https://www.consilium.europa.eu/frST-7110-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7110-2026-INIT/fr/pdfCréation d'un groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion du Monténégro2026-03-09T00:00:00+01:00ST-10432-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle - Déclaration de la Bulgarie2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10432-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-11301-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11301-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports - Adoption2025-07-10T00:00:00+02:00ST-9235-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9235-2026-INIT/fr/pdfNégociations d'adhésion avec l'Albanie - Établissement de la position commune de l'UE Groupe de chapitres 1: fondamentaux2026-05-21T00:00:00+02:00ST-10743-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10743-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10442-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10442-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00CM-3212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3212-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE À L'UNION EUROPÉENNE2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3213-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3213-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'UKRAINE2026-06-12T00:00:00+02:00CM-3283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3283-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9073-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-8713-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-9073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-8713-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-15260-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15260-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptée en vertu de la décision n° 2022/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports - Adoption2025-11-21T00:00:00+01:00ST-17138-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17138-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel2025-12-23T00:00:00+01:00ST-17138-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17138-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel2025-12-23T00:00:00+01:00ST-5209-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5209-2006-INIT/fr/pdf- - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Australie - Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun2006-01-11T00:00:00+01:00ST-7755-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7755-2006-INIT/fr/pdfAdoption des versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, polonaise, slovène et slovaque qui n'étaient pas disponibles au moment où le Conseil a adopté les actes juridiques suivants:- Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne - Décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan2006-03-23T00:00:00+01:00PE-8-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-8-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/947 EN CE QUI CONCERNE L'ACCROISSEMENT DE L'EFFICACITÉ DE LA GARANTIE POUR L'ACTION EXTÉRIEURE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-7295-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7295-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7428-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7428-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00PE-8-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-8-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne à lutter contre les menaces hybrides2026-03-16T00:00:00+01:00CM-2003-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2003-2026-REV-1/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2026-03-13T00:00:00+01:00CM-2003-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2003-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6798-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6798-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6038-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6038-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Suède2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6038-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6038-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Suède2026-02-19T00:00:00+01:00ST-5839-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5839-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Suède2026-01-29T00:00:00+01:00ST-5839-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5839-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Suède2026-01-29T00:00:00+01:00ST-5494-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5494-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS modifiant la décision n° 2019/3 du comité de direction régional de la Communauté des transports du 5 juin 20192026-02-02T00:00:00+01:00ST-5494-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5494-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports2026-02-02T00:00:00+01:00CM-1328-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1328-2026-REV-1/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2026-01-23T00:00:00+01:00CM-1328-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1328-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5177-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5177-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5177-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16965-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16965-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et l’Ukraine2025-12-18T00:00:00+01:00ST-16965-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16965-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et l’Ukraine2025-12-18T00:00:00+01:00ST-16933-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16933-2025-INIT/fr/pdfConclusions de la présidence sur l'élargissement2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16131-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-REV-1/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapports annuels sur les progrès accomplis - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-12-04T00:00:00+01:00ST-14899-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14899-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2025 sur la politique d’élargissement de l’UE2025-11-04T00:00:00+01:00ST-16400-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16400-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Rapport sur l'état des travaux2025-12-08T00:00:00+01:00CM-5450-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5450-2025-REV-1/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2025-12-12T00:00:00+01:00ST-14899-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14899-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2025 sur la politique d’élargissement de l’UE2025-11-04T00:00:00+01:00ST-15904-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15904-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la sixième tranche au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-12-09T00:00:00+01:00CM-5450-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5450-2025-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2025-12-10T00:00:00+01:00ST-14884-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14884-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2025-11-18T00:00:00+01:00ST-14886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14886-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15904-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15904-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la sixième tranche au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-INIT/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapport d'avancement annuel - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15530-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15530-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement partiel de la quatrième et de la sixième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-11-17T00:00:00+01:00ST-15228-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15228-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS relative à l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 20262025-11-24T00:00:00+01:00ST-15228-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15228-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 20262025-11-24T00:00:00+01:00ST-15231-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15231-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS modifiant l'annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptées en application de la décision nº 2022/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15231-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15231-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptées en vertu de la décision n° 2022/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15530-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15530-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la quatrième et de la sixième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-11-17T00:00:00+01:00CM-5065-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5065-2025-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIE2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15100-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15100-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives à l’acquisition de biens et de services applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2025-11-07T00:00:00+01:00ST-15096-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15096-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 20262025-11-07T00:00:00+01:00ST-15096-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15096-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 20262025-11-07T00:00:00+01:00ST-15100-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15100-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives à l’acquisition de biens et de services applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2025-11-07T00:00:00+01:00ST-13863-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13863-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la cinquième tranche du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-11-03T00:00:00+01:00ST-13863-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13863-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la cinquième tranche du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-10-28T00:00:00+01:00ST-13863-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13863-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la cinquième tranche du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-10-28T00:00:00+01:00ST-13483-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13483-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2025-10-14T00:00:00+02:00ST-13039-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13039-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine2025-09-19T00:00:00+02:00ST-13349-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13349-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la quatrième et de la cinquième tranches du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-09-30T00:00:00+02:00ST-13349-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13349-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la quatrième et de la cinquième tranches du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-09-30T00:00:00+02:00ST-13483-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13483-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2025-10-14T00:00:00+02:00ST-11758-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11758-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»2025-07-17T00:00:00+02:00ST-11758-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11758-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»2025-07-17T00:00:00+02:00ST-11758-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11758-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT […] accompagnant le