https://www.consilium.europa.eu/frCM-2296-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2296-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de deux décisions d'exécution du Conseil au titre du règlement (UE) 2025/1106 (règlement SAFE) - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00ST-15040-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-15040-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-9399-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9399-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9808-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-8299-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-ADD-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8299-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-INIT/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8299-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-REV-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence2026-04-30T00:00:00+02:00ST-10208-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale = Déclarations2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10208-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10209-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10250-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10250-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL AUTORISANT l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-8538-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8538-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Orientation générale = Déclarations2026-04-30T00:00:00+02:00ST-9627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9627-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence chypriote - Approbation2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9941-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9941-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la Lituanie2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10432-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle - Déclaration de la Bulgarie2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10432-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-8718-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8718-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-05-13T00:00:00+02:00ST-6013-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6013-2016-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Possibilité pour un État membre de se retirer d'une coopération renforcée après l'adoption de la décision d'autorisation mais avant l'adoption de l'acte instaurant la coopération renforcée - Procédure à suivre2016-02-10T00:00:00+01:00ST-10093-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10093-2024-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2024-05-29T00:00:00+02:00ST-5592-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5592-2025-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2025-01-31T00:00:00+01:00ST-8787-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8787-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9048-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9048-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais - Adoption2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9188-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9188-2024-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2024-04-26T00:00:00+02:00ST-10085-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10085-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10212-2026-INIT/fr/pdfPROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10223-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10223-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 20262026-06-23T00:00:00+02:00ST-10546-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10546-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2026 - Adoption2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10886-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10888-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10888-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-12921-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12921-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-15248-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15248-2023-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2023-12-15T00:00:00+01:00ST-5329-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5329-2026-REV-2/fr/pdfDécision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-04-22T00:00:00+02:00ST-7102-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7102-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7281-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7283-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7416-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7416-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7418-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7665-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7667-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7700-2026-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-03-26T00:00:00+01:00ST-7716-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7716-2023-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2023-04-03T00:00:00+02:00ST-8205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8205-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8207-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8207-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8303-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8305-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8305-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8680-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8680-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8682-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8682-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8684-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8767-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8767-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8770-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8841-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8841-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8843-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8936-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9031-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9031-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-06-02T00:00:00+02:00ST-9332-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9332-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9334-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9334-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9507-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9507-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9525-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-9534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9534-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9536-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9536-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9709-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9709-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9711-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9711-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10245-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10245-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10559-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10559-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10587-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10587-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9420-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9420-2017-INIT/fr/pdfMécanismes de règlement des différends Proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne Orientation générale2017-05-19T00:00:00+02:00ST-10438-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10438-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 09/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 - Approbation - Approbation d'une lettre2026-06-12T00:00:00+02:00ST-7468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7468-2026-INIT/fr/pdfPolitique agricole commune après 2027: flexibilité, subsidiarité et objectifs communs de l'UE - Débat d'orientation2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9919-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9919-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025: Position du Conseil du 16 juin 2026 - Annexe technique2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9919-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9919-2026-INIT/fr/pdfProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025: position du Conseil du 16 juin 20262026-06-16T00:00:00+02:00ST-10269-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10605-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10605-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’évaluation par la Commission des marchés des instruments dérivés sur matières premières, des marchés des quotas d’émission et des marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission, conformément à l’article 90, paragraphe 5, de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) [directive 2014/65/UE], telle que modifiée en février 20242026-06-16T00:00:00+02:00ST-10751-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10751-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10575-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10575-2026-INIT/fr/pdfRapports spéciaux 06/2026 et 14/2026 de la Cour des comptes européenne - Conclusions du Conseil (15 juin 2026)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10073-2026-INIT/fr/pdfRapport Ecofin sur les questions