https://www.consilium.europa.eu/frCM-3287-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3287-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-29T00:00:00+02:00CM-3408-2026-INIT_FRPROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Lancement d'une procédure écrite2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10030-2026-ADD-1_FRProjet de DECISION DU COMITE MIXTE UE-MONACO INSTITUE PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO SUR L'APPLICATION DE CERTAINS ACTES COMMUNAUTAIRES AU TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO modifiant l'annexe dudit accord2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10030-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco en ce qui concerne les modifications de l'annexe dudit accord2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10270-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10270-2026-ADD-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-1/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10464-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10465-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10465-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10870-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10870-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10938-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10938-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10940-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10985-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (FR)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-11015-2026-INIT_FRProposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1765 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11016-2026-INIT_FRProposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1875 du Conseil du 22 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d’un accord sur les totaux admissibles des captures2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11048-2026-INIT_FRAgrément Remplacement du Chef de la Mission de la République d’Albanie auprès de l'Union européenne2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11061-2026-INIT_FRAgrément Remplacement du Chef de la Mission de la République des Maldives auprès de l'Union européenne2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11066-2026-INIT_FRAgrément Remplacement du Chef de la Mission des États-Unis mexicains auprès de l'Union européenne2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11076-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11076-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les échanges, au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), d’informations extraites des casiers judiciaires entre les États membres2026-06-24T00:00:00+02:00ST-9643-2026-REV-1_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2026)2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9665-2026-REV-1_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9854-2026-ADD-1_FRANNEXE 1 DÉCISION Nº [X]/2026 DU COMITÉ "COMMERCE" UE-CORÉE du [jour et mois] 2026 concernant une liste révisée de personnes disposées et aptes à faire office d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part ANNEXE 2 DÉCISION Nº [X]/2026 DU COMITÉ "COMMERCE" UE-CORÉE du [jour et mois] 2026 concernant une liste révisée d'experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part2026-06-24T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10026-2026-ADD-1_FRProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10026-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10026-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10088-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10088-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10223-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10223-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 20262026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre liberté (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10268-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10268-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10634-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10642-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10915-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10915-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10932-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-11032-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-257/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Russia)2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11035-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-252/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Russia)2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-11038-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-263/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Russia)2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-16304-2025-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00ST-8666-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9507-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9507-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9843-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9844-2026-INIT_FRDécision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN)2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9854-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, sur une liste révisée d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord et sur une liste réviséed'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9924-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL à l'appui d'un projet concernant la réduction des risques qui pèsent sur la sécurité des munitions en Ukraine2026-06-23T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10114-2026-INIT_FRProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10245-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10245-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10358-2026-INIT_FRMesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10394-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10394-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10649-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10649-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10651-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10651-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (première lecture) - Adoption du texte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10701-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10702-2026-INIT_FRProjet de recommandation du Conseil relative à la gestion intégrée des risques d'incendies de forêt2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10752-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10752-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10915-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10915-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10932-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10963-2026-INIT_FRAVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001715/2026 - Benoit Cassart (Renew) "TVA – Collecte des cotisations sociales par le mécanisme de la TVA"2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10967-2026-INIT_FRMessages politiques clés à utiliser sur une base volontaire dans le cadre du Forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2026 (7-15 juillet 2026)2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10975-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10975-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme" - Conclusions du Conseil2026-06-22T00:00:00+02:00ST-8979-2026-INIT_FRRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8982-2026-INIT_FRRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9042-2026-INIT_FRAccès du public aux documents – Demande confirmative – 24/c/04/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9643-2026-INIT_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2026)2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9665-2026-INIT_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9706-2026-ADD-1-COR-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-22T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.CM-3314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3314-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-19T00:00:00+02:00CM-3342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3342-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-19T00:00:00+02:00PE-13-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-13-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE2026-06-19T00:00:00+02:00PE-35-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-35-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10319-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10319-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10488-2026-INIT_FRDéclaration des "Amis du Fonds de Cali" - Autorisation de signer un instrument non contraignant2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10593-2026-INIT_FRProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10595-2026-INIT_FRProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10630-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10630-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10631-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10631-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie - Adoption2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10688-2026-INIT_FRDéclaration politique de la 17e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD) (Oulan-Bator, Mongolie, du 17 au 28 août 2026) - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10697-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10697-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10700-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane sur les importations de certaines marchandises (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10701-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10901-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10901-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2024 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10901-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10901-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2024 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-06-19T00:00:00+02:00ST-16305-2025-INIT_FRDécision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8-2026-INIT/fr/pdfRéunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026) – Conclusions2026-06-19T00:00:00+02:00ST-8500-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8500-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de sept membres et de huit suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark2026-06-19T00:00:00+02:00ST-8501-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8501-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination de sept membres et de huit suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark - Adoption2026-06-19T00:00:00+02:00ST-8653-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8656-2026-INIT_FRDécision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8981-2026-INIT_FRRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels - Adoption2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8984-2026-INIT_FRRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels - Adoption2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9644-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-19T00:00:00+02:00ST-9843-2026-ADD-1_FRDÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe2026-06-19T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.PE-21-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-21-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire2026-06-18T00:00:00+02:00PE-30-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-30-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA)2026-06-18T00:00:00+02:00PE-39-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-06-18T00:00:00+02:00PE-39-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10-2026-INIT/fr/pdfRéunion du Conseil européen2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10085-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10085-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10387-2026-REV-1_FRProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle2026-06-18T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10545-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10545-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10802-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10802-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de la directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10802-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10802-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de la directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10804-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne - T-181/26 (Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Commission européenne) - Exceptions d'illégalité contre le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, contre la décision (UE) 2025/2023 du Conseil et contre la décision (UE) 2025/2022 du Conseil2026-06-18T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10813-2026-INIT_FRInformations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie2026-06-18T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10815-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10815-2026-ADD-1/fr/pdfAccès du public aux documents - Demande confirmative nº 22/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil = Déclaration2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10815-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10815-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents - Demande confirmative nº 22/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-06-18T00:00:00+02:00ST-7880-2026-INIT_FRRéunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026) – Projet de conclusions2026-06-18T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8664-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire2026-06-18T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9525-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-9706-2026-ADD-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-18T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.PE-10-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS L'UNION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/4522026-06-17T00:00:00+02:00PE-11-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2012/29/UE ÉTABLISSANT DES NORMES MINIMALES CONCERNANT LES DROITS, LE SOUTIEN ET LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA CRIMINALITÉ ET REMPLAÇANT LA DÉCISION-CADRE 2001/220/JAI DU CONSEIL2026-06-17T00:00:00+02:00PE-2-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-2-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU BIEN-ÊTRE DES CHIENS ET DES CHATS ET À LEUR TRAÇABILITÉ2026-06-17T00:00:00+02:00PE-23-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-23-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL VISANT À REMÉDIER AUX EFFETS COMMERCIAUX NÉGATIFS DES SURCAPACITÉS MONDIALES SUR LE MARCHÉ DE L'ACIER DE L'UNION ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2020/21702026-06-17T00:00:00+02:00PE-24-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-24-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES VÉGÉTAUX OBTENUS AU MOYEN DE CERTAINES NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES ET LEURS PRODUITS, ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/6252026-06-17T00:00:00+02:00PE-3-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-3-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'APPLICATION D'UN SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 978/20122026-06-17T00:00:00+02:00PE-31-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-31-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises2026-06-17T00:00:00+02:00PE-32-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-32-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10155-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10155-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein - Adoption2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10589-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10589-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Belgique2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10590-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10590-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Monica DE JONGHE, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de Mme Ineke DE BISSCHOP, démissionnaire - Adoption2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10594-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10594-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10696-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10696-2026-INIT/fr/pdfSituation du marché, en particulier à la suite de l'invasion de l'Ukraine - Informations communiquées par la Commission et par les États membres - Échange de vues2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10726-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10726-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote - Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025 - Adoption - 4184e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Luxembourg, le 16 juin 20262026-06-17T00:00:00+02:00ST-10732-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 17/6/2026 en vue d'une décision du Conseil relative au lancement de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)2026-06-17T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10748-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10748-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.6.