Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
ST 15392 2018 COR 1 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 12/12/2018
-
ST 15392 2018 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 10/12/2018
-
ST 5769 2018 INIT - NOTE 30/01/2018
-
ST 15563 2017 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 07/12/2017
-
ST 15468 2017 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 07/12/2017
-
ST 13569 2017 REV 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 13/11/2017
-
ST 13569 2017 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 31/10/2017
-
ST 13645 2017 REV 1 - NOTE 26/10/2017Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) - Orientation générale partielle
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13572 2017 REV 1 - NOTE 25/10/2017Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13575 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13572 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg
Autres langues disponibles: BG CS DE EL EN ES ET FI HR HU LT LV PL RO SK SL SV
-
ST 13571 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13594 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13576 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13645 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) - Orientation générale partielle
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13612 2017 INIT - NOTE 24/10/2017Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Orientation générale
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
-
ST 13560 2017 INIT - RÉSULTATS DE LA SESSION DU CONSEIL 23/10/20173569 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Autres langues disponibles: EN
-
ST 13168 2017 INIT - LISTE DES POINTS "A" 20/10/2017
-
ST 13078 2017 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/10/2017
-
ST 13169 2017 INIT - LISTE DES POINTS "A" 20/10/2017
