https://www.consilium.europa.eu/frST-9454-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9454-2026-INIT/fr/pdfActe législatif européen sur les biotechnologies I - Règlement - Débat d'orientation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10642-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10642-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9808-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-8787-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8787-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9048-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9048-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais - Adoption2026-05-13T00:00:00+02:00ST-10701-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10701-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-19T00:00:00+02:00ST-9706-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9706-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-17T00:00:00+02:00ST-7858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7858-2026-INIT/fr/pdfÉléments spécifiques de la position à prendre par l'Union au sein du comité spécialisé de la pêche conformément à l'article 508 de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Approbation2026-04-08T00:00:00+02:00ST-7957-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7957-2026-INIT/fr/pdfListe des engagements que l'Union européenne présentera lors de l'édition 2026 de la conférence "Notre Océan" (Kenya, du 16 au 18 juin) - Approbation2026-04-08T00:00:00+02:00ST-9570-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9570-2026-REV-1/fr/pdfÉvaluation du règlement relatif à la politique commune de la pêche (PCP) – la voie à suivre (orientations politiques)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-14567-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14567-2021-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l'alimentation, la nature et le climat - Échange de vues2021-12-03T00:00:00+01:00ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9852-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9852-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge2026-06-16T00:00:00+02:00PE-21-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-21-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10559-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10559-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10696-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10696-2026-INIT/fr/pdfSituation du marché, en particulier à la suite de l'invasion de l'Ukraine - Informations communiquées par la Commission et par les États membres - Échange de vues2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10319-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10319-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00PE-2-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-2-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU BIEN-ÊTRE DES CHIENS ET DES CHATS ET À LEUR TRAÇABILITÉ2026-06-17T00:00:00+02:00ST-7468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7468-2026-INIT/fr/pdfPolitique agricole commune après 2027: flexibilité, subsidiarité et objectifs communs de l'UE - Débat d'orientation2026-06-11T00:00:00+02:00PE-24-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-24-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES VÉGÉTAUX OBTENUS AU MOYEN DE CERTAINES NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES ET LEURS PRODUITS, ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/6252026-06-17T00:00:00+02:00PE-31-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-31-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises2026-06-17T00:00:00+02:00PE-32-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-32-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00ST-7103-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7103-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/1073 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2026/1073, 13 mai 2026)2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10226-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL OceanEye: une initiative de l'UE pour l'observation de l'Océan2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10748-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10748-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.6.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest2026-06-17T00:00:00+02:00ST-9195-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9195-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9195-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9195-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9200-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9200-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9200-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9200-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9211-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9211-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)2026-05-13T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9168-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9168-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Suède2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Hongrie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10401-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10401-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10531-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10531-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains produits de la pêche et de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10328-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10328-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10328-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10328-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de l'Autriche2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de la République de Bulgarie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10525-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10528-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10528-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../...DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les délais de présentation du rapport scientifique annuel et de communication du total des captures, les normes de lestage des lignes figurant à l’annexe I, les exigences en matière de données relatives aux navires figurant à l’annexe V, les exigences en matière de données d’observation figurant à l’annexe X et les exigences en matière de données relatives aux ports figurant aux annexes XI et XII2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10528-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10528-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les délais de présentation du rapport scientifique annuel et de communication du total des captures, les normes de lestage des lignes figurant à l’annexe I, les exigences en matière de données relatives aux navires figurant à l’annexe V, les exigences en matière de données d’observation figurant à l’annexe X et les exigences en matière de données relatives aux ports figurant aux annexes XI et XII2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9490-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9490-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9490-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9490-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2026-05-20T00:00:00+02:00ST-5899-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5899-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme"2026-02-02T00:00:00+01:00ST-9909-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9909-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la Décision n°1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2 , 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9909-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9909-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la Décision n°1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2 , 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9483-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9483-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme" - Approbation du projet de conclusions du Conseil2026-05-20T00:00:00+02:00ST-7905-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7905-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-05-27T00:00:00+02:00ST-8575-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8575-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10205-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques2026-06-10T00:00:00+02:00CM-3198-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3198-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10280-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10280-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.6.2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque2026-06-09T00:00:00+02:00CM-3124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3124-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9437-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9437-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action sur les engrais: un partenariat pour garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais produits dans l’UE, ainsi que l'autonomie stratégique dans ce domaine2026-05-20T00:00:00+02:00ST-10219-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10219-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10151-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10151-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et perspectives pour 20272026-06-05T00:00:00+02:00ST-9437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9437-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action sur les engrais: un partenariat pour garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais produits dans l'UE, ainsi que l'autonomie stratégique dans ce domaine2026-05-20T00:00:00+02:00CM-3146-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3146-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9728-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9728-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne - Adoption2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9733-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) - Adoption2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9816-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9816-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9837-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20252026-05-29T00:00:00+02:00ST-9804-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9804-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.5.