Principaux résultats
Emploi et politique sociale
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le Semestre européen 2019, sur la base d'une note d'orientation de la présidence intitulée "Le socle européen des droits sociaux – une initiative visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail et des systèmes de protection sociale dans l'ensemble de l'UE".
Dans le prolongement de son débat sur le Semestre européen, le Conseil a adopté le rapport conjoint sur l'emploi 2019. Ce rapport sera présenté, conformément à l'article 148, paragraphe 1, du TFUE, au Conseil européen des 21 et 22 mars afin que celui-ci "examine la situation de l'emploi et adopte des conclusions à ce sujet".
Dans le cadre du même débat, les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen annuel de la croissance et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2019. Ces conclusions serviront à l'élaboration des principaux messages issus du Conseil EPSCO destinés au Conseil européen des 21 et 22 mars.
Nous jugeons très encourageante l'amélioration de la situation sociale en Europe. Au sein de l'UE, le taux d'emploi atteint un niveau élevé record, qui a renoué avec les niveaux d'avant la crise. Mais nous devrions nous garder d'un excès d'optimisme. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relever les défis importants tels que les disparités importantes entre les États membres et le taux de chômage élevé des jeunes dans certaines régions.
Marius-Constantin Budăi, ministre roumain du travail et de la justice sociale
Dans le cadre du Semestre européen, la Commission a présenté les rapports par pays 2019. Cette présentation sera suivie de celle de la proposition de la Commission sur les projets de recommandations par pays, qui devraient être publiées en mai 2019.
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle (la position du Conseil) sur une proposition de règlement relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Ce fonds est destiné à aider les États membres lorsqu'ils sont confrontés à des restructurations imprévues de grande ampleur, en particulier celles causées par des problèmes résultant de la mondialisation. La position du Conseil ne porte pas sur les aspects budgétaires ni sur les dispositions de nature horizontale, tant que de nouveaux progrès n'auront pas été accomplis concernant le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
Au cours d'un déjeuner, les ministres ont tenu un débat fondé sur une note d'orientation de la présidence. Le sujet de ce débat était: Développer les compétences des adultes - une priorité dans le contexte des changements socioéconomiques dans l'UE.
Le Conseil a également tenu un débat d'orientation sur la dimension sociale de l'Europe après 2020, sur la base d'un document de réflexion de la présidence.
Divers
La présidence et la Commission ont communiqué des informations aux ministres sur le sommet social tripartite qui se tiendra le 20 mars. Le principal thème du sommet sera "Pour une Europe plus forte, unie et tournée vers l'avenir".
La présidence a également communiqué des informations aux ministres sur un grand nombre de propositions législatives en cours d'examen dans les domaines de l'emploi, du droit du travail et de la santé et de la sécurité au travail:
- Directive sur les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
- Directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
- Révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes (troisième série)
- Directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles
- Règlement établissant une Autorité européenne du travail
- Révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009)
La Commission a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI). Les États membres sont censés achever leur mise en œuvre de l'EESSI au niveau national au plus tard en juillet 2019.
Les présidents du Comité de l'emploi (EMCO) et du Comité de la protection sociale (CPS) ont présenté aux ministres les programmes de travail de leurs comités respectifs pour 2019.