https://www.consilium.europa.eu/frST-10432-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle - Déclaration de la Bulgarie2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10432-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-7102-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7102-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7957-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7957-2026-INIT/fr/pdfListe des engagements que l'Union européenne présentera lors de l'édition 2026 de la conférence "Notre Océan" (Kenya, du 16 au 18 juin) - Approbation2026-04-08T00:00:00+02:00ST-10026-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10026-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10257-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre liberté (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-15040-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-15040-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-8054-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8054-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la diplomatie de l'UE en matière d'énergie et de climat2026-04-15T00:00:00+02:00ST-8054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8054-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la diplomatie de l'UE en matière d'énergie et de climat2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7700-2026-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-03-26T00:00:00+01:00ST-9031-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9031-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-06-02T00:00:00+02:00ST-10700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10700-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane sur les importations de certaines marchandises (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10701-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10701-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10701-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-19T00:00:00+02:00ST-6357-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6357-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes2026-06-02T00:00:00+02:00ST-5257-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5257-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8761-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8761-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8761-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8761-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9705-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9705-2026-INIT/fr/pdfREGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9711-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9711-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10323-2026-INIT/fr/pdfOnzième rapport d'étape sur les suites données aux propositions communes entérinées le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord2026-06-08T00:00:00+02:00ST-7393-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7393-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l'architecture de Yaoundé2026-04-28T00:00:00+02:00ST-7991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7991-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8921-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8921-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1980 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7177-2026-INIT/fr/pdfAvis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne2026-04-08T00:00:00+02:00ST-12943-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12943-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part2025-09-17T00:00:00+02:00ST-12943-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12943-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part2025-09-17T00:00:00+02:00ST-8758-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8758-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8758-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8758-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9703-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9703-2026-INIT/fr/pdfDECISION D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9709-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9709-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-13496-2010-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13496-2010-INIT/fr/pdf- Accord de libre-échange avec la République de Corée - Décision relative à la signature et à l'application provisoire2010-09-15T00:00:00+02:00ST-10088-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10088-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10155-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10155-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein - Adoption2026-06-17T00:00:00+02:00ST-8158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8158-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2025/9762026-05-18T00:00:00+02:00ST-8305-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8305-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9226-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l'élection de membres du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-05-26T00:00:00+02:00CM-2296-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2296-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de deux décisions d'exécution du Conseil au titre du règlement (UE) 2025/1106 (règlement SAFE) - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7520-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7520-2026-INIT/fr/pdfProtocole d’accord visant à établir un partenariat stratégique sur les minéraux critiques avec les États-Unis et plan d’action UE-États-Unis pour la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques - Préparation en vue de l'autorisation de signer un instrument non contraignant2026-03-25T00:00:00+01:00ST-8185-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8185-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1344 à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9028-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9028-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l'appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d'enquête non courantes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9852-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9852-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10223-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10223-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 20262026-06-23T00:00:00+02:00ST-10546-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10546-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2026 - Adoption2026-06-16T00:00:00+02:00ST-8059-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8059-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8764-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8764-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2015 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d'aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie2026-06-02T00:00:00+02:00ST-8303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8303-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8057-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8057-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9588-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la République de Corée sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages2026-06-02T00:00:00+02:00ST-8787-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8787-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9048-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9048-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais - Adoption2026-05-13T00:00:00+02:00ST-10649-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10649-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10888-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10888-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-12921-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12921-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-12927-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12927-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-19T00:00:00+02:00ST-8682-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8682-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-10268-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10268-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10270-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10270-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9289-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9289-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud2026-06-16T00:00:00+02:00ST-15248-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15248-2023-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2023-12-15T00:00:00+01:00ST-5329-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5329-2026-REV-2/fr/pdfDécision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-04-22T00:00:00+02:00ST-7418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7418-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7667-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7716-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7716-2023-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2023-04-03T00:00:00+02:00ST-8207-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8207-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8770-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8843-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9334-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9334-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9536-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9536-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7019-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7019-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du TBPH