https://www.consilium.europa.eu/frCM-3740-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3740-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00CM-3746-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3746-2026-INIT/fr/pdfSoudan: intention de l'UE de rejoindre la Coalition pour la prévention des atrocités et la justice au Soudan - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00CM-3755-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3755-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européen2026-07-22T00:00:00+02:00PE-14-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-14-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11652-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11652-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11674-2026-ADD-11_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11674-2026-ADD-11/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France accompagnant le document: […] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11674-2026-ADD-17_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11674-2026-ADD-17/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11674-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11674-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Belgique accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11929-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11929-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-22T00:00:00+02:00ST-12092-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12092-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-07-22T00:00:00+02:00ST-12092-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12092-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-07-22T00:00:00+02:00ST-11476-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11476-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE2026-07-20T00:00:00+02:00ST-11476-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11476-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (MACF)2026-07-20T00:00:00+02:00ST-11773-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11773-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre (HU)2026-07-20T00:00:00+02:00ST-11831-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11831-2026-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-20T00:00:00+02:00ST-11929-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11929-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-20T00:00:00+02:00ST-12023-2026-ADD-11_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12023-2026-ADD-11/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Document de travail des services de la Commission Évaluation de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil)2026-07-20T00:00:00+02:00ST-12083-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12083-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du fonctionnement du Fonds pour l'innovation2026-07-20T00:00:00+02:00ST-12084-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12084-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/20132026-07-20T00:00:00+02:00ST-12085-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12085-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION relative aux modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisation2026-07-20T00:00:00+02:00ST-12092-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12092-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-07-20T00:00:00+02:00ST-11831-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11831-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-17T00:00:00+02:00ST-11918-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11918-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE I IFRS 19 Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public: informations à fournir2026-07-17T00:00:00+02:00ST-11918-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11918-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II Modifications d'IFRS 19 Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public: informations à fournir2026-07-17T00:00:00+02:00ST-11918-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11918-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 192026-07-17T00:00:00+02:00ST-11929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11929-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-17T00:00:00+02:00ST-12012-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12012-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux2026-07-17T00:00:00+02:00ST-12056-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12056-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables2026-07-17T00:00:00+02:00ST-10349-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-COR-2/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-07-16T00:00:00+02:00ST-11640-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11640-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg2026-07-16T00:00:00+02:00ST-11642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11642-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg - Adoption2026-07-16T00:00:00+02:00ST-11995-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11995-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12007-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12007-2026-INIT/fr/pdfAVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12011-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (UE) 2021/821 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12025-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12025-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU BILAN DE QUALITÉ du principe de pollueur-payeur (PPP)2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12026-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12026-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République de Lituanie et la République de Pologne à devenir parties à la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et à son amendement, dans l’intérêt de l’Union européenne, ainsi qu’à faire une déclaration relative à l’application des dispositions internes pertinentes du droit de l’Union2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12027-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12027-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118 pour la période 2020-20242026-07-16T00:00:00+02:00ST-12030-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12030-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Dixième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12037-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12037-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le schéma de préférences généralisées pour la période 2023-20252026-07-16T00:00:00+02:00CM-3684-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3684-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)2026-07-15T00:00:00+02:00ST-10767-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10767-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11637-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11637-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11767-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11767-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VI et VIII du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la liste des États membres autorisés à utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, ainsi que l'élimination, l'utilisation et le marquage de certains carburants renouvelables2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11767-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11767-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VI et VIII du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la liste des États membres autorisés à utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, ainsi que l'élimination, l'utilisation et le marquage de certains carburants renouvelables2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11900-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11900-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11900-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11900-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11964-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11964-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11965-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11965-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application de la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité raciale) et de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi)2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11989-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11989-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mettant à jour la liste, figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternatives2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11989-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11989-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mettant à jour la liste, figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternatives2026-07-15T00:00:00+02:00ST-7264-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7264-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l'ordre normalisés du prospectus d'émission subséquente de l'Union et du prospectus d'émission de croissance de l'Union ("Journal officiel de l'Union européenne" L, 2026/773, 15 juin 2026)2026-07-15T00:00:00+02:00PE-37-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-37-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL HABILITANT L'AUTRICHE À MODIFIER SON ACCORD BILATÉRAL DE TRANSPORT ROUTIER AVEC LA SUISSE EN VUE D'AUTORISER LES TRANSPORTS DE CABOTAGE LORS DE LA PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS ET AUTOBUS DANS LES RÉGIONS FRONTALIÈRES ENTRE LES DEUX PAYS2026-07-14T00:00:00+02:00PE-43-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-43-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/2115 EN CE QUI CONCERNE UN TYPE SPÉCIFIQUE D'INTERVENTION VISANT À FOURNIR UNE AIDE TEMPORAIRE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) ET LA POSSIBILITÉ D'ADAPTER LES DOTATIONS DESTINÉES AUX PAIEMENTS DIRECTSPOUR L'ANNÉE CIVILE 2027, AINSI QUE LE RÈGLEMENT (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE DES RÈGLES PLUS FLEXIBLES RELATIVES AU VERSEMENT D'AVANCES EN RÉPONSE À LA HAUSSE DES PRIX DES ENGRAIS DUE À LA CRISE AU MOYEN-ORIENT2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11565-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11565-2026-COR-1/fr/pdfRÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 6 au 9 juillet 20262026-07-14T00:00:00+02:00ST-11594-2026-REV-2-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-REV-2-ADD-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11602-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11637-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11637-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11867-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11867-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11906-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11906-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union