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CM 2864 2021 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/04/2021Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière - FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
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ST 7681 2019 INIT - NOTE POINT "I/A" 19/03/2019RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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ST 7799 2014 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 17/03/2014RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d'huile d'orange, de Phlebiopsis gigantea, d'acide gibbérellique, de Paecilomyces fumosoroseus - souche FE 9901, de Spodoptera littoralis - virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua - virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus - souche I-1582, d'acide S-abscissique, d'acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera - virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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ST 17527 2013 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/12/2013
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ST 17527 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/12/2013
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ST 15929 2008 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 19/11/2008
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ST 15929 2008 INIT - PROPOSITION 19/11/2008
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ST 12837 2008 INIT - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE 11/09/2008
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ST 13607 2005 INIT - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE 21/10/2005
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ST 12199 2005 INIT - NOTE 13/09/2005
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ST 6540 2005 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 21/03/2005Déclaration du Royaume d'Espagne conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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