche ont adopté une recommandation sur la diplomatie scientifique et ont tenu un débat d'orientation sur le programme Horizon Europe 2028-2034. Dans l'après-midi, les ministres chargés de la politique spatiale ont tenu deux débats d'orientation, l'un sur l'acte législatif de l'UE sur l'espace et l'autre sur l'espace au service de la sécurité économique. 2026-05-29T12:00:00+02:00142468https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/05/28/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie ont approuvé des conclusions sur le tourisme et ont tenu des débats d'orientation sur le règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles, sur le 28e régime et sur les répercussions de la crise au Moyen-Orient sur le tourisme. 2026-05-28T12:00:00+02:00142860https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/03/31/2026-03-31T12:00:00+02:00142467https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/02/27/Les ministres de la recherche ont approuvé la position du Conseil sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier et ont débattu du programme Horizon Europe et de la coopération internationale en matière de R&D2026-02-27T12:00:00+01:00142466https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/02/26/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles et ont adopté des conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030. Ils ont tenu des débats politiques sur le Fonds européen pour la compétitivité, le rapport 2026 sur le marché unique et les plans d'urgence pour la résilience industrielle. 2026-02-26T12:00:00+01:00142776https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2026/02/02-03/2026-02-02T12:00:00+01:00137862https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/12/09/Les ministres de la recherche se sont réunis à Bruxelles, où ils ont adopté une orientation générale sur le règlement EuroHPC et débattu d'Horizon Europe. Les ministres chargés des questions spatiales ont procédé à un échange de vues sur l'acte législatif de l'UE sur l'espace. 2025-12-09T12:00:00+01:00137861https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/12/08/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour tenir trois débats, portant sur le rapport de simplification 2025, la surveillance des produits du commerce électronique, et les obstacles au marché. 2025-12-08T12:00:00+01:00137828https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/09/30/Les ministres de la recherche ont approuvé deux séries de conclusions sur la stratégie de l'UE en faveur des start-up et des scale-up, ainsi que sur la stratégie de l'UE pour les sciences du vivant. Ils ont tenu deux débats d'orientation: le premier sur la recherche concernant les applications à double usage et les applications dans le domaine de la défense, le deuxième sur les infrastructures de recherche. 2025-09-30T12:00:00+02:00137827https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/09/29/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour tenir des débats d'orientation sur le Fonds pour la compétitivité ainsi que sur les mesures de simplification et l'approche "omnibus". 2025-09-29T12:00:00+02:00137942https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/07/16-18/2025-07-16T12:00:00+02:00132032https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/05/23/Les ministres de la recherche ont débattu de l'évaluation à mi-parcours d'Horizon Europe et du programme stratégique de l'espace européen de la recherche et ont approuvé des conclusions sur l'IA dans le domaine de la science. Les ministres chargés des questions spatiales ont approuvé des conclusions sur l'utilisation des données spatiales pour la protection civile et ont procédé à un échange de vues sur la question des données spatiales pour la résilience et la sécurité. 2025-05-23T12:00:00+02:00132031https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/05/22/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles et ont adopté une orientation générale sur le règlement concernant la déclaration électronique de détachement de travailleurs. Ils ont également tenu trois débats d'orientation: sur la politique industrielle, l'amélioration de la réglementation et les marchés publics. 2025-05-22T12:00:00+02:00131917https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/03/12/Les ministres de l'industrie et du marché intérieur ont procédé à un échange de vues sur quatre questions: la compétitivité de l'industrie européenne, l'avenir du marché unique, les trains de mesures de simplification "omnibus" et l'industrie de l'UE dans le contexte du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. 2025-03-12T12:00:00+01:00131910https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2025/02/03-04/2025-02-03T12:00:00+01:00132104https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/11/29/Les ministres chargés de la recherche se sont réunis à Bruxelles pour adopter trois séries de conclusions du Conseil: la première, sur le renforcement de la compétitivité de l'UE et la lutte contre la fragmentation de l'espace européen de la recherche; la deuxième, sur les ressources naturelles et la bioéconomie en Europe centrale et orientale; et la troisième, sur la communication de la Commission sur les matériaux avancés. Ils ont également tenu un débat politique sur la contribution de la recherche et de l'innovation à la compétitivité de l'UE. Les ministres chargés du secteur spatial se sont réunis à Bruxelles pour adopter deux textes de conclusions du Conseil: le premier sur le renforcement des compétences européennes dans le secteur spatial, et le second sur l'évaluation intermédiaire du programme spatial. Ils ont également tenu un débat d'orientation sur l'avenir de la politique spatiale de l'Union. 2024-11-29T00:00:00+01:00127347https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/11/28/Les ministres chargés de l'industrie et du marché intérieur ont adopté des conclusions de la présidence sur l'avenir de la compétitivité européenne et ont tenu un débat d'orientation sur l'amélioration de la réglementation. 2024-11-28T00:00:00+01:00127323https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/09/26/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour tenir trois débats d'orientation: sur l'avenir de la compétitivité de l'UE, l'avenir du cadre des aides d'État et les avantages que les PME tirent du marché unique. 