https://www.consilium.europa.eu/fr148157https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/09/03-04/2026-09-03T12:00:00+02:00148122https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/09/22/2026-09-22T12:00:00+02:00147804https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/10/13/2026-10-13T12:00:00+02:00147816https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/11/19/2026-11-19T12:00:00+01:00147821https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/11/23/2026-11-23T12:00:00+01:00147842https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/12/15/2026-12-15T12:00:00+01:00148887https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/07/14/The presidency presented its priorities for the second half of 2026 focusing on those of the General Affairs Council. Ministers held an exchange of view on the state of play and future orientation of work on the EU’s simplification agenda and approved conclusions on the evaluation of the rule of law dialogue.2026-07-14T12:00:00+02:00142499https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/06/16/Le Conseil a continué à préparer le Conseil européen de juin, a tenu un débat d'orientation sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et a arrêté sa position sur trois de ses principaux piliers. Le Conseil s'est également penché sur le Semestre européen 2026, a approuvé son programme de dix-huit mois et a été informé de la situation de l'état de droit en Hongrie. 2026-06-16T12:00:00+02:00142498https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/05/26/Le Conseil a entamé la préparation du Conseil européen de juin, tenu un débat d'orientation consacré au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), discuté des relations UE-Royaume-Uni et procédé à un exercice sur l'état de droit par pays axé sur la France, la Croatie, l'Italie et la Lettonie. 2026-05-26T12:00:00+02:00142782https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/05/10-11/2026-05-10T12:00:00+02:00142496https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/03/17/Le Conseil a poursuivi les préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen de mars, a tenu un débat d'orientation sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et s'est penché sur le Semestre européen 2026. 2026-03-17T12:00:00+01:00142495https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/02/26/Le Conseil a approuvé des conclusions sur le programme de l'UE pour les villes et a procédé à un échange de vues sur les enseignements tirés de l'examen à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027 de l'UE. 2026-02-26T12:00:00+01:00142494https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/02/24/Le Conseil a commencé les préparatifs du Conseil européen de mars et a procédé à un échange de vues sur le Centre européen pour la résilience démocratique. 2026-02-24T12:00:00+01:00142493https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2026/01/26/Les ministres ont assisté à une présentation des priorités de la présidence chypriote pour ce semestre. Le Conseil a tenu des discussions par pays sur la situation de l'état de droit en Estonie, au Danemark, en Grèce et en Espagne, et il a procédé à un échange de vues sur le bouclier européen de la démocratie. 2026-01-26T12:00:00+01:00137868https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/12/16/Le Conseil a préparé le Conseil européen de décembre 2025, a examiné le nouveau CFP 2028-2034, a fait le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'élargissement de l'UE et a approuvé la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026. 2025-12-16T12:00:00+01:00137851https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/11/17/Le Conseil a préparé le Conseil européen de décembre 2025 et a débattu du nouveau CFP 2028-2034. Les ministres ont pris note de l'état d'avancement des relations entre l'UE et le Royaume-Uni. La Commission a présenté son programme de travail pour 2026, et les ministres ont procédé à un échange de vues. Le Conseil a tenu des discussions par pays sur la situation de l'état de droit en Bulgarie, en Tchéquie, en Irlande et en Allemagne. 2025-11-17T12:00:00+01:00137838https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/10/21/Le Conseil a préparé le Conseil européen d'octobre 2025 et a débattu du nouveau CFP pour la période 2028-2034. Les ministres ont pris note d'un rapport sur l'état des travaux en matière de simplification et ont procédé à la neuvième audition concernant la situation de l'état de droit en Hongrie. 2025-10-21T12:00:00+02:00137953https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/09/16/Le Conseil a entamé les préparatifs en vue du Conseil européen d'octobre 2025 et a discuté de la programmation législative, de la situation en matière d'état de droit dans l'UE et des tendances générales en matière d'état de droit dans quatre pays candidats. 2025-09-16T12:00:00+02:00137775https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/07/18/Le Conseil a assisté à une présentation, par la Commission, de son premier et principal ensemble de propositions sur le budget à long terme de l'UE (cadre financier pluriannuel) pour l'après-2027, et a tenu un débat d'orientation. Les ministres ont en outre examiné la demande de l'Espagne visant à inclure le catalan, le basque et le galicien parmi les langues officielles de l'UE. 2025-07-18T12:00:00+02:00132051https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/06/24/Les ministres ont continué à préparer le Conseil européen des 26 et 27 juin en examinant des projets de conclusions. Dans le cadre du Semestre européen 2025, le Conseil a approuvé une note horizontale sur les recommandations intégrées par pays et est convenu de la transmettre au Conseil européen. Dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit, le Conseil a tenu une discussion par pays axée sur la situation de l'état de droit en Finlande. 