https://www.consilium.europa.eu/frST-10294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10294-2026-INIT/fr/pdfRèglement REACH: suite des travaux - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00ST-14238-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14238-2021-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil établissant un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas d'urgence de santé publique au niveau de l'Union - Caractère approprié de l'article 122, paragraphe 1, du TFUE en tant que base juridique du règlement proposé2021-11-29T00:00:00+01:00ST-9454-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9454-2026-INIT/fr/pdfActe législatif européen sur les biotechnologies I - Règlement - Débat d'orientation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-8738-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8738-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Conclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9808-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10288-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10288-2026-REV-1/fr/pdfStratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau – Un an après: état d'avancement et suite des travaux - Échange de vues2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-1/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10464-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10465-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10465-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10046-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10046-2018-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2018-07-04T00:00:00+02:00ST-10310-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10310-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark2026-06-15T00:00:00+02:00ST-14370-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14370-2017-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2017-12-06T00:00:00+01:00ST-7082-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7082-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil: "Faire progresser l'égalité de genre à l'ère numérique fondée sur l'IA: 6e bilan horizontal de la mise en œuvre du programme d'action de Beijing par les États membres et les institutions de l'UE"2025-03-31T00:00:00+02:00ST-7549-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7549-2024-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2024-04-03T00:00:00+02:00ST-8257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8257-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "prévenir et combattre la cyberviolence à l'égard des filles"2026-04-24T00:00:00+02:00ST-9226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9226-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l'élection de membres du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9634-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9634-2016-INIT/fr/pdfSuite donnée à la liste de la Commission énonçant des mesures permettant de faire progresser l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTI - Projet de conclusions du Conseil2016-06-06T00:00:00+02:00ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10311-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin Steen KABONGO, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, démissionnaire - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10589-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10589-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Belgique2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10590-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10590-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Monica DE JONGHE, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de Mme Ineke DE BISSCHOP, démissionnaire - Adoption2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10303-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10304-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10304-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Philippe HECK, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Tom OSWALD, démissionnaire - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10559-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10559-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00PE-39-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-06-18T00:00:00+02:00PE-39-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-06-18T00:00:00+02:00PE-11-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2012/29/UE ÉTABLISSANT DES NORMES MINIMALES CONCERNANT LES DROITS, LE SOUTIEN ET LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA CRIMINALITÉ ET REMPLAÇANT LA DÉCISION-CADRE 2001/220/JAI DU CONSEIL2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10269-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9555-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9555-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00PE-39-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-INIT/fr/pdfACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages Projet commun approuvé par le comité de conciliation prévu à l'article 294, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Le présent texte n’a pas encore fait l’objet d’une révision juridico-linguistique.2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10050-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10050-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ella GREDIE, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Philippe HECK, démissionnaire - Adoption2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10435-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10435-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l'initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique) - Approbation2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10436-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10436-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00CM-3205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3205-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10342-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Suède2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Hongrie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10584-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10584-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.6.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-9387-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9387-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9801-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9801-2026-INIT/fr/pdfRèglement visant à simplifier les règles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Rapport sur l'état des travaux2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de l'Autriche2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale = Déclaration de la République de Bulgarie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10049-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10049-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-5899-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5899-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme"2026-02-02T00:00:00+01:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10027-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10027-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marie-Anne BISDORFF, membre suppléante pour le Luxembourg, en remplacement de M. Armin KOEGEL, démissionnaire - Adoption2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10028-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10028-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10283-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSIONdu 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-09T00:00:00+02:00ST-9603-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9603-2026-COR-1/fr/pdfComité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Mari HUUPPONEN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Isabella SELLING, démissionnaire - Adoption2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9603-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9603-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Mari HUUPPONEN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Isabella SELLING, démissionnaire - Adoption2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9887-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Marc SINNER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Steve HOFFMANN, démissionnaire - Adoption2026-06-01T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-08T00:00:00+02:00ST-10259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9974-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9974-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle conjointe de la stratégie de l'UE en matière de drogue2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9602-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9646-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9646-2026-ADD-2/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9886-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9886-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9646-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9646-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9075-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9075-2026-COR-2/fr/pdf"Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Conclusions