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ST 11866 2020 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/10/2020
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ST 8774 2020 INIT - NOTE 11/06/2020Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.5.2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué (lettre visant à informer la Commission et le PE)
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ST 8413 2020 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 28/05/2020ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/.. DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013
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ST 8413 2020 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 28/05/2020RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.5.2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013
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ST 8462 2019 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/04/2019
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ST 10082 2016 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/06/2016
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ST 7017 2016 INIT - NOTE 14/03/2016
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ST 6119 2016 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/02/2016
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ST 14454 2015 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 21/12/2015
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ST 14435 2015 REV 2 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 07/12/2015
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ST 14603 2015 INIT - NOTE 25/11/2015Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (programme ISA2) en tant que moyen pour moderniser le secteur public (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3428e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 23 et 24 novembre 2015
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ST 14445 2015 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 25/11/2015Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, portant réexamen de la résolution de 2011 concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'UE et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA - Conclusions du Conseil (24 novembre 2015)
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ST 14435 2015 REV 1 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 25/11/2015
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ST 14447 2015 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 25/11/2015
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ST 14437 2015 REV 2 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 25/11/2015
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ST 14440 2015 REV 1 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 25/11/2015Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020") Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation - Adoption (23 novembre 2015)
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ST 14444 2015 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 24/11/2015Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant le plan de travail (2015-2018) en faveur de la culture en ce qui concerne la priorité sur le dialogue interculturel - Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil (24 novembre 2015)
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ST 14443 2015 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 24/11/2015
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ST 14441 2015 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 24/11/2015
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ST 14434 2015 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 24/11/2015Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018 - Résolution du Conseil (23 novembre 2015)
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