document: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»2025-07-17T00:00:00+02:00ST-13039-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13039-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine2025-09-19T00:00:00+02:00ST-10800-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10800-2025-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports2025-07-10T00:00:00+02:00ST-10800-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10800-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports2025-07-10T00:00:00+02:00ST-10844-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10844-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 19.6.20132013-06-18T00:00:00+02:00CM-4069-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4069-2025-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIE2025-09-12T00:00:00+02:00ST-12722-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12722-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la facilité pour l’Ukraine2025-09-10T00:00:00+02:00ST-10805-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10805-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 19.6.20132013-06-18T00:00:00+02:00ST-11348-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11348-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la quatrième tranche du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-07-22T00:00:00+02:00ST-11348-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11348-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la quatrième tranche du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-07-22T00:00:00+02:00ST-11052-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11052-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la quatrième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-06-30T00:00:00+02:00ST-11052-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11052-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la quatrième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-06-30T00:00:00+02:00CM-3269-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3269-2025-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DU MONTÉNÉGRO À L'UNION EUROPÉENNE2025-06-20T00:00:00+02:00ST-9579-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9579-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure2025-05-28T00:00:00+02:00ST-9924-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9924-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9924-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9924-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports2025-06-05T00:00:00+02:00ST-6868-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6868-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord2025-04-15T00:00:00+02:00ST-7519-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7519-2025-INIT/fr/pdfNégociations d'adhésion avec l'Albanie Établissement de la position commune de l'UE Groupe de chapitres 2: marché intérieur2025-04-03T00:00:00+02:00CM-2837-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2837-2025-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU DES SUPPLEANTS AVEC L'ALBANIE2025-05-16T00:00:00+02:00ST-8740-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8740-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le plan d’action révisé de la stratégie macrorégionale de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne2025-05-08T00:00:00+02:00ST-14128-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14128-2024-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec l'Albanie = Groupe de chapitres 1: fondamentaux2024-10-07T00:00:00+02:00ST-16612-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16612-2024-INIT/fr/pdfNégociations d'adhésion avec l'Albanie Établissement de la position commune de l'UE Groupe de chapitres 6: relations extérieures2024-12-13T00:00:00+01:00ST-16612-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16612-2024-REV-1/fr/pdfNégociations d'adhésion avec l'Albanie Établissement de la position commune de l'UE Groupe de chapitres 6: relations extérieures2024-12-13T00:00:00+01:00ST-6395-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6395-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la troisième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-03-03T00:00:00+01:00ST-6395-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6395-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la troisième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2025-03-03T00:00:00+01:00ST-6784-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6784-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2025-03-12T00:00:00+01:00ST-9585-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9585-2012-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de la présidence à l'issue de la réunion organisée le 15 mai 2012 dans le cadre du dialogue entre les ministres de l'économie et des finances de l'UE et ceux des pays en voie d'adhésion ou candidats2012-05-08T00:00:00+02:00ST-9654-2011-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9654-2011-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de la présidence pour la réunion organisée le 17 mai 2011 dans le cadre du dialogue ministériel entre les ministres de l'économie et des finances de l'UE et ceux des pays candidats2011-05-11T00:00:00+02:00ST-7771-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7771-2025-REV-1/fr/pdfConsultation du Conseil par la Commission européenne sur la position à prendre, au nom de l'UE, en ce qui concerne la quatrième révision, par le comité de direction régional, de l'annexe I du traité instituant la Communauté des transports - Approbation2025-04-14T00:00:00+02:00ST-7771-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7771-2025-REV-2/fr/pdfConsultation du Conseil par la Commission européenne sur la position à prendre, au nom de l'UE, en ce qui concerne la quatrième révision, par le comité de direction régional, de l'annexe I du traité instituant la Communauté des transports - Approbation2025-04-15T00:00:00+02:00ST-6932-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6932-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 10 au 13 mars 2025)2025-03-12T00:00:00+01:00CM-2422-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2422-2025-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIE2025-04-11T00:00:00+02:00ST-7620-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7620-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.3.2025 complétant le règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux en établissant les éléments du tableau de bord de la facilité pour les réformes et la croissance2025-04-01T00:00:00+02:00PE-1-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-1-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UNE FACILITÉ POUR LES RÉFORMES ET LA CROISSANCE EN FAVEUR DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE2025-03-18T00:00:00+01:00PE-1-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-1-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie2025-03-13T00:00:00+01:00ST-6784-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6784-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2025-03-12T00:00:00+01:00ST-6083-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6083-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2025-03-03T00:00:00+01:00ST-6085-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6085-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2025-03-03T00:00:00+01:00ST-7425-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7425-2016-INIT/fr/pdfProtocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république du tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la république de croatie à l'union européenne2016-04-18T00:00:00+02:00ST-12544-2001-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12544-2001-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT - Préparation des prochaines conférence d'adhésion avec le Hongrie et la République tchèque = Chapitre 7:(Agriculture (secteur de la législation vétérinaire et phytosanitaire)2001-10-09T00:00:00+02:00ST-14952-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14952-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2024-11-12T00:00:00+01:00ST-15733-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15733-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2024-11-14T00:00:00+01:00ST-15733-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15733-2024-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2024-11-14T00:00:00+01:00ST-16525-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16525-2024-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie2024-12-09T00:00:00+01:00ST-16525-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16525-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie2024-12-05T00:00:00+01:00ST-16810-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16810-2024-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.11.2024 complétant le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine en fixant les éléments précis du tableau de bord du plan pour l’Ukraine2024-12-11T00:00:00+01:00ST-16983-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16983-2024-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement2024-12-17T00:00:00+01:00CM-5460-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5460-2024-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2024-12-13T00:00:00+01:00ST-15895-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15895-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2024-12-02T00:00:00+01:00ST-15895-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15895-2024-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision d’exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2024-11-28T00:00:00+01:00ST-14449-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14449-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie2024-10-11T00:00:00+02:00ST-14450-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14450-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le plan de croissance pour la Moldavie2024-10-11T00:00:00+02:00ST-14450-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14450-2024-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur le plan de croissance pour la Moldavie2024-10-11T00:00:00+02:00ST-14868-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14868-2024-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS relative à l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 20252024-12-03T00:00:00+01:00ST-14868-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14868-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 20252024-12-03T00:00:00+01:00ST-15112-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15112-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2024 sur la politique d'élargissement de l'UE2024-10-31T00:00:00+01:00ST-15112-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15112-2024-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2024 sur la politique d'élargissement de l'UE2024-10-31T00:00:00+01:00ST-9407-2001-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9407-2001-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT|Préparation des prochaines sessions des conférences d''adhésion avec la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie|Chapitre7: Agriculture2001-06-05T00:00:00+02:00ST-12222-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12222-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord2024-09-17T00:00:00+02:00ST-12430-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12430-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la première tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2024-07-30T00:00:00+02:00ST-12430-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12430-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la première tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante2024-08-01T00:00:00+02:00ST-13638-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13638-2024-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec l'Albanie = Respect des critères d'ouverture pour le groupe de chapitres 1:"Fondamentaux"2024-09-24T00:00:00+02:00ST-6712-2024-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6712-2024-ADD-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine (première lecture) = Déclarations2024-02-23T00:00:00+01:00ST-14693-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14693-2024-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS sur la modification de l'annexe II de la décision n° 2019/3 du comité de direction régional de la Communauté des transports du 5 juin 