Union sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus dans le code2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11909-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11909-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11909-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11909-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11910-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11910-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en cause2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11910-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11910-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en cause2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11938-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11938-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.6.2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11940-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11940-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11940-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11947-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre et l’application du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur2026-07-14T00:00:00+02:00CM-3567-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3567-2026-INIT/fr/pdfRÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3566/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-10349-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-COR-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11634-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11635-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11635-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11637-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11637-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11818-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11818-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11820-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11820-2026-REV-1/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - MAI 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11821-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.7.2026 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage de vignobles productifs dans des cas de crise justifiés2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11828-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'approche "Une seule santé" dans les systèmes agricoles et alimentaires2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11832-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11836-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11836-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4189e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11838-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11838-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentées2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11838-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11838-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentées2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11839-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11839-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'adapter les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11840-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11840-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11840-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11840-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11841-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11841-2026-REV-1/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11843-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11847-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11847-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11847-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11847-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 10.7.2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11856-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11856-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11856-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11862-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11862-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20272026-07-13T00:00:00+02:00ST-11862-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11862-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.7.2026 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20272026-07-13T00:00:00+02:00ST-11863-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11863-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11863-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11863-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11875-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11875-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11875-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11876-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11876-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2025 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11876-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11876-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2025 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11880-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11880-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11880-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11880-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11881-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11881-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11881-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11881-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la France accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11885-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11885-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le commerce électronique2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11885-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11885-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord sur le commerce électronique2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11594-2026-REV-2-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-REV-2-ADD-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-12T00:00:00+02:00ST-11629-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11629-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-07-12T00:00:00+02:00AD-46-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-46-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 25: science et recherche2026-07-10T00:00:00+02:00AD-47-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-47-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 26: éducation et culture2026-07-10T00:00:00+02:00AD-48-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-48-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 30: relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00AD-50-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-50-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Groupe 6 – Relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00AD-51-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-51-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Groupe de chapitres 6: relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00AD-54-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-54-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 8: politique de la concurrence2026-07-10T00:00:00+02:00AD-55-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-55-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 29: union douanière2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3580-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3580-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3626-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3626-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3640-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3640-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'UKRAINE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3641-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3641-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3642-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3643-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DU MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10449-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10449-2026-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10449-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10449-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10469-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10469-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-1101-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-1101-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE concernant la création du sous-comité chargé de la réforme de l'administration publique dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l'Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de Moldavie2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11565-2026-INIT/fr/pdfRÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 6 au 9 juillet 20262026-07-10T00:00:00+02:00ST-11608-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11608-2026-INIT/fr/pdfDéclaration relative à la lettre de M. Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Approbation2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11627-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11629-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11629-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11670-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11670-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11671-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11671-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11727-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11727-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur les bilans approfondis de 2026 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques – Conclusions du Conseil (10.7.2026)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11738-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11738-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport 2019-2024 sur la situation financière du régime d’assurance contre le chômage en faveur des anciens agents temporaires ou contractuels et des assistants parlementaires se trouvant sans emploi après la cessation de leurs fonctions auprès d’une institution de l’Union européenne2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11766-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11766-2026-INIT/fr/pdfNote d'information concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11772-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11772-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilité2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11772-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11772-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.7.2026 complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilité2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11791-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11791-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11791-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11791-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11793-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11793-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'application des règles de concurrence de l'UE au secteur agricole2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11809-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11809-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11809-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11809-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.7.