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le paiement des avances pour les interventions dans le secteur vitivinicole2026-05-28T00:00:00+02:00ST-16771-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9811-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9811-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d’évaluation organoleptique de l’huile d’olive vierge2026-05-28T00:00:00+02:00CM-2856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2856-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9563-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9563-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19.5.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de la nature: habiliter les citoyens à représenter et protéger les écosystèmes»2026-05-22T00:00:00+02:00ST-6787-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6787-2026-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9141-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9496-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9496-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9496-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9496-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9496-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9496-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée2026-05-20T00:00:00+02:00PE-25-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-25-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION, MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2016/2031 ET (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 1999/105/CE DU CONSEIL (RÈGLEMENT RELATIF AUX MFR)2026-05-20T00:00:00+02:00PE-20-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 EN CE QUI CONCERNE LA PROLONGATION DE CERTAINES PÉRIODES DE PROTECTION DES DONNÉES2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8409-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8409-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 1er janvier – 31 décembre 20252026-05-19T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8336-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8336-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8595-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8595-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8805-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la gestion intégrée des risques d’incendies de forêt2026-05-04T00:00:00+02:00ST-9303-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9303-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 62026-05-18T00:00:00+02:00ST-9303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9303-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2026 modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 62026-05-18T00:00:00+02:00ST-8732-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8732-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-12T00:00:00+02:00ST-16945-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16945-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16945-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16945-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-8732-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8732-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9221-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9221-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9221-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9221-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.5.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union2026-05-12T00:00:00+02:00CM-2713-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2713-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8965-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8965-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8756-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8756-2026-INIT/fr/pdfDisponibilité et caractère abordable des engrais dans l'UE - Soutenir les agriculteurs et promouvoir des systèmes alimentaires résilients - Échange de vues2026-05-05T00:00:00+02:00PE-2-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-2-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00CM-2698-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2698-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8590-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8590-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao - Adoption2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8597-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8597-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne en ce qui concerne la prorogation des périodes de protection de certaines données (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7562-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7562-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments2026-04-17T00:00:00+02:00ST-7564-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7564-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments2026-04-21T00:00:00+02:00ST-7156-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7156-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-11T00:00:00+01:00ST-8441-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8441-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits2026-04-22T00:00:00+02:00ST-6882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6882-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quinzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d'amender les annexes de ladite convention2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7251-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7251-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Maurice en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre2026-03-24T00:00:00+01:00ST-8795-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8795-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8737-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8737-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8733-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime Deuxième rapport2026-04-30T00:00:00+02:00ST-6787-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6787-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8720-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8720-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.4.2026 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée2026-04-29T00:00:00+02:00PE-20-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données2026-04-29T00:00:00+02:00CM-2601-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2601-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8434-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8434-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8625-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8625-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres concernant les prix à la production des fruits et légumes sur le marché intérieur2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8596-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8596-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et l’inscription de certains produits céréaliers, légumes, fruits et fruits à coque préparés ou conservés, sauces, condiments, assaisonnements et confiseries sur la liste des produits composés exemptés2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8596-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8596-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et l’inscription de certains produits céréaliers, légumes, fruits et fruits à coque préparés ou conservés, sauces, condiments, assaisonnements et confiseries sur la liste des produits composés exemptés2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8467-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8467-2026-COR-1/fr/pdfProposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification)2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8534-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements(UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8349-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8467-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8467-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à la proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification)2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8467-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8467-2026-INIT/fr/pdfProposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification)2026-04-23T00:00:00+02:00ST-17102-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-17037-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-22T00:00:00+02:00ST-8111-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8111-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/6252026-04-23T00:00:00+02:00ST-8441-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8441-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8441-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8441-2026-ADD-2/fr/pdfAnnexe V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits2026-04-22T00:00:00+02:00ST-17102-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) - Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-17037-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-8212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8212-2026-INIT/fr/pdfLa politique agricole commune après 2027 – Principaux choix de conception pour l'aide au revenu - Débat d'orientation2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7616-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7616-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-04-10T00:00:00+02:00ST-8283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8283-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8316-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la communication d’informations par les États membres concernant les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche au titre de la directive (UE) 2019/9042026-04-17T00:00:00+02:00ST-7617-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7617-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-04-14T00:00:00+02:00CM-2422-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2422-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7617-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7617-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7982-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7982-2026-INIT/fr/pdfL'importance stratégique