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10751-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10751-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée2026-06-17T00:00:00+02:00ST-13-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13-2026-INIT/fr/pdfRéunions du Conseil européen pendant le second semestre de 20272026-06-17T00:00:00+02:00ST-7103-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7103-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/1073 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2026/1073, 13 mai 2026)2026-06-17T00:00:00+02:00ST-8499-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8499-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre - Adoption2026-06-17T00:00:00+02:00ST-9260-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9260-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2026-06-17T00:00:00+02:00ST-9706-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9706-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-17T00:00:00+02:00PE-39-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-INIT/fr/pdfACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages Projet commun approuvé par le comité de conciliation prévu à l'article 294, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Le présent texte n’a pas encore fait l’objet d’une révision juridico-linguistique.2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10039-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10039-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 20262026-06-16T00:00:00+02:00ST-10071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10071-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (EE)2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10072-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10072-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Démission d'un membre (DK)2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10108-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10167-2026-COR-1_FRDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge - Adoption2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10546-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10546-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2026 - Adoption2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10559-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10559-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10574-2026-INIT_FRProjet de résolution du Conseil relative au deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation (2026-2030) - Préparation en vue de l'approbation2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10585-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10585-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10605-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10605-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’évaluation par la Commission des marchés des instruments dérivés sur matières premières, des marchés des quotas d’émission et des marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission, conformément à l’article 90, paragraphe 5, de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) [directive 2014/65/UE], telle que modifiée en février 20242026-06-16T00:00:00+02:00ST-10710-2026-INIT_FRAffaire T-584/25 – recours en annulation - mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits Demande d’autorisation de produire des documents devant le Tribunal2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-7876-2026-INIT_FRRéunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026) – Projet de conclusions2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8954-2026-ADD-1_FRAccès du public aux documents - Demande confirmative nº 22/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil = Déclarations2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9249-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9249-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9287-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9287-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9289-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9289-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9290-2026-INIT_FRDécision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud2026-06-16T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9703-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9703-2026-INIT/fr/pdfDECISION D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9705-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9705-2026-INIT/fr/pdfREGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9709-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9709-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9711-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9711-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9852-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9852-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9919-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9919-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025: Position du Conseil du 16 juin 2026 - Annexe technique2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9919-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9919-2026-INIT/fr/pdfProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025: position du Conseil du 16 juin 20262026-06-16T00:00:00+02:00ST-9930-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9930-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement intérieur de la commission ad hoc2026-06-16T00:00:00+02:00CM-3149-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3149-2026-INIT/fr/pdfRÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3148/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10035-2026-ADD-1-REV-1_FRProjet de conclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10035-2026-ADD-1-REV-1-COR-1_FRProjet de conclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10039-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10039-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 199e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (juin 2026)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10065-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10065-2026-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE - Rapport sur l'état des travaux2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10213-2026-INIT_FRMessages politiques clés à utiliser sur une base volontaire dans le cadre du Forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2026 (7-15 juillet 2026)2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10250-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10250-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL AUTORISANT l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10270-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10270-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10288-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10288-2026-REV-1/fr/pdfStratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau – Un an après: état d'avancement et suite des travaux - Échange de vues2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10303-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10304-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10304-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Philippe HECK, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Tom OSWALD, démissionnaire - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10310-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10310-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10311-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin Steen KABONGO, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, démissionnaire - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10342-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10403-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10403-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10516-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10518-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10545-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10545-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10575-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10575-2026-INIT/fr/pdfRapports spéciaux 06/2026 et 14/2026 de la Cour des comptes européenne - Conclusions du Conseil (15 juin 2026)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10582-2026-INIT_FRCOMPROMIS PROPOSÉ PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL POUR LE PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001146/2025 - Rima Hassan (The Left), Manon Aubry (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Carola Rackete (The Left), Marina Mesure (The Left), Matjaž Nemec (S&D), Leila Chaibi (The Left), Ilaria Salis (The Left), Per Clausen (The Left), Damien Carême (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Pernando Barrena Arza (The Left), Nikos Papandreou (S&D), Anthony Smith (The Left), Isabel Serra Sánchez (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Marc Botenga (The Left), Catarina Vieira (Verts/ALE), Emma Fourreau (The Left), Mimmo Lucano (The Left) "Suspension de la coopération militaire de l’Union avec le Rwanda en raison du soutien constaté de ce dernier au groupe rebelle M23 en République démocratique du Congo"2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10584-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.6.