https://www.consilium.europa.eu/fr148160https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/09/18-19/2026-09-18T12:00:00+02:00147801https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/10/09/2026-10-09T12:00:00+02:00147812https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/11/09/2026-11-09T12:00:00+01:00147813https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/11/09/budget/2026-11-09T12:00:00+01:00147839https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/12/11/2026-12-11T12:00:00+01:00148119https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/07/10/Entre autres points, les ministres ont tenu un débat d'orientation concernant le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance, un élément essentiel de l'union de l'épargne et des investissements de l'UE. La présidence irlandaise a présenté son programme de travail dans le domaine des affaires économiques et financières. Les ministres ont approuvé le nouveau plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie au titre de la FRR. Dans le cadre du Semestre européen, le Conseil a approuvé, pour chaque État membre, les recommandations intégrées par pays. Le Conseil a ouvert une procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la Bulgarie et a défini les mesures nécessaires pour que le pays mette un terme à son déficit excessif d'ici à 2029. 2026-07-10T12:00:00+02:00142474https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/06/12/Le Conseil a arrêté sa position sur le renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – l'outil de l'UE pour lutter contre les fuites de carbone – en vue des négociations avec le Parlement européen. Les ministres ont également tenu un débat d'orientation concernant le paquet législatif sur l'intégration des marchés et la surveillance, un élément essentiel de l'union de l'épargne et des investissements de l'UE. 2026-06-12T12:00:00+02:00142859https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/05/22-23/2026-05-22T12:00:00+02:00142473https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/05/05/Les ministres se sont mis d'accord sur de nouvelles règles visant à contribuer à la lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE. Le Conseil a également tenu un débat d'orientation concernant le paquet législatif sur l'intégration des marchés et la surveillance, un élément essentiel de l'union de l'épargne et des investissements de l'UE. 2026-05-05T12:00:00+02:00142472https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/03/10/Les ministres ont procédé à un échange de vues concernant le paquet législatif sur l'intégration et la surveillance des marchés, un élément clé de l'union de l'épargne et des investissements. Les discussions ont fait apparaître un large soutien en faveur d'une accélération des travaux sur le paquet législatif au niveau technique, comme proposé par la présidence chypriote. Le Conseil a également adopté une recommandation concernant le plan budgétaire et structurel à moyen terme de l'Irlande. 2026-03-10T12:00:00+01:00142471https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/02/17/Les ministres ont débattu du train de mesures sur les régimes de retraite complémentaire, qui fait partie du programme de l’UE pour l’union de l’épargne et des investissements. Le Conseil a approuvé les orientations relatives au budget annuel de l’UE pour 2027 et a activé la clause dérogatoire nationale dans le cadre du financement de la défense pour l'Autriche. Enfin, dans le cadre du Semestre européen, le Conseil a adopté sa recommandation concernant la politique économique de la zone euro. 2026-02-17T12:00:00+01:00142470https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2026/01/20/La présidence chypriote a présenté son programme de travail dans le domaine des affaires économiques et financières. Dans le cadre du Semestre européen 2026, le Conseil a approuvé des conclusions concernant le rapport 2026 sur le mécanisme d'alerte. Les ministres ont également adopté une décision engageant une nouvelle procédure concernant les déficits excessifs (PDE) à l'égard de la Finlande, ainsi qu'une recommandation détaillant les étapes que la Finlande devrait suivre pour mettre fin à son déficit excessif. 2026-01-20T12:00:00+01:00137865https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/12/12/Les ministres sont convenus d'une mesure temporaire visant à appliquer des droits de douane aux petits colis qui affluent dans l'UE. Le Conseil a également fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne le paquet "monnaie unique", qui comprend l'initiative relative à l'euro numérique et des mesures visant à renforcer le cours légal des euros en espèces dans l'UE. 2025-12-12T12:00:00+01:00137845https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/11/14/Le Conseil s'est réuni pour préparer la réunion du comité de conciliation entre le Conseil et le Parlement européen, qui se tenait le même jour, et lors de laquelle les deux institutions sont parvenues à un accord sur le budget annuel de l'UE pour 2026. 2025-11-14T12:00:00+01:00137844https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/11/13/Les ministres des finances de l'UE sont convenus, entre autres, de supprimer le seuil de franchise douanière pour les marchandises entrant dans l'UE et ont procédé à un échange de vues sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. Ils ont également approuvé des conclusions sur les progrès réalisés en ce qui concerne les statistiques de l'UE. 2025-11-13T12:00:00+01:00137937https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/10/10/La Commission a présenté sa récente proposition visant à actualiser les règles de l'UE relatives aux taux de l'accise applicable au tabac et aux produits connexes. Les ministres ont également assisté à une présentation concernant la proposition de la Commission relative à cinq nouvelles ressources propres possibles pour le budget de l'UE. Le Conseil a approuvé la trajectoire maximale des dépenses nettes pour l'Allemagne au cours des cinq prochaines années et a approuvé la flexibilité budgétaire pour l'Allemagne afin de faciliter la transition du pays vers une augmentation des dépenses de défense. 