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CM 3028 2021 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/04/2021FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif concernant la méthode à appliquer pour procéder aux mises à jour nécessaires afin de refléter les changements dans la composition de l'Union, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union lors de ladite session – Adoption
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CM 2949 2021 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 28/04/2021DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif concernant la méthode à appliquer pour procéder aux mises à jour nécessaires afin de refléter les changements dans la composition de l'Union, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union lors de ladite session – Adoption – Lancement d'une procédure écrite
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ST 12586 2019 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 27/09/2019ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
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ST 6525 2019 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 18/02/2019ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
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ST 13965 2016 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 04/11/2016ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
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ST 11246 2014 INIT - NOTE 23/06/2014
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ST 17858 2013 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/12/2013
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ST 17858 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/12/2013
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ST 17257 2013 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 03/12/2013RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
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ST 12608 2013 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 19/07/2013RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
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ST 17923 2012 ADD 1 - ADDENDUM AU PROJET DE PROCÈS-VERBAL 26/03/2013
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ST 17442 2012 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/12/2012
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ST 17442 2012 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/12/2012
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ST 13234 2012 INIT - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE 29/08/2012
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ST 8869 2012 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 18/04/2012
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CM 2949 2009 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/07/200958ème réunion du Comité permanent de la CITES (Genève, Suisse, du 6 au 10 juillet 2009)- Première réunion de coordination de l''UE|Date: lundi 6 juillet 2009 (10 heures)|Lieu: Centre International de Conférences de Genève (CICG - local B)|17, rue de Varembé|CH-1211 Genève
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ST 15980 2008 REV 1 - PROPOSITION N° Cion prop. COM(2008) 814 final/2 12/12/2008
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ST 15980 2008 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 08/12/2008Document de travail des services de la Commission accompagnant la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres - Résumé de l'analyse d'impact
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ST 15980 2008 INIT - PROPOSITION 08/12/2008
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CM 2949 2008 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/08/2008
