https://www.consilium.europa.eu/frST-9454-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9454-2026-INIT/fr/pdfActe législatif européen sur les biotechnologies I - Règlement - Débat d'orientation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-5893-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) – Base juridique2026-04-20T00:00:00+02:00ST-14238-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14238-2021-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil établissant un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas d'urgence de santé publique au niveau de l'Union - Caractère approprié de l'article 122, paragraphe 1, du TFUE en tant que base juridique du règlement proposé2021-11-29T00:00:00+01:00ST-7019-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7019-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du TBPH à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants2026-03-20T00:00:00+01:00CM-2296-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2296-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de deux décisions d'exécution du Conseil au titre du règlement (UE) 2025/1106 (règlement SAFE) - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00ST-15040-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-15040-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00ST-7520-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7520-2026-INIT/fr/pdfProtocole d’accord visant à établir un partenariat stratégique sur les minéraux critiques avec les États-Unis et plan d’action UE-États-Unis pour la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques - Préparation en vue de l'autorisation de signer un instrument non contraignant2026-03-25T00:00:00+01:00ST-9399-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9399-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00PE-13-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-13-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10039-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10039-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 199e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (juin 2026)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10039-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10039-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 20262026-06-16T00:00:00+02:00ST-10651-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10651-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (première lecture) - Adoption du texte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-9588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9588-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la République de Corée sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10085-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10085-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-6915-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6915-2026-ADD-1/fr/pdfDéclaration de la Hongrie sur la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union institué par l'accord de commerce et de coopération (Erasmus+)2026-03-26T00:00:00+01:00ST-9507-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9507-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9525-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10208-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale = Déclarations2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10208-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10209-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8787-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8787-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9048-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9048-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais - Adoption2026-05-13T00:00:00+02:00ST-14567-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14567-2021-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l'alimentation, la nature et le climat - Échange de vues2021-12-03T00:00:00+01:00ST-9644-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-19T00:00:00+02:00ST-8299-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-ADD-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8299-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-INIT/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8299-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-REV-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8738-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8738-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Conclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-10026-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10026-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10046-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10046-2018-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2018-07-04T00:00:00+02:00ST-10257-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre liberté (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10649-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10649-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-14370-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14370-2017-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2017-12-06T00:00:00+01:00ST-5098-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5098-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de la conclusion d'un accord sur la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-27T00:00:00+01:00ST-5098-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5098-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de la conclusion d'un accord sur la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7423-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7423-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration du Conseil et de la Commission sur les méthodes de travail et le rôle du comité spécial (groupe de travail sur le Royaume-Uni) dans les négociations en vue d'un accord entre l'Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7423-2026-INIT/fr/pdfDéclaration du Conseil et de la Commission sur les méthodes de travail et le rôle du comité spécial (groupe de travail sur le Royaume-Uni) dans les négociations en vue d'un accord entre l'Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7549-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7549-2024-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2024-04-03T00:00:00+02:00PE-35-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-35-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-06-19T00:00:00+02:00ST-9373-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9373-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde en vue d'un accord sur la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et sur son association au pilier II d'Horizon Europe2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00ST-9847-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9847-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-06-11T00:00:00+02:00PE-10-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS L'UNION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/4522026-06-17T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9776-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9776-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques)2026-05-27T00:00:00+02:00ST-10423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10423-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9565-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde pour un accord concernant la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et son association au pilier II d'Horizon Europe - Adoption2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10585-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10585-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10588-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.6.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commmission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-10608-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10608-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10608-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10608-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9801-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9801-2026-INIT/fr/pdfRèglement visant à simplifier les règles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Rapport sur l'état des travaux2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9373-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9373-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations pour un accord entre l'Union et la République de l'Inde concernant la participation de la République de l'Inde aux programmes de l'Union et l'association de la République de l'Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10346-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration commune de l'Autriche, de l'Estonie, de Malte, de la Pologne et de la Slovénie2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10346-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10362-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10350-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10350-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10205-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10362-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10101-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10101-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Feuille