du Conseil (adoptées le 28/05/2026)2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9205-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la lutte contre l’exclusion en matière de logement2026-05-12T00:00:00+02:00CM-3003-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3003-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9646-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9646-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-29T00:00:00+02:00CM-2984-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2984-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-06-01T00:00:00+02:00CM-3062-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3062-2026-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9061-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9061-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté: combattre et prévenir la pauvreté tout au long de la vie2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9079-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9079-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Briser le cercle vicieux de la pauvreté des enfants — Renforcer la garantie européenne pour l’enfance2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9295-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9295-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au renforcement de la résilience du système de santé mondial face aux changements géopolitiques2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9075-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9075-2026-INIT/fr/pdf"Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Conclusions du Conseil (adoptées le 28/05/2026)2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9837-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20252026-05-29T00:00:00+02:00ST-9206-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9206-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9206-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9206-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-16771-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9812-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9812-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco.2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9812-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9812-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco2026-05-28T00:00:00+02:00CM-3020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3020-2026-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-27T00:00:00+02:00CM-2984-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2984-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00PE-11-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9735-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9735-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9065-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9065-2026-INIT/fr/pdfConclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir" - Approbation2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9321-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9321-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Italie2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9323-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: nomination de Mme Agnese CANEVARI, suppléante pour l'Italie, en remplacement de M. Stefano PIZZICANNELLA, démissionnaire - Adoption2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9011-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l'horizon 20302026-05-08T00:00:00+02:00ST-7721-2024-COR-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7721-2024-COR-5/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9175-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2025/009 BE/Soliver2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9563-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9563-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19.5.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de la nature: habiliter les citoyens à représenter et protéger les écosystèmes»2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9196-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9196-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9510-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9510-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission conformément à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)2026-05-20T00:00:00+02:00PE-15-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/691 EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS CONCERNÉS PAR UN LICENCIEMENT IMMINENT DANS DES ENTREPRISES EN COURS DE RESTRUCTURATION2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9080-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9080-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Blanka ŠEFRÁNKOVÁ, membre pour la Tchéquie, en remplacement de Mme Vladimíra DRBALOVÁ, démissionnaire - Adoption2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9174-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) Approbation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9192-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9192-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8409-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8409-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 1er janvier – 31 décembre 20252026-05-19T00:00:00+02:00ST-9012-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9012-2026-REV-1/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable2026-05-13T00:00:00+02:00ST-8323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8323-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-29T00:00:00+02:00ST-9012-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9012-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9131-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9131-2026-REV-1/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 11e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9232-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9232-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE à COMMISSION REGULATION (EU) .../... modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9232-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9232-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8955-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Tchéquie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9130-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9130-2026-REV-1/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la révision du plan de travail 2025-2027 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9131-2026-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 11e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8448-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8448-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Charalambos EFSTRATIOU, membre pour Chypre, en remplacement de M. Yiannis MOUROUZIDES, démissionnaire - Adoption2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8865-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8865-2026-COR-1/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Martin HOŠTÁK, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Peter BENCKO, démissionnaire - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8865-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8865-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Martin HOŠTÁK, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Peter BENCKO, démissionnaire - Adoption2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9003-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9003-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9130-2026-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la révision du plan de travail 2025-2027 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9204-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9204-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9204-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9204-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8255-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8255-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8262-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8447-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8447-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Chypre2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8864-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8864-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8864-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8864-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8265-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8985-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.4.2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8672-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8672-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Katja SCHAGER, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de M. Clemens ROSENMAYR, démissionnaire - Adoption2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8673-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8673-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8480-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8480-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-7562-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7562-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments2026-04-17T00:00:00+02:00ST-7564-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7564-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments2026-04-21T00:00:00+02:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-15854-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15854-2025-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union Adoption2025-11-28T00:00:00+01:00ST-6927-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6927-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6928-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2026-03-16T00:00:00+01:00ST-8779-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8779-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00PE-4-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-4-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 AFIN DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA PROTECTION DES VOYAGEURS ET DE SIMPLIFIER ET CLARIFIER CERTAINS ASPECTS DE LADITE DIRECTIVE2026-04-29T00:00:00+02:00PE-15-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration2026-04-29T00:00:00+02:00PE-62-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL PORTANT CRÉATION D'UN RÉSERVOIR DE TALENTS DE L'UE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8255-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8255-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif en tant que facteur du développement durable - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8359-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8359-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables de classe IIb exemptés de l'obligation de réaliser une évaluation de la documentation technique pour chaque dispositif - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8310-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8310-2026-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 11e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8263-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8263-2026-INIT/fr/pdfCompétences de base et espace européen de l'éducation: jeter des ponts pour l'avenir - Échange de vues2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8308-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8308-2026-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la révision du plan de travail 2025-2027 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8358-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8358-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables et des dispositifs de classe III exemptés de l'obligation de conduire des investigations cliniques - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8482-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-7979-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7979-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION relative à la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), la directive sur la publicité en faveur du tabac (2003/33/CE) et d’autres politiques connexes de contrôle du tabac dans l’UE2026-04-07T00:00:00+02:00ST-8394-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8394-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.4.2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain2026-04-22T00:00:00+02:00CM-2401-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2401-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-04-17T00:00:00+02:00ST-13228-2000-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13228-2000-ADD-1/fr/pdfProposition de Directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) - Adoption2000-11-13T00:00:00+01:00ST-13346-1999-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13346-1999-REV-1/fr/pdfAdoption, dans les langues des Communautés, de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives1999-11-29T00:00:00+01:00ST-7612-1999-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7612-1999-ADD-1/fr/pdfProjet de directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes - adoption1999-04-27T00:00:00+02:00ST-7612-1999-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7612-1999-INIT/fr/pdfDirective du Conseil modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes - adoption1999-04-27T00:00:00+02:00ST-8945-1999-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8945-1999-INIT/fr/pdfAdoption de directive du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu pas l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST)1999-06-07T00:00:00+02:00ST-8316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8316-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la communication d’informations par les États membres concernant les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche au titre de la directive (UE) 2019/9042026-04-17T00:00:00+02:00ST-7819-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7819-2026-REV-1/fr/pdfDécision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-04-15T00:00:00+02:00ST-8293-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8293-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00CM-2401-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2401-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7819-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7819-2026-INIT/fr/pdfDécision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-30T00:00:00+02:00ST-8164-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8164-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7165-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7165-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7630-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7630-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7744-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7744-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25.3.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les Européens»2026-04-09T00:00:00+02:00ST-6986-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6986-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 1.4.2026 à la décision déléguée de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage C(2026) 511 final2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7940-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le montant total annuel des frais engagés par la Commission pour l'accomplissement des missions qui lui incombent en vertu du règlement (UE) 2022/2065 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et le montant total des redevances de surveillance annuelles perçues en 2025 conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7261-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7261-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7684-2026-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 (la "convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires") - Adoption2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7952-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7952-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7952-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7952-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7895-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7895-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7895-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7895-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7897-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7897-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7897-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7897-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7899-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7899-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et les infusions de feuilles de chanvre2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7899-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7899-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et les infusions de feuilles de chanvre2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00ST-6832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6832-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie en faveur de l’égalité de genre 2026-20302026-03-05T00:00:00+01:00ST-7548-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7548-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Odeta LEŠINSKAITĖ, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Inga RUGINIENĖ, démissionnaire - Adoption2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7549-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7549-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie2026-03-23T00:00:00+01:00ST-17056-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17056-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux2025-12-19T00:00:00+01:00ST-7396-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7396-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. François BRILLANCEAU, suppléant pour la France, en remplacement de Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, démissionnaire - Adoption2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7455-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7455-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Torben SCHUSTER, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Morten HOLM-HEMMINGSEN, démissionnaire - Adoption2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7460-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Carsten SKAERBAEK LETH, suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Torben SCHUSTER, démissionnaire - Adoption2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7892-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7892-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7892-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7892-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.3.