fiscales2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10423-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10435-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10435-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l'initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique) - Approbation2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10436-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10436-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10058-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10058-2026-INIT/fr/pdfCadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociation2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10442-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10442-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Suède2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Hongrie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9628-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9628-2026-INIT/fr/pdfProgrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence chypriote - Conclusions du Conseil (12 juin 2026)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9828-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Défendre les valeurs, faire avancer les réformes, produire des résultats: l’action humanitaire de l’UE dans un ordre mondial en mutation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10511-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10511-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9916-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9916-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1 au budget général 2026 – budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025 Déclaration2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9916-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9916-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 20252026-06-05T00:00:00+02:00ST-9917-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9917-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 20252026-06-05T00:00:00+02:00ST-9891-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9891-2026-INIT/fr/pdfNote d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9915-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9915-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à Malte2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9815-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9815-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-5899-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5899-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme"2026-02-02T00:00:00+01:00ST-9483-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9483-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme" - Approbation du projet de conclusions du Conseil2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9418-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9418-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9419-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9419-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9517-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9517-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9518-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9518-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l'Espagne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9521-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9521-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10145-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10145-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9913-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9913-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL autorisant l'Espagne à s'écarter des taux de croissance maximaux des dépenses nettes fixés par le Conseil en application du règlement (UE) 2024/1263 (activation de la clause dérogatoire nationale)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10348-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10348-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 10/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-06-09T00:00:00+02:00ST-10397-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10397-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2027 conformément à l’article 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 20272026-06-10T00:00:00+02:00ST-10397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10397-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2027 conformément à l’article 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 20272026-06-10T00:00:00+02:00ST-10283-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSIONdu 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-09T00:00:00+02:00ST-10352-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10352-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.6.2026 modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires de sauvetage opérationnel ciblées et des multiplicateurs ciblés destinés au calcul des exigences de fonds propres des établissements pour risque de marché2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-08T00:00:00+02:00ST-9418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9418-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9419-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9419-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9517-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10278-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10278-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'adéquation, d'un point de vue prudentiel et économique, du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10086-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10086-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif à Malte2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9187-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9187-2026-INIT/fr/pdfRapport annuel sur la politique immobilière du Conseil2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9685-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9685-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - Rapport sur l'état des travaux2026-06-02T00:00:00+02:00ST-8947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8947-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10202-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10203-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10203-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Informations financières sur le Fonds européen de développement (FED): exécution financière 2025 et prévisions pour les exercices 2026-20292026-06-04T00:00:00+02:00ST-9205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9205-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la lutte contre l’exclusion en matière de logement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9444-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9444-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9755-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9755-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9953-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9953-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque opérationnel2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9953-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9953-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.5.2026 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque opérationnel2026-06-01T00:00:00+02:00ST-8718-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9079-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9079-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Briser le cercle vicieux de la pauvreté des enfants — Renforcer la garantie européenne pour l’enfance2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9514-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9514-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la Belgique accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9680-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9680-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL autorisant l’Espagne à s’écarter des taux de croissance maximaux des dépenses nettes fixés par le Conseil en application du règlement (UE) 2024/1263 (activation de la clause dérogatoire nationale)2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9875-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’Union en matière de capacité d’injection de CO22026-05-29T00:00:00+02:00ST-9838-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9838-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 02/2026 de la Cour des comptes européenne: "Infrastructures de transport de l'UE: des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l'avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)" - Conclusions du Conseil (26 mai 2026)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9345-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9345-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXES de la Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9345-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9355-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9355-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9355-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9355-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9512-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9512-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9512-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9512-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9514-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9514-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9514-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9514-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9520-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9520-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9520-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9520-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9146-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9146-2026-ADD-1/fr/pdfCadre