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone2026-07-10T00:00:00+02:00ST-9214-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9214-2026-INIT/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - MARS 20262026-07-10T00:00:00+02:00ST-9944-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9944-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3566-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3566-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE (Adoption des réponses aux questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-10943-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-REV-2/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11022-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11022-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (ES)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11113-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11113-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11117-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11117-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11118-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11118-2026-COR-2/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11120-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11120-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11122-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11122-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11129-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11129-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11135-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11135-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11143-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11205-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11207-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11207-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11594-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11631-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11631-2026-INIT/fr/pdfCompréhension commune – Les menaces et les défis auxquels nous sommes confrontés: évaluation de l'environnement stratégique de l'UE2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11667-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11667-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11667-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.7.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11679-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11679-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques («règlement sur les contrôles officiels»)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11697-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11697-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant des normes d'information en matière de durabilité d'application volontaire par les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeur2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11697-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11697-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.7.2026 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant des normes d’information en matière de durabilité d’application volontaire par les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeur2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11729-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11729-2026-INIT/fr/pdfInstances préparatoires du Conseil2026-07-09T00:00:00+02:00CM-3442-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3442-2026-INIT/fr/pdfRÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3441/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)2026-07-08T00:00:00+02:00PE-13-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-13-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AUX EXIGENCES EN MATIÈRE DE CIRCULARITÉ APPLICABLES À LA CONCEPTION DES VÉHICULES ET CONCERNANT LA GESTION DES VÉHICULES HORS D'USAGE, MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 ET (UE) 2023/1542 ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 2000/53/CE ET 2005/64/CE2026-07-08T00:00:00+02:00PE-21-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-21-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) Nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 ET (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DE LA POSITION DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE2026-07-08T00:00:00+02:00PE-30-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-30-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 ET (UE) 2023/1230 EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (TRAIN DE MESURES OMNIBUS NUMÉRIQUE SUR L'IA)2026-07-08T00:00:00+02:00PE-35-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-35-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1157 EN CE QUI CONCERNE L'INTERDICTION D'EXPORTER DES DÉCHETS MUNICIPAUX EN MÉLANGE DESTINÉS À ÊTRE VALORISÉS2026-07-08T00:00:00+02:00PE-43-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-43-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'adapter les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11334-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11334-2026-REV-1/fr/pdfLes femmes dans l'agriculture - Échange de vues2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11367-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11367-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11376-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11376-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l'UE en matière d'élevage2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11376-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11376-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l'UE en matière d'élevage2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11389-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11389-2026-ADD-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11393-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11393-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE - Déclaration2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11393-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11393-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11539-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11539-2026-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses - Déclaration2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11539-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11539-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses Approbation Décision de recourir à la procédure écrite2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11636-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11636-2026-INIT/fr/pdfComité des Régions - Lettre du Grand-Duché de Luxembourg - nomination de deux membres et deux membres suppléants2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11644-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11644-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../ ... DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11644-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11644-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11647-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11647-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation établies par le règlement délégué (UE) 2017/392 en ce qui concerne les informations qu’un dépositaire central de titres doit fournir à son autorité compétente aux fins du processus de réexamen et d’évaluation visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 909/20142026-07-08T00:00:00+02:00ST-9768-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9768-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo*2026-07-08T00:00:00+02:00PE-37-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-37-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10076-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10076-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du programme AGOA, et l'incorporation de l'accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement dans l'annexe 4 de l'accord sur l'OMC2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10262-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/2377 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10517-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10519-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10519-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10534-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10578-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10578-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10580-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10580-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10632-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10632-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10641-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10641-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10678-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10678-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10733-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/8942026-07-07T00:00:00+02:00ST-10855-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10855-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10856-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10856-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10856-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10857-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10857-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10857-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10857-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10858-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10859-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10859-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10872-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10872-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10873-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10873-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10883-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10883-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique - Annexe2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10900-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10900-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10914-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10914-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10914-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10914-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10943-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-REV-1/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11019-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11019-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Démission d'un membre (DE)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11020-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (MT)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11021-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11021-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Démission d'un membre suppléant (DE)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11169-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11169-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL suspendant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Guinée2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11176-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11176-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11178-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11391-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11391-2026-INIT/fr/pdfProjet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11410-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11410-2026-INIT/fr/pdfPlan d'action en faveur de la résilience, de l'autonomie stratégique et de la durabilité du système de l'UE en matière de protéines2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11435-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11435-2026-INIT/fr/pdfLettre de M. Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Projet de déclaration du Conseil2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11527-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11527-2026-INIT/fr/pdfStratégie de l'UE pour l'élevage et plan protéines - Présentation par la Commission - Échange de vues2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11594-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11594-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11595-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11595-2026-INIT/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - FÉVRIER 20262026-07-07T00:00:00+02:00ST-8285-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8285-2026-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Japon, d'autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l'Union2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8643-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives qui menacent l'Union ou ses États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8645-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8645-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8906-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8906-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8908-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8908-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8908-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8908-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-07-07T00:00:00+02:00ST-9439-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9439-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale2026-07-07T00:00:00+02:00ST-9657-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9657-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/10122026-07-07T00:00:00+02:00ST-9673-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9673-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/20812026-07-07T00:00:00+02:00CM-3441-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3441-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE (Adoption des réponses aux questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen)2026-07-06T00:00:00+02:00ST-10047-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10047-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques2026-07-06T00:00:00+02:00ST-10883-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10883-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique2026-07-06T00:00:00+02:00ST-10950-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10950-2026-COR-1/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie2026-07-06T00:00:00+02:00ST-10952-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10952-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11118-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11118-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11321-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11321-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovaquie pour une pièce commémorative de deux euros2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11322-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11322-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation du projet de dessin soumis par l'Allemagne pour une pièce commémorative de deux euros2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11542-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11542-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11545-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11545-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil relative à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11580-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11580-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale introduisant des modifications à la décision n° 2/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord, afin d’y intégrer des notes explicatives supplémentaires relatives aux articles 19, 22 et 27 de l’annexe II de l’accord2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11580-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11580-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale introduisant des modifications à la décision n° 2/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord, afin d’y intégrer des notes explicatives supplémentaires relatives aux articles 19, 22 et 27 de l’annexe II de l’accord.2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11587-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11587-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11588-2026-INIT/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - JANVIER 20262026-07-06T00:00:00+02:00ST-11594-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-06T00:00:00+02:00CM-3485-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3485-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-03T00:00:00+02:00CM-3486-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3486-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10054-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents – Demande confirmative – 28/c/03/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10307-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10307-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents – Demande confirmative – 30/c/02/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10665-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10678-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10678-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10855-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10855-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande.2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10858-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10858-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10859-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10859-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10943-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-INIT/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10944-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10944-2026-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 20262026-07-03T00:00:00+02:00ST-10948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme des Pays-Bas2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10952-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10952-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10953-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10953-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif en Bulgarie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10955-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur les bilans approfondis de 2026 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Approbation2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11113-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11113-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11114-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11114-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11115-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11115-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11116-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11117-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11118-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11119-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11120-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11120-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11121-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11122-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11123-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11124-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Italie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11125-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11126-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11127-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11128-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11129-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11130-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11131-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11132-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Autriche2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11133-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11134-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11134-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11135-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11136-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Slovénie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11137-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11138-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Finlande2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11139-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11197-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11197-2026-INIT/fr/pdfInformations concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11227-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11227-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 1999/62/CE2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11319-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11319-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Estonie pour une pièce commémorative de deux euros2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11389-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11389-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11389-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11406-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11406-2026-INIT/fr/pdfNote d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11407-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11407-2026-INIT/fr/pdfRéponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11509-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.7.