20192024-11-05T00:00:00+01:00ST-14693-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14693-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe II de sa décision n° 2019/3, concernant des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2024-11-05T00:00:00+01:00ST-14699-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14699-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 20252024-10-18T00:00:00+02:00ST-14699-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14699-2024-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 20252024-10-18T00:00:00+02:00ST-14505-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14505-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2024-10-18T00:00:00+02:00ST-14505-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14505-2024-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2024-10-18T00:00:00+02:00CM-4306-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4306-2024-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIE2024-10-09T00:00:00+02:00ST-6696-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6696-2014-INIT/fr/pdfACCORD relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et trois accords y afférents2014-03-11T00:00:00+01:00ST-13395-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13395-2024-INIT/fr/pdfAvis concernant l'entrée en vigueur du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2024-09-16T00:00:00+02:00CM-3785-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3785-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la première tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante - Adoption - Fin de la procédure écrite2024-08-06T00:00:00+02:00ST-10202-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2024-REV-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec l'Ukraine Position générale de l'UE - Approbation2024-06-14T00:00:00+02:00ST-10204-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10204-2024-REV-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec l'Ukraine (modalités internes) Approbation2024-06-14T00:00:00+02:00ST-10838-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10838-2024-ADD-1/fr/pdfPays de l'élargissement inclus dans le rapport de la Commission sur l'État de droit = Déclaration de l'Autriche2024-06-12T00:00:00+02:00ST-10838-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10838-2024-INIT/fr/pdfPays de l'élargissement inclus dans le rapport de la Commission sur l'État de droit2024-06-10T00:00:00+02:00ST-11235-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11235-2024-REV-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le rapport spécial 06/2024 de la Cour des comptes intitulé: "La facilité en faveur des réfugiés en Turquie - Un plus pour les réfugiés et les communautés d'accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains"2024-06-19T00:00:00+02:00ST-14390-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14390-2015-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie = Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 2: Libre circulation des travailleurs2015-11-24T00:00:00+01:00ST-17513-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17513-2013-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec le Monténégro = Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 2: libre circulation des travailleurs2013-12-10T00:00:00+01:00ST-6200-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6200-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Adoption2024-02-09T00:00:00+01:00PE-67-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-67-2021-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL INSTITUANT L'INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP III)2021-09-15T00:00:00+02:00ST-17520-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17520-2013-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 décembre 2013)2013-12-17T00:00:00+01:00ST-6701-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6701-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-02-18T00:00:00+01:00ST-6743-2017-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6743-2017-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2017-02-28T00:00:00+01:00ST-6743-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6743-2017-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2017-02-28T00:00:00+01:00ST-6745-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6745-2017-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Adoption et Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2017-04-26T00:00:00+02:00ST-6746-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6746-2017-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2017-04-05T00:00:00+02:00ST-6747-2017-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6747-2017-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie2017-02-28T00:00:00+01:00ST-6747-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6747-2017-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2017-02-28T00:00:00+01:00CM-2456-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2456-2020-INIT/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le vendredi 26 juin 2020 à 15 heures HEC (heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie = Adoption = Lancement de la procédure écrite2020-06-24T00:00:00+02:00ST-14954-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14954-2019-INIT/fr/pdfAvis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne Conclusions du Conseil2019-12-10T00:00:00+01:00ST-15157-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15157-2021-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2021 relatif à la mise en œuvre des instruments de l'action extérieure de l'Union européenne en 20202021-12-17T00:00:00+01:00ST-15356-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15356-2015-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Conclusions du Conseil2015-12-15T00:00:00+01:00ST-15370-2016-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15370-2016-REV-1/fr/pdfConclusions2016-12-13T00:00:00+01:00ST-15423-2015-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15423-2015-ADD-1/fr/pdfANNEXE au Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux2015-12-17T00:00:00+01:00ST-15423-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15423-2015-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux2015-12-17T00:00:00+01:00ST-15922-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15922-2017-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport d'examen à mi-parcours des instruments de financement extérieur2017-12-20T00:00:00+01:00ST-15777-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15777-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 3.12.20122012-11-26T00:00:00+01:00ST-16826-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16826-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.12.20122012-12-11T00:00:00+01:00ST-16828-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16828-2012-INIT/fr/pdfAccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'état d'Israël, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.12.20122012-12-11T00:00:00+01:00ST-16913-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16913-2012-INIT/fr/pdfACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 5.12.20122012-12-04T00:00:00+01:00ST-13171-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13171-2020-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre, en 2019, des instruments de l'Union européenne pour le financement de l'action extérieure2020-12-14T00:00:00+01:00ST-13417-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13417-2014-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-23T00:00:00+02:00ST-13419-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13419-2014-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-23T00:00:00+02:00ST-13420-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13420-2014-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-23T00:00:00+02:00ST-13486-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13486-2022-INIT/fr/pdfDéclaration conjointe de l'UE, des parties contractantes au traité instituant la Communauté des transports, de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie sur l'association plus étroite de ces trois derniers aux travaux de la Communauté des transports - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2022-10-14T00:00:00+02:00ST-13494-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13494-2022-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2022 sur la politique d'élargissement de l'UE2022-10-13T00:00:00+02:00ST-13494-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13494-2022-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2022 sur la politique d'élargissement de l'UE2022-10-13T00:00:00+02:00ST-13736-2016-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13736-2016-ADD-3/fr/pdfAnnexe au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier au 31 décembre 20152016-12-07T00:00:00+01:00ST-13906-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13906-2015-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La stratégie d'élargissement de l'UE2015-11-10T00:00:00+01:00ST-14083-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14083-2022-INIT/fr/pdfDéclaration conjointe de l'Union européenne, des parties contractantes au traité instituant la Communauté des transports, de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie sur l’association plus étroite de ces trois derniers pays aux travaux de la Communauté des transports - Approbation d'un instrument non contraignant2022-11-04T00:00:00+01:00ST-14152-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14152-2014-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie d'élargissement et principaux défis 2014-20152014-10-10T00:00:00+02:00ST-14215-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14215-2021-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022 Adoption2021-11-29T00:00:00+01:00ST-14302-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14302-2016-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2016 sur la politique d'élargissement de l'UE2016-11-10T00:00:00+01:00ST-14370-2015-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14370-2015-ADD-1/fr/pdfANNEXE au RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l’article 140, paragraphe 8, du règlement financier au 31 décembre 20142015-11-20T00:00:00+01:00ST-14370-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14370-2015-INIT/fr/pdfRapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l’article 140, paragraphe 8, du règlement financier au 31 décembre 20142015-11-20T00:00:00+01:00ST-14484-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14484-2022-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2022 relatif à la mise en œuvre des instruments de l'action extérieure de l'Union européenne en 20212022-11-08T00:00:00+01:00ST-14682-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14682-2017-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports concernant le siège du secrétariat permanent Adoption2017-11-22T00:00:00+01:00ST-14682-2017-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14682-2017-REV-1/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports concernant le siège du secrétariat permanent Adoption2017-11-27T00:00:00+01:00ST-14682-2017-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14682-2017-REV-2/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports concernant le siège du secrétariat permanent Adoption2017-11-29T00:00:00+01:00ST-14708-2017-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14708-2017-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports2017-11-23T00:00:00+01:00ST-14708-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14708-2017-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports2017-11-23T00:00:00+01:00ST-14720-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14720-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la révision du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et l'introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports Adoption2022-11-24T00:00:00+01:00ST-13331-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13331-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 