financier pluriannuel (2028-2034) - Débat d'orientation - Déclaration de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Tchéquie2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9693-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9693-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Estonie pour une pièce commémorative de deux euros2026-05-27T00:00:00+02:00ST-8819-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8819-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8848-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8848-2026-INIT/fr/pdfReprise économique en Europe; Décision d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie - Adoption2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9701-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9701-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.5.2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l'Union applicable aux recherches financées par l'émetteur2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9719-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9719-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans la demande d’agrément en tant que fournisseur de notations ESG et dans la demande de reconnaissance d’un fournisseur de notations ESG2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9719-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9719-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.5.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans la demande d’agrément en tant que fournisseur de notations ESG et dans la demande de reconnaissance d’un fournisseur de notations ESG2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9073-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8946-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8946-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9735-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9735-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9736-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9736-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 09/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-05-27T00:00:00+02:00ST-8819-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8819-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9701-2026-COR-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9701-2026-COR-1-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9701-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9701-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.5.2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9725-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8713-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-7998-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7998-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/6962026-04-08T00:00:00+02:00ST-9342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9342-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l'Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025 - Approbation2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9343-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9343-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l'Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 20252026-05-21T00:00:00+02:00ST-9344-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9344-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 08/2026 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2026 Approbation Approbation d'une lettre2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9146-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9146-2026-INIT/fr/pdfCadre financier pluriannuel (2028-2034) - Débat d'orientation2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-7721-2024-COR-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7721-2024-COR-5/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8598-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – "EU Inc." - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9116-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9116-2026-REV-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 28 mai 2026 Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles: comment tirer le meilleur parti de l'accès au marché unique à travers la préférence européenne et les exigences en matière de faibles émissions de carbone - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9175-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2025/009 BE/Soliver2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9178-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 20252026-05-18T00:00:00+02:00PE-15-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/691 EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS CONCERNÉS PAR UN LICENCIEMENT IMMINENT DANS DES ENTREPRISES EN COURS DE RESTRUCTURATION2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8884-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8884-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 02/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé "Infrastructures de transport de l'UE: des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l'avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)" - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9174-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) Approbation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9176-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9176-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 07/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 Approbation Approbation d'une lettre2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9179-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9179-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 08/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-05-18T00:00:00+02:00ST-9285-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9285-2026-INIT/fr/pdfUne approche cohérente de la fragilité, les instruments de l'action extérieure de l'Union et les résultats en matière de développement durable - Conclusions du Conseil (18 mai 2026)2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8323-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8533-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8533-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8695-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8695-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union – Adoption2026-05-11T00:00:00+02:00ST-7172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7172-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 – Accord de principe – Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8897-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8897-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Introduction de l’euro en Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8816-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8816-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8816-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8816-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9110-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9110-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9110-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9110-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.5.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8874-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8874-2026-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission Lignes directrices à l’intention des États membres concernant les aspects opérationnels liés à la phase finale et à la clôture de la facilité pour la reprise et la résilience2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8265-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8903-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8903-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8807-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8807-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Orientation générale2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8877-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8877-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 24/2025 de la Cour des comptes européenne: "Instruments financiers de la politique de cohésion – Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité" - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8480-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8480-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8898-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8898-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.5.2026 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8912-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8912-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.5.2026 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en précisant la méthode de détermination des redevances facturées par l’Autorité bancaire européenne pour la validation des modèles pro forma prévue par l’article 11, paragraphe 3, quatrième alinéa, dudit règlement, ainsi que les modalités de paiement de ces redevances2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8713-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-15049-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15049-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2025-12-16T00:00:00+01:00ST-5389-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-ADD-1/fr/pdfDéclaration de la Hongrie concernant l’accord bilatéral avec le Canada au titre du règlement SAFE2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application à titre provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-01-30T00:00:00+01:00ST-5408-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5408-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l'Espagne - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5780-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5780-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l’Espagne2026-02-03T00:00:00+01:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-8130-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8130-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark2026-04-28T00:00:00+02:00ST-16340-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16340-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part - Rapport sur l'état des travaux2025-12-08T00:00:00+01:00ST-16390-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16390-2025-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission du 20.11.2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l'octroi de l'accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l'accréditation ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle et à l'évaluation par les pairs des organismes d'accréditation - Intention de ne pas exprimer d'objections2025-12-05T00:00:00+01:00ST-6667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6667-2026-INIT/fr/pdfPlan d'action pour une énergie abordable: un an après - Échange de vues2026-02-26T00:00:00+01:00ST-8538-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8538-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Orientation générale2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8821-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8823-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la gestion des risques fournisseurs2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8824-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel , ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8828-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant des prix de fourniture d’électricité fondés sur le marché, une concurrence effective sur le marché de détail et la promotion de la rémunération de la flexibilité dans les contrats de détail2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7961-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7961-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Irlande pour une pièce commémorative de deux euros2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7984-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7984-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique (Kirchner)2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8295-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8295-2026-COR-1/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Finlande pour une pièce commémorative de deux euros2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8295-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8295-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Finlande pour une pièce commémorative de deux euros2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8102-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8102-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-21T00:00:00+02:00ST-8102-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8102-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-21T00:00:00+02:00ST-12922-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12922-2018-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques Base juridique Principe de proportionnalité2018-10-08T00:00:00+02:00ST-8407-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8407-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-05-04T00:00:00+02:00WK-8899-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-8899-2022-INIT/fr/pdfConseil ECOFIN du 17.06.2022 - Suivi2026-04-29T00:00:00+02:00ST-5324-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5324-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5326-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5326-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5328-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5328-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5337-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5337-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5337-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5337-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5339-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5339-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5339-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5339-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5342-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5346-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5346-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5346-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5346-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5417-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5417-2026-REV-2/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-12T00:00:00+01:00ST-5951-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5951-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5953-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5953-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6807-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6807-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7063-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7063-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7087-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7087-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7089-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7089-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/20102026-03-24T00:00:00+01:00ST-7089-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7089-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/20102026-03-24T00:00:00+01:00ST-7224-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7224-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7226-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7444-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7444-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7446-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7446-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7676-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7676-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7678-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7678-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7702-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7702-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-04-14T00:00:00+02:00ST-7783-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7783-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie2026-04-21T00:00:00+02:00ST-7785-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7785-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie2026-04-21T00:00:00+02:00ST-7795-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7795-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7796-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7796-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-8282-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8282-2024-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2024-06-14T00:00:00+02:00ST-8411-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8411-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 24/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Instruments financiers de la politique de cohésion – Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité" - Approbation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8779-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8779-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8782-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8782-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 07/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-04-30T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-7984-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7984-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique (Kirchner)2026-04-29T00:00:00+02:00PE-15-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8367-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8367-2026-INIT/fr/pdfNote d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation2026-04-24T00:00:00+02:00PE-8-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-8-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/947 EN CE QUI CONCERNE L'ACCROISSEMENT DE L'EFFICACITÉ DE LA GARANTIE POUR L'ACTION EXTÉRIEURE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8130-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark2026-04-28T00:00:00+02:00ST-7576-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7576-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l'intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l'Union [16347/25 - COM(2025) 942 final] - Avis sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité2026-04-27T00:00:00+02:00ST-7579-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7579-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le caractère définitif du règlement, abrogeant la directive 98/26/CE et modifiant la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière [16348/1/25 - COM(2025) 941 final] Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l'intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l'Union [16347/25 - COM(2025) 942 final] Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l'intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l'Union [16345/25 - COM(2025) 943 final] - Avis motivé sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité2026-04-27T00:00:00+02:00ST-16953-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16953-2025-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF du 24.4.2026 au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie C(2025) 8723 final2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8411-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8411-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 24/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Instruments