Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
CM 3242 2021 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 19/05/2021
-
ST 12082 2020 INIT - NOTE 23/10/2020Vingt-deuxième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 10320 2020 INIT - NOTE 03/09/2020
-
ST 14433 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/02/2018Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 15922 2017 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 20/12/2017
-
ST 7663 2017 ADD 1 - PROPOSITION 24/03/2017ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 7667 2017 ADD 1 - PROPOSITION 24/03/2017ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 12565 2015 INIT - NOTE 01/10/2015
-
ST 12595 2014 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/10/2014Protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 12476 2014 ADD 1 - PROPOSITION 13/08/2014ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 12477 2014 ADD 1 - PROPOSITION 13/08/2014ANNEXE à la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 15378 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/10/2013
-
ST 13444 2013 REV 1 - NOTE 09/09/2013
-
ST 10142 2013 INIT - COMMUNIQUÉ DE PRESSE 17/07/2013
-
ST 10142 2013 REV 1 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE 15/07/2013
-
ST 10405 2013 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 12/07/2013
-
ST 11259 2013 INIT - NOTE POINT "I/A" 19/06/2013
-
ST 9800 2013 ADD 1 - LISTE DES POINTS "A" 29/05/2013
-
ST 9800 2013 INIT - LISTE DES POINTS "A" 28/05/2013
-
ST 9751 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 24/05/2013
