https://www.consilium.europa.eu/frST-14567-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14567-2021-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l'alimentation, la nature et le climat - Échange de vues2021-12-03T00:00:00+01:00ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00PE-13-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-13-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10208-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale = Déclarations2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10208-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10209-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10649-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10649-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10651-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10651-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (première lecture) - Adoption du texte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10870-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10870-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-24T00:00:00+02:00ST-5893-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) – Base juridique2026-04-20T00:00:00+02:00ST-7019-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7019-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du TBPH à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7957-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7957-2026-INIT/fr/pdfListe des engagements que l'Union européenne présentera lors de l'édition 2026 de la conférence "Notre Océan" (Kenya, du 16 au 18 juin) - Approbation2026-04-08T00:00:00+02:00ST-8054-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8054-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la diplomatie de l'UE en matière d'énergie et de climat2026-04-15T00:00:00+02:00ST-8054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8054-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la diplomatie de l'UE en matière d'énergie et de climat2026-04-14T00:00:00+02:00ST-8209-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8209-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION (UE) 2026/... DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 84e session2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8209-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 84e session2026-04-22T00:00:00+02:00ST-9454-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9454-2026-INIT/fr/pdfActe législatif européen sur les biotechnologies I - Règlement - Débat d'orientation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-19T00:00:00+02:00PE-35-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-35-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10754-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10754-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits2026-06-19T00:00:00+02:00ST-7468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7468-2026-INIT/fr/pdfPolitique agricole commune après 2027: flexibilité, subsidiarité et objectifs communs de l'UE - Débat d'orientation2026-06-11T00:00:00+02:00PE-24-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-24-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES VÉGÉTAUX OBTENUS AU MOYEN DE CERTAINES NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES ET LEURS PRODUITS, ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/6252026-06-17T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00PE-10-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS L'UNION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/4522026-06-17T00:00:00+02:00ST-10226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10226-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL OceanEye: une initiative de l'UE pour l'observation de l'Océan2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10423-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10588-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9168-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9168-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-21T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.6.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commmission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de l'Autriche2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de la République de Bulgarie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale2026-06-08T00:00:00+02:00CM-3100-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3100-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10205-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10362-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10283-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSIONdu 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-09T00:00:00+02:00ST-10362-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-08T00:00:00+02:00ST-9437-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9437-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action sur les engrais: un partenariat pour garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais produits dans l’UE, ainsi que l'autonomie stratégique dans ce domaine2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9437-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action sur les engrais: un partenariat pour garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais produits dans l'UE, ainsi que l'autonomie stratégique dans ce domaine2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9644-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-29T00:00:00+02:00ST-8947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8947-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9205-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la lutte contre l’exclusion en matière de logement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9421-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9421-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9837-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20252026-05-29T00:00:00+02:00ST-9875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9875-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’Union en matière de capacité d’injection de CO22026-05-29T00:00:00+02:00ST-16771-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2026-05-27T00:00:00+02:00CM-2999-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2999-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 27 mai 2026 à 16 heures, heure de Bruxelles (HEC), sur la déclaration de Douchanbé (4e conférence sur la décennie de l’eau de Douchanbé) (Douchanbé, Tadjikistan, du 25 au 28 mai 2026) - Lancement d'une procédure écrite - Autorisation d'approuver un instrument non contraignant2026-05-27T00:00:00+02:00CM-3046-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3046-2026-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Déclaration de Douchanbé (4e conférence de la décennie de l'eau de Douchanbé) (Douchanbé, Tadjikistan, du 25 au 28 mai 2026) - Autorisation d'approuver un instrument non contraignant2026-05-27T00:00:00+02:00PE-10-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/4522026-05-27T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9502-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9502-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19.5.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Reconnecter la nature grâce à la création de corridors européens pour la biodiversité»2026-05-22T00:00:00+02:00ST-7721-2024-COR-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7721-2024-COR-5/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8861-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8861-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Rapport sur l'état d'avancement des travaux2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9116-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9116-2026-REV-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 28 mai 2026 Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles: comment tirer le meilleur parti de l'accès au marché unique à travers la préférence européenne et les exigences en matière de faibles émissions de carbone - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9563-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9563-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19.5.