2025-10-10T12:00:00+02:00137936https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/09/19-20/2025-09-19T12:00:00+02:00137768https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/07/08/The Council today adopted the final three legal acts which pave the way for Bulgaria to introduce the euro on 1 January 2026. It also activated the national escape clause under the Stability and Growth Pact (SGP) for 15 member states to help facilitate their transition to higher defence spending at national level, while ensuring debt sustainability. It opened a new excessive deficit procedure (EDP) concerning Austria and revised Romania’s net expenditure path in view of its lack of effective action under its EDP, originally opened in 2020. Ministers also held a policy debate on the single currency package and exchanged views on the Commission’s recent proposal to review the EU’s securitisation framework.2025-07-08T12:00:00+02:00132047https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/06/20/À la suite de la présentation, par la présidence, des progrès réalisés en ce qui concerne le paquet sur la réforme douanière, les ministres se sont déclarés largement favorables à un accord en temps utile sur la position du Conseil sur le nouveau cadre. Dans le cadre de la gouvernance économique, le Conseil a approuvé une décision concernant la Roumanie et une recommandation adressée à la Belgique dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), ainsi que les trajectoires des dépenses budgétaires de la Belgique et de la Bulgarie. Enfin, le Conseil a adopté une recommandation relative à l'adoption de l'euro par la Bulgarie et a approuvé une lettre au Conseil européen sur l'élargissement de la zone euro. 2025-06-20T12:00:00+02:00132068https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/05/13/Les ministres de l'économie et des finances se sont mis d'accord sur la position des États membres concernant une directive simplifiant la perception de la taxe à l'importation. Ils ont également tenu un débat d'orientation sur la proposition d'instrument "Agir pour la sécurité en Europe" (SAFE) et ont procédé à un échange de vues sur l'union de l'épargne et des investissements. 2025-05-13T12:00:00+02:00132009https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/04/11-12/2025-04-11T12:00:00+02:00131920https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/03/11/Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la compétitivité et la réduction de la charge réglementaire, et la Commission a présenté les trains de mesures omnibus. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9). Les ministres ont pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les ministres ont été informés des principaux résultats du G20 et ont chargé le Comité économique et financier de préparer la prochaine réunion du G20. Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par l'Irlande et la Belgique. 2025-03-11T12:00:00+01:00131912https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/02/18/Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la compétitivité et la réduction de la charge réglementaire et la Commission a présenté l'initiative relative à une boussole pour la compétitivité. Les ministres ont pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a approuvé ses orientations pour le budget annuel de l'UE pour 2026. Il a également adopté des conclusions sur le rapport 2025 sur le mécanisme d'alerte et approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2025. Le Conseil a adopté des recommandations concernant le plan budgétaire et structurel à moyen terme de la Hongrie et sa situation de déficit excessif. Il a également approuvé les plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par la Belgique et la Lituanie. En outre, le Conseil a adopté une liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs dans le domaine fiscal. 2025-02-18T12:00:00+01:00131903https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/01/21/La présidence polonaise a présenté son programme de travail dans le domaine des affaires économiques et financières. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la compétitivité. Ils ont pris note des conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a adopté des recommandations concernant 21 plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme ainsi que des recommandations pour sept États membres faisant actuellement l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs. La Commission a présenté le rapport sur le mécanisme d'alerte 2025 et le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro. Le Conseil a approuvé des modifications ciblées des plans pour la reprise et la résilience de la Grèce, de Chypre et de l'Espagne. 2025-01-21T12:00:00+01:00127358https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/12/10/Les ministres ont été informés de l'état d'avancement des travaux sur la réforme douanière. Ils ont tenu un débat d'orientation sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. La Commission a présenté un projet de recommandations du Conseil dans le cadre de la mise en œuvre du réexamen de la gouvernance économique et de la procédure concernant les déficits excessifs. Les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et ont pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a approuvé le rapport semestriel Ecofin sur les questions fiscales adressé au Conseil européen. 