3.10.20122012-09-28T00:00:00+02:00ST-13506-2020-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13506-2020-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie2020-11-30T00:00:00+01:00ST-13506-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13506-2020-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie2020-11-30T00:00:00+01:00ST-13536-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13536-2020-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie - Adoption2020-12-04T00:00:00+01:00ST-13825-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13825-2019-INIT/fr/pdfProposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte2019-11-25T00:00:00+01:00ST-13880-2006-ADD-1-REV-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13880-2006-ADD-1-REV-1-DCL-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme2017-03-29T00:00:00+02:00ST-13909-2019-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13909-2019-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte2019-11-25T00:00:00+01:00ST-14205-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14205-2019-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie2019-12-03T00:00:00+01:00ST-14336-2005-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14336-2005-DCL-1/fr/pdfAdoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les conditions de l'adhésion de la Communauté à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU) concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles (établi à Vienne le 13 novembre 1997) Orientations communes Délai de consultation: 22 novembre 20052016-06-09T00:00:00+02:00ST-12175-2014-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12175-2014-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne PROTOCOLE D'ADHÉSION À L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-24T00:00:00+02:00ST-12175-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12175-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-24T00:00:00+02:00ST-12180-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12180-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-25T00:00:00+02:00ST-12181-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12181-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-25T00:00:00+02:00ST-12183-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12183-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-25T00:00:00+02:00ST-12185-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12185-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-25T00:00:00+02:00ST-12186-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12186-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-07-25T00:00:00+02:00ST-12261-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12261-2018-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 7/2018 de la Cour des comptes intitulé: "L'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Turquie: des résultats encore limités"2018-09-18T00:00:00+02:00ST-12285-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12285-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption2016-12-05T00:00:00+01:00ST-12415-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12415-2016-INIT/fr/pdfDemande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Bosnie-Herzégovine - Conclusions du Conseil2016-09-20T00:00:00+02:00ST-12709-1999-ADD-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12709-1999-ADD-1-DCL-1/fr/pdfAvant-projet de rapport national sur la Hongrie2020-02-05T00:00:00+01:00ST-12862-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12862-2018-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 7/2018 de la Cour des comptes intitulé: "L'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Turquie: des résultats encore limités" Conclusions du Conseil2018-10-04T00:00:00+02:00ST-12971-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12971-2014-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-30T00:00:00+02:00ST-12974-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12974-2014-INIT/fr/pdfProtocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-30T00:00:00+02:00ST-12975-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12975-2014-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-30T00:00:00+02:00ST-12996-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12996-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2021 sur la politique d’élargissement de l’UE2021-10-19T00:00:00+02:00ST-12996-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12996-2021-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2021 sur la politique d’élargissement de l’UE2021-10-19T00:00:00+02:00ST-13082-2001-REV-3-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13082-2001-REV-3-DCL-1/fr/pdfRapport révisé sur Chypre2018-05-08T00:00:00+02:00ST-13085-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13085-2014-INIT/fr/pdfDECISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-09-29T00:00:00+02:00ST-12418-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12418-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-09T00:00:00+02:00ST-12513-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12513-2012-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 27.3.20132013-03-15T00:00:00+01:00ST-11197-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11197-2022-INIT/fr/pdfConsultation du Conseil par la Commission européenne sur la position à prendre, au nom de l'Union, en ce qui concerne la deuxième révision, par le comité de direction régional, de l'annexe I du traité instituant la Communauté des transports - Approbation2022-07-15T00:00:00+02:00ST-11204-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11204-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité2021-08-11T00:00:00+02:00ST-11204-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11204-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité2021-08-11T00:00:00+02:00ST-11257-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11257-2019-INIT/fr/pdfActivités de forage de la Turquie en Méditerranée orientale Conclusions du Conseil2019-07-15T00:00:00+02:00ST-11368-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11368-2016-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la Turquie2016-07-18T00:00:00+02:00ST-11608-2020-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11608-2020-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2020 sur la politique d'élargissement de l'UE2020-10-08T00:00:00+02:00ST-11608-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11608-2020-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2020 sur la politique d'élargissement de l'UE2020-10-08T00:00:00+02:00ST-11616-2020-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11616-2020-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un plan économique et d'investissement pour les Balkans occidentaux2020-10-08T00:00:00+02:00ST-11616-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11616-2020-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un plan économique et d'investissement pour les Balkans occidentaux2020-10-08T00:00:00+02:00ST-11636-2017-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11636-2017-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de décision du Conseil approuvant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2017-08-08T00:00:00+02:00ST-11636-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11636-2017-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL approuvant la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne2017-08-08T00:00:00+02:00ST-11637-2017-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11637-2017-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2017-08-08T00:00:00+02:00ST-11637-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11637-2017-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2017-08-08T00:00:00+02:00ST-11639-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11639-2017-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2017-08-08T00:00:00+02:00ST-11786-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11786-2021-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la création d'un comité technique sur le transport par voie d'eau et la multimodalité - adoption2021-09-16T00:00:00+02:00ST-11830-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11830-2021-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (première lecture) - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 13 au 16 septembre 2021)2021-09-15T00:00:00+02:00ST-11362-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11362-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 3.7.20122012-06-26T00:00:00+02:00ST-11505-2018-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11505-2018-COR-1/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l'équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l'équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie – Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 10 au 13 septembre 2018)2018-09-19T00:00:00+02:00ST-11505-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11505-2018-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l'équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l'équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie – Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 10 au 13 septembre 2018)2018-09-17T00:00:00+02:00ST-11587-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11587-2012-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 3.7.20122012-06-26T00:00:00+02:00ST-10184-2018-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10184-2018-ADD-1/fr/pdfANNEXES à la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)2018-06-15T00:00:00+02:00ST-10184-2018-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10184-2018-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXES à la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)2018-06-19T00:00:00+02:00ST-10184-2018-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10184-2018-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)2018-06-19T00:00:00+02:00ST-10184-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10184-2018-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)2018-06-15T00:00:00+02:00ST-10321-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10321-2022-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne2022-06-17T00:00:00+02:00ST-10321-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10321-2022-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe2022-06-17T00:00:00+02:00ST-10322-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10322-2022-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne2022-06-17T00:00:00+02:00ST-10322-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10322-2022-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne2022-06-17T00:00:00+02:00ST-10323-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10323-2022-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne2022-06-17T00:00:00+02:00ST-10323-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10323-2022-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne2022-06-17T00:00:00+02:00ST-10404-2015-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10404-2015-ADD-1/fr/pdfANNEXE PROTOCOLE À L'ACCORD-CADRE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne à la Proposition de décision du Conseil à la signature, au nom de l'Union européenne et ses États membres, et mise en oeuvre provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2015-06-30T00:00:00+02:00ST-10446-2019-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10446-2019-COR-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Conclusions du Conseil2019-06-18T00:00:00+02:00ST-10446-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10446-2019-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Conclusions du Conseil2019-06-18T00:00:00+02:00ST-10476-2002-REV-3-EXT-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10476-2002-REV-3-EXT-1-DCL-1/fr/pdfRapport révisé sur la Lituanie2018-06-08T00:00:00+02:00ST-10637-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10637-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro méditerranéen, établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 4.9.20122012-09-03T00:00:00+02:00ST-10639-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2012-INIT/fr/pdfProtocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 4.9.20122012-09-03T00:00:00+02:00ST-10641-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10641-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 