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de la nature: habiliter les citoyens à représenter et protéger les écosystèmes»2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8729-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8729-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-04-29T00:00:00+02:00PE-25-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-25-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION, MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2016/2031 ET (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 1999/105/CE DU CONSEIL (RÈGLEMENT RELATIF AUX MFR)2026-05-20T00:00:00+02:00PE-20-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 EN CE QUI CONCERNE LA PROLONGATION DE CERTAINES PÉRIODES DE PROTECTION DES DONNÉES2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9510-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9510-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission conformément à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8805-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la gestion intégrée des risques d’incendies de forêt2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8595-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8595-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-30T00:00:00+02:00ST-9303-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9303-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 62026-05-18T00:00:00+02:00ST-9303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9303-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2026 modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 62026-05-18T00:00:00+02:00ST-9232-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9232-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à COMMISSION REGULATION (EU) .../... modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9232-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9232-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche2026-05-12T00:00:00+02:00ST-16945-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16945-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16945-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16945-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8756-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8756-2026-INIT/fr/pdfDisponibilité et caractère abordable des engrais dans l'UE - Soutenir les agriculteurs et promouvoir des systèmes alimentaires résilients - Échange de vues2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8265-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8590-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8590-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao - Adoption2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8597-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8597-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne en ce qui concerne la prorogation des périodes de protection de certaines données (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7156-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7156-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-11T00:00:00+01:00ST-8441-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8441-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits2026-04-22T00:00:00+02:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-16390-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16390-2025-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission du 20.11.2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l'octroi de l'accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l'accréditation ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle et à l'évaluation par les pairs des organismes d'accréditation - Intention de ne pas exprimer d'objections2025-12-05T00:00:00+01:00ST-5893-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) – Base juridique2026-01-30T00:00:00+01:00ST-6667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6667-2026-INIT/fr/pdfPlan d'action pour une énergie abordable: un an après - Échange de vues2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6882-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quinzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d'amender les annexes de ladite convention2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6889-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6889-2026-INIT/fr/pdfDirective du Parlement européen et du Conseil sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale: nécessité juridique et compétence2026-03-02T00:00:00+01:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-8821-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8823-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la gestion des risques fournisseurs2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8824-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel , ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8828-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant des prix de fourniture d’électricité fondés sur le marché, une concurrence effective sur le marché de détail et la promotion de la rémunération de la flexibilité dans les contrats de détail2026-05-04T00:00:00+02:00WK-8930-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-8930-2022-INIT/fr/pdfGaz à effet de serre fluorés et substances appauvrissant la couche d’ozone : Suivi de la réunion du groupe environnement du 20 juin 2022 : Appel à commentaires2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8733-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime Deuxième rapport2026-04-30T00:00:00+02:00PE-12-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES CRÉDITS D'ÉMISSION DES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS POUR LES PÉRIODES DE COMMUNICATION DES RAPPORTS DES ANNÉES 2025 À 20292026-04-29T00:00:00+02:00PE-20-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8526-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8526-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la convention internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de la réunion de la Commission OSPAR de juin 20262026-04-23T00:00:00+02:00ST-8722-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8722-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION Rapport 2025 de la Commission européenne sur les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime2026-04-29T00:00:00+02:00ST-16953-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16953-2025-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF du 24.4.2026 au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie C(2025) 8723 final2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8482-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8572-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8572-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG par l’Autorité européenne des marchés financiers2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8602-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les fournisseurs de notation ESG à l’Autorité européenne des marchés financiers2026-04-27T00:00:00+02:00ST-8534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8534-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements(UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8441-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8441-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8441-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8441-2026-ADD-2/fr/pdfAnnexe V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits2026-04-22T00:00:00+02:00ST-17102-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-17037-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-22T00:00:00+02:00ST-7009-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7985-2026-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 84e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) et lors de la 111e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge) - Adoption2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8111-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8111-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/6252026-04-23T00:00:00+02:00ST-8450-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8450-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et garanties à mettre en œuvre par les fournisseurs de notations ESG pour séparer leurs activités de notation ESG de leurs autres activités2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8453-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8453-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8453-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8453-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.4.