à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants2026-03-20T00:00:00+01:00ST-10886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10886-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8557-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8557-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8562-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8562-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8688-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8688-2026-INIT/fr/pdfProtocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-05-12T00:00:00+02:00ST-12924-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12924-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9399-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9399-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-11301-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11301-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports - Adoption2025-07-10T00:00:00+02:00ST-9854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9854-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, sur une liste révisée d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord et sur une liste réviséed'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord2026-06-23T00:00:00+02:00ST-15963-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15963-2025-INIT/fr/pdfDécision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier les concessions faites par l'Union en ce qui concerne les droits de douane à l'importation applicables à certains produits sidérurgiques au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Adoption2025-11-28T00:00:00+01:00ST-8680-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8680-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8684-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9682-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9682-2026-ADD-1/fr/pdfDécision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS) – Annexe2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9682-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9682-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfDécision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS) – Annexe2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9682-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9682-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union européenne (AIMS/SIMS)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-14567-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14567-2021-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l'alimentation, la nature et le climat - Échange de vues2021-12-03T00:00:00+01:00ST-9287-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9287-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9398-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9398-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes2026-06-09T00:00:00+02:00ST-6979-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6979-2026-REV-2/fr/pdfConclusions à la fin de la 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Approbation2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7416-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7416-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7665-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8205-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8767-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8767-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8841-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8841-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8936-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9332-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9332-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9534-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7283-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7857-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7857-2026-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8485-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8485-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8489-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/921 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8891-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8891-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8959-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8959-2026-INIT/fr/pdfIntention de la Commission d’engager des discussions avec le Brésil en vue d'établir un partenariat numérique UE-Brésil - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9276-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9276-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient2026-06-02T00:00:00+02:00PE-35-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-35-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-06-19T00:00:00+02:00ST-9373-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9373-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde en vue d'un accord sur la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et sur son association au pilier II d'Horizon Europe2026-06-10T00:00:00+02:00PE-31-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-31-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises2026-06-17T00:00:00+02:00PE-32-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-32-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique2026-06-17T00:00:00+02:00PE-3-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-3-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'APPLICATION D'UN SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 978/20122026-06-17T00:00:00+02:00PE-23-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-23-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL VISANT À REMÉDIER AUX EFFETS COMMERCIAUX NÉGATIFS DES SURCAPACITÉS MONDIALES SUR LE MARCHÉ DE L'ACIER DE L'UNION ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2020/21702026-06-17T00:00:00+02:00ST-10226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10226-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL OceanEye: une initiative de l'UE pour l'observation de l'Océan2026-06-04T00:00:00+02:00PE-10-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS L'UNION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/4522026-06-17T00:00:00+02:00ST-9109-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9109-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS État des lieux de la mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile2026-05-08T00:00:00+02:00ST-10585-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10585-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10536-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10536-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les crédits à l'exportation2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9565-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde pour un accord concernant la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et son association au pilier II d'Horizon Europe - Adoption2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10442-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10442-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9828-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Défendre les valeurs, faire avancer les réformes, produire des résultats: l’action humanitaire de l’UE dans un ordre mondial en mutation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10607-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10607-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/14582026-06-15T00:00:00+02:00ST-9490-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9490-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9490-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9490-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9373-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9373-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations pour un accord entre l'Union et la République de l'Inde concernant la participation de la République de l'Inde aux programmes de l'Union et l'association de la République de l'Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-7547-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-06-11T00:00:00+02:00ST-7547-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-COR-1/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10377-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10377-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9909-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9909-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la Décision n°1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2 , 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9909-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9909-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la Décision n°1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2 , 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10345-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie portuaire de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10350-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10350-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10362-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9623-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9623-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10314-2026-INIT/fr/pdfConférence de plénipotentiaires de l'UIT 2026 (Doha, du 9 au 27 novembre 2026) Positions de l'UE à adopter - (8 juin 2026)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10362-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10362-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9386-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9386-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nomination du chef de mission de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) (EUPM