4.9.20122012-09-03T00:00:00+02:00ST-10693-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10693-2012-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 26.6.20122012-06-22T00:00:00+02:00ST-10697-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10697-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 26.6.20122012-06-22T00:00:00+02:00ST-12138-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12138-2012-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.7.20122012-07-17T00:00:00+02:00ST-9575-1999-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9575-1999-DCL-1/fr/pdfRapport préliminaire sur l'Estonie2020-02-04T00:00:00+01:00ST-9787-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9787-2022-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS REPowerEU Plan2022-06-02T00:00:00+02:00ST-9787-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9787-2022-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Plan REPowerEU2022-06-02T00:00:00+02:00ST-9788-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9788-2016-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République de Serbie en ce qui concerne la participation de la République de Serbie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil2016-06-17T00:00:00+02:00ST-9817-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9817-2019-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne2019-05-29T00:00:00+02:00ST-9688-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9688-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Adoption2021-06-17T00:00:00+02:00ST-9690-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9690-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part - Adoption2021-06-17T00:00:00+02:00ST-9691-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9691-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part Adoption2021-06-17T00:00:00+02:00ST-10777-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10777-2024-INIT/fr/pdfLa dimension sociale du marché intérieur - Débat d'orientation2024-06-07T00:00:00+02:00ST-9264-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9264-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2016-05-30T00:00:00+02:00ST-9276-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9276-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2016-05-23T00:00:00+02:00ST-9446-2015-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9446-2015-ADD-1/fr/pdfANNEXES PROTOCOLE À L'ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne à Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2015-06-01T00:00:00+02:00ST-9446-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9446-2015-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2015-06-01T00:00:00+02:00ST-9469-2015-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9469-2015-ADD-1/fr/pdfANNEXE PROTOCOLE À L'ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2015-06-01T00:00:00+02:00ST-8630-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8630-2020-INIT/fr/pdfRéaction de l'équipe d'Europe au niveau mondial face à la COVID-19 - Conclusions du Conseil (5 juin 2020)2020-06-05T00:00:00+02:00ST-8823-2006-REV-2-EXT-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8823-2006-REV-2-EXT-1/fr/pdfDécision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un Espace aérien commun européen (EACE)2017-02-01T00:00:00+01:00CM-3440-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3440-2024-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE L'UKRAINE À L'UNION EUROPÉENNE2024-06-21T00:00:00+02:00CM-3441-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3441-2024-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE À L'UNION EUROPÉENNE2024-06-21T00:00:00+02:00ST-8076-2018-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8076-2018-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2018 sur la politique d'élargissement de l'UE2018-04-19T00:00:00+02:00ST-8076-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8076-2018-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2018 sur la politique d'élargissement de l'UE2018-04-19T00:00:00+02:00ST-8191-2015-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8191-2015-ADD-1/fr/pdfANNEXE Protocole à la proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne la participation de la République de Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l'Union européenne2015-04-22T00:00:00+02:00ST-8191-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8191-2015-INIT/fr/pdfProposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne la participation de la République de Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l'Union européenne2015-04-22T00:00:00+02:00ST-8452-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8452-2022-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 1/2022 de la Cour des comptes: "Soutien de l'UE à l'état de droit dans les Balkans occidentaux: malgré des efforts, des problèmes fondamentaux persistent" - conclusions du Conseil2022-04-26T00:00:00+02:00ST-8021-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8021-2013-INIT/fr/pdfAccord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014 2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 24.5.20132013-05-14T00:00:00+02:00ST-8103-2013-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8103-2013-REV-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil autorisant la République française à appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 10 avril 20132013-04-05T00:00:00+02:00ST-8103-2013-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8103-2013-REV-1-ADD-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil autorisant la République française à appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE Adoption ORIENTATIONS COMMUNES: Délai de consultation: 10.4.20132013-04-08T00:00:00+02:00ST-8104-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8104-2013-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil autorisant la République française à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 10 avril 20132013-04-04T00:00:00+02:00ST-8179-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8179-2012-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 10.5.20122012-04-24T00:00:00+02:00ST-8209-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8209-2013-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 19.4.20132013-04-10T00:00:00+02:00ST-8241-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8241-2013-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, concernant la modification de la liste de déchets contenue à l'annexe IX (liste B) de ladite convention - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 19.04.20132013-04-11T00:00:00+02:00ST-8242-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8242-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants concernant la proposition de modification des annexes A et B - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 19.4.20132013-04-10T00:00:00+02:00ST-8243-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8243-2013-INIT/fr/pdfDECISION DU CONSEIL concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription d'une substance chimique supplémentaire à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 19.4.20132013-04-10T00:00:00+02:00ST-8273-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8273-2013-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence - Adoption Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-09T00:00:00+02:00ST-8415-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8415-2013-INIT/fr/pdfAdoption d'une décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie : 17.4.20132013-04-12T00:00:00+02:00ST-8416-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8416-2013-INIT/fr/pdfOrientations de l'UE concernant la peine de mort ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 16.4.20132013-04-12T00:00:00+02:00ST-10676-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10676-2024-ADD-1/fr/pdfDéclaration de La Hulpe concernant l'avenir du socle européen des droits sociaux - Approbation - Déclaration de l'Irlande2024-06-14T00:00:00+02:00ST-10676-2024-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10676-2024-ADD-2/fr/pdfDéclaration de La Hulpe concernant l'avenir du socle européen des droits sociaux - Approbation - Déclaration de la Hongrie2024-06-14T00:00:00+02:00ST-10676-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10676-2024-INIT/fr/pdfDéclaration de La Hulpe concernant l'avenir du socle européen des droits sociaux - Approbation2024-06-07T00:00:00+02:00ST-7002-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7002-2020-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION République de Macédoine du Nord et République d'Albanie Conclusions du Conseil2020-03-25T00:00:00+01:00ST-7259-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7259-2020-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur la réaction de l'UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19.2020-04-08T00:00:00+02:00ST-7416-2021-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7416-2021-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU CONSEIL EUROPÉEN État des lieux en ce qui concerne les relations politiques, économiques et commerciales entre l'UE et la Turquie2021-03-26T00:00:00+01:00ST-7417-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7417-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque2016-04-18T00:00:00+02:00ST-7418-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7418-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque2016-04-18T00:00:00+02:00ST-7419-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7419-2016-INIT/fr/pdfProtocole à l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République Slovaque2016-04-18T00:00:00+02:00ST-7456-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7456-2019-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (Première lecture) Orientation générale partielle2019-03-14T00:00:00+01:00ST-7464-2021-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7464-2021-REV-1/fr/pdfConsultation du Conseil par la Commission européenne sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la révision, par le comité de direction régional, de l'annexe I du traité instituant la Communauté des transports - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7476-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7476-2020-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'octroi d'une assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-192020-04-22T00:00:00+02:00ST-7485-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7485-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de décision du Conseil à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports2021-04-12T00:00:00+02:00ST-7485-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7485-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports2021-04-12T00:00:00+02:00ST-7539-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7539-2019-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (Première lecture) Orientation générale partielle2019-03-20T00:00:00+01:00ST-7544-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7544-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 en ce qui concerne l'adaptation du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne2014-03-11T00:00:00+01:00ST-7574-2020-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7574-2020-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel et l'établissement de règles financières pour la Communauté des transports2020-04-27T00:00:00+02:00ST-7574-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7574-2020-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel et l'établissement de règles financières pour la Communauté des transports2020-04-27T00:00:00+02:00ST-7730-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7730-2016-INIT/fr/pdfPROTOCOLE À L'ACCORD-CADRE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2016-04-19T00:00:00+02:00ST-7740-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7740-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2016-04-14T00:00:00+02:00ST-7802-2019-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7802-2019-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 25 au 28 mars 2019)2019-04-08T00:00:00+02:00ST-7802-2019-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7802-2019-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 25 au 28 mars 