de route stratégique pour la transition numérique et l’IA dans le secteur de l’énergie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9684-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9684-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration de l'Allemagne = Déclaration de l'Espagne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9684-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9685-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9685-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - Rapport sur l'état des travaux2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9974-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9974-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle conjointe de la stratégie de l'UE en matière de drogue2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9700-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9700-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE - Approbation2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9700-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE - Approbation2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9644-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10007-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10007-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10007-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10007-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10177-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10177-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10177-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-8947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8947-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9075-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9075-2026-COR-2/fr/pdf"Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Conclusions du Conseil (adoptées le 28/05/2026)2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9421-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9421-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9951-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9951-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 20262026-06-01T00:00:00+02:00ST-9951-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9951-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 20262026-06-01T00:00:00+02:00ST-9061-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9061-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté: combattre et prévenir la pauvreté tout au long de la vie2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9837-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20252026-05-29T00:00:00+02:00ST-9875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9875-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’Union en matière de capacité d’injection de CO22026-05-29T00:00:00+02:00ST-9075-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9075-2026-INIT/fr/pdf"Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Conclusions du Conseil (adoptées le 28/05/2026)2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9206-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9206-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9206-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9206-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-16771-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9460-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00PE-10-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/4522026-05-27T00:00:00+02:00ST-8931-2026-ADD-1-COR-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8931-2026-ADD-1-COR-4/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique - Adoption2026-05-26T00:00:00+02:00ST-7998-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7998-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/6962026-04-08T00:00:00+02:00ST-9065-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9065-2026-INIT/fr/pdfConclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Approbation2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9660-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9660-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2018/643 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9666-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9666-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9668-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9668-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) nº 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9116-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9116-2026-REV-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 28 mai 2026 Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles: comment tirer le meilleur parti de l'accès au marché unique à travers la préférence européenne et les exigences en matière de faibles émissions de carbone - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-8861-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8861-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Rapport sur l'état d'avancement des travaux2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8598-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – "EU Inc." - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9543-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9543-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ADOPTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 112, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2024/1689, CONCERNANT LA NÉCESSITÉ DE RÉEXAMINER LA LISTE DES PRATIQUES D’IA INTERDITES ET DES SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE FIGURANT À L’ANNEXE III2026-05-22T00:00:00+02:00ST-7721-2024-COR-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7721-2024-COR-5/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9011-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l'horizon 20302026-05-08T00:00:00+02:00ST-8778-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8778-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant le réexamen du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques), conformément à son article 532026-04-30T00:00:00+02:00ST-8729-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8729-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-04-29T00:00:00+02:00PE-20-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 EN CE QUI CONCERNE LA PROLONGATION DE CERTAINES PÉRIODES DE PROTECTION DES DONNÉES2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8931-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8931-2026-ADD-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique - Adoption2026-05-12T00:00:00+02:00PE-15-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/691 EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS CONCERNÉS PAR UN LICENCIEMENT IMMINENT DANS DES ENTREPRISES EN COURS DE RESTRUCTURATION2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8409-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8409-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 1er janvier – 31 décembre 20252026-05-19T00:00:00+02:00ST-8931-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8931-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique - Adoption2026-05-12T00:00:00+02:00CM-2753-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2753-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-05-13T00:00:00+02:00ST-8595-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8595-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-30T00:00:00+02:00ST-9303-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9303-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 62026-05-18T00:00:00+02:00ST-9303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9303-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2026 modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 62026-05-18T00:00:00+02:00ST-8323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8323-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-29T00:00:00+02:00ST-9012-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9012-2026-REV-1/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9232-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9232-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à COMMISSION REGULATION (EU) .../... modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9232-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9232-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9012-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9012-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable2026-05-12T00:00:00+02:00ST-16945-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16945-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16945-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16945-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9003-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9003-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9081-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9081-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les demandes d'adhésion de tiers à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9204-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9204-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9204-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9204-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9081-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9081-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les