Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
ST 13636 2014 REV 1 - NOTE 21/10/2014
-
ST 14263 2014 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/10/2014ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13636 2014 INIT - NOTE 26/09/2014
-
ST 12118 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 23/07/2014
-
ST 12118 2014 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 23/07/2014
-
ST 9541 2014 INIT - COMMUNIQUÉ DE PRESSE 27/05/2014
-
ST 9642 2014 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 27/05/2014
-
ST 9717 2014 INIT - NOTE 12/05/2014Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international [première lecture] (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9722 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9724 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9727 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9728 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9718 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9719 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9721 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9723 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9720 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9726 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9725 2014 INIT - NOTE 12/05/2014- Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 9434 2014 INIT - LISTE DES POINTS "A" 07/05/2014