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7299-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir européen de talents - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7391-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7391-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la France2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7454-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7454-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7459-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7459-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7301-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7297-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7297-2026-INIT/fr/pdfAVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº°2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-03-12T00:00:00+01:00ST-7427-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7427-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7301-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-24T00:00:00+01:00CM-2206-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2206-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (deuxième lecture) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2148/26: – Non-approbation des amendements du Parlement européen =FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7301-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7336-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7336-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Odeta LEŠINSKAITĖ, membre titulaire pour la Lituanie, en remplacement de M. Audrius GELŽINIS, démissionnaire - Adoption2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7337-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7337-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7338-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7338-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Simon Johannes VAN DER STOEL, membre suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Wim VAN VEELEN, démissionnaire - Adoption2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7339-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7339-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7427-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7427-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7571-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7571-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables et des dispositifs de classe III exemptés de l’obligation de conduire des investigations cliniques2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7573-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7573-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables de classe IIb exemptés de l’obligation de réaliser une évaluation de la documentation technique pour chaque dispositif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-14498-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14498-2022-INIT/fr/pdfIntention de demander pour l'UE un statut de "partenaire de dialogue" auprès de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) Approbation2022-11-11T00:00:00+01:00ST-5636-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5636-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE2026-01-22T00:00:00+01:00ST-12503-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12503-2024-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2770, 28 octobre 2024)2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6040-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6040-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 19712026-02-20T00:00:00+01:00ST-6040-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6040-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 19712026-02-20T00:00:00+01:00ST-7174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7174-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Programme indicatif nucléaire présenté en vertu de l’article 40 du traité Euratom – version finale (après avis du Comité économique et social européen)2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6288-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6288-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR - Adoption2026-02-24T00:00:00+01:00ST-9339-2000-COR-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9339-2000-COR-4/fr/pdfDirective du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique2000-06-27T00:00:00+02:00CM-2148-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2148-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (deuxième lecture) – Non-approbation des amendements du Parlement européen – Lancement d'une procédure écrite2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7162-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7162-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 19 au 22 janvier 2026)2026-03-10T00:00:00+01:00ST-16919-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16919-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I2025-12-18T00:00:00+01:00ST-16919-2025-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16919-2025-ADD-4/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION concernant l’évaluation ciblée du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Accompagnant le document Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I2025-12-18T00:00:00+01:00ST-7538-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7538-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) nº 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE2026-03-19T00:00:00+01:00PE-4-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-4-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive2026-03-18T00:00:00+01:00ST-16919-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16919-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I2025-12-18T00:00:00+01:00PE-62-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7420-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7420-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «résistance au feu»2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7420-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7420-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.3.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «résistance au feu»2026-03-17T00:00:00+01:00ST-6651-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6651-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Jesús CRUCES, suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Fernando ROCHA SÁNCHEZ, démissionnaire2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6650-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6650-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne2026-02-26T00:00:00+01:00ST-7175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7175-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4.3.2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7120-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7120-2026-INIT/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi 20262026-03-10T00:00:00+01:00PE-58-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-58-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2014/32/UE EN CE QUI CONCERNE LES ENSEMBLES DE MESURAGE POUR LES ÉQUIPEMENTS D'ALIMENTATION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET LES DISTRIBUTEURS DE GAZ COMPRIMÉ, AINSI QUE LES COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D'ÉNERGIE THERMIQUE2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7186-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7186-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le financement de l'efficacité énergétique en Europe Évaluation des dépenses publiques consacrées à l'efficacité et à la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6939-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6939-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026 - Rapport de synthèse2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6991-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty) Approbation2026-03-05T00:00:00+01:00ST-6993-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6993-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)2026-03-05T00:00:00+01:00ST-7117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7117-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 