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ST 8942 2021 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 19/05/2021ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
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ST 8942 2021 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 19/05/2021RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.5.2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
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ST 10404 2020 ADD 1 - PROPOSITION 02/09/2020ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
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CM 3285 2015 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 06/07/2015
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ST 9033 2014 INIT - NOTE 15/04/2014
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ST 8458 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/04/2014
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ST 8458 2014 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/04/2014
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ST 17874 2013 ADD 1 COR 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 11/03/2014
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ST 17874 2013 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 20/02/2014
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ST 17874 2013 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 14/02/2014
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ST 18037 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif "Coopération territoriale européenne" - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 16 décembre 2013, Bruxelles
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ST 18054 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 16 décembre 2013, Bruxelles
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ST 18060 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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ST 18068 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), [troisième lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013
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ST 18087 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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ST 18088 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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ST 18089 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme "Justice" pour la période 2014-2020 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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ST 18090 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la période 2014-2020 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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ST 18091 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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ST 18092 2013 INIT - NOTE 19/12/2013- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013
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