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables2026-07-03T00:00:00+02:00ST-29513-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-29513-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge et d'une avocate générale de la Cour de justice2026-07-03T00:00:00+02:00ST-29516-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-29516-2026-INIT/fr/pdfCONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES2026-07-03T00:00:00+02:00ST-9620-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9620-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents – Demande confirmative – 27/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-07-03T00:00:00+02:00CM-3508-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3508-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Lancement d'une procédure écrite: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Prolongation du délai jusqu'au 2 juillet 2026, 14 h 00 (heure de Bruxelles)2026-07-02T00:00:00+02:00CM-3560-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3560-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3508/26: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-07-02T00:00:00+02:00ST-10047-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10047-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques - Annexe2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11253-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11253-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11261-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11261-2026-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Adoptée par le Conseil le 2 juillet 20262026-07-02T00:00:00+02:00ST-11261-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11261-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Exposé des motifs du Conseil - Adopté par le Conseil le 2 juillet 20262026-07-02T00:00:00+02:00ST-11261-2026-REV-1-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11261-2026-REV-1-ADD-1-COR-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne – Exposé des motifs du Conseil – Adopté par le Conseil le 2 juillet 20262026-07-02T00:00:00+02:00ST-11296-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11296-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11353-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11353-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE - Déclaration2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11353-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11353-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole nº 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11371-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11371-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11371-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11371-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11437-2026-INIT/fr/pdfInformations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11482-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11482-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11482-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11490-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11490-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de celle-ci, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale et des réunions intersessions connexes2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11490-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11490-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de celle-ci, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale et des réunions intersessions connexes2026-07-02T00:00:00+02:00ST-11513-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11513-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - Résultat de la procédure écrite achevée le 2 juillet 20262026-07-02T00:00:00+02:00CM-3496-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3496-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (2e modification) - Adoption = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-07-01T00:00:00+02:00CM-3508-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3508-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Lancement d'une procédure écrite: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-07-01T00:00:00+02:00PE-39-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-07-01T00:00:00+02:00ST-10669-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10669-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-07-01T00:00:00+02:00ST-11253-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11253-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-01T00:00:00+02:00ST-11287-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11287-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101 - Orientation générale partielle2026-07-01T00:00:00+02:00ST-11291-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11291-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 - Orientation générale partielle2026-07-01T00:00:00+02:00ST-11314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11314-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil suspendant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Guinée - Adoption2026-07-01T00:00:00+02:00ST-8880-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8880-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l'Union - Adoption DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Japon, d’autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l’Union - Accord de principe - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-07-01T00:00:00+02:00CM-3495-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3495-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (2e modification) - Adoption = LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10078-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10078-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du programme AGOA, et l'incorporation de l'accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement dans l'annexe 4 de l'accord sur l'OMC - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10456-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10456-2026-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l’UE pour la résilience, la prospérité et la qualité de vie des communautés côtières2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10925-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10925-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10929-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10929-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10929-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10930-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10930-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11005-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11005-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11098-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11098-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Un paquet financier pour les négociations d'adhésion avec le Monténégro2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11261-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11261-2026-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11261-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11261-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11344-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11344-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingt-deuxième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 20252026-06-30T00:00:00+02:00ST-11344-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11344-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingt-deuxième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 20252026-06-30T00:00:00+02:00ST-11345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11345-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025: vingtième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide de l'Union conformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11347-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11347-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évolution du marché, la fragmentation du marché et les progrès technologiques en matière de recharge filaire pour les équipements radioélectriques2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11355-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11355-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11355-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11355-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11357-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11357-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11357-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11357-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11359-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11359-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11359-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11359-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00CM-3287-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3287-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-29T00:00:00+02:00CM-3422-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3422-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-29T00:00:00+02:00CM-3437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3437-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10058-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10058-2026-COR-1/fr/pdfCadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociation2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10471-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10471-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10473-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10473-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11-2026-INIT/fr/pdfRéunion