20262026-03-10T00:00:00+01:00ST-7199-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7199-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex post du Fonds social européen (FSE) et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 2014-20202026-03-10T00:00:00+01:00ST-7158-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7158-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de la Commission sur la révision du cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception"2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7158-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6.3.2026 sur la révision du cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception"2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-13566-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13566-2025-REV-2/fr/pdfSemestre européen 2026 - Feuille de route actualisée2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7107-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7107-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil intitulées "Investir dans l'enfance par l'amélioration du bien-être des enfants, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté infantile dans l'Union européenne"2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7112-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7112-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie sur l’équité intergénérationnelle2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6863-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6863-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6281-2026-INIT/fr/pdfTrain de mesures sur les réseaux européens - Débat d'orientation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-7066-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7066-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le cadre stratégique de l'UE en matière de drogue2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6081-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6081-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l'Union européenne - Adoption - Déclaration de la délégation hongroise2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6172-2026-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2026 - Approbation2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6076-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6076-2026-INIT/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi 2026 - Adoption2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6081-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6081-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l'Union européenne - Adoption2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6171-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6171-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026 De l'innovation à des emplois de qualité: utiliser l'IA pour renforcer l'emploi de qualité et les droits des travailleurs - Échange de vues2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6583-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6583-2026-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil relative au capital humain dans l'Union européenne2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6740-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6740-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM)2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6743-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6743-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa)2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6986-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6986-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage2026-03-04T00:00:00+01:00ST-6184-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6184-2026-INIT/fr/pdfExamen par le Comité de l'emploi de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse: messages clés - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6343-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6343-2026-INIT/fr/pdfBriser le cycle de la pauvreté: développer les services de soutien et d'activation centrés sur la personne - Échange de vues2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6665-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "Investir dans l'enfance par l'amélioration du bien-être des enfants, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté infantile dans l'Union européenne" - Approbation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6285-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6285-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6285-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6285-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6605-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6605-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2026 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6739-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6739-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM) Approbation2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6742-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6742-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa) Approbation2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6919-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6919-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)2026-03-02T00:00:00+01:00ST-12610-2001-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12610-2001-ADD-1/fr/pdf2373ème session du Conseil (EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE), tenue à Luxembourg, le 8 octobre 20012001-10-17T00:00:00+02:00ST-6634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6634-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'agenda du consommateur 2030 (approuvées le 26 février 2026)2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6578-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6578-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10.2.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE»2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6233-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6233-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6854-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.1.2026 «Attirer les talents pour favoriser l’innovation»2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6798-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6798-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6105-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6105-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 - Adoption2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6642-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6643-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6073-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-REV-1/fr/pdfConseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6459-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6459-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6459-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6459-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6105-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6105-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 - Adoption2026-02-23T00:00:00+01:00CM-1662-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1662-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2026-02-20T00:00:00+01:00ST-16949-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16949-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur un plan de l'Union européenne pour la santé cardiovasculaire: le plan pour un cœur en bonne santé2026-02-19T00:00:00+01:00ST-5936-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l'agrément et au contrôle des plateformes d'informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie [C(2026) 476 final]2026-02-19T00:00:00+01:00ST-14381-2023-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14381-2023-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant les annexes V (Libre circulation des travailleurs) et VI (Sécurité sociale) et le protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l'accord EEE.2023-11-27T00:00:00+01:00ST-6237-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6237-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2006/22/CE2026-02-18T00:00:00+01:00PE-58-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-58-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements d'alimentation des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, ainsi que les compteurs d'électricité, de gaz et d'énergie thermique2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6423-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6423-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu»2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6423-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu»2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6133-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6201-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6201-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6202-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Pitt BACH, membre pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Véronique