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PE 54 2020 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/05/2021RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL INSTITUANT UN RÉGIME DE L'UNION DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS, DU COURTAGE, DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, DU TRANSIT ET DES TRANSFERTS EN CE QUI CONCERNE LES BIENS À DOUBLE USAGE (REFONTE)
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PE 54 2020 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 21/04/2021RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
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ST 6959 2021 INIT - NOTE D'INFORMATION 31/03/2021Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l'assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, 24 et 25 mars 2021)
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ST 6862 2021 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 09/03/2021
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ST 11646 2020 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 08/10/2020ANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 13271 2019 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 18/10/2019ANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 5802 2019 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 18/02/2019
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ST 15016 2018 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/11/2018
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ST 13064 2018 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 11/10/2018ANNEXE 1 Partie 3/11 du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 6386 2018 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 26/02/2018
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ST 12656 2017 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 27/09/2017ANNEXE au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 12785 2016 ADD 1 - PROPOSITION 30/09/2016ANNEXES à la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l'assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
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ST 12131 2016 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 13/09/2016ANNEXE 1 partie 3/11 au règlement délégue de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 13057 2015 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 15/10/2015ANNEXE 1 - Partie 3/11 au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 11871 2015 ADD 3 - NOTE 07/10/2015
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ST 11871 2015 ADD 3 REV 1 - NOTE 07/10/2015
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ST 14093 2014 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/10/2014ANNEXE au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
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ST 17644 2012 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/12/2012
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ST 17442 2012 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/12/2012
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ST 17442 2012 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/12/2012