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10587-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10587-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10588-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10594-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10594-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10607-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10607-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/14582026-06-15T00:00:00+02:00ST-10608-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10608-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10608-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10608-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commmission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-9707-2026-INIT_FRDécision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan; et décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9767-2026-COR-1_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9807-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Suède2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Hongrie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9808-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9924-2026-ADD-1_FRDécision du Conseil à l'appui d'un projet concernant la réduction des risques qui pèsent sur la sécurité des munitions en Ukraine - Annexe (document de projet)2026-06-15T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9939-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9939-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9940-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9940-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9940-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9942-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9942-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00AD-18-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-18-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Groupe de chapitres 1: fondamentaux2026-06-12T00:00:00+02:00AD-19-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-19-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Groupe de chapitres 1: fondamentaux2026-06-12T00:00:00+02:00AD-22-2026-INIT_FRPremière réunion de la conférence intergouvernementale sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, tenue au niveau ministériel à Luxembourg le 25 juin 20242026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.AD-23-2026-INIT_FRPremière réunion de la conférence intergouvernementale sur l'adhésion de la République de Moldavie à l'Union européenne, tenue au niveau ministériel à Luxembourg le 25 juin 20242026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.AD-26-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-26-2026-INIT/fr/pdf- Position commune de l'Union européenne - Chapitre 2: Libre circulation des travailleurs2026-06-12T00:00:00+02:00AD-27-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-27-2026-INIT/fr/pdf- Position commune de l'Union européenne - Chapitre 28: Protection des consommateurs et de la santé2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3199-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3199-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3205-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3212-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE À L'UNION EUROPÉENNE2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3213-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3213-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'UKRAINE2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3224-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3224-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3283-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-3-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-3-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-3-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-3-COR-1-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10073-2026-INIT/fr/pdfRapport Ecofin sur les questions fiscales2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10091-2026-REV-3-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10091-2026-REV-3-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10167-2026-INIT_FRDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge - Adoption2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10242-2026-INIT_FRNégociations d'adhésion avec le Monténégro - Position commune de l'Union européenne Chapitre 2: Libre circulation des travailleurs2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10243-2026-INIT_FRNégociations d'adhésion avec le Monténégro - Position commune de l'Union européenne Chapitre 28: Protection des consommateurs et de la santé2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10286-2026-INIT_FRNature, entreprises et compétitivité: gérer les risques de perte de biodiversité - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10294-2026-INIT/fr/pdfRèglement REACH: suite des travaux - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10328-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10328-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10328-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10328-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10368-2026-INIT_FRProtocole d'accord relatif à l'initiative en matière de sécurité et de connectivité entre l'Ukraine, la Commission et la BEI - Autorisation de signer un instrument non contraignant2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10377-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10377-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10382-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10382-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10387-2026-INIT_FRProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10423-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10430-2026-INIT_FRProtocole d'accord visant à établir une plateforme de partenariat UE-Inde sur le soutien en matière de climat - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10432-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle - Déclaration de la Bulgarie2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10432-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10435-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10435-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l'initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique) - Approbation2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10438-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10438-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 09/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 - Approbation - Approbation d'une lettre2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10507-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10511-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10511-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10515-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10515-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION sur l’application en 2025 du règlement (CE) nº1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10515-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10515-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION sur l’application en 2025 du règlement (CE) nº1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10525-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10528-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10528-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../...DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les délais de présentation du rapport scientifique annuel et de communication du total des captures, les normes de lestage des lignes figurant à l’annexe I, les exigences en matière de données relatives aux navires figurant à l’annexe V, les exigences en matière de données d’observation figurant à l’annexe X et les exigences en matière de données relatives aux ports figurant aux annexes XI et XII2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10528-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10528-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les délais de présentation du rapport scientifique annuel et de communication du total des captures, les normes de lestage des lignes figurant à l’annexe I, les exigences en matière de données relatives aux navires figurant à l’annexe V, les exigences en matière de données d’observation figurant à l’annexe X et les exigences en matière de données relatives aux ports figurant aux annexes XI et XII2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10530-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10531-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10531-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains produits de la pêche et de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10536-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10536-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les crédits à l'exportation2026-06-12T00:00:00+02:00ST-7875-2026-INIT_FRRéunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026) – Projet de conclusions2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8954-2026-INIT_FRAccès du public aux documents - Demande confirmative nº 22/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9373-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9373-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations pour un accord entre l'Union et la République de l'Inde concernant la participation de la République de l'Inde aux programmes de l'Union et l'association de la République de l'Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9461-2026-COR-1_FRDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à