Mer Baltique: accord au Conseil sur les limites de captures pour 2020

Le Conseil a approuvé aujourd'hui les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas nationaux pour l'an prochain en ce qui concerne les dix stocks halieutiques de la mer Baltique présentant la plus grande importance commerciale. Cet accord établit ainsi les quantités que les pêcheurs européens pourront pêcher et les conditions auxquelles ils pourront le faire.

Conformément aux avis scientifiques les plus récents qui mettent en évidence la situation préoccupante en mer Baltique, le Conseil a décidé de réduire les possibilités de pêche pour la majorité des stocks halieutiques. Les TAC n'ont été légèrement relevés que pour le hareng dans le golf de Riga, et ont été maintenus pour le saumon dans le golfe de Finlande.

Les réductions ont été particulièrement importantes pour le cabillaud, avec une diminution de 60 % dans la partie occidentale de la mer Baltique et une autorisation de prises accessoires uniquement dans la partie orientale.

Des décisions courageuses devaient être prises pour préserver la santé des stocks halieutiques en mer Baltique et assurer l'exploitation durable des pêcheries dans cette zone. L'accord conclu aujourd'hui permet non seulement de laisser les stocks se reconstituer, mais aussi de contribuer à atténuer les effets socio-économiques sur les pêcheurs de l'UE.

Jari Leppä, ministre finlandais de l'agriculture et des forêts et président du Conseil

L'accord en détail

• Accord au Conseil sur les limites de captures dans la mer Baltique pour 2020
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Sur la base d'une proposition de la Commission, les quantités arrêtées tiennent compte de l'adhésion aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), notamment l'obtention du RMD, ainsi que des avis scientifiques, en particulier ceux du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Les dispositions du plan de gestion pluriannuel pour la mer Baltique ont également été pleinement prises en considération.

Outre la fixation des TAC et des quotas nationaux pour certaines espèces, le Conseil a approuvé des mesures supplémentaires pour les stocks de cabillaud, telles que:

- des limites plus strictes pour la pêche récréative (règle générale d'une limite de capture de cinq spécimens par pêcheur et par jour)

- l'allongement des périodes de fermeture dans les sous-divisions 25 et 26 (du 1er mai au 31 août), dans les sous-divisions 22 et 23 (du 1er février au 31 mars) et dans la sous-division 24 (du 1er juin au 31 juillet)

Étant donné que les fortes réductions convenues des possibilités de pêche entraîneront des conséquences socio-économiques défavorables pour les pêcheries concernées, les États membres de la mer Baltique et la Commission ont souligné l'importance d'assurer une gestion adéquate de la crise.

Un travail préparatoire permettant de parvenir rapidement à un accord a été mené au niveau régional par BALTFISH, un forum permettant de discuter de questions importantes dans le domaine de la pêche en mer Baltique, dont la présidence est actuellement exercée par la Finlande.

Prochaines étapes

Ce texte sera formellement adopté par le Conseil selon la procédure écrite.

Contexte

Les discussions menées aujourd'hui s'appuyaient sur une proposition de la Commission dont la base juridique est l'article 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
En vertu de cette disposition, il revient au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche. La participation du Parlement européen et l'avis du Comité économique et social ne sont donc pas requis pour l'adoption de ce règlement.

• Proposition de la Commission (11814/19)
• Proposition de la Commission (11814/19 ADD 1)
• Plan de gestion pluriannuel des pêcheries pour la Baltique
• Fixation des limites de captures et des quotas