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ST 6573 2019 REV 1 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 19/02/2019
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ST 11735 2018 ADD 1 - PROPOSITION 31/08/2018
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ST 11472 2017 INIT - NOTE 18/08/2017
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ST 10661 2017 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2017
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ST 9081 2017 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 19/05/2017
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ST 9441 2017 INIT - NOTE 18/05/2017Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 11 mai 2017, Bruxelles
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ST 9444 2017 INIT - NOTE 18/05/2017Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2017
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ST 9440 2017 INIT - NOTE 18/05/2017Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 11 mai 2017, Bruxelles
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ST 9443 2017 INIT - NOTE 18/05/2017Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2017
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ST 9446 2017 INIT - NOTE 18/05/2017Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2017
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ST 9080 2017 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 11/05/2017
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ST 8597 2017 INIT - LISTE DES POINTS "A" 10/05/2017
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ST 8598 2017 INIT - LISTE DES POINTS "A" 10/05/2017
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ST 8591 2017 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/05/2017
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ST 7634 2015 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/03/2015
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ST 7204 2014 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 03/03/2014
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CM 3533 2012 COR 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE: CORRIGENDUM 18/06/2012
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CM 3533 2012 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/06/2012
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ST 8965 2009 INIT - NOTE D'INFORMATION 28/04/2009
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ST 13631 2008 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 29/09/2008