de l'agriculture et de la gestion durable des forêts pour renforcer la prévention des risques d'incendies de forêt et la résilience face à ces incendies - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7616-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7616-2026-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-04-14T00:00:00+02:00ST-17102-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-10T00:00:00+02:00ST-17037-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-08T00:00:00+02:00ST-17037-2025-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-ADD-1-COR-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8135-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8135-2026-COR-1/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8135-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7652-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7652-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la gestion intégrée des risques d’incendies de forêt2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7871-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7871-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption2026-04-01T00:00:00+02:00CM-2335-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2335-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7945-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7945-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché2026-04-01T00:00:00+02:00ST-8164-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8164-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-17102-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)2026-04-10T00:00:00+02:00CM-2339-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2339-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-08T00:00:00+02:00ST-7822-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7822-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-17037-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/6252026-04-08T00:00:00+02:00ST-5538-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5538-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Adoption - Nul et non avenu2026-04-08T00:00:00+02:00CM-2339-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2339-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7990-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7990-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/.. DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation sur le site de la Nordvästra Skånes havsområde dans le Kattegat2026-04-08T00:00:00+02:00ST-7990-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7990-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation sur le site de la Nordvästra Skånes havsområde dans le Kattegat2026-04-08T00:00:00+02:00ST-7910-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7910-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX relatif à une mesure temporaire exceptionnelle de distillation de crise destinée à remédier aux perturbations du marché dans le secteur du vin français au cours de la campagne de commercialisation 2025/20262026-04-01T00:00:00+02:00ST-7825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7825-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis)2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7954-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7954-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de l’article 29 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne la présence de produits et substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique en vertu de l’article 9, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement et l’évaluation des règles nationales visées à l’article 29, paragraphe, 52026-04-01T00:00:00+02:00ST-7895-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7895-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7895-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7895-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7897-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7897-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7897-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7897-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7899-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7899-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et les infusions de feuilles de chanvre2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7899-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7899-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et les infusions de feuilles de chanvre2026-04-01T00:00:00+02:00ST-17056-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17056-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux2025-12-19T00:00:00+01:00ST-7443-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7443-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7443-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7443-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.3.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7825-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.3.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis)2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7829-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7829-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.3.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne les mesures de lutte contre la maladie liée à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7830-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7830-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.3.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie» liés à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7894-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7894-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à Proposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7894-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7894-2026-INIT/fr/pdfProposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7892-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7892-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7892-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7892-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.3.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines2026-03-30T00:00:00+02:00PE-18-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-18-2026-INIT/fr/pdfPOSITION DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/60/CE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, LA DIRECTIVE 2006/118/CE SUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION ET LA DÉTÉRIORATION, ET LA DIRECTIVE 2008/105/CE ÉTABLISSANT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU2026-03-30T00:00:00+02:00ST-5996-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5996-2026-INIT/fr/pdfQuestions agricoles liées au commerce2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7462-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7462-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7607-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7607-2026-INIT/fr/pdfLignes directrices actualisées de l'UE en vue des discussions du G20 sur l'agriculture2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7705-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7705-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à Proposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7705-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7705-2026-INIT/fr/pdfProposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7366-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7366-2026-INIT/fr/pdfVision pour l'agriculture et l'alimentation: une année de mise en œuvre - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7330-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7330-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-23T00:00:00+01:00ST-14498-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14498-2022-INIT/fr/pdfIntention de demander pour l'UE un statut de "partenaire de dialogue" auprès de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) Approbation2022-11-11T00:00:00+01:00ST-12503-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12503-2024-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2770, 28 octobre 2024)2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6178-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6178-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique du Pakistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6178-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique du Pakistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6717-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6717-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive et une nouvelle méthode d'analyse pour déterminer l'indice de peroxyde dans ces huiles2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6717-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6717-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive et une nouvelle méthode d'analyse pour déterminer l'indice de peroxyde dans ces huiles2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7501-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7501-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7397-2026-INIT/fr/pdfUn cadre stratégique pour une bioéconomie de l'UE compétitive et durable - Conclusions du Conseil2026-03-17T00:00:00+01:00CM-2069-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2069-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7461-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7461-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation intermédiaire du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7190-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7190-2026-INIT/fr/pdfTransition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture - Projet de note d'information de la présidence2026-03-11T00:00:00+01:00CM-1929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1929-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-03-13T00:00:00+01:00CM-2030-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2030-2026-INIT/fr/pdfConsultations bilatérales UE-Royaume-Uni concernant les possibilités de pêche du lançon pour 2026 - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Autorisation d'approuver les éléments spécifiques de la position de l'Union en anglais uniquement - Approbation des éléments spécifiques de la position de l'Union = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7271-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7271-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-03-12T00:00:00+01:00ST-7290-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7290-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE I ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7290-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7290-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7290-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7290-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-3/fr/pdfANNEXE IIIA du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-4/fr/pdfANNEXE V du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00CM-2029-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2029-2026-INIT/fr/pdfConsultations bilatérales UE-Royaume-Uni concernant les possibilités de pêche du lançon pour 2026 - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Autorisation d'approuver les éléments spécifiques de la position de l'Union en anglais uniquement - Approbation des éléments spécifiques de la position de l'Union = LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-03-13T00:00:00+01:00PE-56-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-56-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL PORTANT MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES DE SAUVEGARDE BILATÉRALES PRÉVUE PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT UE-MERCOSUR ET L'ACCORD INTÉRIMAIRE UE-MERCOSUR SUR LE COMMERCE POUR LES PRODUITS AGRICOLES2026-03-11T00:00:00+01:00PE-57-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-57-2025-REV-2/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS D'APPLICATION CHARGÉES DE VEILLER À L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE (UE) 2019/633 SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES DANS LES RELATIONS INTERENTREPRISES AU SEIN DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT AGRICOLE ET ALIMENTAIRE2026-03-11T00:00:00+01:00CM-2005-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2005-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6588-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6588-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2026-03-04T00:00:00+01:00ST-6588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6588-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2026-03-04T00:00:00+01:00ST-7017-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7017-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation à mi-parcours du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7103-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7103-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7103-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7103-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.3.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7113-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7113-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7113-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7113-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6990-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6990-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-03-05T00:00:00+01:00ST-6281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6281-2026-INIT/fr/pdfTrain de mesures sur les réseaux européens - Débat d'orientation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-5913-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5913-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) nº 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-11T00:00:00+01:00CM-1850-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1850-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-03-03T00:00:00+01:00ST-7007-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7007-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée2026-03-04T00:00:00+01:00ST-7007-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7007-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée2026-03-04T00:00:00+01:00ST-6393-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6393-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l'Union de chiens, de chats, de furets et d'autres carnivores détenus RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles relatives à la surveillance et au statut "indemne d'infection à Echinococcus multilocularis" RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6843-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre entre l’Union européenne et la République de Maurice2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6879-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6879-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne l'établissement de mesures visant à garantir le respect des mesures d'atténuation existantes afin de réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6879-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6879-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.2.2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne l’établissement de mesures visant à garantir le respect des mesures d’atténuation existantes afin de réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6466-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6466-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévues par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6466-2026-ADD-2-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6466-2026-ADD-2-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévues par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6466-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6466-2026-COR-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévues par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6578-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6578-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10.2.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE»2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6232-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6232-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6466-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6466-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-23T00:00:00+01:00PE-65-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-65-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) Nº 1308/2013, (UE) Nº 251/2014 ET (UE) 2021/2115 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES RÈGLES DU MARCHÉ ET MESURES DE SOUTIEN SECTORIEL DANS LE SECTEUR VITIVINICOLE ET POUR LES PRODUITS VINICOLES AROMATISÉS, ET LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE POUR LES BOISSONS SPIRITUEUSES2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6389-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coopération entre les autorités d'application chargées de veiller à l'application de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-20T00:00:00+01:00ST-5915-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5915-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6298-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6298-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6508-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6508-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6517-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la délégation du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux («législation sur la santé des végétaux»)2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6574-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6574-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quinzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d’amender les annexes de cette convention2026-02-19T00:00:00+01:00ST-14144-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 17 février 20262026-02-19T00:00:00+01:00PE-57-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-57-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coopération entre les autorités d'application chargées de veiller à l'application de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire2026-02-18T00:00:00+01:00ST-5875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5875-2026-INIT/fr/pdfPropositions relatives à la politique agricole commune après 2027 - Débat d'orientation2026-02-12T00:00:00+01:00ST-5786-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5786-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-02-10T00:00:00+01:00PE-56-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-56-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles2026-02-18T00:00:00+01:00ST-14144-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Position du Conseil adoptée le 17 février 20262026-02-17T00:00:00+01:00ST-14572-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14572-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord international sur le café de 20222026-02-17T00:00:00+01:00ST-14575-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14575-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord international sur le café de 20222026-02-17T00:00:00+01:00ST-14818-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14818-2025-INIT/fr/pdfAccord international de 2022 sur le café2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5872-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5872-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022 - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022 - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6133-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6064-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6064-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) no 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6064-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6064-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) no 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6268-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6268-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5970-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-02-11T00:00:00+01:00ST-12143-2021-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12143-2021-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2021/2089 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories de biens présentant un faible risque, les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant ledit règlement délégué ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/2074 en ce qui concerne les références à certains actes législatifs abrogés («Journal officiel de l’Union européenne» L 427 du 30 novembre 2021)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6330-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6330-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6330-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6330-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.2.