2019)2019-04-03T00:00:00+02:00ST-7817-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7817-2016-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2016-04-19T00:00:00+02:00ST-7894-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7894-2021-INIT/fr/pdfÉquipe Europe - Conclusions du Conseil (23 avril 2021)2021-04-23T00:00:00+02:00ST-7237-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7237-2013-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 19.4.20132013-04-08T00:00:00+02:00ST-7238-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7238-2013-INIT/fr/pdfProposition de recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 19.4.20132013-04-08T00:00:00+02:00ST-7661-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7661-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7661-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7661-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7664-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7664-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7664-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7664-2021-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7667-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7667-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et l'Ukraine2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7667-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7667-2021-INIT/fr/pdfProposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7668-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7668-2021-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et l'Ukraine2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7668-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7668-2021-INIT/fr/pdfProposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine2021-04-09T00:00:00+02:00ST-7698-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7698-2013-INIT/fr/pdfProposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-05T00:00:00+02:00ST-7699-2013-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7699-2013-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Déclarations ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-05T00:00:00+02:00ST-7699-2013-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7699-2013-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-08T00:00:00+02:00ST-7705-2013-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7705-2013-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Déclarations ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-05T00:00:00+02:00ST-7705-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7705-2013-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 17.4.20132013-04-05T00:00:00+02:00ST-7917-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7917-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 11.6.20132013-06-10T00:00:00+02:00ST-7918-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7918-2013-INIT/fr/pdfProtocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 11.6.20132013-06-10T00:00:00+02:00ST-7921-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7921-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne les décisions mettant en œuvre certaines dispositions du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 11.6.20132013-06-10T00:00:00+02:00ST-7997-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7997-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne les décisions mettant en oeuvre certaines dispositions du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics - Annexe ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 11.6.20132013-06-10T00:00:00+02:00CM-3282-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3282-2024-REV-1/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2024-06-18T00:00:00+02:00ST-6660-2014-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6660-2014-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Déclarations2014-02-28T00:00:00+01:00ST-6660-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6660-2014-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D)2014-02-28T00:00:00+01:00ST-6688-2014-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6688-2014-ADD-1/fr/pdfANNEXE PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE CONSÉCUTIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE À L'UNION EUROPÉENNE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-02-18T00:00:00+01:00ST-6688-2014-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6688-2014-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-02-18T00:00:00+01:00ST-6695-2014-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6695-2014-ADD-3/fr/pdfANNEXE ANNEXE III PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LE ROYAUME DE NORVÈGE ET L'UNION EUROPÉENNE CONCERNANT UN MÉCANISME FINANCIER NORVÉGIEN POUR LA PÉRIODE 2009-2014 CONSÉCUTIF À LA PARTICIPATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN à la Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et du protocole qui y est lié, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne2014-02-18T00:00:00+01:00ST-6750-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6750-2017-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2017-04-05T00:00:00+02:00ST-6905-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6905-2017-INIT/fr/pdfTroisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2017-04-05T00:00:00+02:00ST-6954-2020-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6954-2020-COR-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION République de Macédoine du Nord et République d'Albanie Projet de conclusions du Conseil Décision de recourir à la procédure écrite2020-03-25T00:00:00+01:00ST-6867-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6867-2013-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence ORIENTATIONS COMMUNES: Délai de consultation pour la Croatie: 19.3.20132013-03-18T00:00:00+01:00ST-6874-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6874-2013-INIT/fr/pdfProtocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 5.4.20132013-03-20T00:00:00+01:00ST-6891-2013-ADD-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6891-2013-ADD-1-DCL-1/fr/pdfProjet de directives pour la négociation d'un accord plurilatéral sur le commerce des services2015-03-10T00:00:00+01:00ST-6650-2002-REV-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6650-2002-REV-1-DCL-1/fr/pdfRapport révisé sur la Roumanie2018-05-16T00:00:00+02:00ST-5947-2018-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5947-2018-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux2018-02-07T00:00:00+01:00ST-5947-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5947-2018-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux2018-02-07T00:00:00+01:00ST-6061-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6061-2017-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 20/2016 de la Cour des comptes intitulé: "Renforcement des capacités administratives au Monténégro: la situation s'améliore, mais reste perfectible dans bien des domaines clés" Conclusions du Conseil2017-02-07T00:00:00+01:00ST-6198-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6198-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.3.20132013-03-04T00:00:00+01:00ST-6205-2015-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6205-2015-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence Adoption2015-02-13T00:00:00+01:00ST-6354-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6354-2013-INIT/fr/pdfNomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 10.4.20132013-03-27T00:00:00+01:00ST-5806-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5806-2018-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du conseil ministériel Adoption2018-02-09T00:00:00+01:00ST-5849-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2020-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer le processus d'adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux2020-02-06T00:00:00+01:00ST-15182-2023-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15182-2023-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux2024-01-05T00:00:00+01:00ST-15182-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15182-2023-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux2024-01-05T00:00:00+01:00ST-16707-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16707-2023-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement Déclaration d'États membres2023-12-13T00:00:00+01:00ST-16707-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16707-2023-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement2023-12-12T00:00:00+01:00ST-5321-1999-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5321-1999-DCL-1/fr/pdfAnalyse des informations obtenues sur l'asile concernant la République tchèque, l'Estonie, la Slovénie et la Slovaquie2020-02-04T00:00:00+01:00ST-5835-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5835-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 20.2.20132013-02-19T00:00:00+01:00ST-5859-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5859-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 21.3.20132013-03-19T00:00:00+01:00ST-5860-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5860-2013-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 21.3.20132013-03-19T00:00:00+01:00ST-8515-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8515-2023-COR-1/fr/pdfTraité instituant la Communauté des transports entre l'UE et les Balkans occidentaux Nomination de membres de la direction au sein du secrétariat permanent - Établissement de la position de l'UE2023-04-28T00:00:00+02:00ST-8515-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8515-2023-INIT/fr/pdfTraité instituant la Communauté des transports entre l'UE et les Balkans occidentaux Nomination de membres de la direction au sein du secrétariat permanent - Établissement de la position de l'UE2023-04-28T00:00:00+02:00ST-6564-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6564-2023-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 27/2022 intitulé "Soutien de l'UE en faveur de la coopération transfrontalière avec les pays voisins – Un soutien précieux mais qui a pâti d'une mise en œuvre très tardive et de problèmes de coordination" - Approbation2023-02-21T00:00:00+01:00ST-6700-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6700-2023-INIT/fr/pdfDouzième réunion du Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie (Tirana, 16 mars 2023) Position de l'Union européenne2023-02-27T00:00:00+01:00ST-6778-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6778-2023-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de l'armée de la République de Macédoine du Nord2023-03-13T00:00:00+01:00ST-7119-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7119-2023-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 27/2022 de la Cour des comptes européenne: Soutien de l'UE en faveur de la coopération transfrontalière avec les pays voisins - Un soutien précieux mais qui a pâti d'une mise en œuvre très tardive et de problèmes de coordination - Conclusions du Conseil (07.03.2023)2023-03-07T00:00:00+01:00CM-3282-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3282-2024-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DE MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2024-06-06T00:00:00+02:00CM-1809-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1809-2024-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine (première lecture) Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (première lecture) Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 1808/24 - Adoption des actes législatifs - Approbation des déclarations = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2024-02-28T00:00:00+01:00ST-9054-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9054-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2024-04-19T00:00:00+02:00ST-9054-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9054-2024-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine2024-04-17T00:00:00+02:00ST-9317-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9317-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, 22 au 25 avril 