2024-12-10T00:00:00+01:00127338https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/11/15/Le Conseil a préparé la deuxième réunion du comité de conciliation, dans le but de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur le budget annuel de l'UE pour 2025. 2024-11-15T00:00:00+01:00127337https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/11/05/Le Conseil est parvenu à un accord concernant le train de mesures sur la TVA à l'ère du numérique. Le Conseil a débattu de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et a approuvé les plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par la Tchéquie et les Pays-Bas. Les ministres ont débattu des conséquences économiques et financières de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a publié les chiffres du financement par l'UE de l'action climatique pour 2023 et a adopté des modifications de la directive Solvabilité II, ainsi que de nouvelles règles relatives au redressement et à la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance. 2024-11-05T00:00:00+01:00127325https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/10/08/Le Conseil a examiné la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Les ministres ont débattu des conséquences économiques et financières de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a approuvé des conclusions sur le financement de l'action climatique et sur la révision de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. 2024-10-08T00:00:00+02:00127398https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/09/13-14/2024-09-13T12:00:00+02:00127309https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/07/16/Le Conseil a débattu de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et a approuvé le plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Allemagne, qui comprend un nouveau chapitre REPowerEU. Le Conseil a fait avancer les travaux sur le Semestre européen. Il a débattu de l'existence de déficits excessifs dans plusieurs États membres. Les ministres ont également débattu des conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. 2024-07-16T00:00:00+02:00104803https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/06/21/Le Conseil a débattu des conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les ministres ont également discuté de la dernière décision du G7 de mettre à disposition, à partir de 2025, environ 50 milliards de dollars américains en mobilisant les recettes exceptionnelles générées par les avoirs souverains russes immobilisés. Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la facilité pour la reprise et la résilience. Les ministres ont approuvé un rapport sur les questions fiscales adressé au Conseil européen, ainsi que des conclusions sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" au cours de la présidence belge. Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le paquet relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère du numérique. 2024-06-21T00:00:00+02:00104802https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/05/14/Le Conseil est parvenu à un accord sur une directive visant à rendre le dégrèvement de l'excédent de retenues à la source plus rapide et plus sûr (FASTER). Le Conseil a approuvé des conclusions sur la culture financière et sur les défis posés par le vieillissement en matière de viabilité des finances publiques. Les ministres ont débattu du paquet relatif à la TVA à l'ère du numérique, de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et des répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. 2024-05-14T00:00:00+02:00104799https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/04/12/Le Conseil a approuvé des conclusions sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Les ministres ont débattu des conséquences économiques et financières de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a approuvé le mandat de l'UE pour la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 17 et 18 avril 2024, ainsi qu'une déclaration de l'UE pour le Comité monétaire et financier international. 2024-04-12T00:00:00+02:00104793https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/03/12/Le Conseil a approuvé des orientations pour le budget 2025 de l'UE et adopté sa recommandation concernant la décharge sur le budget 2022 de l'UE. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'examen à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience et les conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les ministres de l'emploi et des affaires sociales se sont joints aux ministres des affaires économiques et financières pour un débat sur les investissements sociaux et les réformes pour des économies résilientes.2024-03-12T00:00:00+01:00104787https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/02/22-24/2024-02-22T00:00:00+01:00104805https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2024/01/16/Dans le contexte du Semestre européen 2024, le Conseil a approuvé des conclusions concernant le rapport 2024 sur le mécanisme d'alerte et sur l'examen annuel 2024 de la croissance durable. Il a également approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2024. Les ministres ont pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. La présidence belge a présenté son programme de travail pour les six prochains mois.2024-01-16T00:00:00+01:00104808https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/12/20/Les ministres de l'économie et des finances de l'UE ont tenu une vidéoconférence informelle pour débattre de la gouvernance économique dans l'UE.2023-12-20T00:00:00+01:00104782https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/12/08/Le