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5970-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6272-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6272-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5970-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6313-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 20252026-02-12T00:00:00+01:00ST-12131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12131-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler le systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union2025-11-07T00:00:00+01:00ST-15281-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15281-2025-INIT/fr/pdfAccord sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et visant à coupler les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union: a) Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations - Adoption b) Déclarations communes sur les méthodes de travail et sur une contribution financière - Approbation2025-11-12T00:00:00+01:00PE-65-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-65-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses2026-02-11T00:00:00+01:00ST-5598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5598-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) nº 547/20112026-01-21T00:00:00+01:00ST-16312-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16312-2025-INIT/fr/pdfRèglement établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 - Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux2025-12-05T00:00:00+01:00ST-6241-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6241-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6241-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6241-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union2026-02-11T00:00:00+01:00ST-17103-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17103-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes2025-12-22T00:00:00+01:00CM-1602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1602-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-02-10T00:00:00+01:00ST-11011-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11011-2018-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption2018-07-19T00:00:00+02:00ST-11507-2020-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11507-2020-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique2020-10-09T00:00:00+02:00ST-11772-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11772-2020-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique2020-10-15T00:00:00+02:00ST-12135-2021-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12135-2021-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique2021-09-30T00:00:00+02:00ST-12571-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12571-2021-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux2021-10-06T00:00:00+02:00ST-13158-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13158-2025-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)2025-11-14T00:00:00+01:00ST-13158-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13158-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)2025-11-07T00:00:00+01:00ST-13160-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13160-2025-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)2025-11-14T00:00:00+01:00ST-13160-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13160-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)2025-11-07T00:00:00+01:00ST-13165-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13165-2025-INIT/fr/pdfProtocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)2025-11-07T00:00:00+01:00ST-13902-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13902-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique2024-10-17T00:00:00+02:00ST-13927-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13927-2022-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique - déclarations2022-10-21T00:00:00+02:00ST-14548-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14548-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2025, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux2024-10-18T00:00:00+02:00ST-14582-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14582-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux2025-10-28T00:00:00+01:00ST-14668-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14668-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2026 Présentation par la Commission Échange de vues2025-10-30T00:00:00+01:00ST-14734-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14734-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Adoption2025-11-24T00:00:00+01:00ST-14734-2025-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14734-2025-ADD-1-REV-2/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux - Adoption2025-11-27T00:00:00+01:00ST-14734-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14734-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Adoption2025-11-21T00:00:00+01:00ST-14775-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14775-2024-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux2024-11-12T00:00:00+01:00ST-15021-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15021-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2025, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Déclarations2024-10-29T00:00:00+01:00ST-15083-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15083-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2025, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Adoption2024-11-08T00:00:00+01:00ST-15807-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15807-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte européen pour l'Océan - Approbation2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15862-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15862-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2026 - Préparation d'un accord politique2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15862-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15862-2025-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2026 - Préparation d'un accord politique2025-12-09T00:00:00+01:00ST-6841-2020-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6841-2020-REV-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux et le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption2020-03-25T00:00:00+01:00ST-6841-2020-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6841-2020-REV-1-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux et le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union - Déclarations2020-03-25T00:00:00+01:00ST-7360-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7360-2024-INIT/fr/pdfPRÉPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 25 MARS 2024 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Débat d'orientation2024-03-08T00:00:00+01:00ST-7958-2024-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7958-2024-REV-2/fr/pdfCoalition Baltique propre (CCB) – Demande de réexamen interne conformément au titre IV du règlement Aarhus à l'égard du RÈGLEMENT (UE) 2023/2638 DU CONSEIL du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux - Approbation de la réponse du Conseil2024-04-11T00:00:00+02:00ST-9852-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9852-2021-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/1579 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union Adoption2021-06-18T00:00:00+02:00ST-15592-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15592-2025-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation, au nom de l'Union, de l'amendement de l'article 36 de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table2025-12-09T00:00:00+01:00ST-15592-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15592-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation, au nom de l'Union, de l'amendement de l'article 36 de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16775-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16775-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16777-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16777-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS « Train de mesures sur les réseaux européens »2025-12-11T00:00:00+01:00ST-5840-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5840-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d'olive et les olives de table2026-01-29T00:00:00+01:00ST-5468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5468-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard d'Horizon Europe2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5480-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5480-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5481-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5481-2026-INIT/fr/pdfAccord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5482-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5970-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-06T00:00:00+01:00CM-1443-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1443-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-02-06T00:00:00+01:00ST-15258-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15258-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao2026-02-09T00:00:00+01:00ST-15259-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15259-2025-INIT/fr/pdfAccord international sur le cacao, 2010, tel que modifié, 20222026-02-09T00:00:00+01:00ST-5862-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5862-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-04T00:00:00+01:00ST-17055-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17055-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-5906-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5906-2026-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et les délais de présentation par les États membres des demandes de modification stratégique et de notification des autres modifications des plans stratégiques relevant de la PAC - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5912-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5912-2026-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2022/126 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d'intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5917-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5917-2026-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 en ce qui concerne l'apurement annuel des performances - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5919-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5919-2026-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1172 en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6020-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6020-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques2026-02-05T00:00:00+01:00ST-6020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6020-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques2026-02-05T00:00:00+01:00ST-16713-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16713-2025-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-02-05T00:00:00+01:00ST-16713-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16713-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-01-29T00:00:00+01:00ST-6008-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6008-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-02-05T00:00:00+01:00ST-17054-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17054-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données2025-12-19T00:00:00+01:00ST-5622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5882-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29.1.