l'Ukraine2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9628-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9628-2026-INIT/fr/pdfProgrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence chypriote - Conclusions du Conseil (12 juin 2026)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9751-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 199e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (juin 2026) - Adoption2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9822-2026-INIT_FRÉvaluation de la politique commune de la pêche - Présentation par la Commission - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00WK-8658-2026-INIT_FRMali - Rapport des Chefs de Mission2026-06-12T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.CM-3130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3130-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-11T00:00:00+02:00CM-3148-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3148-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE (Adoption des réponses aux questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen)2026-06-11T00:00:00+02:00CM-3265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3265-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10058-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10058-2026-INIT/fr/pdfCadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociation2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-3/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-4/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10091-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10091-2026-REV-3/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10208-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale = Déclarations2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10260-2026-INIT_FRMesures restrictives au regard de la situation en Iran (ADM) - notifications préalables2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10321-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10321-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 9e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications proposées du règlement intérieur de la commission ad hoc - Adoption2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10394-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10395-2026-INIT_FRDéclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026 et la feuille de route "Une Europe, un marché" - Examen des progrès accomplis: juin 20262026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10401-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10401-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10442-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10442-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10485-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10485-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l'UE pour les îles2026-06-11T00:00:00+02:00ST-7468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7468-2026-INIT/fr/pdfPolitique agricole commune après 2027: flexibilité, subsidiarité et objectifs communs de l'UE - Débat d'orientation2026-06-11T00:00:00+02:00ST-7547-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-06-11T00:00:00+02:00ST-7547-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-COR-1/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-06-11T00:00:00+02:00ST-7668-2026-COR-1_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8330-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8330-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents – Demande confirmative – 19/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-06-11T00:00:00+02:00ST-8498-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8498-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre2026-06-11T00:00:00+02:00ST-8771-2026-REV-1-COR-1_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8922-2026-COR-1_FRDécision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9578-2026-INIT_FRDécision du Conseil portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen – Adoption2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9807-2026-INIT_FRProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9815-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9815-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9823-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9847-2026-ADD-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9847-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9847-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9925-2026-INIT_FRDécision du Conseil à l'appui d'un projet concernant la réduction des risques qui pèsent sur la sécurité des munitions en Ukraine2026-06-11T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.CM-3100-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3100-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-10T00:00:00+02:00CM-3208-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3208-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10205-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10212-2026-INIT/fr/pdfPROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10346-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration commune de l'Autriche, de l'Estonie, de Malte, de la Pologne et de la Slovénie2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10346-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10357-2026-INIT_FROnzième rapport d'étape UE-OTAN sur les suites données aux propositions communes entérinées le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord - Note d'information2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10386-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10386-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’«engagement en matière de confiance dans les statistiques» pris par les États membres, tel que prévu par le règlement (CE) nº 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 20092026-06-10T00:00:00+02:00ST-10388-2026-INIT_FRAgrément - Remplacement du Chef de la Mission de la République du Suriname auprès de l'Union européenne2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10392-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10392-2026-INIT/fr/pdfProgramme de dix-huit mois du Conseil (1er juillet 2026 - 31 décembre 2027)2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10397-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10397-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2027 conformément à l’article 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 20272026-06-10T00:00:00+02:00ST-10397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10397-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2027 conformément à l’article 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 20272026-06-10T00:00:00+02:00ST-10412-2026-INIT_FRAgrément - Remplacement du Chef de la Mission de la République de l`Equateur auprès de l'Union européenne2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-7905-2026-ADD-1-COR-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8922-2026-ADD-1_FRDécision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale - déclarations de l'Autriche et de Malte2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8922-2026-ADD-2-REV-1_FRDécision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale - Déclaration de l'Irlande2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9250-2026-INIT_FRDécision du Conseil relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9373-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9373-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde en vue d'un accord sur la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et sur son association au pilier II d'Horizon Europe2026-06-10T00:00:00+02:00ST-9382-2026-ADD-1-COR-1_FRConclusions du Conseil sur les crédits à l'exportation - Approbation2026-06-10T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9565-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde pour un accord concernant la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et son association au pilier II d'Horizon Europe - Adoption2026-06-10T00:00:00+02:00CM-3198-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3198-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10015-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10017-2026-ADD-1_FRANNEXES de la proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10017-2026-INIT_FRProposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10020-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10022-2026-ADD-1_FRANNEXE de la proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10022-2026-INIT_FRProposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10060-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10064-2026-COR-1_FRMesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10091-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10091-2026-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10208-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10209-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10269-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10280-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10280-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.6.2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10283-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSIONdu 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-09T00:00:00+02:00ST-10332-2026-INIT_FRIntention de négocier un instrument non contraignant sous la forme d'une déclaration conjointe avec l'Inde en vue de la troisième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10335-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10335-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 - Adoption de l'acte législatif - 4180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 8 et 9 juin 20262026-06-09T00:00:00+02:00ST-10336-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10336-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170 - Adoption de l'acte législatif - 4180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 8 et 9 juin 20262026-06-09T00:00:00+02:00ST-10337-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10337-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil - Adoption de l'acte législatif - 4180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 8 et 9 juin 20262026-06-09T00:00:00+02:00ST-10345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10345-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie portuaire de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10348-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10348-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 10/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-06-09T00:00:00+02:00ST-10350-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10350-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10352-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10352-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.6.2026 modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires de sauvetage opérationnel ciblées et des multiplicateurs ciblés destinés au calcul des exigences de fonds propres des établissements pour risque de marché2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10362-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10362-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7416-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7416-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7418-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7419-2026-INIT_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-7665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7665-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7667-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8303-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8305-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8305-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8767-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8767-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8770-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8921-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8921-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1980 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8936-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8937-2026-COR-1_FRDécision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9332-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9332-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9334-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9334-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9335-2026-INIT_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9398-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9398-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9461-2026-INIT_FRDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9534-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9536-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9536-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9585-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 238e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'adoption de l'amendement 19 à l'annexe 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9662-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9682-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9682-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfDécision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS) – Annexe2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9682-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9682-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union européenne (AIMS/SIMS)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9683-2026-INIT_FRDécision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS)2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9805-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de l'Autriche2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de la République de Bulgarie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9864-2026-INIT_FRConclusions du Conseil sur les rapports spéciaux 06/2026 et 14/2026 de la Cour des comptes européenne - Approbation2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9869-2026-INIT_FRRapports spéciaux 06/2026 et 14/2026 de la Cour des comptes européenne - Projet de conclusions du Conseil2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9915-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9915-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à Malte2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9959-2026-INIT_FRProposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10049-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10049-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10050-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10050-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ella GREDIE, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Philippe HECK, démissionnaire - Adoption2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10060-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10064-2026-INIT_FRMesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10068-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10068-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (FR)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10069-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10069-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (PL)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10070-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10070-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre (DE)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10091-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10091-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10278-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10278-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'adéquation, d'un point de vue prudentiel et économique, du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-08T00:00:00+02:00ST-10314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10314-2026-INIT/fr/pdfConférence de plénipotentiaires de l'UIT 2026 (Doha, du 9 au 27 novembre 2026) Positions de l'UE à adopter - (8 juin 2026)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10323-2026-INIT/fr/pdfOnzième rapport d'étape sur les suites données aux propositions communes entérinées le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord2026-06-08T00:00:00+02:00ST-7085-2026-INIT_FRDécision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu, respectivement, sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-7668-2026-INIT_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-7874-2026-INIT_FRRéunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026) – Projet de conclusions2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8306-2026-INIT_FRDécision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8850-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8850-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents – Demande confirmative no 21/c/01/26 – Approbation de la réponse du Conseil2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9354-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9354-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (ES)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9386-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9386-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nomination du chef de mission de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) (EUPM Armenia/1/2026)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9418-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9419-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9419-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9517-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9518-2026-INIT_FRDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l'Espagne2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9521-2026-INIT_FRDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9663-2026-ADD-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9663-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9663-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9891-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9891-2026-INIT/fr/pdfNote