Conseil a débattu de la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique. Les ministres ont adopté des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par 13 États membres. La présidence a présenté des rapports sur les progrès réalisés en ce qui concerne les ressources propres et le paquet "monnaie unique". Les ministres ont débattu des répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et du Semestre européen.2023-12-08T00:00:00+01:00104777https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/11/10/Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord sur le budget annuel de l'UE pour 2024. Le montant total des engagements est fixé à 189 385,4 millions d'euros et le montant total des paiements s'élève à 142 630,3 millions d'euros.2023-11-10T00:00:00+01:00104771https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/11/09/Le Conseil a débattu de la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique. Les ministres ont approuvé les plans pour la reprise et la résilience modifiés du Danemark, de la Lituanie, de l'Autriche et de la Suède. Les ministres ont débattu des répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine ainsi que du Semestre européen, et ils ont adopté des conclusions sur les statistiques de l'UE.2023-11-09T00:00:00+01:00104769https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/10/17/Le Conseil a fait le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne la réforme du cadre de gouvernance économique. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil a approuvé des conclusions sur le financement de l'action climatique et sur la révision de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il a adopté des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés. Le Conseil a adopté une directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.2023-10-17T00:00:00+02:00104785https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/09/15-16/2023-09-15T00:00:00+02:00104763https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/07/14/Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les ressources propres, le soutien financier à l'Ukraine dans le contexte de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel et la réforme douanière. Le Conseil a approuvé des conclusions sur les bilans approfondis de 2023 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et a marqué son accord sur les plans pour la reprise et la résilience modifiés pour la France, Malte, la Slovaquie et l'Irlande.2023-07-14T00:00:00+02:00104758https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/06/16/Les ministres ont débattu du train de mesures sur la TVA à l'ère numérique, du train de mesures sur les investissements de détail et de la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique. Le Conseil a adopté une décision d'exécution approuvant un plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Estonie. Dans le cadre de la poursuite des travaux sur le Semestre européen, le Conseil a approuvé ses recommandations concernant les programmes nationaux de réforme pour 2023 et a rendu ses avis concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés.2023-06-16T00:00:00+02:00104752https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/05/16/Le Conseil a arrêté sa position sur la directive DAC8 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Il a en outre adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) ainsi que le règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs. Les ministres ont tenu un premier débat sur le réexamen proposé du cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI).2023-05-16T00:00:00+02:00104760https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/04/28-29/Chaque présidence du Conseil organise des réunions informelles des ministres pour débattre d'initiatives relatives à un sujet particulier ou intéressant une formation particulière du Conseil.2023-04-28T00:00:00+02:00104750https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/03/14/Le Conseil a adopté des conclusions concernant les orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE. En ce qui concerne la facilité pour la reprise et la résilience, le Conseil a donné le feu vert au plan révisé pour la reprise et la résilience de la Finlande. Le Conseil a également fixé ses priorités pour le budget de l'UE pour 2024.2023-03-14T00:00:00+01:00104745https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/02/14/Le Conseil a débattu du réexamen de la gouvernance économique, ainsi que de la mise en œuvre des sanctions adoptées à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Il a en outre révisé la liste établie par l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.2023-02-14T00:00:00+01:00104740https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2023/01/17/Les ministres de l'économie et des finances feront le point sur la mise en œuvre de l'assistance financière à l'Ukraine. Le Conseil devrait adopter une décision d'exécution relative à une actualisation du plan national du Luxembourg pour la reprise et la résilience. Il fera également avancer les travaux sur le Semestre européen 2023. La présidence suédoise présentera son programme de travail dans le domaine des affaires économiques et financières.2023-01-17T00:00:00+01:00104731https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2022/12/06/Les ministres de l'économie et des finances ont examiné un ensemble de mesures législatives visant à apporter un soutien financier de 18 milliards d'euros à l'Ukraine, les réformes proposées du cadre de gouvernance économique et la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, et ils ont fait le point sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.2022-12-06T00:00:00+01:00