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE»2026-02-05T00:00:00+01:00ST-6104-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6104-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.2.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers2026-02-05T00:00:00+01:00CM-1418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1418-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-02-03T00:00:00+01:00ST-5849-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5849-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5849-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits2026-02-04T00:00:00+01:00ST-14144-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5948-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.2.2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’abattage d’urgence d’ongulés domestiques en dehors de l’abattoir2026-02-03T00:00:00+01:00ST-5933-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5933-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires2026-02-02T00:00:00+01:00ST-14144-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-02-02T00:00:00+01:00ST-16771-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16771-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16771-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16778-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16778-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1542 et le règlement (UE) 2024/1244 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-5842-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5842-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols»2026-02-03T00:00:00+01:00ST-5840-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5840-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d'olive et les olives de table2026-01-29T00:00:00+01:00ST-5740-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5740-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du nouveau modèle de mise en œuvre par les États membres et la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC des États membres au respect des engagements pris par l'Union en matière d'environnement et de climat2026-01-28T00:00:00+01:00ST-5725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5725-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 7-12/20252026-01-26T00:00:00+01:00ST-5677-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5677-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5366-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5366-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-01-23T00:00:00+01:00ST-15872-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15872-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire2026-01-22T00:00:00+01:00ST-14144-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5610-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5610-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5598-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5598-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION établissant des exigences en matière d'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement nº 547/20112026-01-21T00:00:00+01:00ST-5588-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5588-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l’Union de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores détenus2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5588-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l’Union de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores détenus2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5591-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5591-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus2026-01-21T00:00:00+01:00ST-16969-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16969-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échanges commerciaux avec les pays tiers2025-12-17T00:00:00+01:00ST-15869-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15869-2025-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2022026-01-19T00:00:00+01:00ST-15869-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15869-2025-ADD-2/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2022026-01-19T00:00:00+01:00ST-15869-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15869-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2022026-01-19T00:00:00+01:00ST-5602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5602-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 en ce qui concerne l’apurement annuel des performances2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5604-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5604-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.1.2026 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et les délais de présentation par les États membres des demandes de modification stratégique et de notification des autres modifications des plans stratégiques relevant de la PAC2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5605-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5605-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1172 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle lié à la politique agricole commune2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5586-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5586-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5591-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5591-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5592-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5592-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles relatives à la surveillance et au statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis»2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5592-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5592-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles relatives à la surveillance et au statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis»2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5306-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5306-2026-INIT/fr/pdfRapport sur l'évaluation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales - Présentation par la Commission - Échange de vues2026-01-14T00:00:00+01:00ST-5294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5294-2026-INIT/fr/pdfRèglement modifiant le règlement relatif à l'agriculture biologique - Présentation par la Commission - Débat d'orientation2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5537-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5537-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5368-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5368-2026-ADD-1/fr/pdfCOMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE EVALUATION of the 2019-2024 Protocol to the Agreement on a Sustainable Fisheries Partnership between the European Union and the Republic of Senegal2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5368-2026-INIT/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ÉVALUATION du protocole 2019-2024 à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5500-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5500-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5500-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5500-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5181-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5181-2026-INIT/fr/pdfStratégie de l'UE pour la bioéconomie: questions relatives à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche - Présentation par la Commission - Échange de vues2026-01-12T00:00:00+01:00ST-15508-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15508-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-01-12T00:00:00+01:00ST-5281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5281-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16734-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16734-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-16T00:00:00+01:00CM-1165-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1165-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-01-13T00:00:00+01:00ST-16918-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16918-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-5235-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5235-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants2026-01-13T00:00:00+01:00ST-5235-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5235-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants2026-01-13T00:00:00+01:00ST-5263-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5263-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines2026-01-13T00:00:00+01:00CM-1044-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1044-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-01-09T00:00:00+01:00ST-5175-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5175-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant dérogation à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l’importation pour l’introduction dans l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense et fabriquées avant le 1er septembre 20072026-01-09T00:00:00+01:00ST-5175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5175-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.1.2026 portant dérogation à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l’importation pour l’introduction