https://www.consilium.europa.eu/fr147798https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/10/01-02/2026-10-01T12:00:00+02:00147832https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/12/03-04/2026-12-03T12:00:00+01:00150089https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/08/04/Lors d'une vidéoconférence, les ministres de l'intérieur se sont penchés sur l'évolution actuelle de la situation à Ceuta. 2026-08-04T10:00:00+02:00148145https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/07/16-17/2026-07-16T12:00:00+02:00148011https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/06/05/Les ministres de la justice ont débattu du nouveau programme "Justice", de la reconnaissance de la filiation, des crimes de haine et des discours haineux, et ont fait le point sur l'état de la situation concernant le Parquet européen. 2026-06-05T12:00:00+02:00142501https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/06/04/Les ministres ont débattu des migrations, de Schengen, de la sécurité intérieure, du statut des personnes déplacées en provenance d'Ukraine et de la mise en œuvre de la stratégie en matière de drogue. 2026-06-04T12:00:00+02:00145633https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/03/06/Les ministres de la justice ont débattu de la protection des adultes, de l'indépendance des avocats, de la lutte contre l'impunité, des droits fondamentaux et de la criminalité organisée. 2026-03-06T12:00:00+01:00142500https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/03/05/Les ministres ont débattu des migrations, de Schengen, de l’avenir d’Europol et de la sécurité intérieure, et ont approuvé la stratégie de l’UE en matière de drogue. 2026-03-05T12:00:00+01:00142774https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2026/01/21-23/2026-01-21T12:00:00+01:00142829https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/12/09/Les ministres de la justice ont procédé à un échange de vues sur la lutte contre l'impunité en ce qui concerne les crimes commis en Ukraine, ont adopté des conclusions sur les dispositions types pour le droit pénal de l'UE, et ont reçu des informations actualisées sur la politique de l'UE en matière de drogue et la simplification dans le domaine numérique. 2025-12-09T12:00:00+01:00137860https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/12/08/Les ministres de l'intérieur sont parvenus à un accord sur la réserve annuelle de solidarité, le nouveau mécanisme qui conduira à un partage plus équitable des responsabilités dans le domaine de l'asile. Toujours dans le domaine de l'asile, ils ont arrêté leur position sur une proposition de règlement en matière de retour et sur deux règlements concernant une liste de l'UE des pays tiers sûrs et des pays d'origine sûrs. Les ministres ont en outre débattu de l'état de l'espace Schengen, des questions de sécurité ainsi que de la politique de l'UE en matière de drogue et de la lutte contre la criminalité organisée. 2025-12-08T12:00:00+01:00141051https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/10/14/Les ministres de l'intérieur ont procédé à un échange de vues sur un projet de règlement relatif à un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, débattu de l'avenir de Frontex et tenu un débat d'orientation sur le mécanisme de protection civile de l'Union et sur la préparation et la réaction en cas d'urgence sanitaire. 2025-10-14T12:00:00+02:00137830https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/10/13/Les ministres de la justice se sont réunis à Luxembourg pour débattre de l'évolution en matière d'état de droit dans le domaine de la justice, de l'avenir d'Eurojust et de la lutte contre l'impunité de la Russie en ce qui concerne les crimes commis dans le cadre de la guerre en Ukraine. 2025-10-13T12:00:00+02:00137944https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/07/22-23/2025-07-22T12:00:00+02:00137969https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/06/13/Les ministres de l'intérieur sont parvenus à un accord politique sur la protection temporaire des réfugiés ukrainiens, prolongée d'une année supplémentaire, soit jusqu'en mars 2027. Ils ont également discuté de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE et de l'accès aux données pour une application efficace de la loi. 2025-06-13T12:00:00+02:00132040https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/06/12/Lors de leur session à Luxembourg, les ministres de la justice ont arrêté leurs positions sur une directive harmonisant les législations nationales en matière d'insolvabilité et sur un règlement relatif à la protection des adultes ayant besoin d'un soutien. 