demandes d’adhésion de tiers à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8255-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8255-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8262-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8265-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8985-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.4.2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8597-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8597-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne en ce qui concerne la prorogation des périodes de protection de certaines données (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8480-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8480-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7156-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7156-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-11T00:00:00+01:00ST-5893-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) – Base juridique2026-01-30T00:00:00+01:00ST-8820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00CM-4916-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4916-2022-INIT/fr/pdfMémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre – Autorisation de signer un instrument non contraignant – Lancement d'une procédure écrite2022-10-19T00:00:00+02:00CM-4966-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4966-2022-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Mémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre – Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-10-21T00:00:00+02:00CM-5037-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5037-2022-INIT/fr/pdfProtocole d'accord visant à établir un partenariat avec la Namibie sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières et l'hydrogène renouvelable – Autorisation de signer un instrument non contraignant – Lancement d'une procédure écrite2022-10-26T00:00:00+02:00CM-5137-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5137-2022-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Protocole d'accord visant à établir un partenariat avec la Namibie sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières et l'hydrogène renouvelable – Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-10-28T00:00:00+02:00ST-12764-2022-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12764-2022-REV-1/fr/pdfMémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2022-10-10T00:00:00+02:00ST-15049-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15049-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2025-12-16T00:00:00+01:00ST-5389-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-ADD-1/fr/pdfDéclaration de la Hongrie concernant l’accord bilatéral avec le Canada au titre du règlement SAFE2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application à titre provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-01-30T00:00:00+01:00ST-5408-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5408-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l'Espagne - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5770-2026-INIT/fr/pdfProtocole d'accord visant à établir un partenariat stratégique sur les minéraux critiques avec les États-Unis - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-01-28T00:00:00+01:00ST-5780-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5780-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l’Espagne2026-02-03T00:00:00+01:00ST-8821-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8823-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la gestion des risques fournisseurs2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8824-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel , ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8828-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant des prix de fourniture d’électricité fondés sur le marché, une concurrence effective sur le marché de détail et la promotion de la rémunération de la flexibilité dans les contrats de détail2026-05-04T00:00:00+02:00WK-3323-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-3323-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2026-04-07T00:00:00+02:00WK-3536-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-3536-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2026-04-07T00:00:00+02:00WK-6277-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-6277-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2026-04-07T00:00:00+02:00WK-6621-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-6621-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2026-04-07T00:00:00+02:00WK-6736-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-6736-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2026-04-07T00:00:00+02:00ST-6318-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6318-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 198e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (mars 2026) - Adoption2026-02-25T00:00:00+01:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-7562-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7562-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments2026-04-17T00:00:00+02:00ST-7564-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7564-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments2026-04-21T00:00:00+02:00ST-8473-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8473-2026-INIT/fr/pdfFeuille de route "Une Europe, un marché" du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne2026-04-23T00:00:00+02:00ST-16390-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16390-2025-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission du 20.11.2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l'octroi de l'accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l'accréditation ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle et à l'évaluation par les pairs des organismes d'accréditation - Intention de ne pas exprimer d'objections2025-12-05T00:00:00+01:00ST-5209-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5209-2006-INIT/fr/pdf- - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Australie - Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun2006-01-11T00:00:00+01:00ST-6887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6887-2026-INIT/fr/pdfAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne - T-907/25 - recours en annulation de la décision (UE) 2025/2023 du Conseil, du 2 octobre 2025 (accord UE-Maroc)2026-03-02T00:00:00+01:00ST-12371-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12371-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil de l'Europe sur la sécurité en ligne et l'autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2025-09-05T00:00:00+02:00ST-15446-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15446-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil de l'Europe sur la sécurité en ligne et l'autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs - Approbation d'un instrument non contraignant2025-11-24T00:00:00+01:00ST-5097-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5097-2026-REV-3/fr/pdfProjet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l'Union - Proposition de compromis de la présidence2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7988-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7988-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7988-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7988-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d'indices de référence par l'AEMF)2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8527-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8527-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluations de la conformité, de certificats et de marquages2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00PE-20-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données2026-04-29T00:00:00+02:00PE-4-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-4-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 AFIN DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA PROTECTION DES VOYAGEURS ET DE SIMPLIFIER ET CLARIFIER CERTAINS ASPECTS DE LADITE DIRECTIVE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8660-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8660-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8660-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8660-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8662-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8662-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8662-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8662-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels2026-04-28T00:00:00+02:00PE-15-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration2026-04-29T00:00:00+02:00PE-12-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES CRÉDITS D'ÉMISSION DES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS POUR LES PÉRIODES DE COMMUNICATION DES RAPPORTS DES ANNÉES 2025 À 20292026-04-29T00:00:00+02:00ST-8359-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8359-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables de classe IIb exemptés de l'obligation de réaliser une évaluation de la documentation technique pour chaque dispositif - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8434-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8434-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption2026-04-23T00:00:00+02:00ST-16953-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16953-2025-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF du 24.4.2026 au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie C(2025) 8723 final2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8255-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8255-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif en tant que facteur du développement durable - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8263-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8263-2026-INIT/fr/pdfCompétences de base et espace européen de l'éducation: jeter des ponts pour l'avenir - Échange de vues2026-04-24T00:00:00+02:00ST-11787-2024-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-1-REV-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-04-28T00:00:00+02:00ST-11787-2024-ADD-9-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-9-REV-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-04-28T00:00:00+02:00ST-11787-2024-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-REV-3/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8482-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8358-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8358-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables et des dispositifs de classe III exemptés de l'obligation de conduire des investigations cliniques - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-7498-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7498-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7498-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7716-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7716-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7009-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-8527-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8527-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluations de la conformité, de certificats et de marquages2026-04-23T00:00:00+02:00ST-17037-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-22T00:00:00+02:00ST-8111-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8111-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/6252026-04-23T00:00:00+02:00ST-8394-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8394-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.4.2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain2026-04-22T00:00:00+02:00ST-5600-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-17037-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-8425-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8425-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive 2010/40 UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport2026-04-21T00:00:00+02:00ST-5600-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les réseaux numériques (DNA)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5600-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-8316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8316-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la communication d’informations par les États membres concernant les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche au titre de la directive (UE) 2019/9042026-04-17T00:00:00+02:00ST-7819-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7819-2026-REV-1/fr/pdfDécision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-04-15T00:00:00+02:00ST-8293-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8293-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8275-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8275-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant la valeur en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements, d’avis et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8275-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8275-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant la valeur en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements, d’avis et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine2026-04-16T00:00:00+02:00ST-7819-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7819-2026-INIT/fr/pdfDécision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00ST-17037-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-08T00:00:00+02:00ST-17037-2025-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-ADD-1-COR-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7871-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7871-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption2026-04-01T00:00:00+02:00ST-8164-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8164-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7945-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7945-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7630-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7630-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-8092-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8092-2026-INIT/fr/pdfInformations concernant l'entrée en vigueur du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8071-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission en ce qui concerne les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7744-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7744-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25.3.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les Européens»2026-04-09T00:00:00+02:00ST-17037-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/6252026-04-08T00:00:00+02:00ST-6986-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6986-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 1.4.2026 à la décision déléguée de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage C(2026) 511 final2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7940-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le montant total annuel des frais engagés par la Commission pour l'accomplissement des missions qui lui incombent en vertu du règlement (UE) 2022/2065 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et le montant total des redevances de surveillance annuelles perçues en 2025 conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission2026-04-01T00:00:00+02:00ST-6987-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6987-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie maritime industrielle de l'UE2026-03-05T00:00:00+01:00ST-11787-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-REV-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7987-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7987-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF)2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7987-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7987-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF)2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7952-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7952-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7952-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7952-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7261-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7261-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7289-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7289-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-17056-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17056-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux2025-12-19T00:00:00+01:00ST-5290-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5290-2025-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00ST-16897-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16897-2025-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les activités de la fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB en 20242026-03-30T00:00:00+02:00PE-64-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-64-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL HARMONISANT CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE L'INSOLVABILITÉ2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7209-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7430-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7761-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7761-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7761-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7761-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2026 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7301-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-2-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-2-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-3/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7430-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-25T00:00:00+01:00ST-6725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6725-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la France2026-03-25T00:00:00+01:00ST-6726-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6726-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la Tchéquie2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7301-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7430-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6884-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6884-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et abrogeant la décision n° 