dans l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense et fabriquées avant le 1er septembre 20072026-01-09T00:00:00+01:00ST-17040-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17040-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Lignes directrices actualisées pour l’analyse de l’équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche pour les segments de flotte composés de navires d’une longueur inférieure à 12 mètres dans les régions ultrapériphériques conformément à l’article 22 du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche2025-12-18T00:00:00+01:00ST-5090-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5090-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-01-08T00:00:00+01:00ST-14646-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14646-2025-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-01-06T00:00:00+01:00CM-1037-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1037-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2026-01-06T00:00:00+01:00PE-66-2019-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-66-2019-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 EN CE QUI CONCERNE LES RESSOURCES AFFECTÉES À LA DOTATION SPÉCIFIQUE ALLOUÉE À L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES2019-04-17T00:00:00+02:00ST-17093-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE I du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17093-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17093-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-ADD-3/fr/pdfANNEXE III du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17093-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00CM-5467-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5467-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions (première lecture) – Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 5459/25 – Adoption de l'acte législatif – Approbation de la déclaration du Conseil = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2025-12-18T00:00:00+01:00PE-49-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-49-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/2115 EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME DE CONDITIONNALITÉ, LES TYPES D'INTERVENTION SOUS LA FORME DE PAIEMENTS DIRECTS, LES TYPES D'INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS ET DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCE, AINSI QUE LE RÈGLEMENT (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DES PAIEMENTS, L'APUREMENT ANNUEL DES PERFORMANCES, ET LES CONTRÔLES ET LES SANCTIONS2025-12-19T00:00:00+01:00CM-5537-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5537-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (première lecture) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 5491/25: – Adoption de l'acte législatif – Décision de déroger au délai de huit semaines = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2025-12-18T00:00:00+01:00PE-60-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-60-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX OPÉRATEURS ET AUX COMMERÇANTS2025-12-19T00:00:00+01:00ST-10735-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10735-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne2022-07-05T00:00:00+02:00CM-5459-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5459-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions (première lecture) – Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif – Approbation de la déclaration du Conseil = Extension de la procédure écrite jusqu'au jeudi 18 décembre 2025, 15 h 00 (heure de Bruxelles)2025-12-18T00:00:00+01:00CM-5491-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5491-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (première lecture) – Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif – Décision de déroger au délai de huit semaines2025-12-17T00:00:00+01:00CM-5491-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5491-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (première lecture) – Adoption de l'acte législatif – Décision de déroger au délai de huit semaines = Extension de la procédure écrite jusqu'au18 décembre 2025, 17h00 (heure de Bruxelles)2025-12-18T00:00:00+01:00CM-5459-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5459-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions (première lecture) – Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif – Approbation de la déclaration du Conseil2025-12-17T00:00:00+01:00PE-49-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-49-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions2025-12-17T00:00:00+01:00PE-45-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-45-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/823 CONCERNANT DES MESURES COMMERCIALES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES PAYS ET TERRITOIRES PARTICIPANT OU LIÉS AU PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION2025-12-16T00:00:00+01:00PE-60-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-60-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16856-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16856-2025-INIT/fr/pdfL'environnement en Europe à l'horizon 2030 – Construire une Europe plus résiliente face au changement climatique et plus circulaire - Conclusions du Conseil2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16131-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-REV-1/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapports annuels sur les progrès accomplis - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16071-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16071-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16665-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16665-2025-COR-1/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16665-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16665-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16447-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16447-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'environnement en Europe à l'horizon 2030 – Construire une Europe plus résiliente face au changement climatique et plus circulaire - Approbation2025-12-10T00:00:00+01:00ST-16252-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16252-2025-INIT/fr/pdfUn cadre stratégique pour une bioéconomie de l'UE compétitive et durable - Échange de vues2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16815-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16815-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le plan d’action révisé de la stratégie macrorégionale de l’Union européenne pour la région alpine2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5430-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5430-2025-INIT/fr/pdfConsultations bilatérales UE-Royaume-Uni concernant les possibilités de pêche pour 2026 - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Autorisation d'approuver les éléments spécifiques de la position de l'Union en anglais uniquement - Approbation des éléments spécifiques de la position de l'Union = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2025-12-10T00:00:00+01:00ST-11767-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11767-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne2013-09-09T00:00:00+02:00ST-11768-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11768-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne2013-09-09T00:00:00+02:00ST-16295-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16295-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2025-12-10T00:00:00+01:00CM-5434-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5434-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE (matinée uniquement)2025-12-09T00:00:00+01:00CM-5429-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5429-2025-INIT/fr/pdfConsultations bilatérales UE-Royaume-Uni concernant les possibilités de pêche pour 2026 - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Autorisation d'approuver les éléments spécifiques de la position de l'Union en anglais uniquement - Approbation des éléments spécifiques de la position de l'Union = LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2025-12-10T00:00:00+01:00ST-14646-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14646-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2025-12-02T00:00:00+01:00ST-10636-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10636-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein d'un comité spécialisé institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne une décision dudit comité spécialisé - Adoption2025-06-23T00:00:00+02:00ST-13736-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13736-2025-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique2025-10-20T00:00:00+02:00ST-14541-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14541-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 en ce qui concerne des mesures de conservation pour le site Havet kring Ven en mer Baltique, ainsi que la correction d’un certain nombre d’erreurs qui figurent dans ce règlement2025-10-27T00:00:00+01:00ST-13877-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13877-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur une stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau - Approbation2025-10-14T00:00:00+02:00ST-16334-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16334-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-INIT/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapport d'avancement annuel - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15959-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15959-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Rapport sur l'état des travaux2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15418-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15418-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2025)2025-11-17T00:00:00+01:00ST-15962-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15962-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2025-11-26T00:00:00+01:00ST-16228-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16228-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des États membres destinées aux paiements directs et la ventilation annuelle par État membre de l’aide de l’Union en faveur du développement rural2025-12-01T00:00:00+01:00CM-5351-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5351-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15864-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15864-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l'industrie