https://www.consilium.europa.eu/fr148161https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/09/20-21/2026-09-20T12:00:00+02:00148162https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/09/28-29/2026-09-28T12:00:00+02:00148165https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/10/12-13/2026-10-12T12:00:00+02:00147810https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/10/29/2026-10-29T12:00:00+01:00147827https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/11/30/2026-11-30T12:00:00+01:00147831https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/12/01/2026-12-01T12:00:00+01:00147837https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/12/10/2026-12-10T12:00:00+01:00143019https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/06/26/Les ministres de l'énergie ont approuvé la position de négociation du Conseil concernant le train de mesures sur les réseaux européens. Ils ont par ailleurs procédé à deux échanges de vues: l'un sur les efforts de décarbonation dans le domaine de l'énergie pour l'après-2030, l'autre sur les répercussions de la crise au Moyen-Orient sur le secteur de l'énergie. 2026-06-26T12:00:00+02:00142504https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/06/09/Le Conseil a approuvé une position sur la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises et a procédé à des échanges de vues sur la coopération entre l'UE et l'UIT et sur la souveraineté technologique des administrations publiques de l'UE. 2026-06-09T12:00:00+02:00142503https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/06/08/Les ministres des transports ont débattu de la proposition sur les véhicules d'entreprise propres et de la décarbonation au-delà de 2030 et ont approuvé des conclusions sur la stratégie maritime industrielle et sur la stratégie portuaire de l'UE. 2026-06-08T12:00:00+02:00142874https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/05/12-13/2026-05-12T12:00:00+02:00142858https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/04/29-30/2026-04-29T12:00:00+02:00142863https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/04/28-29/2026-04-28T12:00:00+02:00147073https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/04/21/Lors d'une vidéoconférence informelle, les ministres des transports de l'UE ont débattu de la nécessité d'apporter une réponse coordonnée à la crise actuelle, en mettant l'accent sur les mesures de lutte contre la volatilité des prix des carburants et sur la résilience des transports. 2026-04-21T12:00:00+02:00146895https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/03/31/Les ministres de l'énergie de l'UE se sont réunis pour une vidéoconférence informelle et ont procédé à un échange de vues sur la coordination de l'approche de l'UE en matière d'énergie à la lumière de l'évolution de la situation au Moyen-Orient. 2026-03-31T12:00:00+02:00142502https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2026/03/16/Les ministres de l'énergie de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur le train de mesures sur les réseaux européens. Deux échanges de vues étaient également à l'ordre du jour, l'un concernant la mise en œuvre du plan d'action pour une énergie abordable un an après son adoption et l'autre, visant à faire progresser la sécurité énergétique mutuelle grâce au partage des enseignements tirés des expériences de l'Ukraine et de la Moldavie. Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu des moyens d'accélérer les investissements dans les énergies propres au service de la compétitivité européenne. 2026-03-16T12:00:00+01:00137867https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/12/15/Les ministres de l'énergie sont parvenus à un accord partiel sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2028-2034. Ils ont également tenu un débat d'orientation sur le train de mesures sur les réseaux européens et ont procédé à un échange de vues sur le lien entre énergie et sécurité avec la secrétaire générale déléguée de l'OTAN, Radmila Šekerinska. 2025-12-15T12:00:00+01:00137859https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/12/05/Les ministres ont adopté des conclusions sur la compétitivité européenne dans la décennie numérique et ont débattu de la simplification et de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques en ce qui concerne les places de marché en ligne. 2025-12-05T12:00:00+01:00137858https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/12/04/Le Conseil "Transports" a adopté des positions sur la modification de la directive relative aux poids et dimensions et le paquet "contrôle technique". 2025-12-04T12:00:00+01:00137837https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/10/20/Le Conseil a arrêté sa position sur le règlement REPowerEU visant à supprimer progressivement les importations de gaz naturel russe. Les ministres ont en outre procédé à un échange de vues sur le rôle de l'électrification en tant que moteur de la transition propre et compétitive de l'UE, ainsi que sur la sécurité et la résilience énergétiques en Ukraine et en Moldavie. 