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés2026-04-22T00:00:00+02:00ST-17102-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) - Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-17037-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-8361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8361-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 25/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Projets stratégiques LIFE – Une passerelle entre stratégie et mise en œuvre, dont l'impact n'est toutefois pas totalement clair" - Conclusions du Conseil2026-04-21T00:00:00+02:00ST-8212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8212-2026-INIT/fr/pdfLa politique agricole commune après 2027 – Principaux choix de conception pour l'aide au revenu - Débat d'orientation2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7616-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7616-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7819-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7819-2026-REV-1/fr/pdfDécision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-04-15T00:00:00+02:00ST-7890-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7890-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale, lors de sa 84e session, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), et au sein du comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, lors de sa 111e session, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge)2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8293-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8293-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8316-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la communication d’informations par les États membres concernant les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche au titre de la directive (UE) 2019/9042026-04-17T00:00:00+02:00ST-7617-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7617-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7982-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7982-2026-INIT/fr/pdfL'importance stratégique de l'agriculture et de la gestion durable des forêts pour renforcer la prévention des risques d'incendies de forêt et la résilience face à ces incendies - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7617-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7617-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7616-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7616-2026-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7652-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7652-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la gestion intégrée des risques d’incendies de forêt2026-03-26T00:00:00+01:00ST-17102-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-10T00:00:00+02:00ST-17037-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-08T00:00:00+02:00ST-17037-2025-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-ADD-1-COR-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7819-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7819-2026-INIT/fr/pdfDécision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00ST-8164-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8164-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7945-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7945-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7822-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7822-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-17102-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17102-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7469-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7469-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-03-30T00:00:00+02:00ST-8071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8071-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission en ce qui concerne les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)2026-04-09T00:00:00+02:00ST-17037-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17037-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/6252026-04-08T00:00:00+02:00ST-6986-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6986-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 1.4.2026 à la décision déléguée de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage C(2026) 511 final2026-04-07T00:00:00+02:00ST-17056-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17056-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux2025-12-19T00:00:00+01:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00PE-18-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-18-2026-INIT/fr/pdfPOSITION DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/60/CE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, LA DIRECTIVE 2006/118/CE SUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION ET LA DÉTÉRIORATION, ET LA DIRECTIVE 2008/105/CE ÉTABLISSANT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU2026-03-30T00:00:00+02:00ST-16256-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16256-2025-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 26.3.2026 au règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union [C(2025) 8144 final]2026-03-30T00:00:00+02:00ST-14203-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7209-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7430-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7430-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7607-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7607-2026-INIT/fr/pdfLignes directrices actualisées de l'UE en vue des discussions du G20 sur l'agriculture2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7761-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7761-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7761-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7761-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2026 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7430-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-23T00:00:00+01:00PE-12-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292026-03-24T00:00:00+01:00ST-7366-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7366-2026-INIT/fr/pdfVision pour l'agriculture et l'alimentation: une année de mise en œuvre - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7430-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-10746-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10746-2024-ADD-1/fr/pdfAccord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a) DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord Adoption b) Code de conduite c) Déclaration de compétence de l'Union européenne faite conformément à l'article 67, paragraphe 2, de l'accord d) Exception invoquée par l'Union européenne en vertu de l'article 70, en liaison avec l'article 10, paragraphe 1, de l'accord Approbation2024-06-12T00:00:00+02:00ST-15376-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5763-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5763-2026-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal - Suivi de la réunion du groupe "Coopération en matière pénale" du 14 janvier 2026 - Texte révisé - Consultation écrite informelle2026-01-28T00:00:00+01:00ST-5824-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5824-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5824-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5825-2026-ADD-1/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte = Déclaration de la Commission2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5825-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-05T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-6639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6639-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE - Débat d'orientation2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6653-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6653-2026-INIT/fr/pdfEfforts de décarbonation dans le domaine du climat pour l'après-2030 - Échange de vues2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6653-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6653-2026-REV-1/fr/pdfEfforts de décarbonation dans le domaine du climat pour l'après-2030 - Échange de vues2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6684-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission préparatoire et lors de la première conférence des parties à l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7530-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7530-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 84e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) et lors de la 111e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge)2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7538-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7538-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) nº 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7397-2026-INIT/fr/pdfUn cadre stratégique pour une bioéconomie de l'UE compétitive et durable - Conclusions du Conseil2026-03-17T00:00:00+01:00PE-12-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292026-03-18T00:00:00+01:00ST-16946-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16946-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16946-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16946-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-12-16T00:00:00+01:00ST-17043-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-17043-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7178-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7290-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7290-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE I ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7290-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7290-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7290-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7290-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-3/fr/pdfANNEXE IIIA du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-ADD-4/fr/pdfANNEXE V du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7294-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7213-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7213-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie d’investissement dans les énergies propres2026-03-10T00:00:00+01:00PE-5-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-5-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 EN CE QUI CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT D'UN OBJECTIF INTERMÉDIAIRE DE L'UNION EN MATIÈRE DE CLIMAT POUR 20402026-03-11T00:00:00+01:00ST-6939-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6939-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026 - Rapport de synthèse2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7149-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7149-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à l’évaluation des performances en matière de durabilité des véhicules utilitaires lourds au regard des émissions2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7186-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7186-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le financement de l'efficacité énergétique en Europe Évaluation des dépenses publiques consacrées à l'efficacité et à la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-13566-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13566-2025-REV-2/fr/pdfSemestre européen 2026 - Feuille de route actualisée2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7020-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union conformément au règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7112-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7112-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie sur l’équité intergénérationnelle2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7158-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7158-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de la Commission sur la révision du cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception"2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7158-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6.3.2026 sur la révision du cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception"2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7179-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7179-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7179-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7179-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7214-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7214-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le paquet «Citoyens et Énergie»2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6281-2026-INIT/fr/pdfTrain de mesures sur les réseaux européens - Débat d'orientation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6172-2026-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2026 - Approbation2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6255-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6255-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6986-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6986-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage2026-03-04T00:00:00+01:00CM-1770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1770-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6256-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6256-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 2040 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6634-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'agenda du consommateur 2030 (approuvées le 26 février 2026)2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6073-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-REV-1/fr/pdfConseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6256-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6256-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 2040 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6508-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6508-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau2026-02-20T00:00:00+01:00ST-14144-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 17 février 20262026-02-19T00:00:00+01:00ST-5936-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l'agrément et au contrôle des plateformes d'informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie [C(2026) 476 final]2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6574-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6574-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quinzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d’amender les annexes de cette convention2026-02-19T00:00:00+01:00ST-5875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5875-2026-INIT/fr/pdfPropositions relatives à la politique agricole commune après 2027 - Débat d'orientation2026-02-12T00:00:00+01:00PE-5-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-5-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 20402026-02-18T00:00:00+01:00ST-14144-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Position du Conseil adoptée le 17 février 20262026-02-17T00:00:00+01:00ST-14572-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14572-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord international sur le café de 20222026-02-17T00:00:00+01:00ST-14575-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14575-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord international sur le café de 20222026-02-17T00:00:00+01:00ST-14818-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14818-2025-INIT/fr/pdfAccord international de 2022 sur le café2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5872-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5872-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022 - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022 - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6133-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5970-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-02-11T00:00:00+01:00ST-5892-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5892-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 19 au 22 janvier 2026)2026-01-30T00:00:00+01:00ST-5970-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6272-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6272-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5991-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-REV-1/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-5970-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-06T00:00:00+01:00ST-6307-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6307-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION sur l’expérience acquise par les États membres dans le cadre de la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés pour la période 2022-20242026-02-12T00:00:00+01:00ST-16775-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16775-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16777-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16777-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS « Train de mesures sur les réseaux européens »2025-12-11T00:00:00+01:00ST-5598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5598-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) nº 547/20112026-01-21T00:00:00+01:00PE-9-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-9-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES DÉTERGENTS ET LES AGENTS DE SURFACE, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 648/20042026-02-11T00:00:00+01:00ST-11429-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11429-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires2025-07-09T00:00:00+02:00ST-12131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12131-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler le systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14632-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE I de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14632-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE II de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14632-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-ADD-3/fr/pdfANNEXE III de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14632-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-15281-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15281-2025-INIT/fr/pdfAccord sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et visant à coupler les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union: a) Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations - Adoption b) Déclarations communes sur les méthodes de travail et sur une contribution financière - Approbation2025-11-12T00:00:00+01:00ST-15376-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15512-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15512-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Adoption = Déclaration2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15512-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15512-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Adoption2025-11-21T00:00:00+01:00ST-15807-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15807-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte européen pour l'Océan - Approbation2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15828-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15828-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission préparatoire et de la première conférence des parties à