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CM 3133 2015 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/06/2015REUNION CONJOINTE DU COMITE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU GROUPE AUDIOVISUEL
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CM 3133 2012 REV 1 - VERSION RÉVISÉE DE LA CONVOCATION ET DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 07/06/2012
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CM 3133 2012 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/05/2012
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ST 18115 2011 INIT - COMMUNIQUÉ DE PRESSE 13/01/2012
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ST 13804 2008 INIT - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE 03/10/2008
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ST 14519 2007 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/10/2007
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CM 3133 2007 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/10/2007
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ST 10378 2006 ADD 16 - NOTE 14/06/2006Questionnaire sur certaines techniques législatives utilisées par les États membres Réponse de la Grèce
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ST 15057 2005 INIT - LISTE DES POINTS "A" 01/12/2005
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ST 15013 2005 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/11/2005
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ST 14846 2005 INIT - NOTE POINT "I/A" 23/11/2005
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ST 12890 2005 ADD 7 - NOTE 20/10/2005Proposition de DIRECTIVES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit Volume VIII
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CM 3133 2004 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 07/09/2004
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ST 11545 2004 ADD 1 - PROPOSITION 19/07/2004Proposition de DIRECTIVES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit - VOLUME II/III
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ST 15069 2003 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/11/2003
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ST 12654 2002 INIT - NOTE 03/10/2002
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ST 6666 2002 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 01/03/2002
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ST 5259 2002 INIT - NOTE 14/01/2002
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ST 10925 2001 ADD 5 - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2001
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ST 9016 1999 INIT - NOTE 1 Les annexes sont en anglais uniquement. 1 10/06/1999
