Le programme InvestEU est adopté par le Conseil

Le Conseil a adopté aujourd'hui InvestEU, le nouveau programme d'investissement de l'UE.

Il regroupe plusieurs instruments financiers actuellement disponibles pour soutenir l'investissement dans l'UE. S'appuyant sur le succès du Fonds européen pour les investissements stratégiques, il vise à mobiliser les investissements publics et privés dans l'UE au moyen d'une garantie budgétaire de l'UE d'un montant de 26,2 milliards d'euros qui soutiendra des projets d'investissement de partenaires financiers, tels que le Groupe Banque européenne d'investissement (BEI), les banques nationales de développement et les institutions financières internationales.

Grâce à un effet multiplicateur, InvestEU devrait mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements supplémentaires au cours des sept prochaines années, contribuant ainsi à la relance économique et aux priorités stratégiques de l'UE à moyen et à long terme, y compris les transitions écologique et numérique.

Il est essentiel de mobiliser les investissements en Europe pour relancer l'économie et réaliser nos objectifs à long terme. InvestEU jouera un rôle important à cet égard, en contribuant au financement de projets qui concourent à l'édification de sociétés plus vertes et plus numériques, soutiennent l'innovation ainsi que les PME et favorisent l'inclusion sociale. Je me réjouis à la perspective d'un processus de mise en œuvre rapide, afin que les premiers projets bénéficiant d'InvestEU puissent démarrer dès que possible.

João Leão, ministre portugais des finances

À titre indicatif, la garantie budgétaire de l'Union sera répartie comme suit entre les quatre volets d'action d'InvestEU:

• Infrastructures durables (par exemple les projets dans les domaines de l'énergie durable, de la connectivité numérique, des transports et de l'économie circulaire): 37,8 %
• Recherche, innovation et numérisation (par exemple le transfert des résultats de la recherche vers les marchés, les projets dans le domaine de l'intelligence artificielle): 25,1 %
• PME (faciliter l'accès des PME au financement): 26,4 %
• Investissements sociaux et compétences (par exemple les projets dans les domaines de l'éducation et de la formation, du logement social et des soins de santé): 10,6 %

Les investissements d'importance stratégique pour l'UE peuvent également bénéficier d'un soutien au titre de tous les volets d'action.

Afin de soutenir la transition écologique de l'UE, au moins 30 % des investissements au titre d'InvestEU contribueront à l'action de l'UE en faveur du climat. Un dispositif pour une transition juste, mis en place horizontalement dans tous les volets d'action, soutiendra les territoires les plus durement touchés par le processus de transition vers les objectifs climatiques de l'UE.

En outre, pour bénéficier d'un financement, les projets d'investissement doivent respecter le principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" et veiller à ne pas nuire aux objectifs environnementaux de l'UE.

Par ailleurs, InvestEU pourra apporter un soutien aux fonds de roulement des PME qui ont subi les conséquences négatives de la crise liée à la COVID-19 , pour autant qu'elles ne se soient pas déjà trouvées en difficulté au sens des règles en matière d'aides d'État fin 2019.

Les États membres pourront utiliser le programme InvestEU pour mettre en œuvre une partie de leurs plans pour la reprise et la résilience au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. De plus, ils auront également la possibilité d'affecter une partie de leurs fonds structurels au programme InvestEU afin de mobiliser des investissements supplémentaires.

Prochaines étapes

Le règlement établissant InvestEU devrait entrer en vigueur au début du mois d'avril, après quoi la Commission achèvera les procédures nécessaires avec les partenaires chargés de la mise en œuvre.

Les entreprises et les promoteurs de projets devraient pouvoir introduire leur demande de financement d'ici la mi-2021.

• Règlement établissant le programme InvestEU