financiers de la politique de cohésion – Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité" - Approbation2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8572-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8572-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG par l’Autorité européenne des marchés financiers2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8602-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les fournisseurs de notation ESG à l’Autorité européenne des marchés financiers2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8482-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-7986-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7986-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique2026-04-27T00:00:00+02:00CM-2141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2141-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2140/26 – Adoption de l'acte législatif FIN de la procédure écrite2026-04-23T00:00:00+02:00ST-7716-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7716-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7498-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7498-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7498-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00CM-2140-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2140-2026-REV-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif Prolongation du délai2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8532-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8532-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2022-2024) conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) 2021/768 du Conseil du 30 avril 2021 portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne2026-04-23T00:00:00+02:00CM-2514-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2514-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne Lancement d'une procédure écrite - Adoption de la décision d'exécution du Conseil Prolongation du délai2026-04-23T00:00:00+02:00CM-2515-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2515-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2514/26 - Adoption de la décision d'exécution du Conseil FIN de la procédure écrite2026-04-23T00:00:00+02:00ST-7009-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00CM-2140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2140-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8450-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8450-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et garanties à mettre en œuvre par les fournisseurs de notations ESG pour séparer leurs activités de notation ESG de leurs autres activités2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8453-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8453-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8453-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8453-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés2026-04-22T00:00:00+02:00CM-2514-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2514-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne Lancement d'une procédure écrite - Adoption de la décision d'exécution du Conseil2026-04-22T00:00:00+02:00ST-7812-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7812-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-04-15T00:00:00+02:00ST-7859-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7859-2026-COR-1/fr/pdfReprise économique en Europe; Décision d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience pour la Slovénie - Adoption2026-04-17T00:00:00+02:00ST-7859-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7859-2026-INIT/fr/pdfReprise économique en Europe; Décision d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience pour la Slovénie - Adoption2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8361-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 25/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Projets stratégiques LIFE – Une passerelle entre stratégie et mise en œuvre, dont l'impact n'est toutefois pas totalement clair" - Conclusions du Conseil2026-04-21T00:00:00+02:00CM-2469-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2469-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-04-20T00:00:00+02:00ST-5600-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-8268-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8268-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2026 Approbation2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8269-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 20262026-04-17T00:00:00+02:00ST-8270-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8270-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) Approbation2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8271-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8271-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)2026-04-17T00:00:00+02:00ST-7812-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7812-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-04-20T00:00:00+02:00ST-5600-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les réseaux numériques (DNA)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5600-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-8132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8132-2026-INIT/fr/pdfPROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 20252026-04-10T00:00:00+02:00ST-8126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8126-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark2026-04-10T00:00:00+02:00ST-8126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8126-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark2026-04-10T00:00:00+02:00ST-8212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8212-2026-INIT/fr/pdfLa politique agricole commune après 2027 – Principaux choix de conception pour l'aide au revenu - Débat d'orientation2026-04-14T00:00:00+02:00ST-8319-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8319-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.4.2026 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un mécanisme juridique équivalent garantissant qu’un bien en cours de construction sera achevé dans un délai raisonnable2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8316-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la communication d’informations par les États membres concernant les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche au titre de la directive (UE) 2019/9042026-04-17T00:00:00+02:00ST-8202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8202-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport semestriel sur la réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette et des opérations de prêt connexes, établi conformément à l’article 13 de la décision d’exécution C(2023)8010 de la Commission 1er juillet 2025 – 31 décembre 20252026-04-15T00:00:00+02:00ST-8225-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8225-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE)..../.... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les entreprises d’investissement pour déterminer leur politique d’exécution des ordres et en évaluer l’efficacité et abrogeant les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/5762026-04-15T00:00:00+02:00ST-8225-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8225-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.4.2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les entreprises d’investissement pour déterminer leur politique d’exécution des ordres et en évaluer l’efficacité et abrogeant les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/5762026-04-15T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7945-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7945-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7609-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7609-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7610-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7610-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution et la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les services de valorisation dans le cadre de la résolution - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7611-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7611-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparence - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-8100-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8100-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées dans le cadre de processus en plusieurs étapes et le report de cette publication2026-04-09T00:00:00+02:00CM-2322-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2322-2026-INIT/fr/pdfDéclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2317/26: approbation de l'autorisation donnée à la Commission de signer un instrument non contraignant =FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8100-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8100-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.4.2026 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées dans le cadre de processus en plusieurs étapes et le report de cette publication2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8101-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8101-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission en ce qui concerne l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt, la liste des plates-formes de négociation désignées revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché et les indicateurs de manipulations de marché2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8101-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8101-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission en ce qui concerne l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt, la liste des plates-formes de négociation désignées revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché et les indicateurs de manipulations de marché2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7823-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7823-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation d’une assistance à l’Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7823-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d’une assistance à l’Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7744-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7744-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25.3.