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ST 9033 2014 INIT - NOTE 15/04/2014
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ST 7146 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/03/2014
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ST 17312 2013 ADD 1 REV 1 COR 2 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 24/02/2014
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ST 17312 2013 ADD 1 REV 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 29/01/2014
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ST 17312 2013 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 22/01/2014
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ST 17255 2013 REV 1 - NOTE 18/12/2013- Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17253 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17258 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17254 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014 2020) et abrogeant la décision n°1982/2006/CE [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17262 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17255 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17264 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 17265 2013 INIT - NOTE 03/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Erasmus+": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013
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ST 16888 2013 INIT - LISTE DES POINTS "A" 29/11/2013
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ST 16889 2013 INIT - LISTE DES POINTS "A" 29/11/2013
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ST 16886 2013 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/11/2013
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ST 16886 2013 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/11/2013
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ST 14206 2009 REV 1 - NOTE POINT "I/A" 15/10/2009Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Fiona KILPATRICK et de Mme Carolyn BARTLETT, membres titulaires du Royaume-Uni en remplacement de M. Peter BODE et de Mme Seonaid WEBB, membres démissionnaires
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ST 7507 2008 ADD 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2008
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ST 8012 2008 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 04/04/2008