Armenia/1/2026)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9453-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9453-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Développement)2026-05-28T00:00:00+02:00ST-10007-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10007-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10007-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10007-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10177-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10177-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10177-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9644-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9700-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9700-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE - Approbation2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9700-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE - Approbation2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10151-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10151-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et perspectives pour 20272026-06-05T00:00:00+02:00PE-23-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-23-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/21702026-06-05T00:00:00+02:00ST-9645-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9645-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9645-2026-ADD-2-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9645-2026-ADD-2-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9645-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9645-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9974-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9974-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle conjointe de la stratégie de l'UE en matière de drogue2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10202-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10203-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10203-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Informations financières sur le Fonds européen de développement (FED): exécution financière 2025 et prévisions pour les exercices 2026-20292026-06-04T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9421-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9421-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9464-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8858-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport d'étape sur la mise en œuvre par l'Arménie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00CM-3062-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3062-2026-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9079-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9079-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Briser le cercle vicieux de la pauvreté des enfants — Renforcer la garantie européenne pour l’enfance2026-05-08T00:00:00+02:00CM-3036-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3036-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9132-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9239-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9239-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Défense)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9206-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9206-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9206-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9206-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9295-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9295-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au renforcement de la résilience du système de santé mondial face aux changements géopolitiques2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9812-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9812-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco.2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9812-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9812-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco2026-05-28T00:00:00+02:00CM-3020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3020-2026-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9811-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9811-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d’évaluation organoleptique de l’huile d’olive vierge2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la révision de la liste des personnes disposées et aptes à faire office d’arbitres conformément à l’article 14.18 de l’accord et la révision de la liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9820-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la révision de la liste des personnes disposées et aptes à faire office d’arbitres conformément à l’article 14.18 de l’accord et la révision de la liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9073-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00CM-2999-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2999-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 27 mai 2026 à 16 heures, heure de Bruxelles (HEC), sur la déclaration de Douchanbé (4e conférence sur la décennie de l’eau de Douchanbé) (Douchanbé, Tadjikistan, du 25 au 28 mai 2026) - Lancement d'une procédure écrite - Autorisation d'approuver un instrument non contraignant2026-05-27T00:00:00+02:00CM-3046-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3046-2026-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Déclaration de Douchanbé (4e conférence de la décennie de l'eau de Douchanbé) (Douchanbé, Tadjikistan, du 25 au 28 mai 2026) - Autorisation d'approuver un instrument non contraignant2026-05-27T00:00:00+02:00PE-10-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/4522026-05-27T00:00:00+02:00PE-23-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-23-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l'acier de l'Union et modifiant le règlement (UE) 2020/21702026-05-27T00:00:00+02:00ST-8931-2026-ADD-1-COR-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8931-2026-ADD-1-COR-4/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique - Adoption2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8713-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-7998-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7998-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/6962026-04-08T00:00:00+02:00ST-9073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-9011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9011-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l'horizon 20302026-05-08T00:00:00+02:00ST-9543-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9543-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ADOPTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 112, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2024/1689, CONCERNANT LA NÉCESSITÉ DE RÉEXAMINER LA LISTE DES PRATIQUES D’IA INTERDITES ET DES SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE FIGURANT À L’ANNEXE III2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9196-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9196-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8729-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8729-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés2026-04-29T00:00:00+02:00ST-9370-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9370-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9192-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9192-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8706-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8706-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8708-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8708-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9431-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9431-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à l’Ukraine2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8931-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8931-2026-ADD-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique - Adoption2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9285-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9285-2026-INIT/fr/pdfUne approche cohérente de la fragilité, les instruments de l'action extérieure de l'Union et les résultats en matière de développement durable - Conclusions du Conseil (18 mai 2026)2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8409-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8409-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 1er janvier – 31 décembre 20252026-05-19T00:00:00+02:00ST-8931-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8931-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique - Adoption2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8550-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8550-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8836-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8836-2026-ADD-3/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9147-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9147-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Développement)2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9204-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9204-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9204-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9204-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8836-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8836-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8836-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8836-2026-ADD-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8836-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8836-2026-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8648-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8648-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/1341 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8822-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8822-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie - Adoption2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8658-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8658-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Défense)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8548-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8548-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2026)2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8546-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8546-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2011/523/UE suspendant partiellement l'application de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne2026-05-05T00:00:00+02:00CM-2731-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2731-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8606-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8606-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8259-2026-INIT/fr/pdfAvis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite2026-05-07T00:00:00+02:00CM-2560-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2560-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8406-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8406-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-04-29T00:00:00+02:00PE-3-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-3-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/20122026-05-06T00:00:00+02:00ST-8590-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8590-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao - Adoption2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8713-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-8879-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8879-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 238e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement 19 à l’annexe 17 — Sûreté de l'aviation2026-05-05T00:00:00+02:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-7988-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7988-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7988-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7988-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d'indices de référence par l'AEMF)2026-05-04T00:00:00+02:00ST-15049-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15049-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2025-12-16T00:00:00+01:00ST-5389-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-ADD-1/fr/pdfDéclaration de la Hongrie concernant l’accord bilatéral avec le Canada au titre du règlement SAFE2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application à titre provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-01-30T00:00:00+01:00ST-16340-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16340-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part - Rapport sur l'état des travaux2025-12-08T00:00:00+01:00ST-6970-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6970-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7702-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7702-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-04-14T00:00:00+02:00ST-13704-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13704-2022-INIT/fr/pdfProjet de protocole d'accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l'hydrogène renouvelable entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte – Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-10-26T00:00:00+02:00ST-7089-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7089-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/20102026-03-24T00:00:00+01:00ST-7089-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7089-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/20102026-03-24T00:00:00+01:00ST-6889-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6889-2026-INIT/fr/pdfDirective du Parlement européen et du Conseil sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale: nécessité juridique et compétence2026-03-02T00:00:00+01:00ST-7446-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7446-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-04-14T00:00:00+02:00ST-12232-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12232-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7087-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7087-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7734-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7734-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)2026-04-14T00:00:00+02:00ST-6492-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6492-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7444-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7444-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-04-14T00:00:00+02:00ST-10744-2012-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10744-2012-INIT/fr/pdfProjet de règles internes à adopter dans le cadre de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Représentation de l'UE devant la Cour européenne des droits de l'homme2012-06-01T00:00:00+02:00ST-9693-2010-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9693-2010-INIT/fr/pdfAdhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Intervention de la Cour de justice2010-05-11T00:00:00+02:00ST-6887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6887-2026-INIT/fr/pdfAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne - T-907/25 - recours en annulation de la décision (UE) 2025/2023 du Conseil, du 2 octobre 2025 (accord UE-Maroc)2026-03-02T00:00:00+01:00ST-7755-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7755-2006-INIT/fr/pdfAdoption des versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, polonaise, slovène et slovaque qui n'étaient pas disponibles au moment où le Conseil a adopté les actes juridiques suivants:- Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne - Décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan2006-03-23T00:00:00+01:00ST-7785-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7785-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie2026-04-21T00:00:00+02:00ST-15854-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15854-2025-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union Adoption2025-11-28T00:00:00+01:00ST-6927-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6927-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6928-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2026-03-16T00:00:00+01:00ST-8102-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8102-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-21T00:00:00+02:00ST-8102-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8102-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-21T00:00:00+02:00ST-5408-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5408-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l'Espagne - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5780-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5780-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l’Espagne2026-02-03T00:00:00+01:00ST-7063-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7063-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)2026-04-14T00:00:00+02:00ST-5770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5770-2026-INIT/fr/pdfProtocole d'accord visant à établir un partenariat stratégique sur les minéraux critiques avec les États-Unis - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-01-28T00:00:00+01:00ST-6881-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6881-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7783-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7783-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie2026-04-21T00:00:00+02:00ST-5209-2006-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5209-2006-INIT/fr/pdf- - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Australie - Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun2006-01-11T00:00:00+01:00ST-7226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7226-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-10502-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10502-2024-REV-1/fr/pdfMémorandum d’entente sur un partenariat stratégique pour promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et assurer l’approvisionnement énergétique stratégique entre l’UE et la Tunisie2024-06-06T00:00:00+02:00ST-5326-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5326-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5328-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5328-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5339-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5339-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5339-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5339-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5342-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5346-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5346-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5346-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5346-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5417-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5417-2026-REV-2/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-12T00:00:00+01:00ST-5951-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5951-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5953-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5953-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-7678-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7678-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7796-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7796-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-8282-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8282-2024-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2024-06-14T00:00:00+02:00ST-10246-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10246-2025-COR-1/fr/pdfProjet d'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin - Nature de la compétence de l'Union et forme de l'accord (accord mixte ou accord relevant uniquement