2003/76/CE2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7015-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7015-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7301-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7426-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00PE-12-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292026-03-24T00:00:00+01:00ST-7430-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-12503-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12503-2024-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2770, 28 octobre 2024)2026-03-23T00:00:00+01:00ST-15810-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15810-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2026-02-03T00:00:00+01:00ST-5404-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5404-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne le Portugal - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-6528-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6528-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 198e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (mars 2026)2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6528-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6528-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 20262026-03-03T00:00:00+01:00ST-10616-2025-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10616-2025-REV-3/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence2025-10-28T00:00:00+01:00ST-10619-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10619-2025-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif2025-09-05T00:00:00+02:00ST-5636-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5636-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE2026-01-22T00:00:00+01:00ST-7571-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7571-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables et des dispositifs de classe III exemptés de l’obligation de conduire des investigations cliniques2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7573-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7573-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables de classe IIb exemptés de l’obligation de réaliser une évaluation de la documentation technique pour chaque dispositif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-14498-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14498-2022-INIT/fr/pdfIntention de demander pour l'UE un statut de "partenaire de dialogue" auprès de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) Approbation2022-11-11T00:00:00+01:00ST-14180-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14180-2022-INIT/fr/pdfPartenariat numérique avec la République de Corée - Approbation d'un instrument non contraignant2022-11-04T00:00:00+01:00ST-15649-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15649-2022-INIT/fr/pdfPartenariat numérique avec Singapour - Approbation d'un instrument non contraignant2022-12-09T00:00:00+01:00ST-6639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6639-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE - Débat d'orientation2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6871-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6871-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7515-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7515-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la définition des entreprises innovantes, des start-up innovantes et des scale-up innovantes2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7515-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7515-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18.3.2026 relative à la définition des entreprises innovantes, des start-up innovantes et des scale-up innovantes2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7527-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7527-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un 28e régime pour les sociétés de l’UE2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7538-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7538-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) nº 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE2026-03-19T00:00:00+01:00ST-16919-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16919-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I2025-12-18T00:00:00+01:00ST-16919-2025-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16919-2025-ADD-4/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION concernant l’évaluation ciblée du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Accompagnant le document Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I2025-12-18T00:00:00+01:00ST-7397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7397-2026-INIT/fr/pdfUn cadre stratégique pour une bioéconomie de l'UE compétitive et durable - Conclusions du Conseil2026-03-17T00:00:00+01:00PE-4-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-4-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive2026-03-18T00:00:00+01:00ST-16919-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16919-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I2025-12-18T00:00:00+01:00ST-5633-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5633-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du code des communications électroniques européen (CCEE) établi par la directive (UE) 2018/19722026-01-22T00:00:00+01:00ST-7461-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7461-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation intermédiaire du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-03-18T00:00:00+01:00PE-64-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-64-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité2026-03-18T00:00:00+01:00PE-12-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292026-03-18T00:00:00+01:00ST-7420-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7420-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «résistance au feu»2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7420-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7420-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.3.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «résistance au feu»2026-03-17T00:00:00+01:00ST-5565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5565-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et du cadre européen de certification de cybersécurité2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) et Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l'alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-16946-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16946-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16946-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16946-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-12-16T00:00:00+01:00ST-17043-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-17043-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6868-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6868-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique2026-02-27T00:00:00+01:00ST-7349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne à lutter contre les menaces hybrides2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7175-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4.3.2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7213-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7213-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie d’investissement dans les énergies propres2026-03-10T00:00:00+01:00PE-48-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-48-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES DESSINS OU MODÈLES DE L'UNION EUROPÉENNE (TEXTE CODIFIÉ)2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7186-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7186-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le financement de l'efficacité énergétique en Europe Évaluation des dépenses publiques consacrées à l'efficacité et à la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00PE-5-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-5-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 EN CE QUI CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT D'UN OBJECTIF INTERMÉDIAIRE DE L'UNION EN MATIÈRE DE CLIMAT POUR 20402026-03-11T00:00:00+01:00ST-6939-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6939-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026 - Rapport de synthèse2026-03-06T00:00:00+01:00PE-58-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-58-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2014/32/UE EN CE QUI CONCERNE LES ENSEMBLES DE MESURAGE POUR LES ÉQUIPEMENTS D'ALIMENTATION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET LES DISTRIBUTEURS DE GAZ COMPRIMÉ, AINSI QUE LES COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D'ÉNERGIE THERMIQUE2026-03-11T00:00:00+01:00ST-6262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6262-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d’action relatif à la sûreté des drones et des systèmes antidrones2026-02-11T00:00:00+01:00ST-7248-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7248-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7149-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7149-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à l’évaluation des performances en matière de durabilité des véhicules utilitaires lourds au regard des émissions2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7158-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7158-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de