d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9936-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision d'exécution du Conseil relative aux instructions visées à l'article 3 de la décision (PESC) 2021/698 du Conseil sur la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l'Union2026-06-08T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00CM-3027-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3027-2026-REV-2/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-05T00:00:00+02:00CM-3106-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3106-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-05T00:00:00+02:00CM-3124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3124-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-05T00:00:00+02:00CM-3143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3143-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-05T00:00:00+02:00CM-3162-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3162-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-05T00:00:00+02:00PE-23-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-23-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/21702026-06-05T00:00:00+02:00ST-10007-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10007-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10007-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10007-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10035-2026-ADD-1_FRProjet de conclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10035-2026-INIT_FRProjet de conclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10067-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10067-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la gouvernance de Schengen au niveau de l'UE et à l'échelon national2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10081-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10081-2026-INIT/fr/pdfRéponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10151-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10151-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et perspectives pour 20272026-06-05T00:00:00+02:00ST-10177-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10177-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10177-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10184-2026-INIT_FR11e session du Conseil d'association UE-Égypte (Luxembourg, 15 juin 2026) - Établissement de la position de l'UE2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10219-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10219-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10261-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10436-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10436-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-7084-2026-ADD-1_FRDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu, respectivement, sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir - Annexe2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-7084-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords entre l’Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu respectivement sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-8652-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9277-2026-REV-1-COR-1_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9380-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9380-2026-COR-1/fr/pdfEfforts de décarbonation dans le domaine des transports au-delà de 2030 - Échange de vues2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9555-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9555-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9570-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9570-2026-REV-1/fr/pdfÉvaluation du règlement relatif à la politique commune de la pêche (PCP) – la voie à suivre (orientations politiques)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9604-2026-INIT_FREfforts de décarbonation dans le domaine de l'énergie pour l'après-2030 - Échange de vues2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9614-2026-INIT_FRCrise au Moyen-Orient: mesures de coordination et de réaction dans le secteur de l'énergie - Échange de vues2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9682-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9682-2026-ADD-1/fr/pdfDécision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS) – Annexe2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9799-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9799-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9801-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9801-2026-INIT/fr/pdfRèglement visant à simplifier les règles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Rapport sur l'état des travaux2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9888-2026-INIT_FRCommunauté des transports UE-Balkans occidentaux Coordination de la position de l'Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la décision de nomination du directeur et du directeur adjoint du secrétariat permanent de la Communauté des transports - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9893-2026-INIT_FRCoordination de l'UE en vue de la 238e session du Conseil de l'OACI - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9900-2026-INIT_FRProposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 238e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'amendement 19 à l'annexe 17 — Sûreté de l'aviation - Adoption2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9904-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9904-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9906-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9906-2026-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9906-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9906-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9916-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9916-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1 au budget général 2026 – budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025 Déclaration2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9916-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9916-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 20252026-06-05T00:00:00+02:00ST-9917-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9917-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 20252026-06-05T00:00:00+02:00ST-9945-2026-INIT_FRProposition de décision d’exécution du Conseil autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à l’Ukraine - Adoption2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9950-2026-INIT_FRDéclaration commune du Partenariat mondial contre les arnaques en ligne - Autorisation de signer un instrument non contraignant2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.WK-8021-2026-INIT_FRCôte d'Ivoire - Rapport des Chefs de Mission2026-06-05T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.AD-15-2026-INIT_FRPROJET DE RELEVÉ DES CONCLUSIONS DE LA VINGT-SIXIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE AU NIVEAU MINISTÉRIEL TENUE LE 17 MARS 20262026-06-04T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-10101-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10101-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Feuille de route stratégique pour la transition numérique et l’IA dans le secteur de l’énergie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10145-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10145-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10202-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10203-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10203-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Informations financières sur le Fonds européen de développement (FED): exécution financière 2025 et prévisions pour les exercices 2026-20292026-06-04T00:00:00+02:00ST-10226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10226-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL OceanEye: une initiative de l'UE pour l'observation de l'Océan2026-06-04T00:00:00+02:00ST-8495-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8495-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-8496-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8496-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche – Adoption2026-06-04T00:00:00+02:00ST-8771-2026-REV-1_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-04T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9277-2026-REV-1_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient2026-06-04T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9605-2026-INIT_FRRenforcer la résilience démocratique de l'Europe et mettre en œuvre un bouclier européen de la démocratie (dialogue structuré) - Rapport de la présidence2026-06-04T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9830-2026-INIT_FRNégociations d'adhésion avec l'Ukraine - Établissement de la position commune de l'UE = Groupe de chapitres 1: fondamentaux2026-06-04T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.ST-9831-2026-INIT_FRNégociations d'adhésion avec la République de Moldavie - Position commune de l'Union européenne = Groupe de chapitres 1: fondamentaux2026-06-04T00:00:00+02:00Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/request-document/">Accès aux documents</a>.