2025-10-20T12:00:00+02:00137955https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/10/09-10/2025-10-09T12:00:00+02:00137954https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/09/04-05/2025-09-04T12:00:00+02:00132044https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/06/16/Les ministres de l'UE chargés de l'énergie ont tenu un débat sur la feuille de route REPowerEU. La présidence polonaise, avec le soutien de 25 États membres, a adopté des conclusions sur le renforcement de l'union de l'énergie au moyen d'une plus grande sécurité énergétique. 2025-06-16T12:00:00+02:00132072https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/06/06/Les ministres des télécommunications ont adopté le schéma directeur de l'UE pour la gestion des crises de cybersécurité et des conclusions sur une connectivité fiable et résiliente. Ils ont également procédé à un échange de vues sur la connectivité par satellite. 2025-06-06T12:00:00+02:00132038https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/06/05/Le Conseil a examiné une réforme des règlements actuels concernant les droits des passagers aériens et a procédé à un échange de vues sur la mise à jour du paquet "contrôle technique". 2025-06-05T12:00:00+02:00132026https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/05/12-13/2025-05-12T12:00:00+02:00131923https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/03/17/Les ministres de l'énergie se sont réunis à Bruxelles pour débattre du plan d'action pour une énergie abordable et procéder à un échange de vues sur l'architecture de sécurité énergétique de l'UE. Ils ont reçu des informations sur la situation énergétique en Ukraine, sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz dans l'UE, sur la synchronisation réussie des systèmes électriques des États baltes avec la zone synchrone de l'Europe continentale et sur la préparation à la prochaine saison hivernale. 2025-03-17T12:00:00+01:00131924https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/03/17-18/transport/2025-03-17T12:00:00+01:00133113https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2025/03/04-05/2025-03-04T12:00:00+01:00127360https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/12/16/Les ministres de l'énergie de l'UE ont approuvé les conclusions sur la promotion de l'énergie géothermique, à la suite de la présentation d'un rapport de l'Agence internationale de l'énergie sur l'avenir de l'énergie géothermique. Ils ont également procédé à un échange de vues sur l'avenir de la politique énergétique dans la perspective d'une véritable union de l'énergie et, dans ce cadre, ont discuté des priorités pour le prochain cycle législatif. 2024-12-16T00:00:00+01:00127353https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/12/06/Le Conseil approuve des conclusions sur l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) et sur le livre blanc de la Commission relatif aux futurs besoins de l'UE en matière d'infrastructures numériques. 2024-12-06T00:00:00+01:00127352https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/12/05/Le Conseil adopte ses positions de négociation sur une nouvelle directive relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, un règlement relatif au contrôle de l'application des droits des passagers et un règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux. 2024-12-05T00:00:00+01:00127332https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/10/15/Les ministres de l'énergie de l'UE se sont réunis à Luxembourg pour débattre de la contribution du secteur de l'énergie à la compétitivité de l'UE, des prix de gros de l'électricité et de la préparation à l'hiver. La mise en œuvre de REPowerEU et du paquet "Ajustement à l'objectif 55" figurait également à l'ordre du jour. 2024-10-15T00:00:00+02:00127400https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/09/19-20/2024-09-19T12:00:00+02:00127390https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/07/15-16/2024-07-15T12:00:00+02:00104645https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/06/18/Le Conseil a adopté son orientation générale sur le règlement relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, la directive relative à des services d'information fluviale et le règlement relatif aux capacités de l'infrastructure ferroviaire. Les ministres ont approuvé des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes européenne sur la sécurité routière et ont pris note des rapports sur l'état des travaux concernant un certain nombre de dossiers législatifs en cours dans le domaine des transports. 2024-06-18T00:00:00+02:00104641https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/05/30/Les ministres de l'énergie de l'UE ont approuvé des conclusions relatives au développement de réseaux électriques durables. Ils ont aussi débattu de l'avenir de REPowerEU et de la voie à suivre pour ce qui concerne le pacte vert pour l'Europe. 