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ST 9328 2021 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 31/05/2021ANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les règles d'exécution du statut des fonctionnaires adoptées par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution Règles d'exécution dans les institutions
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ST 12055 2020 INIT - NOTE 19/10/2020
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CM 3195 2020 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 07/09/2020FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1855 autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Adoption
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ST 13904 2017 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 31/10/2017ANNEXE du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les règles d'exécution du statut des fonctionnaires adoptées par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution Règles d'exécution dans les institutions
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CM 3195 2015 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/07/2015
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CM 3195 2015 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2015
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ST 6272 2013 REV 1 - NOTE 15/03/2013
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ST 6272 2013 INIT - NOTE 22/02/2013
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ST 6544 2013 REV 1 - VERSION RÉVISÉE N° 1 de l'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 19/02/2013
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ST 6544 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/02/2013
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ST 15555 2012 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL - ADDENDUM 17/12/2012
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ST 15389 2012 INIT - COMMUNIQUÉ DE PRESSE 12/11/2012
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ST 18685 2011 INIT - COMMUNIQUÉ DE PRESSE 11/01/2012
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CM 3195 2008 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/09/2008
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ST 12563 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/09/2008RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 682/2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
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ST 12561 2008 INIT - PROPOSITION 29/08/2008Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
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ST 10272 2007 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 12/06/2007RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
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ST 10269 2007 INIT - PROPOSITION 31/05/2007Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
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CM 3195 2005 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/09/2005
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ST 5659 2003 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/01/2003