l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15832-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15832-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d'examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15922-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15922-2025-INIT/fr/pdfDemande de réexamen interne au titre de l'article 10 du règlement (CE) n° 1367/2006 relatif à la directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup - Approbation de la réponse2025-12-01T00:00:00+01:00ST-16772-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16772-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2024/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/8692025-12-11T00:00:00+01:00ST-16772-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16772-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16772-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16772-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/8692025-12-11T00:00:00+01:00ST-16973-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16973-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16973-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16973-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement2025-12-17T00:00:00+01:00ST-17016-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les véhicules d'entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17043-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17043-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17043-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17103-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17103-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes2025-12-22T00:00:00+01:00ST-7360-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7360-2024-INIT/fr/pdfPRÉPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 25 MARS 2024 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Débat d'orientation2024-03-08T00:00:00+01:00ST-7958-2024-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7958-2024-REV-2/fr/pdfCoalition Baltique propre (CCB) – Demande de réexamen interne conformément au titre IV du règlement Aarhus à l'égard du RÈGLEMENT (UE) 2023/2638 DU CONSEIL du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux - Approbation de la réponse du Conseil2024-04-11T00:00:00+02:00ST-5970-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-06T00:00:00+01:00ST-16973-2025-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16973-2025-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement2025-12-17T00:00:00+01:00ST-6247-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6247-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus2026-02-10T00:00:00+01:00ST-15258-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15258-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao2026-02-09T00:00:00+01:00ST-15259-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15259-2025-INIT/fr/pdfAccord international sur le cacao, 2010, tel que modifié, 20222026-02-09T00:00:00+01:00ST-5862-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5862-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-04T00:00:00+01:00ST-15751-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15751-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), et abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15751-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15751-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), et abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission2025-11-20T00:00:00+01:00ST-17055-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17055-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-5622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-01-22T00:00:00+01:00ST-6020-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6020-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques2026-02-05T00:00:00+01:00ST-6020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6020-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques2026-02-05T00:00:00+01:00ST-17010-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17010-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17010-2025-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17010-2025-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Règlement (UE) 2025/XXXX du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 et abrogeant la directive 1999/94/CE2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17010-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17010-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17054-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17054-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données2025-12-19T00:00:00+01:00ST-6127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6127-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Deuxième note d’orientation sur la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) clarifiant certains éléments du règlement (UE) 2024/795 et de la communication C/2024/3209 de la Commission2026-02-06T00:00:00+01:00ST-17050-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17050-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d'essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-17050-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17050-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-14144-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5849-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5849-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5849-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5849-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6035-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6035-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A ou à l’annexe B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants2026-02-04T00:00:00+01:00ST-14144-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-02-02T00:00:00+01:00ST-16753-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16753-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16754-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16754-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16755-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16755-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accélération des évaluations environnementales2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16755-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16755-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’accélération des évaluations environnementales2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16771-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16771-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16771-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16773-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16773-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16778-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16778-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1542 et le règlement (UE) 2024/1244 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-17016-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d'entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17016-2025-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-ADD-4/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-5842-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5842-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols»2026-02-03T00:00:00+01:00ST-5928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5928-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Nouveau Bauhaus européen – de la vision à la mise en œuvre2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5929-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur le nouveau Bauhaus européen2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5936-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5740-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5740-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du nouveau modèle de mise en œuvre par les États membres et la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC des États membres au respect des engagements pris par l'Union en matière d'environnement et de climat2026-01-28T00:00:00+01:00ST-14144-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5598-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5598-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION établissant des exigences en matière d'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement nº 547/20112026-01-21T00:00:00+01:00ST-5031-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5031-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accélérer la transition de l'Europe vers une économie circilaire: un projet pilote pour renforcer la circularité des plastiques2026-01-05T00:00:00+01:00ST-16330-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16330-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accélérer notre stratégie sur les matières premières critiques afin de nous adapter à une nouvelle réalité2025-12-04T00:00:00+01:00ST-5181-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5181-2026-INIT/fr/pdfStratégie de l'UE pour la bioéconomie: questions relatives