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les Européens»2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8071-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission en ce qui concerne les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)2026-04-09T00:00:00+02:00CM-2317-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2317-2026-INIT/fr/pdfDéclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI): - Autorisation de signer un instrument non contraignant - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7808-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7808-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7808-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-03-27T00:00:00+01:00ST-14785-2025-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14785-2025-COR-3/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/305 de la Commission du 29 octobre 2025 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions de fonctionnement, l’obligation de représentativité et les exigences déclaratives liées à l’obligation de détenir un compte actif (Journal officiel de l’Union européenne L, 2026/305, 6 février 2026) C(2025) 7124 final2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7295-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7295-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7289-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7289-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00PE-16-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-16-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) Nº 806/2014 EN CE QUI CONCERNE LES MESURES D'INTERVENTION PRÉCOCE, LES CONDITIONS DE RÉSOLUTION ET LE FINANCEMENT DES MESURES DE RÉSOLUTION2026-03-30T00:00:00+02:00PE-17-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-17-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2014/59/UE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES D'INTERVENTION PRÉCOCE, LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT D'UNE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION ET LE FINANCEMENT DES MESURES DE RÉSOLUTION ET LA DIRECTIVE 2014/24/UE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE VALORISATION EN CAS DE RÉSOLUTION2026-03-30T00:00:00+02:00ST-6832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6832-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie en faveur de l’égalité de genre 2026-20302026-03-05T00:00:00+01:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00PE-19-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-19-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2014/49/UE EN CE QUI CONCERNE LE CHAMP DE PROTECTION DES DÉPÔTS, L'UTILISATION DES FONDS DES SYSTÈMES DE GARANTIE DES DÉPÔTS, LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ET LA TRANSPARENCE2026-03-30T00:00:00+02:00ST-16897-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16897-2025-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les activités de la fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB en 20242026-03-30T00:00:00+02:00ST-7889-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7889-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution2026-03-30T00:00:00+02:00PE-64-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-64-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL HARMONISANT CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE L'INSOLVABILITÉ2026-03-30T00:00:00+02:00ST-16256-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16256-2025-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 26.3.2026 au règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union [C(2025) 8144 final]2026-03-30T00:00:00+02:00ST-14203-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7138-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7138-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7169-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7169-2026-INIT/fr/pdfReprise économique en Europe; Décisions d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience pour l'Italie (base juridique: article 20 du règlement (UE) 2021/241) - Adoption2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7004-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7004-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2026/... DU CONSEIL du ... relative à la prorogation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7160-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7160-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-2-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-2-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-3/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7477-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7477-2026-REV-1/fr/pdfÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil européen et du Conseil (section II du budget de l'UE) pour l'exercice 2027 - Exposé des motifs2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6725-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la France2026-03-25T00:00:00+01:00ST-6726-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6726-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la Tchéquie2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7661-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7661-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de la Banque centrale européenne du 18 mars 2026 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (BCE/2026/8)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7495-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7495-2026-INIT/fr/pdfÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2027 (section II - Conseil européen et Conseil) Approbation Approbation d'une lettre2026-03-24T00:00:00+01:00ST-16870-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16870-2023-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF à la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission du 12 décembre 2023 établissant les modalités d’administration et de réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette de l’Union dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et des opérations de prêt connexes (Journal officiel de l'Union européenne L, 2023/2825, 18 décembre 2023)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7686-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7686-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur les conditions d'adhésion de l'Union à la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7686-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7686-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur les conditions d’adhésion de l’Union à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7428-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7428-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7426-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6884-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6884-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et abrogeant la décision n° 2003/76/CE2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7015-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7015-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-03-18T00:00:00+01:00ST-15810-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15810-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2026-02-03T00:00:00+01:00ST-5404-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5404-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne le Portugal - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-17030-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17030-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-01-13T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-14377-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14377-2015-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (refonte) - Compatibilité de l'exigence de minimum d'imposition effective avec le droit de l'UE2015-11-20T00:00:00+01:00ST-5821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5821-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales - Approbation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5931-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5931-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour une pièce commémorative de deux euros2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6337-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6337-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Finlande pour une pièce commémorative de deux euros2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6563-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6563-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Lettonie pour une pièce commémorative de deux euros2026-02-27T00:00:00+01:00CM-5399-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5399-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5399-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption Prolongation du délai2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5399-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-REV-2/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption Prolongation du délai2025-12-12T00:00:00+01:00ST-15376-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-16628-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16628-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine – Préparation en vue de l'adoption – Décision de