2024)2024-04-25T00:00:00+02:00ST-9405-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9405-2024-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2024-04-30T00:00:00+02:00ST-9405-2024-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9405-2024-ADD-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2024-04-30T00:00:00+02:00ST-9405-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9405-2024-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2024-04-30T00:00:00+02:00ST-9492-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9492-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2024-05-07T00:00:00+02:00ST-9492-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9492-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2024-05-08T00:00:00+02:00ST-9989-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9989-2024-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l'évaluation des instruments de financement extérieur de l'Union européenne pour les cadres financiers pluriannuels 2014-2020 et 2021-20272024-05-15T00:00:00+02:00ST-6679-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6679-2024-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les réformes et les réexamens des politiques avant élargissement2024-03-20T00:00:00+01:00ST-6754-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6754-2024-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 26 au 29 février 2024)2024-02-27T00:00:00+01:00ST-6901-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6901-2022-INIT/fr/pdfLettre adressée par la présidente de la République de Moldavie, la Première ministre de la République de Moldavie et le président du Parlement de la République de Moldavie à la présidence du Conseil de l'Union européenne2022-03-04T00:00:00+01:00ST-7453-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7453-2024-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport sur les progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine – mars 20242024-03-13T00:00:00+01:00ST-10204-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10204-2024-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec l'Ukraine (modalités internes) Approbation2024-05-27T00:00:00+02:00ST-9803-2012-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9803-2012-DCL-1/fr/pdfANASE: ouverture des négociations bilatérales relatives à un accord de libre-échange avec le Viêt Nam ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation: 15.5.20122024-05-31T00:00:00+02:00PE-80-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-80-2024-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UNE FACILITÉ POUR LES RÉFORMES ET LA CROISSANCE EN FAVEUR DES BALKANS OCCIDENTAUX2024-05-14T00:00:00+02:00ST-12034-2006-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12034-2006-DCL-1/fr/pdfProjet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatives à un protocole sur l'électricité joint à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Bulgarie et la Roumanie: 20.10.20062024-04-29T00:00:00+02:00PE-80-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-80-2024-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux2024-04-25T00:00:00+02:00ST-5139-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5139-2024-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie concernant la constitution de comités consultatifs paritaires avec le Comité économique et social européen et le Comité des régions de l'Union européenne, respectivement, et la modification du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association2024-01-11T00:00:00+01:00ST-5348-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5348-2024-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec le Monténégro Établissement de la position commune de l'UE en vue de la 15e réunion de la Conférence intergouvernementale au niveau ministériel2024-01-16T00:00:00+01:00PE-10-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2024-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT LA FACILITÉ POUR L'UKRAINE2024-02-29T00:00:00+01:00CM-1808-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1808-2024-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine (première lecture) Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe" (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (première lecture) - Lancement d'une procédure écrite - Adoption des actes législatifs - Approbation des déclarations2024-02-28T00:00:00+01:00CM-1808-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1808-2024-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine (première lecture) Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe" (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (première lecture) - Lancement d'une procédure écrite - Adoption des actes législatifs - Approbation des déclarations = Prolongation du délai jusqu'au 28 février 2024 à 18 h 00 (heure de Bruxelles)2024-02-28T00:00:00+01:00PE-10-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2024-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine2024-02-27T00:00:00+01:00CM-1163-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1163-2024-COR-1/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2024-01-19T00:00:00+01:00CM-1163-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1163-2024-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LE MONTENEGRO2024-01-19T00:00:00+01:00ST-16679-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16679-2023-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION UE-ALBANIE concernant la constitution de comités consultatifs paritaires avec le Comité économique et social européen et le Comité des régions de l'Union européenne, respectivement, et modifiant le règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association2024-01-12T00:00:00+01:00ST-16679-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16679-2023-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie concernant la constitution de comités consultatifs paritaires avec le Comité économique et social européen et le Comité des régions, respectivement, et la modification du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association2024-01-12T00:00:00+01:00CM-2098-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2098-2022-INIT/fr/pdfLettre demandant l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2022-03-07T00:00:00+01:00CM-2099-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2099-2022-INIT/fr/pdfLettre demandant l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2022-03-07T00:00:00+01:00CM-2100-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2100-2022-INIT/fr/pdfLettre demandant l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la République de Moldavie à l’Union européenne - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2022-03-07T00:00:00+01:00CM-2107-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2107-2022-INIT/fr/pdfLettre demandant l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne - Fin de la procédure écrite - Approbation2022-03-07T00:00:00+01:00CM-2108-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2108-2022-INIT/fr/pdfLettre demandant l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne - Fin de la procédure écrite - Approbation2022-03-07T00:00:00+01:00CM-2109-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2109-2022-INIT/fr/pdfLettre demandant l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la République de Moldavie à l’Union européenne - Fin de la procédure écrite - Approbation2022-03-07T00:00:00+01:00ST-16707-2023-ADD-3-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16707-2023-ADD-3-COR-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement Déclaration d'États membres2023-12-18T00:00:00+01:00ST-16707-2023-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16707-2023-COR-2/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement2023-12-18T00:00:00+01:00ST-16280-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16280-2023-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU CONSEIL EUROPÉEN État des relations entre l'UE et la Turquie dans les domaines politique, économique et commercial2023-11-30T00:00:00+01:00ST-16707-2023-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16707-2023-ADD-2/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement Déclaration d'États membres2023-12-13T00:00:00+01:00ST-16588-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16588-2023-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'élargissement2023-12-12T00:00:00+01:00ST-15094-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15094-2023-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2023 sur la politique d'élargissement de l'UE2023-11-09T00:00:00+01:00ST-15094-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15094-2023-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2023 sur la politique d’élargissement de l’UE2023-11-09T00:00:00+01:00ST-10783-2012-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10783-2012-DCL-1/fr/pdfRelations avec la Nouvelle-Zélande - Autorisation d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 18.6.20122023-12-08T00:00:00+01:00ST-16441-2012-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16441-2012-DCL-1/fr/pdfRelations avec le Japon - Autorisation concernant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Japon ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 28 novembre 20122023-12-08T00:00:00+01:00ST-15182-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15182-2023-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux2023-11-09T00:00:00+01:00ST-15182-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15182-2023-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux2023-11-09T00:00:00+01:00ST-15180-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15180-2023-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux2023-11-09T00:00:00+01:00ST-12656-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12656-2023-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2023-10-30T00:00:00+01:00ST-12658-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12658-2023-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2023-10-30T00:00:00+01:00ST-8123-2000-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8123-2000-INIT/fr/pdfRéunion avec certains pays de la zone géographique de l'Europe participant au Codex alimentarius2000-05-03T00:00:00+02:00ST-15272-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15272-2023-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la PROPOSITION de DÉCISION DU CONSEIL N° X/2023 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur2023-11-08T00:00:00+01:00ST-15272-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15272-2023-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur2023-11-09T00:00:00+01:00ST-14162-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14162-2023-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS — Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable2023-10-13T00:00:00+02:00ST-10899-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10899-2023-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour l'Ukraine2023-06-22T00:00:00+02:00ST-11459-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11459-2023-INIT/fr/pdfConsultation du Conseil par la Commission européenne sur la position à prendre, au nom de l'Union, en ce qui concerne la troisième révision, par le comité de direction régional, de l'annexe I du traité instituant la Communauté des transports - Approbation2023-07-07T00:00:00+02:00ST-5438-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5438-2018-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité ministériel2018-02-09T00:00:00+01:00CM-5370-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5370-2020-INIT/fr/pdfProjet de position commune de l'Union européenne en vue de la réunion informelle des membres du Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie (17 décembre 2020, par vidéoconférence) Approbation Lancement d'une procédure écrite2020-12-11T00:00:00+01:00ST-10764-2017-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10764-2017-ADD-1-REV-2/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports Dérogation au régime linguistique Adoption = Déclarations2017-07-07T00:00:00+02:00ST-12124-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12124-2017-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports Adoption dans les autres versions linguistiques2017-09-15T00:00:00+02:00ST-15750-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15750-2022-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil2022-12-12T00:00:00+01:00ST-16133-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16133-2022-INIT/fr/pdfLettre