du Conseil européen (19 mars 2026)2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11005-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11005-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11196-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11196-2026-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil relative au deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation (2026-2030)2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11254-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11254-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11257-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l'inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11259-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et au Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11267-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11267-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur l'évaluation du réseau européen des migrations 2018-20212026-06-29T00:00:00+02:00ST-11279-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11279-2026-INIT/fr/pdfPrincipes humanitaires de l'UE 2026 - Déclaration au nom de l'Union européenne et de ses États membres2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11280-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11280-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil relative à la gestion intégrée des risques d'incendies de forêt2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11282-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11282-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne les modalités d’application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l’accord2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11282-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11282-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne les modalités d’application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l’accord2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11288-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11288-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire - Adoption de l'acte législatif - 4188e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 29 juin 20262026-06-29T00:00:00+02:00ST-11292-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11292-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11293-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11293-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE - Adoption de l'acte législatif - 4188e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 29 juin 20262026-06-29T00:00:00+02:00ST-11299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11299-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés - Adoption de l'acte législatif - 4188e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 29 juin 20262026-06-29T00:00:00+02:00ST-11301-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11301-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) - Adoption de l'acte législatif - 4188e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 29 juin 20262026-06-29T00:00:00+02:00ST-11302-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11302-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11303-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote Décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et abrogeant la décision n° 2003/76/CE - Adoption de l'acte législatif - 4188e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 29 juin 20262026-06-29T00:00:00+02:00ST-11304-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11304-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11306-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11306-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie2026-06-29T00:00:00+02:00ST-6423-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6423-2026-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF du 28.5.2026 au règlement délégué de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu» [C(2026) 774 final]2026-06-29T00:00:00+02:00CM-3246-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3246-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3396-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3396-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3415-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3415-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3418-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3421-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3421-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3429-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3429-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3463-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3463-2026-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3463-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3463-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10642-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10662-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10662-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10808-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10809-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10809-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10825-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10915-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10915-2026-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10950-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10950-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10958-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10958-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT DE 2026 SUR L’ÉTAT DE LA CONVERGENCE (élaboré conformément à l’article 140, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11011-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu’au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/3822026-06-26T00:00:00+02:00ST-11018-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11018-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre (FR)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11036-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11036-2026-INIT/fr/pdfSimplification: état d'avancement et orientation future - Échange de vues2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11078-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11078-2026-INIT/fr/pdfRéponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11157-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11157-2026-INIT/fr/pdfAVIS DE LA COMMISSION du 25.6.2026 sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11187-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11187-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11187-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11187-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11218-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11218-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération de la procédure d’octroi de permis - Orientation générale2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11228-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11228-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale2026-06-26T00:00:00+02:00ST-6435-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6435-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-26T00:00:00+02:00ST-6829-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6829-2026-ADD-1/fr/pdfAccord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-26T00:00:00+02:00ST-6829-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6829-2026-ADD-2/fr/pdfAccord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-26T00:00:00+02:00ST-6829-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6829-2026-ADD-3/fr/pdfAccord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-26T00:00:00+02:00ST-6829-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6829-2026-INIT/fr/pdfAccord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-26T00:00:00+02:00ST-9846-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9846-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif2026-06-26T00:00:00+02:00CM-3390-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3390-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-25T00:00:00+02:00CM-3406-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3406-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-25T00:00:00+02:00PE-31-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-31-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA NON-APPLICATION DES DROITS DE DOUANE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISES2026-06-25T00:00:00+02:00PE-32-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-32-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'AJUSTEMENT DES DROITS DE DOUANE SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISES ORIGINAIRES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET À L'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISES ORIGINAIRES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-2/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclarations2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10632-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10632-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10641-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10641-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10684-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10822-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10822-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10823-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10866-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10866-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10932-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10951-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10951-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif en Bulgarie2026-06-25T00:00:00+02:00ST-11024-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11024-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 20252026-06-25T00:00:00+02:00ST-11080-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11080-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données2026-06-25T00:00:00+02:00ST-11096-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11096-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique - Adoption de l'acte législatif - 4186e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 25 juin 20262026-06-25T00:00:00+02:00ST-11110-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11110-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises - Adoption de l'acte législatif - 4186e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 25 juin 20262026-06-25T00:00:00+02:00ST-11146-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11146-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (UE) nº 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile2026-06-25T00:00:00+02:00ST-6431-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6431-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-25T00:00:00+02:00ST-6431-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6431-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-25T00:00:00+02:00ST-6435-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6435-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-25T00:00:00+02:00ST-6440-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6440-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9608-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9608-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9611-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9611-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9777-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9777-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la procédure d'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite qui utilisent la bande de fréquences harmonisée de 2 GHz, et abrogeant la décision nº 626/2008/CE2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9777-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9777-2026-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la procédure d'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite utilisant la bande de fréquences harmonisée de 2 GHz et abrogeant la décision nº 626/2008/CE2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9977-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9977-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9977-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9977-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9980-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9980-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2026-06-25T00:00:00+02:00ST-9980-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9980-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10030-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10030-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DECISION DU COMITE MIXTE UE-MONACO INSTITUE PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO SUR L'APPLICATION DE CERTAINS ACTES COMMUNAUTAIRES AU TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO modifiant l'annexe dudit accord2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10030-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10030-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco en ce qui concerne les modifications de l'annexe dudit accord2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10087-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10087-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10087-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10087-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de la Slovaquie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10089-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10089-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10270-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10270-2026-ADD-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-1/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10464-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10465-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10465-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10746-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10746-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10752-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-ADD-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10870-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10870-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10938-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10938-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10940-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10985-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (FR)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-11076-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11076-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les échanges, au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), d’informations extraites des casiers judiciaires entre les États membres2026-06-24T00:00:00+02:00ST-9854-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9854-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE 1 DÉCISION Nº [X]/2026 DU COMITÉ "COMMERCE" UE-CORÉE du [jour et mois] 2026 concernant une liste révisée de personnes disposées et aptes à faire office d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part ANNEXE 2 DÉCISION Nº [X]/2026 DU COMITÉ "COMMERCE" UE-CORÉE du [jour et mois] 2026 concernant une liste révisée d'experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10026-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10026-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10026-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10026-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10088-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10088-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10223-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10223-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 20262026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre liberté (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10268-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10268-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10634-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10642-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10642-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10642-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10651-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10651-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (première lecture) - Adoption du texte législatif = Déclarations2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10740-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10740-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération de la procédure d’octroi de permis - Orientation générale2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10746-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10746-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10765-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10765-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le logement: évolution démographique et élaboration des politiques2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10816-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10816-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10885-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10885-2026-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 2026 - Approbation2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10915-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10915-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10932-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-16304-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16304-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises2026-06-23T00:00:00+02:00ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00ST-8666-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8666-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9507-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9507-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9555-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9555-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9843-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9854-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, sur une liste révisée d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord et sur une liste réviséed'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9924-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9924-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui d'un projet concernant la réduction des risques qui pèsent sur la sécurité des munitions en Ukraine2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10158-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10174-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10181-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10181-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10245-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10245-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10247-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10247-2026-REV-1/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les recommandations adressées aux États membres dans les domaines économique, social, structurel, budgétaire et de l'emploi - Approbation2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10394-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10394-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10649-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10649-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10651-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10651-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (première lecture) - Adoption du texte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10701-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10752-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10752-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10915-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10915-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10932-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10975-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10975-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme" - Conclusions du Conseil2026-06-22T00:00:00+02:00ST-9042-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9042-2026-INIT/fr/pdfAccès du public aux documents – Demande confirmative – 24/c/04/26 - Approbation de la réponse du Conseil2026-06-22T00:00:00+02:00CM-3314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3314-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-06-19T00:00:00+02:00CM-3342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3342-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-19T00:00:00+02:00PE-13-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-13-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE2026-06-19T00:00:00+02:00