à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche - Présentation par la Commission - Échange de vues2026-01-12T00:00:00+01:00ST-16428-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16428-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du marché européen du carbone en 20242025-12-04T00:00:00+01:00ST-16813-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16813-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Simplifier pour assurer une compétitivité durable2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16982-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16982-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2026-01-09T00:00:00+01:00ST-5405-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5405-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission (UE) .../... modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l'Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l'aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l'huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l'Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5405-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5405-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l'Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l'aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l'huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l'Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16977-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16977-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292025-12-17T00:00:00+01:00ST-16977-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16977-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292025-12-17T00:00:00+01:00ST-5298-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5298-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5298-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5298-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5347-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5347-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.1.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5349-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 12.1.2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16918-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16918-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-5263-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5263-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines2026-01-13T00:00:00+01:00ST-15018-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15018-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport d’étape sur l’action climatique (2025)2025-11-13T00:00:00+01:00ST-5163-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5163-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique2026-01-08T00:00:00+01:00ST-5163-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5163-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique2026-01-08T00:00:00+01:00ST-5122-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5122-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION de l'incidence des accords de l'UE sur les principaux aspects environnementaux, dont le climat2026-01-07T00:00:00+01:00ST-16738-2025-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16738-2025-ADD-1-REV-2/fr/pdfANNEXE du projet de RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2025-12-27T00:00:00+01:00ST-16738-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16738-2025-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2025-12-27T00:00:00+01:00ST-17093-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE I du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17093-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17093-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-ADD-3/fr/pdfANNEXE III du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17093-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17093-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16389-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16389-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL renforcer la sécurité économique de l'UE2025-12-03T00:00:00+01:00ST-17127-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17127-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement2025-12-22T00:00:00+01:00CM-5537-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5537-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (première lecture) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 5491/25: – Adoption de l'acte législatif – Décision de déroger au délai de huit semaines = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2025-12-18T00:00:00+01:00PE-60-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-60-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX OPÉRATEURS ET AUX COMMERÇANTS2025-12-19T00:00:00+01:00ST-12312-2025-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12312-2025-REV-1-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU [C(2025) 3802 final/2]2025-12-19T00:00:00+01:00CM-5491-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5491-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (première lecture) – Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif – Décision de déroger au délai de huit semaines2025-12-17T00:00:00+01:00CM-5491-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5491-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (première lecture) – Adoption de l'acte législatif – Décision de déroger au délai de huit semaines = Extension de la procédure écrite jusqu'au18 décembre 2025, 17h00 (heure de Bruxelles)2025-12-18T00:00:00+01:00ST-14906-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14906-2025-REV-2/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16978-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16978-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l'importation et l'exportation sont interdites2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16997-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16997-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative au plan social pour le climat de la Suède, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032 CCI 2026SE05SCFP0012025-12-17T00:00:00+01:00ST-17011-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17011-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan européen pour des logements abordables2025-12-18T00:00:00+01:00PE-60-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-60-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16856-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16856-2025-INIT/fr/pdfL'environnement en Europe à l'horizon 2030 – Construire une Europe plus résiliente face au changement climatique et plus circulaire - Conclusions du Conseil2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16953-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16953-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16953-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16953-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16975-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16975-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du Fonds pour l’innovation en 20242025-12-17T00:00:00+01:00ST-16978-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16978-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.12.2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16997-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16997-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 11.12.2025 relative au plan social pour le climat de la Suède, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032 CCI 2026SE05SCFP0012025-12-17T00:00:00+01:00ST-16075-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16075-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 24 au 27 novembre 2025)2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16447-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16447-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'environnement en Europe à l'horizon 2030 – Construire une Europe plus résiliente face au changement climatique et plus circulaire - Approbation2025-12-10T00:00:00+01:00ST-14906-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14906-2025-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2025-12-11T00:00:00+01:00ST-14906-2025-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14906-2025-REV-1-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16071-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16071-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16131-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-REV-1/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapports annuels sur les progrès accomplis - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16576-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16576-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2025-12-15T00:00:00+01:00ST-13566-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13566-2025-REV-1/fr/pdfSemestre européen 2026 - Feuille de route2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16252-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16252-2025-INIT/fr/pdfUn cadre stratégique pour une bioéconomie de l'UE