la Commission sur la révision du cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception"2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7158-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6.3.2026 sur la révision du cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception"2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-13566-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13566-2025-REV-2/fr/pdfSemestre européen 2026 - Feuille de route actualisée2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7020-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union conformément au règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7179-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7179-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7179-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7179-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7112-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7112-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie sur l’équité intergénérationnelle2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7214-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7214-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le paquet «Citoyens et Énergie»2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6452-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6452-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6452-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6452-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Examen des AES)2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6281-2026-INIT/fr/pdfTrain de mesures sur les réseaux européens - Débat d'orientation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-7113-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7113-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7113-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7113-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-03-06T00:00:00+01:00ST-5290-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5290-2025-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-05T00:00:00+01:00ST-6172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6172-2026-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2026 - Approbation2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6171-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6171-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026 De l'innovation à des emplois de qualité: utiliser l'IA pour renforcer l'emploi de qualité et les droits des travailleurs - Échange de vues2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-COR-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-05T00:00:00+01:00ST-6986-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6986-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage2026-03-04T00:00:00+01:00ST-6255-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6255-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5290-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5290-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-04T00:00:00+01:00ST-5291-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5291-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-04T00:00:00+01:00ST-6679-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6679-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6256-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6256-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 2040 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6964-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6964-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6964-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6964-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.2.2026 modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6117-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les dessins ou modèles de l'Union européenne (codification) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-16T00:00:00+01:00ST-6634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6634-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'agenda du consommateur 2030 (approuvées le 26 février 2026)2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6142-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6233-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6233-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6417-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6417-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6851-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6851-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Deuxième rapport bisannuel sur la mise en œuvre de l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation 2023-20252026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-10_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-10/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en tant que partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-11_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-11/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en tant que partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-12_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-12/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en tant que partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-13_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-13/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-14_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-14/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-15_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-15/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-16_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-16/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-2/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-3/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-4/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-5/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-6_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-6/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-7_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-7/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-8_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-8/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-ADD-9_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-9/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-11787-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-INIT/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6798-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6798-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6533-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6533-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6073-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-REV-1/fr/pdfConseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6382-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6382-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les dessins ou modèles de l'Union européenne (texte codifié) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6185-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6185-2026-INIT/fr/pdfPréparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Rapport annuel 2026 sur le marché unique et la compétitivité - Échange de vues2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6256-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6256-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 2040 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6459-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6459-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6459-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6459-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-23T00:00:00+01:00PE-66-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-66-2025-REV-2/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 ET (UE) 2024/1760 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES EXIGENCES D'INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET CERTAINES EXIGENCES RELATIVES AU DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6338-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6338-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6338-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6338-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6340-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6340-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier - Orientation générale - Décision de consulter de nouveau le Parlement européen2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6340-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6340-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale - Décision de consulter de nouveau le Parlement européen2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6659-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6659-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’application de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6224-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6224-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d'information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6224-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6224-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d'information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-20T00:00:00+01:00ST-16853-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16853-2025-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2026-02-23T00:00:00+01:00ST-5898-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5898-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel 2026 sur le marché unique et la compétitivité2026-02-02T00:00:00+01:00ST-6224-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6224-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d'information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-18T00:00:00+01:00PE-46-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-46-2023-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au soutien à la production de munitions (ASAP)2023-07-14T00:00:00+02:00PE-52-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-52-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et l'approvisionnement des produits de défense en temps utile ("règlement EDIP")2025-11-28T00:00:00+01:00ST-5936-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l'agrément et au contrôle des plateformes d'informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie [C(2026) 476 final]2026-02-19T00:00:00+01:00ST-14381-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14381-2023-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant les annexes V (Libre circulation des travailleurs) et VI (Sécurité sociale) et le protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l'accord EEE.2023-11-27T00:00:00+01:00PE-48-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-48-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les dessins ou modèles de l'Union européenne (texte codifié)2026-02-18T00:00:00+01:00PE-5-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-5-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 20402026-02-18T00:00:00+01:00PE-58-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-58-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements d'alimentation des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, ainsi que les compteurs d'électricité, de gaz et d'énergie thermique2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6011-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6011-2026-REV-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Plans d'urgence pour la résilience industrielle: suivi des plans d'action industriels en faveur des industries sidérurgique, automobile et chimique de l'Europe dans le cadre du pacte pour une industrie propre - Échange de vues2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6423-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6423-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu»2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6423-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu»2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6429-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6429-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.2.2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/302026-02-17T00:00:00+01:00ST-6133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6133-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2026-02-13T00:00:00+01:00ST-10565-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10565-2025-ADD-1/fr/pdfDéclaration conjointe de l'Union européenne et de la Confédération suisse concernant l'établissement d’un dialogue de haut niveau sur le paquet global bilatéral et le possible développement futur des relations bilatérales entre l'Union européenne et la Suisse2026-02-16T00:00:00+01:00ST-15928-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15928-2025-COR-1/fr/pdfProtocole à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles établissant un espace commun de sécurité des aliments2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6449-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6449-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Examen des AES)2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6449-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6449-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Examen des AES)2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5892-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5892-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 19 au 22 janvier 2026)2026-01-30T00:00:00+01:00PE-66-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-66-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d'information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6272-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6272-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5991-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-REV-1/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-12T00:00:00+01:00CM-1568-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1568-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6314-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6314-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-6314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6314-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-5732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-06T00:00:00+01:00ST-6313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6313-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 20252026-02-12T00:00:00+01:00ST-10566-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10566-2025-COR-1/fr/pdfProtocole d'amendement de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes2026-02-12T00:00:00+01:00ST-10574-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10574-2025-COR-1/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à l'électricité2026-02-12T00:00:00+01:00ST-11429-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11429-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires2025-07-09T00:00:00+02:00ST-7360-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7360-2024-INIT/fr/pdfPRÉPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 25 MARS 2024 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Débat d'orientation2024-03-08T00:00:00+01:00PE-9-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-9-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES DÉTERGENTS ET LES AGENTS DE SURFACE, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 648/20042026-02-11T00:00:00+01:00ST-5935-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5935-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5937-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5937-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-10T00:00:00+01:00ST-7515-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7515-2023-INIT/fr/pdfInstrument du marché unique pour les situations d'urgence Base juridique et proportionnalité2023-04-04T00:00:00+02:00ST-17078-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17078-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-19T00:00:00+01:00ST-17046-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17046-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/20052025-12-18T00:00:00+01:00ST-17046-2025-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17046-2025-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/20052025-12-18T00:00:00+01:00ST-17046-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17046-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/20052025-12-18T00:00:00+01:00ST-16360-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16360-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16804-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16804-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-12-12T00:00:00+01:00ST-17000-2025-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17000-2025-COR-3/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil2026-02-05T00:00:00+01:00ST-17000-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17000-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil2026-01-30T00:00:00+01:00ST-12812-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12812-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec, respectivement, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Canada, en vue d'accords fixant les conditions de participation des entités établies dans ces pays tiers et des produits originaires de leur territoire aux acquisitions bénéficiant d'un soutien au titre de l'instrument SAFE établi par le règlement (UE) 2025/1106 - Adoption2025-09-17T00:00:00+02:00ST-16775-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16775-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16777-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16777-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS « Train de mesures sur les réseaux européens »2025-12-11T00:00:00+01:00ST-17016-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les véhicules d'entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-5939-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5939-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la stratégie de l'UE en matière de politique des visas2026-02-02T00:00:00+01:00ST-11845-2025-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11845-2025-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations sur la modification de l’accord de 2018 sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc2025-07-24T00:00:00+02:00ST-11845-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11845-2025-COR-1/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations sur la modification de l'accord de 2018 sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc2025-07-24T00:00:00+02:00