2025-06-24T12:00:00+02:00132035https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/05/27/Le Conseil a entamé la préparation de la réunion du Conseil européen de juin, adopté une orientation générale sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, examiné la demande présentée par l'Espagne en vue d'inclure le catalan, le basque et le galicien dans le régime linguistique de l'UE, procédé à la 8e audition de la Hongrie dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7 du TUE et tenu une discussion par pays sur la situation de l'État de droit en Slovaquie, en Suède et en Belgique. 2025-05-27T12:00:00+02:00131929https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/03/28/Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le thème "Une politique de cohésion plus dynamique et stratégique: engager le changement dans le contexte de l'actuel et du prochain cadre financier pluriannuel". Le Conseil a également approuvé des conclusions sur la cohésion et la politique de cohésion après 2027. Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur un document officieux intitulé "Une politique de cohésion forte au profit de la croissance, de la convergence et de la compétitivité", soutenu par 16 États membres. 2025-03-28T12:00:00+01:00132064https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/03/18/Le Conseil a poursuivi les préparatifs en vue de la réunion ordinaire du Conseil européen de mars, a procédé à un échange de vues sur les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, a accordé une attention toute particulière au Semestre européen 2025 et a approuvé une déclaration commune ainsi que des conclusions communes sur la programmation législative annuelle et pluriannuelle. 2025-03-18T12:00:00+01:00131914https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/02/25/Le Conseil a entamé la préparation du Conseil européen des 20 et 21 mars et a procédé à un échange de vues, sur la base du programme de travail de la Commission pour 2025, consacré à la programmation législative annuelle et pluriannuelle. 2025-02-25T12:00:00+01:00132021https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/02/17-18/2025-02-17T12:00:00+01:00131907https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2025/01/28/La présidence polonaise a présenté ses priorités, et les ministres ont eu un échange de vues sur la situation en matière d'État de droit en Hongrie, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie. 2025-01-28T12:00:00+01:00127362https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/12/17/Les ministres se sont concentrés sur les préparatifs du prochain Conseil européen, les relations de l'UE avec le Royaume-Uni et la Suisse, la planification législative et l'avenir de l'Europe. Le Conseil a également approuvé des conclusions sur l'élargissement et adopté son prochain programme de 18 mois. 2024-12-17T00:00:00+01:00127346https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/11/28/Le Conseil a approuvé des conclusions sur le rôle de la politique de cohésion face aux défis démographiques de l'UE. Les ministres ont également débattu de la manière de renforcer les principaux atouts de la politique de cohésion et d'améliorer la gestion partagée des fonds de cohésion. 2024-11-28T00:00:00+01:00127341https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/11/19/Les ministres se sont concentrés sur les préparatifs du Conseil européen de décembre, sur le dialogue annuel relatif à l'état de droit et sur la procédure de l'article 7 en ce qui concerne la Hongrie. 2024-11-19T00:00:00+01:00129623https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/10/15/Les ministres ont poursuivi la préparation du Conseil européen d'octobre et ont approuvé une déclaration sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l'antisémitisme. Ils se sont également concentrés sur les relations UE-Suisse et le Semestre européen 2024. 2024-10-15T00:00:00+02:00127322https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/09/24/Les ministres se sont vu présenter les priorités de la présidence hongroise et ont commencé à préparer le Conseil européen d'octobre. Ils ont en outre débattu des tendances générales en matière d'État de droit dans l'UE et dans certains pays candidats. 2024-09-24T00:00:00+02:00127395https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/09/02-03/2024-09-02T12:00:00+02:00125877https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/06/25/Le Conseil a tenu une audition au titre de la procédure prévue à l'article 7 en ce qui concerne la Hongrie. Par ailleurs, les ministres ont préparé la prochaine réunion du Conseil européen et ont procédé à un échange de vues sur la proposition de directive sur la transparence de la représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers. 2024-06-25T12:00:00+02:00104858https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/06/18/Les ministres ont débattu du lien entre la politique de cohésion et le prochain programme stratégique de l'UE. Le Conseil a également approuvé des conclusions relatives à la communication de la Commission sur le 9e rapport sur la cohésion. 