compétitive et durable - Échange de vues2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16815-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16815-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le plan d’action révisé de la stratégie macrorégionale de l’Union européenne pour la région alpine2025-12-12T00:00:00+01:00ST-11767-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11767-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne2013-09-09T00:00:00+02:00ST-11768-2013-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11768-2013-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne2013-09-09T00:00:00+02:00ST-12331-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12331-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 8 décembre 20252025-12-09T00:00:00+01:00ST-15709-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15709-2025-INIT/fr/pdfConclusions de la présidence sur le futur plan européen pour des logements abordables2025-12-01T00:00:00+01:00ST-16645-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16645-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4-dinitrotoluène dans des articles2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16645-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16645-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4-dinitrotoluène dans des articles2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16678-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16678-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/20042025-12-10T00:00:00+01:00ST-13877-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13877-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur une stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau - Approbation2025-10-14T00:00:00+02:00CM-4823-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4823-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés - Lancement d'une procédure écrite - Adoption2025-10-29T00:00:00+01:00ST-10022-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10022-2023-INIT/fr/pdfDemande adressée à la Cour internationale de justice afin que l'Union soit autorisée à participer aux procédures liées à la demande d'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États à l'égard des changements climatiques Approbation2023-06-05T00:00:00+02:00ST-12792-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12792-2025-INIT/fr/pdfDéclaration d'intention en vue de la présentation par l'UE d'une contribution déterminée au niveau national (CDN) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) - Approbation2025-09-15T00:00:00+02:00ST-13260-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13260-2025-INIT/fr/pdfFinancement de l'action climatique – Projet de conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique2025-10-03T00:00:00+02:00ST-13360-2023-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13360-2023-REV-1/fr/pdfPRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 16 OCTOBRE 2023 Projet de communication à la CCNUCC, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, relative à l'actualisation de la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l'Union européenne et de ses États membres - Approbation2023-10-02T00:00:00+02:00ST-13655-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13655-2025-INIT/fr/pdfConclusions sur le financement de l'action climatique en vue de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2025 (COP 30) (Belém, 10-21 novembre 2025): nouveau point 16 - Approbation2025-10-17T00:00:00+02:00ST-13716-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13716-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés2025-10-27T00:00:00+01:00ST-13882-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13882-2025-INIT/fr/pdfPréparation de la 30e conférence des parties (COP 30) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Belém, Brésil, 10-21 novembre 2025) - Note de la présidence2025-10-13T00:00:00+02:00ST-13931-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13931-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l'accès à la justice en lien avec les décisions en matière d'aides d'État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d'intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables2025-10-28T00:00:00+01:00ST-14086-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14086-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la préparation de la 30e conférence des parties (COP 30) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Belém, Brésil, 10-21 novembre 2025) - Approbation = Déclaration2025-10-16T00:00:00+02:00ST-14086-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14086-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la préparation de la 30e conférence des parties (COP 30) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Belém, Brésil, 10-21 novembre 2025) - Approbation2025-10-16T00:00:00+02:00ST-14589-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14589-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l'accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d'État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d'intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive relative aux émissions industrielles et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables - Adoption2025-10-31T00:00:00+01:00ST-14620-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14620-2025-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP20) (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre – 5 décembre 2025)2025-11-17T00:00:00+01:00ST-14620-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14620-2025-ADD-2/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la vingtième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CoP 20 à la CITES) (Samarcande, Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025) - Annexe 22025-11-14T00:00:00+01:00ST-14620-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14620-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP20)(Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre – 5 décembre 2025)2025-11-17T00:00:00+01:00ST-14716-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14716-2025-INIT/fr/pdfPrésentation par l'UE d'une contribution déterminée au niveau national (CDN) actualisée à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) - Approbation2025-11-02T00:00:00+01:00ST-15294-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15294-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15396-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15396-2025-INIT/fr/pdfConvention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15772-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15772-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique «Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable»2025-11-21T00:00:00+01:00ST-15867-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15867-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Débat d'orientation2025-11-26T00:00:00+01:00ST-16222-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16222-2025-REV-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification de l'annexe I dudit accord - Adoption2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16349-2023-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16349-2023-REV-1/fr/pdfPrésentation, au nom de l'Union européenne, d'exposés écrits à la Cour internationale de justice en ce qui concerne la demande d'avis consultatif sur les "obligations des États à l'égard des changements climatiques" Approbation2023-12-14T00:00:00+01:00ST-9456-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9456-2025-COR-2/fr/pdfSignal d'alarme de Nice en faveur d'un traité ambitieux sur les matières plastiques - Autorisation de signer un instrument non contraignant2025-06-04T00:00:00+02:00ST-12331-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12331-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 - Adopté par le Conseil le 8 décembre 20252025-12-08T00:00:00+01:00ST-15625-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15625-2025-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe I dudit accord2025-12-08T00:00:00+01:00ST-16420-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16420-2025-INIT/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union - Résultats des travaux2025-12-05T00:00:00+01:00ST-15625-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15625-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE SUR LE COUPLAGE DE LEURS SYSTÈMES D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE en ce qui concerne la modification de l'annexe I de l'accord2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15625-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15625-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe I dudit accord2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16141-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16141-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport sur le mécanisme d’alerte 2026 élaboré conformément à l’article 3 du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16145-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16145-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16493-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16493-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.12.2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/1669 