2024-09-26T00:00:00+02:00127388https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/07/08-09/2024-07-08T12:00:00+02:00104452https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/05/24/Les ministres chargés de l'industrie et du marché intérieur ont adopté des conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique industrielle de l'UE, l'avenir du marché intérieur et les marchés publics dans l'UE. 2024-05-24T00:00:00+02:00104433https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/05/23/Les ministres chargés du secteur spatial se sont réunis à Bruxelles pour adopter des conclusions du Conseil sur la contribution de l'espace à la compétitivité de l'Europe. Ils ont également procédé à un échange de vues sur la future législation spatiale. Dans l'après-midi, les ministres chargés de la recherche sont parvenus à un accord politique sur la question de la couverture de l'intelligence artificielle par l'entreprise commune pour le calcul à haute performance. Les ministres ont également approuvé une recommandation sur le renforcement de la sécurité de la recherche et deux textes de conclusions du Conseil: l'un sur la valorisation des connaissances et l'autre sur l'évaluation ex post du programme-cadre Horizon 2020. 2024-05-23T00:00:00+02:00104426https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/04/18-19/2024-04-18T00:00:00+02:00104419https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/03/07/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour procéder à des échanges de vues sur trois questions, à savoir le règlement concernant les retards de paiement, le rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité, et l'avenir de la politique industrielle de l'UE.2024-03-07T00:00:00+01:00104401https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/02/14-15/2024-02-14T00:00:00+01:00104391https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2024/02/08-09/2024-02-08T00:00:00+01:00104345https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/12/08/Les ministres chargés de la recherche et de l'espace se sont réunis à Bruxelles pour adopter des conclusions sur l'impact de la recherche et de l'innovation dans l'élaboration des politiques ainsi que sur la gestion du trafic spatial. Les ministres de la recherche sont parvenus à un accord politique concernant une recommandation sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l'innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe.2023-12-08T00:00:00+01:00104332https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/12/07/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour adopter une position du Conseil sur le règlement pour une industrie "zéro net" et pour tenir un débat sur le règlement relatif au travail forcé et sur la politique relative aux PME.2023-12-07T00:00:00+01:00104387https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/11/06-07/2023-11-06T00:00:00+01:00104328https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/09/25/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour adopter une position du Conseil concernant le règlement Euro 7 sur les émissions des véhicules à moteur et concernant la révision de la législation de l'UE sur la protection des dessins et modèles.2023-09-25T00:00:00+02:00104371https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/07/27-28/2023-07-27T00:00:00+02:00104379https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/07/24-25/2023-07-24T00:00:00+02:00104319https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/05/22-23/Les ministres chargés de la recherche et de l'espace se sont réunis à Bruxelles pour adopter des conclusions sur la publication universitaire et sur l'utilisation équitable et durable de l'espace. Ils ont également débattu de la sécurité des connaissances et de l'internationalisation responsable, du déni scientifique ainsi que de la politique spatiale dans un nouveau paysage géopolitique.2023-05-22T00:00:00+02:00104268https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/03/02/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour adopter une position du Conseil sur les services financiers conclus à distance et sur les services de location de logements de courte durée.2023-03-02T00:00:00+01:00104297https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2023/02/06-08/Chaque présidence du Conseil organise des réunions informelles des ministres pour débattre d'initiatives relatives à un sujet particulier ou intéressant une formation particulière du Conseil.2023-02-06T00:00:00+01:00104239https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/12/02/Les ministres chargés de la recherche et de l'espace se sont réunis à Bruxelles pour adopter des conclusions sur le nouveau programme d'innovation et sur les infrastructures de recherche. Ils ont également discuté du rôle de la science dans l'élaboration des politiques et de l'exploitation des données spatiales de l'UE.2022-12-02T00:00:00+01:00104229https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/12/01/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour adopter une position de négociation en ce qui concerne le règlement sur les semi-conducteurs, le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.2022-12-01T00:00:00+01:00104203https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/09/29/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour débattre de l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence et du règlement sur l'écoconception pour des produits durables.2022-09-29T00:00:00+02:00104408https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2022/09/22-23/2022-09-22T00:00:00+02:00104262https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/07/21-22/2022-07-21T00:00:00+02:00104247https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/07/19-20/2022-07-19T00:00:00+02:00104163https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/06/09-10/Les ministres chargés de la recherche et de l'espace se sont réunis à Luxembourg pour adopter plusieurs séries de conclusions et discuter du soutien aux jeunes chercheurs en temps de crise et du programme spatial européen.2022-06-09T00:00:00+02:00104160https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/02/24/Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour discuter des subventions étrangères et des écosystèmes de la mobilité. La législation européenne sur les semi-conducteurs et la stratégie en matière de normalisation ont figuré également à l'ordre du jour.2022-02-24T00:00:00+01:00104190https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/02/16/2022-02-16T10:00:00+01:00104180https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/compet/2022/01/31-01/2022-01-31T00:00:00+01:00