de l'UE)2025-07-23T00:00:00+02:00ST-10246-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10246-2025-INIT/fr/pdfProjet d'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin - Nature de la compétence de l'Union et forme de l'accord (accord mixte ou accord relevant uniquement de l'UE)2025-06-12T00:00:00+02:00ST-7224-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7224-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-15260-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15260-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptée en vertu de la décision n° 2022/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports - Adoption2025-11-21T00:00:00+01:00ST-6807-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6807-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine2026-03-24T00:00:00+01:00ST-8820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-17138-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17138-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel2025-12-23T00:00:00+01:00ST-17138-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17138-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel2025-12-23T00:00:00+01:00ST-5324-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5324-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5337-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5337-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5337-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5337-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6288-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6288-2025-ADD-1/fr/pdfUKRAINE: Déclaration conjointe des participants à la plateforme internationale sur la Crimée – Approbation d'un instrument non contraignant – Déclaration de la Hongrie2025-02-19T00:00:00+01:00ST-6288-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6288-2025-INIT/fr/pdfUKRAINE: Déclaration conjointe des participants à la plateforme internationale sur la Crimée - Approbation d'un instrument non contraignant2025-02-18T00:00:00+01:00ST-7676-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7676-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-04-14T00:00:00+02:00ST-7795-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7795-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-04-14T00:00:00+02:00CM-2666-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2666-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Développement)2026-04-30T00:00:00+02:00CM-4916-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4916-2022-INIT/fr/pdfMémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre – Autorisation de signer un instrument non contraignant – Lancement d'une procédure écrite2022-10-19T00:00:00+02:00CM-4966-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4966-2022-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Mémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre – Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-10-21T00:00:00+02:00CM-5037-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5037-2022-INIT/fr/pdfProtocole d'accord visant à établir un partenariat avec la Namibie sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières et l'hydrogène renouvelable – Autorisation de signer un instrument non contraignant – Lancement d'une procédure écrite2022-10-26T00:00:00+02:00CM-5137-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5137-2022-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Protocole d'accord visant à établir un partenariat avec la Namibie sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières et l'hydrogène renouvelable – Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-10-28T00:00:00+02:00CM-5511-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5511-2025-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Lancement d'une procédure écrite - Adoption2025-12-16T00:00:00+01:00CM-5511-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5511-2025-REV-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Lancement d'une procédure écrite - Adoption - Prolongation du délai jusqu'au 19 décembre 2025, 17 heures (heure de Bruxelles)2025-12-18T00:00:00+01:00CM-5555-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5555-2025-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Lancement d'une procédure écrite - Adoption2025-12-19T00:00:00+01:00ST-12371-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12371-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil de l'Europe sur la sécurité en ligne et l'autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2025-09-05T00:00:00+02:00ST-12764-2022-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12764-2022-REV-1/fr/pdfMémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2022-10-10T00:00:00+02:00ST-15446-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15446-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil de l'Europe sur la sécurité en ligne et l'autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs - Approbation d'un instrument non contraignant2025-11-24T00:00:00+01:00ST-16574-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16574-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant la réserve annuelle de solidarité pour 20262025-12-16T00:00:00+01:00ST-16649-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16649-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Accord politique2025-12-09T00:00:00+01:00ST-6818-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6818-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 aux volumes I à III de l'annexe 16 de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement - Adoption2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6837-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran2026-03-24T00:00:00+01:00ST-6895-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6895-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'amendement envisagé à l'annexe 13 – Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation - Adoption2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6938-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6938-2026-INIT/fr/pdfConclusions de la réunion extraordinaire du conseil d'administration de l'eu-LISA du 2 mars 2026.2026-03-03T00:00:00+01:00ST-9331-2018-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9331-2018-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme2018-05-28T00:00:00+02:00ST-8527-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8527-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluations de la conformité, de certificats et de marquages2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8733-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime Deuxième rapport2026-04-30T00:00:00+02:00PE-8-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-8-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/947 EN CE QUI CONCERNE L'ACCROISSEMENT DE L'EFFICACITÉ DE LA GARANTIE POUR L'ACTION EXTÉRIEURE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8284-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8284-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l'ouest de l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2026/310 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2026)2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8722-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8722-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION Rapport 2025 de la Commission européenne sur les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8526-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8526-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la convention internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de la réunion de la Commission OSPAR de juin 20262026-04-23T00:00:00+02:00ST-11787-2024-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-1-REV-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-04-28T00:00:00+02:00ST-11787-2024-ADD-9-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-ADD-9-REV-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-04-28T00:00:00+02:00ST-11787-2024-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-REV-3/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8434-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8434-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption2026-04-23T00:00:00+02:00CM-2560-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2560-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-04-24T00:00:00+02:00CM-2561-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2561-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Défense)2026-04-27T00:00:00+02:00ST-7716-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7716-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)2026-03-26T00:00:00+01:00CM-2141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2141-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2140/26 – Adoption de l'acte législatif FIN de la procédure écrite2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8440-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8440-2026-INIT/fr/pdfVingt-septième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires2026-04-22T00:00:00+02:00CM-2514-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2514-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne Lancement d'une procédure écrite - Adoption de la décision d'exécution du Conseil Prolongation du délai2026-04-23T00:00:00+02:00CM-2515-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2515-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2514/26 - Adoption de la décision d'exécution du Conseil FIN de la procédure écrite2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8527-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8527-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluations de la conformité, de certificats et de marquages2026-04-23T00:00:00+02:00CM-2140-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2140-2026-REV-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif Prolongation du