2025-06-12T12:00:00+02:00135623https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/03/07/Les ministres de la justice ont tenu un débat d'orientation sur une proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l'insolvabilité, l'une des initiatives clés du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux. 2025-03-07T12:00:00+01:00131918https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/03/05/Les ministres de l'intérieur se sont réunis à Bruxelles pour débattre de la dimension extérieure des migrations et de la sécurité intérieure de l'UE, ainsi que pour faire le point sur l'action de l'UE contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. La présidence est en outre parvenu à une position commune des États membres sur un règlement relatif à la mise en service progressive du système d'entrée/de sortie. 2025-03-05T12:00:00+01:00131904https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2025/01/30-31/2025-01-30T12:00:00+01:00132420https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/12/13/Au cours de la deuxième journée du Conseil "Justice et affaires intérieures", les ministres de la justice sont parvenus à une position commune sur les directives visant à juguler le trafic de migrants, à combattre les abus sexuels commis contre des enfants et à harmoniser certains aspects du droit de l'insolvabilité. 2024-12-13T12:00:00+01:00127359https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/12/12/Les ministres de l'intérieur ont adopté une décision visant à lever les contrôles de personnes aux frontières intérieures terrestres avec la Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays. Ils se sont également penchés sur la dimension extérieure des migrations et ont approuvé des conclusions sur l'accès aux données et sur la lutte contre le terrorisme. 2024-12-12T00:00:00+01:00127328https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/10/11/Lors de la session du Conseil tenue à Luxembourg, les ministres de la justice se sont penchés sur la lutte contre l’impunité dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie et sur la mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le racisme. 2024-10-11T00:00:00+02:00129466https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/10/10/Les ministres de l'intérieur se sont réunis à Luxembourg pour discuter des moyens d'améliorer le système de l'UE en matière de retour. Figuraient également à l'ordre du jour le système d'entrée/de sortie et un projet de texte législatif visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants. 2024-10-10T00:00:00+02:00127391https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/07/22-23/2024-07-22T12:00:00+02:00127369https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/06/14/Les ministres ont tenu deux débats d'orientation, sur la reconnaissance de la filiation et sur une proposition de législation relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants. Le Conseil est également parvenu à un accord sur un mandat de négociation concernant une directive relative à la lutte contre la corruption. 2024-06-14T12:00:00+02:00104522https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/06/13/Lors de leur réunion à Luxembourg, les ministres de l'intérieur de l'UE sont convenus de prolonger la protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens. Ils ont également discuté de la mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile. 2024-06-13T00:00:00+02:00104515https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/03/04-05/Les ministres de l'intérieur se sont réunis à Bruxelles le premier jour du Conseil "Justice et affaires intérieures". Ils ont débattu du trafic de drogue et de la criminalité organisée ainsi que de la situation en matière de sécurité à la lumière du conflit au Proche-Orient et de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. La dimension extérieure des migrations a également figuré à l'ordre du jour. Les ministres de la justice se sont réunis à Bruxelles pour débattre d'un projet de texte législatif sur le trafic de migrants et procéder à un échange de vues avec le procureur général ukrainien sur la lutte contre l'impunité en ce qui concerne les crimes commis dans le cadre de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.2024-03-04T00:00:00+01:00104507https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2024/01/24/2024-01-24T00:00:00+01:00104498https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/12/04-05/Les ministres de la justice, réunis aujourd’hui à Bruxelles, sont parvenus à une position commune sur un acte législatif de l’UE relatif à la transmission des procédures pénales. Ils ont également examiné une proposition visant à modifier et à renforcer les règles existantes en ce qui concerne les droits des victimes. Le Parquet européen et la position du Conseil relative à l'application du RGPD figuraient également à l’ordre du jour. Lors de la réunion des ministres de l'intérieur, la présidence a présenté un rapport sur l'état d'avancement de l'ensemble des dossiers législatifs du pacte sur la migration et l'asile. Les ministres ont également