de la présidente, du président du parlement et du Premier ministre du Kosovo*, adressée à la présidence du Conseil de l'Union européenne2022-12-19T00:00:00+01:00ST-14940-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14940-2006-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens2006-11-27T00:00:00+01:00ST-14940-2006-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14940-2006-REV-1/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens2006-11-30T00:00:00+01:00ST-14940-2006-REV-1-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14940-2006-REV-1-COR-3/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens2006-12-15T00:00:00+01:00ST-15640-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15640-2006-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Malaisie sur certains aspects des services aériens ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Bulgarie et la Roumanie:30 novembre 20062006-11-22T00:00:00+01:00ST-5034-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5034-2006-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens2006-02-08T00:00:00+01:00ST-5034-2006-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5034-2006-REV-2/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens2006-06-06T00:00:00+02:00ST-5036-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5036-2006-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d'Australie sur certains aspects des services aériens2006-02-09T00:00:00+01:00ST-5037-2006-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5037-2006-COR-2/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens2006-03-08T00:00:00+01:00ST-5037-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5037-2006-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens2006-02-08T00:00:00+01:00ST-5040-2006-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5040-2006-COR-2/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-Monténégro sur certains aspects des services aériens2006-02-13T00:00:00+01:00ST-5040-2006-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5040-2006-COR-3/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-Monténégro sur certains aspects des services aériens2006-02-20T00:00:00+01:00ST-5040-2006-COR-7_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5040-2006-COR-7/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-Monténégro sur certains aspects des services aériens2006-03-08T00:00:00+01:00ST-5040-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5040-2006-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-Monténégro sur certains aspects des services aériens2006-02-08T00:00:00+01:00ST-5788-2006-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5788-2006-COR-2/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens2006-05-04T00:00:00+02:00ST-5788-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5788-2006-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Bulgarie et la Roumanie:22.2.20062006-02-20T00:00:00+01:00ST-5791-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5791-2006-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens2006-02-20T00:00:00+01:00ST-6354-2006-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6354-2006-ADD-1/fr/pdfPropositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire d'accords concernant certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et:a) la République de Singapour b) la Nouvelle-Zélande2006-02-17T00:00:00+01:00ST-6354-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6354-2006-INIT/fr/pdfPropositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire des accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et:a) la République de Singapour b) la Nouvelle-Zélande2006-02-17T00:00:00+01:00ST-6939-2004-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6939-2004-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1177/2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale2004-03-02T00:00:00+01:00ST-14352-2009-COR-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14352-2009-COR-1-DCL-1/fr/pdfDécision du Conseil concernant des directives de négociation complémentaires dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d'un traité instituant une Communauté des transports entre la Communauté européenne et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies2023-05-12T00:00:00+02:00CM-2472-2020-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2472-2020-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la réaction de l'équipe d'Europe au niveau mondial face à la COVID-19 - Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2417/202020-06-05T00:00:00+02:00ST-10375-2022-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10375-2022-REV-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec l'Albanie Position générale de l'UE Décision de recourir à la procédure écrite2022-07-17T00:00:00+02:00ST-10380-2022-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10380-2022-REV-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec l'Albanie (modalités internes) Décision de recourir à la procédure écrite2022-07-17T00:00:00+02:00ST-10791-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10791-2022-INIT/fr/pdfASSOCIATION AVEC LE MONTÉNÉGRO Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la onzième réunion du Conseil de stabilisation et d'association2022-07-05T00:00:00+02:00ST-11353-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11353-2022-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord Position commune de l'UE Décision de recourir à la procédure écrite2022-07-17T00:00:00+02:00ST-11364-2022-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11364-2022-COR-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord Position générale de l'UE Décision de recourir à la procédure écrite2022-07-18T00:00:00+02:00ST-11364-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11364-2022-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord Position générale de l'UE Décision de recourir à la procédure écrite2022-07-17T00:00:00+02:00ST-11370-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11370-2022-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT - Projet de conclusions du Conseil sur la Macédoine du Nord et l'Albanie = Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption2022-07-17T00:00:00+02:00ST-11373-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11373-2022-ADD-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord - Déclaration de la République de Bulgarie2022-07-18T00:00:00+02:00ST-11373-2022-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11373-2022-ADD-2/fr/pdfÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord - Déclaration du Conseil2022-07-18T00:00:00+02:00ST-13133-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13133-2021-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2021-11-04T00:00:00+01:00ST-13136-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13136-2021-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2021-11-04T00:00:00+01:00ST-13442-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13442-2021-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec le Monténégro Établissement de la position commune de l'UE en vue de la 14e réunion de la Conférence intergouvernementale au niveau ministériel2021-11-26T00:00:00+01:00ST-13479-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13479-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale2022-10-25T00:00:00+02:00ST-13567-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13567-2021-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil2021-11-29T00:00:00+01:00ST-13637-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13637-2022-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS relative à l'adoption du budget de la Communauté des transports pour l'année 20232022-10-28T00:00:00+02:00ST-13637-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13637-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 20232022-10-28T00:00:00+02:00ST-14373-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14373-2021-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie Chapitre 27: Environnement et changement climatique2021-12-07T00:00:00+01:00ST-15151-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15151-2022-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil2022-11-25T00:00:00+01:00ST-15370-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15370-2016-INIT/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil2016-12-08T00:00:00+01:00ST-5100-2004-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5100-2004-INIT/fr/pdfTRANSPORTS TERRESTRES - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 20042004-01-07T00:00:00+01:00ST-16000-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16000-2022-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la dimension culturelle du développement durable dans les actions de l'UE2022-12-13T00:00:00+01:00ST-15935-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15935-2022-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association. Déclaration de la Commission européenne2022-12-13T00:00:00+01:00ST-15935-2022-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15935-2022-ADD-2/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association Déclarations des États membres2022-12-13T00:00:00+01:00ST-15935-2022-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15935-2022-COR-1/fr/pdfÉlargissement et processus de stabilisation et d'association Conclusions du Conseil2022-12-14T00:00:00+01:00ST-15935-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15935-2022-INIT/fr/pdfÉlargissement et processus de stabilisation et d'association Conclusions du Conseil2022-12-13T00:00:00+01:00ST-15750-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15750-2022-ADD-1/fr/pdfÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil2022-12-12T00:00:00+01:00ST-14455-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14455-2022-ADD-1/fr/pdfProjets de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports concernant la modification du statut du personnel de la Communauté des transports et l'adoption du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2022-11-29T00:00:00+01:00ST-14455-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14455-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et en ce qui concerne l’introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2022-11-29T00:00:00+01:00ST-14458-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14458-2022-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS concernant la procédure révisée applicable à la Communauté des transports pour l'exécution du budget et pour la reddition et la vérification des comptes2022-11-29T00:00:00+01:00ST-14458-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14458-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports2022-11-29T00:00:00+01:00ST-14460-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14460-2022-ADD-1/fr/pdfProjets de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local2022-11-29T00:00:00+01:00ST-14460-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14460-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local2022-11-29T00:00:00+01:00ST-14721-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14721-2022-INIT/fr/pdfDECISION DU CONSEIL concernant la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports Adoption2022-11-24T00:00:00+01:00ST-14722-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14722-2022-INIT/fr/pdfDECISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en lien avec certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local Adoption2022-11-24T00:00:00+01:00ST-13689-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13689-2022-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2023 Adoption2022-10-24T00:00:00+02:00ST-13693-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13693-2022-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la révision du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et l'introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2022-10-21T00:00:00+02:00ST-13693-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13693-2022-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la révision du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et l'introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports2022-10-21T00:00:00+02:00