délai2026-04-23T00:00:00+02:00ST-8374-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8374-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL mettant fin à la suspension partielle de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et abrogeant la décision 2011/523/UE2026-04-20T00:00:00+02:00CM-2514-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2514-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne Lancement d'une procédure écrite - Adoption de la décision d'exécution du Conseil2026-04-22T00:00:00+02:00CM-2140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2140-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Lancement d'une procédure écrite – Adoption de l'acte législatif2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8106-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8106-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/1/2026)2026-04-21T00:00:00+02:00ST-7994-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7994-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nomination du chef de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2026)2026-04-15T00:00:00+02:00ST-8372-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8372-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Éthiopie2026-04-20T00:00:00+02:00ST-7936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7936-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-04-20T00:00:00+02:00ST-8316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8316-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la communication d’informations par les États membres concernant les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche au titre de la directive (UE) 2019/9042026-04-17T00:00:00+02:00ST-7013-2007-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7013-2007-DCL-1/fr/pdfProjet de directives de négociation d'un Accord de libre-échange avec les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l'Inde et la Corée et d'accords d'association avec la Communauté andine et l'Amérique centrale (chapitre Commerce)2026-04-15T00:00:00+02:00ST-7871-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7871-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7857-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7857-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7628-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7628-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (EUCAP Somalia/1/2026)2026-04-10T00:00:00+02:00ST-8092-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8092-2026-INIT/fr/pdfInformations concernant l'entrée en vigueur du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7682-2013-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7682-2013-DCL-1/fr/pdfAdhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme - Questions concernant la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme quant aux actes de l'Union relevant de la PESC2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7823-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7823-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation d’une assistance à l’Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7823-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d’une assistance à l’Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne2026-04-01T00:00:00+02:00CM-2322-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2322-2026-INIT/fr/pdfDéclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2317/26: approbation de l'autorisation donnée à la Commission de signer un instrument non contraignant =FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-04-09T00:00:00+02:00ST-9121-2009-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9121-2009-DCL-1/fr/pdfRecommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada2026-04-07T00:00:00+02:00ST-5538-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5538-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Adoption - Nul et non avenu2026-04-08T00:00:00+02:00ST-6978-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6978-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfConclusions au début de la 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Approbation - Nul et non avenu2026-04-08T00:00:00+02:00ST-7987-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7987-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF)2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7987-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7987-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF)2026-04-07T00:00:00+02:00ST-11787-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11787-2024-REV-1/fr/pdfAccord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-30T00:00:00+02:00CM-2317-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2317-2026-INIT/fr/pdfDéclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI): - Autorisation de signer un instrument non contraignant - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00CM-2269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2269-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7295-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7295-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7684-2026-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 (la "convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires") - Adoption2026-03-27T00:00:00+01:00ST-5290-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5290-2025-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7778-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7778-2026-INIT/fr/pdfConclusions à la fin de la 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7544-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7544-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7544-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7544-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7547-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7547-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-16256-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16256-2025-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 26.3.2026 au règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union [C(2025) 8144 final]2026-03-30T00:00:00+02:00ST-14203-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2026-03-27T00:00:00+01:00ST-5996-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5996-2026-INIT/fr/pdfQuestions agricoles liées au commerce2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7777-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7777-2026-INIT/fr/pdfConclusions au début de la 14e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7445-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7445-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7607-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7607-2026-INIT/fr/pdfLignes directrices actualisées de l'UE en vue des discussions du G20 sur l'agriculture2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6725-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la France2026-03-25T00:00:00+01:00ST-6726-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6726-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la Tchéquie2026-03-25T00:00:00+01:00ST-6849-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6849-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6849-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6849-2026-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT […] accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6849-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6849-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil2026-02-27T00:00:00+01:00ST-7440-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7440-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7428-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7428-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-16870-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16870-2023-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF à la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission du 12 décembre 2023 établissant les modalités d’administration et de réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette de l’Union dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et des opérations de prêt connexes (Journal officiel de l'Union européenne L, 2023/2825, 18 décembre 2023)2026-03-24T00:00:00+01:00ST-6929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6929-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme - Adoption2026-03-17T00:00:00+01:00ST-15376-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-7154-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7154-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/1/2026)2026-03-20T00:00:00+01:00ST-14498-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14498-2022-INIT/fr/pdfIntention de demander pour l'UE un statut de "partenaire de dialogue" auprès de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) Approbation2022-11-11T00:00:00+01:00ST-5571-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5571-2026-INIT/fr/pdfPartenariat en matière de sécurité et de défense entre l'Union européenne et la République de l'Inde - Autorisation de signer un instrument non contraignant2026-01-21T00:00:00+01:00ST-7153-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7153-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/3/2026)2026-03-20T00:00:00+01:00ST-10387-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10387-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les capacités des forces armées du Ghana2023-06-08T00:00:00+02:00ST-6465-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6465-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana2024-02-12T00:00:00+01:00ST-8898-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8898-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale2024-04-12T00:00:00+02:00ST-11243-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11243-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242024-06-14T00:00:00+02:00ST-14404-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14404-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242023-10-18T00:00:00+02:00ST-15810-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15810-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2026-02-03T00:00:00+01:00ST-8597-1999-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8597-1999-INIT/fr/pdfDirectives