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CM 3481 2021 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/06/2021
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ST 11951 2018 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/09/2018
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ST 15668 2016 INIT - NOTE 19/12/2016
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ST 12823 2016 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/10/2016
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ST 12056 2016 INIT - PROPOSITION 09/09/2016Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020
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ST 11616 2016 INIT - NOTE 03/08/2016Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles
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ST 11619 2016 INIT - NOTE 03/08/2016Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet, Bruxelles
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ST 11617 2016 INIT - NOTE 03/08/2016Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles
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ST 11618 2016 INIT - NOTE 03/08/2016Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles
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ST 11620 2016 INIT - NOTE 03/08/2016Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles
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ST 11615 2016 INIT - NOTE 03/08/2016Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles
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ST 11358 2016 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 22/07/2016
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ST 11358 2016 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 22/07/2016
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ST 11369 2016 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 18/07/2016Rapport spécial n° 6/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé "Programmes de surveillance, de lutte et d'éradication visant à endiguer la progression des maladies animales" - Conclusions du Conseil (18 juillet 2016)
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ST 11245 2016 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 18/07/2016
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ST 11346 2016 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 18/07/2016Rapport spécial n° 03/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé "Lutte contre l'eutrophisation en mer Baltique: des actions supplémentaires et plus efficaces sont nécessaires" - Conclusions du Conseil (18 juillet 2016)
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ST 11338 2016 INIT - RÉSULTATS DE LA SESSION DU CONSEIL 18/07/20163481 Agriculture et pêche
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ST 11102 2016 INIT - LISTE DES POINTS "A" 15/07/2016
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ST 11103 2016 INIT - LISTE DES POINTS "A" 15/07/2016
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ST 11078 2016 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/07/2016