2024-05-30T00:00:00+02:00104636https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/05/21/Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une approche collaborative pour une mise en œuvre cohérente de la législation récemment adoptée dans le domaine numérique. Le Conseil a approuvé deux textes de conclusions sur l'avenir de la politique numérique de l'UE et sur l'avenir de la cybersécurité. Au cours d'un déjeuner informel, les ministres ont eu un échange de vues sur la manière de promouvoir les compétences numériques en faveur d'une transformation numérique inclusive. 2024-05-21T00:00:00+02:00104633https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/04/15-16/2024-04-15T00:00:00+02:00104626https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/04/11-12/2024-04-11T00:00:00+02:00104623https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/04/03-04/2024-04-03T00:00:00+02:00104621https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2024/03/04/Les ministres de l'énergie de l'UE se sont penchés sur l'état d'avancement des travaux concernant la sécurité de l’approvisionnement et les préparatifs en vue de l'hiver 2024-2025. Ils se sont efforcés de parvenir à un accord politique sur la recommandation du Conseil relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz.2024-03-04T00:00:00+01:00104593https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/12/19/Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la prolongation de la période d’application de trois règlements d’urgence adoptés par le Conseil en vertu de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Ces mesures d’urgence visent à renforcer la solidarité entre les États membres, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à protéger les citoyens de l'UE contre des prix excessivement élevés de l'énergie.2023-12-19T00:00:00+01:00104591https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/12/05/Le Conseil a arrêté une orientation générale sur le règlement relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques (règlement sur les infrastructures gigabit) et a pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant le règlement établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir (règlement sur la cybersolidarité). Les ministres ont également tenu un débat d'orientation sur l'avance technologique et la compétitivité et ont examiné l'état d'avancement d'un certain nombre de dossiers législatifs en cours dans le domaine des télécommunications.2023-12-05T00:00:00+01:00104586https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/12/04/Le Conseil a arrêté une orientation générale sur deux propositions du paquet "sécurité routière" (permis de conduire et échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière), quatre propositions du paquet "sécurité maritime" (contrôle par l'État du port, pollution causée par les navires, respect des obligations des États du pavillon et enquêtes sur les accidents dans le secteur maritime), ainsi qu'un règlement révisé sur le temps de travail des conducteurs dans les services occasionnels de transport de voyageurs et un règlement sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport. Les ministres ont également pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant une proposition visant à réviser la directive relative aux poids et dimensions des véhicules utilitaires lourds, ont débattu de l'état d'avancement des dossiers législatifs en cours, y compris le règlement révisé relatif aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et les règlements relatifs au ciel unique européen (paquet SES II+), et ont tenu un déjeuner informel sur le financement des infrastructures de transport.2023-12-04T00:00:00+01:00104598https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/10/23-24/2023-10-23T10:00:00+02:00104614https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/10/17/Le Conseil a dégagé une orientation générale sur une proposition visant à modifier les règles de l'UE en matière d'organisation du marché de l'électricité. Le but de la proposition est de rendre les prix de l'électricité moins dépendants de la volatilité des prix des combustibles fossiles et de protéger les consommateurs contre les flambées des prix, notamment en améliorant le fonctionnement du marché à long terme de l'électricité.2023-10-17T00:00:00+02:00104606https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/09/21-22/2023-09-21T00:00:00+02:00104608https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/07/11-12/2023-07-11T00:00:00+02:00104560https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/06/19/Le Conseil a dégagé une orientation générale sur une proposition de règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT). La proposition vise à soutenir une concurrence ouverte et loyale sur les marchés de gros européens de l'énergie, en interdisant les transactions fondées sur des informations privilégiées et en décourageant les manipulations de marché.2023-06-19T00:00:00+02:00