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ST 9328 2021 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 31/05/2021ANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les règles d'exécution du statut des fonctionnaires adoptées par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution Règles d'exécution dans les institutions
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PE 59 2018 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/01/2019RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LE COMMERCE DE CERTAINS BIENS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS EN VUE D'INFLIGER LA PEINE CAPITALE, LA TORTURE OU D'AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
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PE 59 2018 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/12/2018RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié)
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ST 14912 2018 INIT - NOTE D'INFORMATION 04/12/2018Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2018)
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ST 14120 2018 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 09/11/2018ANNEXES du règlement (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds
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ST 7201 2018 INIT - NOTE 15/03/2018
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ST 15701 2017 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 22/12/2017
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ST 15667 2017 INIT - RÉSULTATS DE LA SESSION DU CONSEIL 12/12/20173588 Affaires générales
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ST 13904 2017 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 31/10/2017ANNEXE du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les règles d'exécution du statut des fonctionnaires adoptées par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution Règles d'exécution dans les institutions
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ST 11880 2017 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 06/09/2017ANNEXES au règlement (UE) .../... de la Commission portant application du règlement (UE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission
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ST 16595 2014 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 05/12/2014RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane, d'éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de fenhexamide, de furathiocarbe, d'imazapyr, de malathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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ST 16996 2011 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/11/2011
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CM 5380 2010 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/11/2010
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CM 3588 2009 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/09/2009
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CM 3588 2008 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/10/2008
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ST 13213 2006 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/09/2006
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ST 13047 2006 INIT - NOTE POINT "I" 20/09/2006
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ST 12322 2006 INIT - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-3588/06 posée par Mario Borghezio (NI) 28/08/2006
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T 3604 2003 INIT - 28/07/2003
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ST 7894 2003 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/03/2003