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes2025-12-05T00:00:00+01:00ST-15910-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15910-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15959-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15959-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Rapport sur l'état des travaux2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-INIT/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapport d'avancement annuel - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16222-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16222-2025-INIT/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification de l'annexe I dudit accord - Adoption2025-12-03T00:00:00+01:00ST-15611-2025-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15611-2025-ADD-1-REV-2/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Orientation générale2025-12-03T00:00:00+01:00ST-15613-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15613-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union - Orientation générale2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15613-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15613-2025-INIT/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union - Orientation générale2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15830-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15830-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Rapport sur l'état d'avancement des travaux2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15910-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15910-2025-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15962-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15962-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2025-11-26T00:00:00+01:00CM-5258-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5258-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)2025-12-01T00:00:00+01:00ST-15611-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15611-2025-INIT/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Orientation générale2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15864-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15864-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l'industrie européenne de la défense] - Rapport sur l'état des travaux2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15910-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15910-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16256-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16256-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16256-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16256-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.12.2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15906-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15906-2025-INIT/fr/pdfLa politique agricole commune après 2027: innovation et simplification - Débat d'orientation2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15754-2022-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15754-2022-COR-1/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène - Rapport sur l'état des travaux2022-12-16T00:00:00+01:00ST-16219-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16219-2025-INIT/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION de la directive sur les engagements de réduction des émissions nationales2025-12-01T00:00:00+01:00ST-16105-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16105-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16140-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16140-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet d’automne Mettre en œuvre la boussole pour la compétitivité: faire progresser les réformes et les investissements2025-11-28T00:00:00+01:00PE-24-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-24-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UNE PLATEFORME DE DONNÉES COMMUNE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES, FIXANT DES RÈGLES VISANT À GARANTIR QUE LES DONNÉES QU'ELLE CONTIENT SONT FACILES À TROUVER, ACCESSIBLES, INTEROPÉRABLES ET RÉUTILISABLES ET DÉFINISSANT UN CADRE DE SURVEILLANCE ET DE PROSPECTIVE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES2025-11-26T00:00:00+01:00PE-25-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-25-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2011/65/UE EN CE QUI CONCERNE LA RÉATTRIBUTION DE TÂCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES À L'AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES2025-11-26T00:00:00+01:00PE-26-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-26-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 178/2002, (CE) N° 401/2009, (UE) 2017/745 ET (UE) 2019/1021 EN CE QUI CONCERNE LA RÉATTRIBUTION DE TÂCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AMÉLIORANT LA COOPÉRATION ENTRE LES AGENCES DE L'UNION DANS LE DOMAINE DES PRODUITS CHIMIQUES2025-11-26T00:00:00+01:00PE-37-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-37-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 1999/62/CE EN CE QUI CONCERNE LA PROLONGATION DE LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS À ÉMISSIONS NULLES PEUVENT BÉNÉFICIER D'UNE RÉDUCTION CONSIDÉRABLE OU D'UNE EXONÉRATION DES REDEVANCES D'INFRASTRUCTURE OU DES DROITS D'USAGE2025-11-26T00:00:00+01:00PE-39-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/2865 EN CE QUI CONCERNE LES DATES D'APPLICATION ET LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES2025-11-26T00:00:00+01:00PE-50-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-50-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA SÉCURITÉ DES JOUETS ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 2009/48/CE2025-11-26T00:00:00+01:00ST-12331-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12331-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 - Projet d'exposé des motifs du Conseil2025-11-24T00:00:00+01:00ST-14896-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14896-2025-INIT/fr/pdfMessages clés du COEM concernant la mise en œuvre du plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE - Approbation2025-11-06T00:00:00+01:00ST-14901-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14901-2025-INIT/fr/pdfMessages clés du CPS sur la mise en œuvre du plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE - Approbation2025-11-06T00:00:00+01:00ST-15226-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15226-2025-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026: Promouvoir l'inclusion et la cohésion sociales au moyen de politiques cohérentes en matière sociale et de logement - Échange de vues2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15410-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15410-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de déclaration conjointe «L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe»2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15410-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15410-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une boussole culturelle pour l'Europe2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15913-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15913-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances «Allium fistulosum, transformé»; «lysat de Willaertia magna»; «hydroxyde de magnésium E528»; «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» et «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)» présentes dans ou sur certains produits2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15221-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15221-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le futur plan européen pour des logements abordables2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15586-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15586-2025-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil relative au deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation (2026-2030) - État d'avancement des travaux2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15792-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15792-2025-INIT/fr/pdfRapport spécial nº 16/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Financement de l'UE pour lutter contre les incendies de forêt – Les mesures préventives se multiplient, mais leurs résultats et leur durabilité à long terme ne sont pas avérés" - Conclusions du Conseil (17 novembre 2025)2025-11-24T00:00:00+01:00ST-10626-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10626-2021-INIT/fr/pdfProposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries Base juridique2021-07-07T00:00:00+02:00ST-15738-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15738-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l'octroi de l'accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l'accréditation ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle et à l'évaluation par les pairs des organismes d'accréditation2025-11-20T00:00:00+01:00