été informés de l'état des travaux sur la dimension extérieure de la migration et sur l’adhésion pleine et entière de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Les répercussions de la crise au Proche-Orient et de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur la sécurité intérieure de l'UE ont également figuré à l'ordre du jour.2023-12-04T00:00:00+01:00104493https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/10/19-20/Lors de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures", les ministres de la justice ont approuvé des conclusions sur l'autonomisation numérique et les droits fondamentaux et ont procédé à un échange de vues sur l'harmonisation du droit de l'insolvabilité. La présidence a dressé un état des lieux des mesures prises pour lutter contre l'impunité en matière de crimes commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.2023-10-19T00:00:00+02:00104482https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/09/28/Le Conseil a reçu des informations actualisées sur les discussions législatives en cours en vue de mettre à jour la législation de l'UE en matière d'asile et les ministres ont procédé à un échange de vues sur la dimension extérieure de la migration. Les ministres de l'UE et ceux de 14 pays d'Amérique latine ont débattu de la coopération dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée.2023-09-28T00:00:00+02:00104500https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/07/20-21/2023-07-20T00:00:00+02:00104465https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/06/08-09/Réunis ce jour à Luxembourg, les ministres de la justice de l'UE ont adopté cinq orientations générales visant à mieux lutter contre la criminalité organisée, à protéger le débat public, à combattre la violence à l'égard des femmes et à ériger en infraction pénale la violation des sanctions de l'UE.2023-06-08T00:00:00+02:00104457https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/03/09-10/Les ministres ont évalué l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les réponses judiciaires et la lutte contre l'impunité en matière de crimes commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ils ont également débattu des obstacles à l'accès à la justice et des moyens de les surmonter, ainsi que des prochaines étapes de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le Conseil a approuvé des conclusions sur le rôle de l'espace dévolu à la société civile dans la protection et la promotion des droits fondamentaux au sein de l'UE.2023-03-09T00:00:00+01:00104476https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2023/01/26-27/Chaque présidence du Conseil organise des réunions informelles des ministres pour débattre d'initiatives relatives à un sujet particulier ou intéressant une formation particulière du Conseil.2023-01-26T00:00:00+01:00104448https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/12/08-09/Le Conseil a adopté une décision relative à l'application intégrale de l'acquis de Schengen en Croatie. Les ministres ont débattu de l'état général de l'espace Schengen et de la situation des réfugiés ukrainiens dans l'UE. Ils ont également fait le point sur les progrès réalisés dans les dossiers relatifs à l'asile et à la migration et ont procédé à un échange de vues sur la dimension extérieure de la migration et sur la situation le long des principales routes migratoires. Le Conseil a adopté une directive et une recommandation relative à la résilience des infrastructures critiques. Le Conseil a adopté des mandats de négociation sur la criminalité environnementale et la numérisation de la justice. Il a également adopté des conclusions sur la lutte contre l'impunité en Ukraine. Les ministres ont examiné les projets de textes relatifs au recouvrement et à la confiscation d'avoirs et aux poursuites stratégiques altérant le débat public. Au cours du déjeuner, ils ont discuté de la lutte contre l'antisémitisme.2022-12-08T00:00:00+01:00104471https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/11/25/Les ministres de l'intérieur ont discuté de la situation actuelle le long de toutes les routes migratoires, faisant le point sur les problèmes urgents et l'action conjointe pour le futur.2022-11-25T00:00:00+01:00104439https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/10/13-14/Vendredi dernier, les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'état général de l'espace Schengen, en mettant un accent particulier sur la gestion des frontières extérieures. Ils ont également débattu de la situation des réfugiés ukrainiens dans l'UE et des répercussions sur la sécurité intérieure de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La présidence a fait le point sur les dossiers relatifs à l'asile et à la migration. Au cours du déjeuner, les ministres ont examiné l'évolution récente de la situation en ce qui concerne la route migratoire