2024-06-18T00:00:00+02:00104857https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/05/21/Les ministres ont axé leurs travaux sur la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la Pologne, sur le dialogue annuel sur l'État de droit mené par le Conseil et sur la préparation du Conseil européen de juin. 2024-05-21T00:00:00+02:00104854https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/04/29-30/2024-04-29T00:00:00+02:00104860https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/03/19/Les ministres ont poursuivi les préparatifs en vue du Conseil européen de mars, ont procédé à un échange de vues sur l'avenir de l'Europe et ont examiné le Semestre européen.2024-03-19T00:00:00+01:00104852https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/02/20/Les ministres se sont surtout penchés sur la procédure prévue à l'article 7 en ce qui concerne la Pologne et sur la préparation du Conseil européen de mars.2024-02-20T00:00:00+01:00104847https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2024/01/29/Les ministres ont assisté à une présentation des priorités de la présidence belge, débattu du paquet "Défense de la démocratie" et tenu une discussion par pays dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit mené par le Conseil.2024-01-29T00:00:00+01:00123838https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-ministerial-meetings/2024/01/29/La quinzième réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel s'est tenue à Bruxelles le 29 janvier 2024.2024-01-29T00:00:00+01:00104841https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/12/12/Le Conseil a préparé le prochain Conseil européen et a approuvé des conclusions sur l'élargissement, le dialogue annuel du Conseil sur l'État de droit et la gestion de l'évolution démographique en Europe. Les ministres ont également fait le point sur les négociations relatives à un accord d'association avec l'Andorre et Saint-Marin et examiné la demande de l'Espagne visant à modifier le règlement n° 1/1958.2023-12-12T00:00:00+01:00104838https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/11/30/Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'avenir de la politique de cohésion. Les ministres ont en outre débattu de la contribution de la politique de cohésion à l'autonomie stratégique européenne et de la clôture de la période de programmation 2014-2020.2023-11-30T00:00:00+01:00104372https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-ministerial-meetings/2023/11/20/Le Conseil de l'Espace économique européen (EEE) a débattu du fonctionnement global de l'accord EEE et a tenu un débat d'orientation sur la sécurité économique.2023-11-20T00:00:00+01:00104836https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/11/15/Les ministres ont axé leurs travaux sur la préparation du Conseil européen de décembre, les procédures au titre de l’article 7 concernant la Pologne et la Hongrie, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni, la loi électorale européenne et les discussions sur l’avenir de l’Europe. La présidence a fait le point sur la demande de l’Espagne visant à modifier le règlement n° 1/1958 afin d’y inclure le catalan, le basque et le galicien.2023-11-15T00:00:00+01:00104834https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/10/24/Les ministres se sont concentrés sur la préparation du prochain Conseil européen, sur le dialogue annuel sur l'État de droit, sur la panoplie d'instruments de la Commission pour la démographie et sur la demande de l’Espagne concernant le catalan, le basque et le galicien. Le Conseil a également approuvé une stratégie de sûreté maritime de l'UE révisée et un plan d'action.2023-10-24T00:00:00+02:00104844https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/09/27-28/2023-09-27T00:00:00+02:00104832https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/09/19/Les ministres se sont penchés sur la demande de l'Espagne concernant le catalan, le basque et le galicien, la préparation du Conseil européen d'octobre, le dialogue annuel sur l'État de droit et la planification législative.2023-09-19T00:00:00+02:00104340https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-ministerial-meetings/2023/07/19/Le Conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine a passé en revue l'état des relations dans le cadre du processus de stabilisation et d'association et a procédé à un échange de vues sur l'évolution de la situation dans les Balkans occidentaux.2023-07-19T00:00:00+02:00104830https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/07/10/Les ministres ont axé leurs travaux sur les priorités de la présidence espagnole, la révision à mi-parcours du budget à long terme de l'UE, le dialogue sur l'état de droit et la proposition relative à un organisme interinstitutionnel chargé des questions d'éthique.2023-07-10T00:00:00+02:00104827https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/gac/2023/06/27/Les ministres ont préparé la prochaine réunion du Conseil européen et ont débattu de l'acte électoral européen. Ils ont également approuvé les recommandations intégrées par pays pour 2023 ainsi que le programme de dix-huit mois du Conseil.2023-06-27T00:00:00+02:00