recourir à la procédure écrite2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16629-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16629-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine2025-12-11T00:00:00+01:00ST-11243-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11243-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242024-06-14T00:00:00+02:00ST-11494-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11494-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION (PESC) DU CONSEIL relative à des mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/4212026-02-20T00:00:00+01:00ST-11496-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11496-2025-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d'exécution (UE) 2026/4202026-02-20T00:00:00+01:00ST-11496-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11496-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d'exécution (UE) 2026/4202026-02-20T00:00:00+01:00ST-14404-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14404-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242023-10-18T00:00:00+02:00ST-15129-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15129-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la mise à jour de 2024 de l'étude d'Eurostat réalisée en 2016 sur les incidences budgétaires à long terme du coût des pensions - Approbation2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15727-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15727-2025-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16299-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16299-2025-COR-1/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-01-13T00:00:00+01:00ST-16299-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16299-2025-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-01-13T00:00:00+01:00ST-5134-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5134-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5136-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5219-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5219-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5385-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5385-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5414-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5414-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-12T00:00:00+01:00ST-5416-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5416-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-03T00:00:00+01:00ST-5431-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5431-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5856-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-12T00:00:00+01:00ST-5858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5858-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-12T00:00:00+01:00ST-5908-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5908-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5910-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5910-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5983-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5983-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine2026-02-23T00:00:00+01:00ST-5985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5985-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6052-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6052-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6054-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6091-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6091-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6093-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6093-2026-INIT/fr/pdfREGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6570-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6570-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6571-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6571-2026-INIT/fr/pdfREGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6721-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6721-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6723-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6723-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran2026-03-10T00:00:00+01:00ST-8425-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8425-2025-INIT/fr/pdfProposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2025-05-07T00:00:00+02:00ST-8427-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8427-2025-INIT/fr/pdfDécision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2025-05-13T00:00:00+02:00ST-7138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7138-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7503-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7503-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution et la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les services de valorisation en cas de résolution2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7504-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7504-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution2026-03-19T00:00:00+01:00ST-6190-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6190-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l'utilisation d'une stratégie de financement diversifiée2026-03-18T00:00:00+01:00PE-8-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-8-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure2026-03-18T00:00:00+01:00PE-64-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-64-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité2026-03-18T00:00:00+01:00ST-5633-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5633-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du code des communications électroniques européen (CCEE) établi par la directive (UE) 2018/19722026-01-22T00:00:00+01:00ST-5565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5565-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et du cadre européen de certification de cybersécurité2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) et Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l'alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-16946-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16946-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16946-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16946-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-12-16T00:00:00+01:00ST-17043-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-17043-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6911-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6911-2026-INIT/fr/pdfCadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034: aspects liés à la gouvernance2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7240-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7240-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la préparation dans le secteur financier de l'UE2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7311-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7311-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères permettant d’évaluer la pertinence, l’adéquation et l’efficacité des systèmes, ressources et procédures des examinateurs externes, leur fonction de vérification de la conformité, leurs politiques et procédures internes, et les méthodes d’évaluation et informations qu’ils utilisent pour les examens, ainsi que les informations à fournir aux fins d’une demande de reconnaissance en tant qu’examinateur externe de pays tiers, et la forme et le contenu d’une telle demande2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7311-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.3.2026 complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères permettant d’évaluer la pertinence, l’adéquation et l’efficacité des systèmes, ressources et procédures des examinateurs externes, leur fonction de vérification de la conformité, leurs politiques et procédures internes, et les méthodes d’évaluation et informations qu’ils utilisent pour les examens, ainsi que les informations à fournir aux fins d’une demande de reconnaissance en tant qu’examinateur externe de pays tiers, et la forme et le contenu d’une telle demande2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7213-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7213-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie d’investissement dans les énergies propres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6925-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6925-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour une pièce commémorative de deux euros2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7175-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4.3.2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7082-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7082-2026-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7228-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7228-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.3.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2023/206 en ce qui concerne la mise à jour des références et l’alignement de la terminologie à la suite des modifications apportées au règlement (UE) nº 575/20132026-03-11T00:00:00+01:00ST-7239-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7239-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence2026-03-11T00:00:00+01:00ST-5308-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5308-2026-INIT/fr/pdfNomination du vice-président de la Banque centrale européenne - Note d'information2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne2026-03-12T00:00:00+01:00ST-6385-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6385-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-03-04T00:00:00+01:00ST-7120-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7120-2026-INIT/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi 20262026-03-10T00:00:00+01:00