européenne de la défense] - Rapport sur l'état des travaux2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15908-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15908-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/823 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16228-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16228-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.12.2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des États membres destinées aux paiements directs et la ventilation annuelle par État membre de l’aide de l’Union en faveur du développement rural2025-12-01T00:00:00+01:00ST-16217-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16217-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales2025-12-01T00:00:00+01:00ST-15906-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15906-2025-INIT/fr/pdfLa politique agricole commune après 2027: innovation et simplification - Débat d'orientation2025-11-25T00:00:00+01:00CM-5182-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5182-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2025-11-26T00:00:00+01:00ST-16052-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16052-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-11-27T00:00:00+01:00PE-26-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-26-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 178/2002, (CE) N° 401/2009, (UE) 2017/745 ET (UE) 2019/1021 EN CE QUI CONCERNE LA RÉATTRIBUTION DE TÂCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AMÉLIORANT LA COOPÉRATION ENTRE LES AGENCES DE L'UNION DANS LE DOMAINE DES PRODUITS CHIMIQUES2025-11-26T00:00:00+01:00PE-39-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/2865 EN CE QUI CONCERNE LES DATES D'APPLICATION ET LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES2025-11-26T00:00:00+01:00CM-5236-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5236-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15913-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15913-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances «Allium fistulosum, transformé»; «lysat de Willaertia magna»; «hydroxyde de magnésium E528»; «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» et «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)» présentes dans ou sur certains produits2025-11-25T00:00:00+01:00PE-45-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-45-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/823 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15792-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15792-2025-INIT/fr/pdfRapport spécial nº 16/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Financement de l'UE pour lutter contre les incendies de forêt – Les mesures préventives se multiplient, mais leurs résultats et leur durabilité à long terme ne sont pas avérés" - Conclusions du Conseil (17 novembre 2025)2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15653-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15653-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15717-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15717-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL exposant l'appréciation de la Commission de la situation relative au traitement des équidés à l'aide de médicaments et à leur exclusion de la chaîne alimentaire, en y englobant les importations d'équidés de pays tiers2025-11-20T00:00:00+01:00CM-5135-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5135-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15439-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15439-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'aclonifène, de deltaméthrine, d'oxathiapiproline et de phosphonates de potassium présents dans ou sur certains produits2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15439-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15439-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE 2 du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'aclonifène, de deltaméthrine, d'oxathiapiproline et de phosphonates de potassium présents dans ou sur certains produits2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15439-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15439-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'aclonifène, de deltaméthrine, d'oxathiapiproline et de phosphonates de potassium présents dans ou sur certains produits2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15459-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15459-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15459-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15459-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15459-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15459-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits2025-11-18T00:00:00+01:00ST-14924-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14924-2025-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2025-11-14T00:00:00+01:00ST-14322-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14322-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-24T00:00:00+02:00ST-14189-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14189-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-24T00:00:00+02:00ST-14321-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14321-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-24T00:00:00+02:00ST-14924-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14924-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15465-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15465-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission concernant l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la répartition des possibilités de pêche par les États membres: un vade-mecum sur l’application des articles 16 et 17 du règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15465-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15465-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la répartition des possibilités de pêche par les États membres: un vade-mecum sur l’application des articles 16 et 17 du règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15153-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15153-2025-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.9.2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs - Intention de ne pas exprimer d'objections = Déclaration2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15052-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15052-2025-INIT/fr/pdfQuestions agricoles liées au commerce, y compris le renforcement des relations entre l'UE et l'Ukraine - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues2025-11-10T00:00:00+01:00ST-15199-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15199-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif aux dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce nº 1-6/20252025-11-13T00:00:00+01:00PE-42-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-42-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA PRÉVENTION DES PERTES DE GRANULÉS PLASTIQUES EN VUE DE RÉDUIRE LA POLLUTION PAR LES MICROPLASTIQUES2025-11-12T00:00:00+01:00ST-12815-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12815-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXES de la Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union2025-10-29T00:00:00+01:00PE-47-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-47-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET À LA RÉSILIENCE DES SOLS (DIRECTIVE SUR LA SURVEILLANCE DES SOLS)2025-11-12T00:00:00+01:00ST-15195-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15195-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Analyse de la nécessité et de la faisabilité d’un système d’information et d’alerte sur les noms de domaine pour les indications géographiques conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/11432025-11-11T00:00:00+01:00ST-14939-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14939-2025-INIT/fr/pdfPolitique agricole commune après 2027: sécurité alimentaire et ciblage de l'aide2025-11-05T00:00:00+01:00ST-15152-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15152-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2022/2343 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil2025-11-11T00:00:00+01:00ST-15152-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15152-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.11.2025 modifiant le règlement (UE) 2022/2343 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14334-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14334-2025-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-31T00:00:00+01:00ST-14334-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14334-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-28T00:00:00+01:00ST-14569-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14569-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14816-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14816-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2025-11-07T00:00:00+01:00ST-15144-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15144-2025-INIT/fr/pdfDirective (UE).../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certaines matières fertilisantes issues d'effluents d'élevage - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption2025-11-11T00:00:00+01:00ST-15153-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15153-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.9.2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs - Intention de ne pas exprimer d'objections2025-11-11T00:00:00+01:00ST-12815-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12815-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2025-10-29T00:00:00+01:00ST-12815-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12815-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2025-10-29T00:00:00+01:00ST-15060-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15060-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-11-07T00:00:00+01:00CM-4913-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4913-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE2025-11-04T00:00:00+01:00PE-39-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d'application et les dispositions transitoires2025-11-05T00:00:00+01:00ST-14847-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14847-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES 1 à 3 du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour les années 2022-20232025-11-04T00:00:00+01:00