de négociation d'un accord d'association interrégional avec le Mercosur1999-09-07T00:00:00+02:00ST-10730-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10730-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises2024-06-04T00:00:00+02:00ST-7356-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7356-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie2023-03-13T00:00:00+01:00ST-7413-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7413-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes2024-03-06T00:00:00+01:00ST-8043-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8043-2022-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale2022-04-06T00:00:00+02:00ST-8045-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8045-2022-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/339 du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes2022-04-06T00:00:00+02:00ST-10746-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10746-2024-ADD-1/fr/pdfAccord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a) DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord Adoption b) Code de conduite c) Déclaration de compétence de l'Union européenne faite conformément à l'article 67, paragraphe 2, de l'accord d) Exception invoquée par l'Union européenne en vertu de l'article 70, en liaison avec l'article 10, paragraphe 1, de l'accord Approbation2024-06-12T00:00:00+02:00ST-6684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6684-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission préparatoire et lors de la première conférence des parties à l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale2026-03-09T00:00:00+01:00ST-12562-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12562-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne2025-11-18T00:00:00+01:00ST-12563-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12563-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne2025-11-18T00:00:00+01:00ST-9147-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9147-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes2023-05-08T00:00:00+02:00ST-14180-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14180-2022-INIT/fr/pdfPartenariat numérique avec la République de Corée - Approbation d'un instrument non contraignant2022-11-04T00:00:00+01:00ST-15649-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15649-2022-INIT/fr/pdfPartenariat numérique avec Singapour - Approbation d'un instrument non contraignant2022-12-09T00:00:00+01:00ST-5431-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5431-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5763-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5763-2026-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal - Suivi de la réunion du groupe "Coopération en matière pénale" du 14 janvier 2026 - Texte révisé - Consultation écrite informelle2026-01-28T00:00:00+01:00ST-5824-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5824-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5824-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5825-2026-ADD-1/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte = Déclaration de la Commission2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5825-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-05T00:00:00+01:00ST-5404-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5404-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne le Portugal - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-6178-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6178-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique du Pakistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6178-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique du Pakistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6717-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6717-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive et une nouvelle méthode d'analyse pour déterminer l'indice de peroxyde dans ces huiles2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6717-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6717-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive et une nouvelle méthode d'analyse pour déterminer l'indice de peroxyde dans ces huiles2026-03-10T00:00:00+01:00ST-16628-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16628-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine – Préparation en vue de l'adoption – Décision de recourir à la procédure écrite2025-12-12T00:00:00+01:00ST-14361-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14361-2022-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie2022-11-04T00:00:00+01:00ST-5321-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5321-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale2023-01-13T00:00:00+01:00ST-7343-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7343-2023-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions2023-03-13T00:00:00+01:00ST-8606-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8606-2024-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie2024-05-23T00:00:00+02:00ST-5246-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5246-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)2026-02-09T00:00:00+01:00ST-7704-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7704-2024-INIT/fr/pdfL'UE cherche à devenir un "ami" (c'est-à-dire un observateur) du code de conduite de Djibouti/amendement de Djeddah (DCOC(JA)) - Approbation2024-03-22T00:00:00+01:00ST-6615-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6615-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace VI") - Annexe2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6615-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6615-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace VI")2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5219-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5219-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe2026-02-09T00:00:00+01:00ST-6595-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6595-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement des capacités africaines pour une Afrique exempte de mines - Annexe2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6595-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6595-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement des capacités africaines pour une Afrique exempte de mines - Annexe2026-03-12T00:00:00+01:00ST-6595-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6595-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement des capacités africaines pour une Afrique exempte de mines2026-03-10T00:00:00+01:00ST-11494-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11494-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION (PESC) DU CONSEIL relative à des mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/4212026-02-20T00:00:00+01:00ST-11496-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11496-2025-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d'exécution (UE) 2026/4202026-02-20T00:00:00+01:00ST-11496-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11496-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d'exécution (UE) 2026/4202026-02-20T00:00:00+01:00ST-16299-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16299-2025-COR-1/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-01-13T00:00:00+01:00ST-16299-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16299-2025-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-01-13T00:00:00+01:00ST-6093-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6093-2026-INIT/fr/pdfREGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6723-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6723-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran2026-03-10T00:00:00+01:00ST-15727-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15727-2025-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2025-12-09T00:00:00+01:00ST-5416-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5416-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-03T00:00:00+01:00ST-5856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5856-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-12T00:00:00+01:00ST-5858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5858-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-12T00:00:00+01:00ST-5910-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5910-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5985-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6054-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6571-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6571-2026-INIT/fr/pdfREGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-10T00:00:00+01:00ST-8425-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8425-2025-INIT/fr/pdfProposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2025-05-07T00:00:00+02:00ST-8427-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8427-2025-INIT/fr/pdfDécision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2025-05-13T00:00:00+02:00ST-6045-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6045-2026-ADD-1/fr/pdfRapport sur l'évolution du système de financement des exportations de l'UE - Approbation2026-02-05T00:00:00+01:00ST-5311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5311-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5312-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5312-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-24T00:00:00+01:00ST-5312-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5312-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5316-2026-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6091-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6091-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6721-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6721-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6696-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6696-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine Adoption2026-02-27T00:00:00+01:00ST-14956-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14956-2022-INIT/fr/pdfProjet de protocole de coopération sur l'hydrogène entre le ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon et la Commission européenne, au nom de l'Union européenne - Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-11-24T00:00:00+01:00ST-16940-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16940-2025-INIT/fr/pdfAffaire T-358/25 – recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine) Demande d’autorisation de produire des documents devant le Tribunal2025-12-16T00:00:00+01:00ST-5385-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5385-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5414-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5414-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-12T00:00:00+01:00ST-5908-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5908-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5983-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5983-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6052-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6052-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6296-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6296-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-UKRAINE concernant la création du sous-comité chargé de la réforme de l'administration publique dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et l'approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et les autorités locales et régionales ukrainiennes élues2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6296-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6296-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine établi par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l'administration publique et l'approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et les autorités locales et régionales ukrainiennes élues2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6317-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6317-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE concernant la création du sous-comité chargé de la réforme de l'administration publique dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l'Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de Moldavie2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6317-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6317-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association UE-République de Moldavie institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l'administration publique et l'approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l'Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de Moldavie2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6570-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6570-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-03-10T00:00:00+01:00CM-2099-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2099-2026-INIT/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 20 mars 2026 à 12 heures HEC (heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu Coordination en vue de la 237e session du Conseil de l'OACI – Approbation – Fin de la procédure écrite2026-03-20T00:00:00+01:00CM-5399-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5399-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5399-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption Prolongation du délai2025-12-12T00:00:00+01:00CM-5399-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5399-2025-REV-2/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine Lancement d'une procédure écrite Adoption Prolongation du délai2025-12-12T00:00:00+01:00ST-12866-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12866-2025-COR-1/fr/pdfDécision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences entre le droit de l'Union et la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l'environnement – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) - Adoption2025-09-30T00:00:00+02:00ST-12866-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12866-2025-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences entre le droit de l'Union et la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l'environnement – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) Adoption2025-09-23T00:00:00+02:00ST-16629-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16629-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d'urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine2025-12-11T00:00:00+01:00ST-5136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5136-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6040-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6040-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 19712026-02-20T00:00:00+01:00ST-6040-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6040-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 19712026-02-20T00:00:00+01:00ST-6776-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6776-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 à l'annexe 16, volumes I à III, de la convention relative à l'aviation civile internationale concernant les normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement2026-03-10T00:00:00+01:00CM-2086-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2086-2026-INIT/fr/pdfDialogue ministériel Nigéria-UE (23 mars 2026, Abuja) - Projet de communiqué conjoint – Résultat de la procédure écrite2026-03-19T00:00:00+01:00CM-2071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2071-2026-INIT/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 20 mars 2026 à midi (12 h 00 HEC, heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu Coordination en vue de la 237e session du Conseil de l'OACI - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-03-18T00:00:00+01:00CM-2071-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2071-2026-REV-1/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 20 mars 2026 à midi (12 h 00 HEC, heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu Coordination en vue de la 237e session du Conseil de l'OACI - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-03-20T00:00:00+01:00PE-8-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-8-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie pour l'action extérieure2026-03-18T00:00:00+01:00ST-10510-1996-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10510-1996-DCL-1/fr/pdfProjet de règlement (CE) du Conseil portant protection contre les effets de l'application de certains textes législatifs de pays tiers et contre les actions fondées sur ces textes ou en résultant2026-03-17T00:00:00+01:00ST-10665-1996-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10665-1996-DCL-1/fr/pdfProjet de règlement (CE) du Conseil portant protection contre les effets de l'application de certains textes législatifs de pays tiers et contre les actions fondées sur ces textes ou en résultant2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7461-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7461-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation intermédiaire du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-03-18T00:00:00+01:00ST-6763-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6763-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ProtectEU: un programme pour prévenir et combattre le terrorisme2026-02-27T00:00:00+01:00ST-7349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne à lutter contre les menaces hybrides2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6868-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6868-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique2026-02-27T00:00:00+01:00ST-7082-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7082-2026-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7307-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7307-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7307-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7307-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.3.2026 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7329-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7329-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7329-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7329-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.3.2026 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00CM-1880-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1880-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)2026-03-12T00:00:00+01:00ST-6677-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6677-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7260-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7260-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-03-13T00:00:00+01:00ST-6782-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6782-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/1/2026)2026-03-12T00:00:00+01:00PE-56-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-56-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL PORTANT MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES DE SAUVEGARDE BILATÉRALES PRÉVUE PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT UE-MERCOSUR ET L'ACCORD INTÉRIMAIRE UE-MERCOSUR SUR LE COMMERCE POUR LES PRODUITS AGRICOLES2026-03-11T00:00:00+01:00ST-6608-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6608-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e réunion de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'adhésion de la République d'Ouzbékistan à l'OMC2026-03-12T00:00:00+01:00