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CM 3018 2021 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/04/2021Approbation: du virement de crédits n° DEC 04/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Estonie - EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism = Fin de la procédure écrite
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CM 2964 2021 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 28/04/2021Approbation du virement de crédits n° DEC 04/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Estonie - EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism Lancement d'une procédure écrite
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XT 21052 2019 ADD 1 - PROPOSITION 18/10/2019ANNEXE de la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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XT 21054 2019 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 18/10/2019
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XT 21024 2019 ADD 1 - PROPOSITION 11/04/2019ANNEXE de la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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XT 21028 2019 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/04/2019
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XT 21107 2018 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/01/2019
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XT 21102 2018 ADD 1 - PROPOSITION 05/12/2018ANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la signature , au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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AD 16 2015 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 14/12/2015
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ST 5115 2015 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/03/2015DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
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ST 14009 2014 INIT - PROPOSITION 07/10/2014Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
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ST 14009 2014 ADD 1 - PROPOSITION 07/10/2014ANNEXES Méthode de calcul et de déclaration de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des carburants et de l'énergie, à l'intention des fournisseurs de carburants à la Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
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ST 6010 2009 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 02/02/2009
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CM 2964 2008 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR 29/08/2008
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ST 5474 2007 INIT - PROPOSITION 19/01/2007
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ST 6588 2005 INIT - LISTE DES POINTS "A" 23/02/2005
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ST 5835 2005 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/02/2005
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ST 12521 2004 INIT - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE 17/09/2004
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ST 6859 2003 INIT - LISTE DES POINTS "A" 03/03/2003
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ST 6174 2003 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 1996ème 10/02/2003
