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CM 3307 2021 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 21/05/2021
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ST 12233 2020 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/10/2020ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
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CM 3307 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/08/2020
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ST 9583 2020 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2020RAPPORT DE LA COMMISSION - Rapport de synthèse annuel pour l'année 2018 sur la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT conformément au règlement (CE) n° 2173/2005 du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne
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ST 6051 2019 ADD 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/06/2019
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ST 13312 2018 ADD 4 - PROPOSITION 19/10/2018
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ST 13313 2018 ADD 4 - PROPOSITION 19/10/2018
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ST 13692 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 10/11/2017
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ST 7621 2016 ADD 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 12/10/2016
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ST 5730 2016 ADD 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 02/05/2016
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ST 5608 2016 ADD 4 - PROPOSITION 27/01/2016ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
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ST 5571 2016 ADD 4 - PROPOSITION 26/01/2016ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
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ST 10728 2015 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 02/10/2015
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ST 8532 2015 ADD 2 - PROPOSITION 04/05/2015ANNEXE à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part
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ST 8534 2015 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 04/05/2015ANNEXE àla recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communautéeuropéenne de l'énergie atomique, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communautéeuropéenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part
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ST 8535 2015 ADD 3 - PROPOSITION 04/05/2015ANNEXE à la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part
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ST 11248 2014 INIT - NOTE 23/06/2014
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ST 10222 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/05/2014
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ST 8285 2014 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 24/04/2014
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PE 73 2014 REV 1 ADD 4 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/04/2014