des Balkans occidentaux.2022-10-13T00:00:00+02:00104455https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/07/11-12/2022-07-11T00:00:00+02:00104402https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/06/09-10/Jeudi le Conseil a eu une discussion sur le sujet de la réponse judiciaire à la situation en Ukraine. Il a approuvé une orientation générale partielle sur le projet de directive sur la criminalité environnementale ainsi que des mandats de négociation sur deux propositions visant à moderniser la coopération judiciaire. Vendredi le Conseil a apporté un très large soutien à la première étape de l'approche "étape par étape" en matière de migration et d'asile. Les ministres de l'intérieur se sont penchés sur la situation dans l'espace Schengen et ont adopté une orientation générale sur la réforme du code frontières Schengen. Ils se sont aussi mis d'accord sur un projet de législation visant à améliorer la coopération des services répressifs. Les ministres ont débattu de la réponse à apporter à la situation en Ukraine.2022-06-09T00:00:00+02:00104429https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/03/28/Les ministres de l'intérieur de l'UE se sont réunis à Bruxelles pour débattre de la coordination européenne en ce qui concerne l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Ils ont axé leurs travaux sur le soutien aux États membres, les déplacements au sein de l'UE, l'accueil des réfugiés en provenance de la République de Moldavie et les enjeux de sécurité.2022-03-28T00:00:00+02:00104412https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/03/03-04/Les ministres ont examiné la proposition de décision du Conseil visant à ajouter les discours de haine et les crimes de haine à la liste des infractions figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ils ont aussi examiné la question de l'accès à l'avocat et le rôle de cet accès dans la protection de l'État de droit. Au cours du déjeuner, la Présidence a proposé un échange sur la réponse à apporter aux conséquences de la guerre en Ukraine.2022-03-03T00:00:00+01:00104428https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/02/27/Les ministres de l'intérieur ont fait le point sur la réponse à apporter aux conséquences de la guerre en Ukraine. Les ministres se sont penchés sur le soutien humanitaire, l'accueil de réfugiés, la gestion des frontières extérieures, les mesures en matière de visas et l'anticipation de menaces hybrides.2022-02-27T00:00:00+01:00104415https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2022/02/03-04/2022-02-03T10:00:00+01:00104377https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2021/12/09-10/Les ministres ont débattu des questions des attaques hybrides et du trafic de migrants. Ils ont également tenu un débat sur les fonds de Next Generation EU pour la relance et sur la manière de prévenir au mieux l'infiltration par la criminalité organisée dans les structures et les processus juridiques. Le Conseil a conclu que la Croatie a rempli les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties de l'acquis de Schengen. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID‑19 pour le fonctionnement des tribunaux ainsi que pour le contrôle juridictionnel et le contrôle des mesures d'urgence. Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu des moyens de mieux lutter contre les discours et les crimes de haine afin de rendre l'Europe plus inclusive et plus protectrice.2021-12-09T00:00:00+01:00104369https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2021/10/07-08/Les ministres ont débattu de la dimension numérique des enquêtes sur les abus sexuels sur mineurs, de la dimension extérieure des migrations et de la question du filtrage et de la rétention des migrants aux frontières. Ils ont reçu des informations sur la situation en Afghanistan en ce qui concerne la protection internationale, la migration et la sécurité.2021-10-07T00:00:00+02:00104398https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2021/08/31/Les ministres des affaires intérieures se sont réunis pour discuter de la situation en Afghanistan.2021-08-31T00:00:00+02:00104386https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2021/07/14-16/2021-07-14T00:00:00+02:00104336https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2021/06/07-08/Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les perspectives en matière de sécurité intérieure en ce qui concerne l'intelligence artificielle et sur l'incidence de la COVID-19 sur la prévention de la criminalité et la lutte contre ce phénomène. Ils ont tenu un premier débat sur la stratégie Schengen adoptée par la Commission le 2 juin. La présidence a rendu compte de l'état des travaux concernant le nouveau pacte sur la migration et l'asile.2021-06-07T00:00:00+02:00104362https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2021/04/13/2021-04-13T08:30:00+02:00