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ST 5727 2017 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 27/01/2017Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
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ST 15414 2016 INIT - RÉSULTATS DE LA SESSION DU CONSEIL 12/12/20163509 Agriculture et pêche
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ST 12132 2014 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2014RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
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ST 6118 2014 INIT - NOTE 04/02/2014
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ST 17180 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/12/2013
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ST 14239 2013 ADD 1 COR 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 06/11/2013
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ST 14239 2013 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 22/10/2013
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ST 14138 2013 INIT - NOTE 27/09/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3258e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, 26 et 27 septembre 2013
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ST 14131 2013 INIT - NOTE 27/09/2013- Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/EC et 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE du Conseil en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission - Adoption de l'acte législatif 3258e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 26 et 27 septembre 2013
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ST 13751 2013 ADD 1 - LISTE DES POINTS "A" 26/09/2013
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ST 13751 2013 INIT - LISTE DES POINTS "A" 25/09/2013
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ST 13747 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 23/09/2013
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ST 12936 2010 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2010Communication de la Commission au Conseil Suivi de la décision du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
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ST 13658 2008 INIT - NOTE 30/09/2008Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006
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CM 3258 2008 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/09/2008
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ST 10898 2008 INIT - NOTE 18/06/2008"Guide PESC" – Recueil de textes pertinents
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ST 14703 2007 INIT - NOTE 06/11/2007"Guide PESC" – Recueil de textes pertinents
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ST 16074 2006 REV 1 - NOTE 21/03/2007"Guide PESC" – Projet de recueil de textes pertinents
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ST 16074 2006 INIT - NOTE 21/12/2006"Guide PESC" – Projet de recueil de textes pertinents
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