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ST 11032 2020 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/10/2020
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ST 11225 2020 ADD 8 - NOTE DE TRANSMISSION 01/10/2020DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Grèce accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
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ST 10086 2020 ADD 1 - PROPOSITION 05/08/2020
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ST 6051 2019 ADD 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/06/2019
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ST 9579 2019 ADD 1 - NOTE 04/06/2019Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, concernant une recommandation relative à certaines modifications à apporter à l'accord afin de tenir compte de l'adhésion du Samoa et de l'adhésion d'autres îles du Pacifique à l'avenir
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ST 7984 2019 ADD 2 - PROPOSITION 28/03/2019ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, concernant une recommandation relative à certaines modifications à apporter à l'accord afin de tenir compte de l'adhésion du Samoa et de l'adhésion d'autres îles du Pacifique à l'avenir
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ST 13312 2018 ADD 4 - PROPOSITION 19/10/2018
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ST 13313 2018 ADD 4 - PROPOSITION 19/10/2018
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ST 12281 2018 ADD 1 - NOTE 26/09/2018
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ST 11392 2018 ADD 1 - PROPOSITION 23/07/2018
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ST 7621 2016 ADD 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 12/10/2016
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ST 5730 2016 ADD 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 02/05/2016
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ST 7616 2016 ADD 6 - PROPOSITION 08/04/2016ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
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ST 7614 2016 ADD 6 - PROPOSITION 06/04/2016ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
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ST 5608 2016 ADD 4 - PROPOSITION 27/01/2016ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
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ST 5571 2016 ADD 4 - PROPOSITION 26/01/2016ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
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ST 11300 2015 INIT - NOTE 30/07/2015
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ST 15406 2014 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/12/2014
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ST 14909 2014 ADD 1 - PROPOSITION 30/10/2014
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ST 14263 2014 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/10/2014ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
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