EISCHEN, démissionnaire2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6203-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6203-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6204-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6204-2026-COR-1/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Katia NEVES, suppléante pour le Luxembourg, en remplacement de M. Patrick DURY, démissionnaire2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6204-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6204-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Katia NEVES, suppléante pour le Luxembourg, en remplacement de M. Patrick DURY, démissionnaire2026-02-11T00:00:00+01:00ST-5892-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5892-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 19 au 22 janvier 2026)2026-01-30T00:00:00+01:00ST-5991-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-REV-1/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-5732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-06T00:00:00+01:00ST-6307-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6307-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION sur l’expérience acquise par les États membres dans le cadre de la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés pour la période 2022-20242026-02-12T00:00:00+01:00ST-16541-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16541-2025-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2025-12-17T00:00:00+01:00PE-9-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-9-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES DÉTERGENTS ET LES AGENTS DE SURFACE, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 648/20042026-02-11T00:00:00+01:00ST-11429-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11429-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires2025-07-09T00:00:00+02:00ST-7360-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7360-2024-INIT/fr/pdfPRÉPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 25 MARS 2024 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Débat d'orientation2024-03-08T00:00:00+01:00ST-16312-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16312-2025-INIT/fr/pdfRèglement établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 - Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux2025-12-05T00:00:00+01:00ST-5448-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5448-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Radek BRABEC, membre titulaire pour la Tchéquie, en remplacement de M. Václav PROCHÁZKA, démissionnaire - Adoption2026-01-22T00:00:00+01:00ST-9431-2009-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9431-2009-INIT/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Base juridique2009-05-04T00:00:00+02:00ST-16775-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16775-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16777-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16777-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS « Train de mesures sur les réseaux européens »2025-12-11T00:00:00+01:00ST-17103-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17103-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes2025-12-22T00:00:00+01:00ST-5598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5598-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) nº 547/20112026-01-21T00:00:00+01:00ST-15278-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15278-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l’Union européenne2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15648-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15648-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15649-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15649-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2025-12-02T00:00:00+01:00ST-6237-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6237-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2006/22/CE2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6270-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6270-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM)2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6274-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6274-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa)2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6247-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6247-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus2026-02-10T00:00:00+01:00ST-15756-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15756-2025-COR-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)2025-11-21T00:00:00+01:00ST-15757-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15757-2025-COR-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle2025-11-21T00:00:00+01:00ST-15757-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15757-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle2025-11-21T00:00:00+01:00ST-15756-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15756-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)2025-11-21T00:00:00+01:00ST-5622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-01-22T00:00:00+01:00ST-17054-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17054-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données2025-12-19T00:00:00+01:00ST-6020-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6020-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques2026-02-05T00:00:00+01:00ST-6020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6020-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques2026-02-05T00:00:00+01:00ST-5626-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5626-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Union de l’égalité: stratégie de lutte contre le racisme 2026-20302026-01-22T00:00:00+01:00ST-6127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6127-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Deuxième note d’orientation sur la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) clarifiant certains éléments du règlement (UE) 2024/795 et de la communication C/2024/3209 de la Commission2026-02-06T00:00:00+01:00ST-17050-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17050-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d'essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-17050-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17050-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-5842-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5842-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols»2026-02-03T00:00:00+01:00ST-16771-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16771-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16771-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16771-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16778-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16778-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1542 et le règlement (UE) 2024/1244 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative2025-12-12T00:00:00+01:00ST-5933-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5933-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5692-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5692-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/006 BE/Audi) Approbation2026-01-27T00:00:00+01:00ST-5693-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5693-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2025/006 BE/Audi2026-01-27T00:00:00+01:00ST-5695-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5695-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/004 BE/Tupperware) Approbation2026-01-27T00:00:00+01:00ST-5696-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5696-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2025/004 BE/Tupperware2026-01-27T00:00:00+01:00ST-16949-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16949-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur un plan de l'Union européenne pour la santé cardiovasculaire: le plan pour un cœur en bonne santé2025-12-18T00:00:00+01:00ST-5936-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2026-02-02T00:00:00+01:00ST-15277-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15277-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la PROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15277-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15277-2025-INIT/fr/pdfPROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL2025-11-27T00:00:00+01:00ST-5928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5928-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Nouveau Bauhaus européen – de la vision à la mise en œuvre2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5929-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur le nouveau Bauhaus européen2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5426-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5426-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Pascal BOUGIE, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Jurre DE HAAN, démissionnaire2026-01-19T00:00:00+01:00ST-5445-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5445-2026-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Andrea CARDONA, membre pour Malte, en remplacement de Mme Tania BROWN, démissionnaire - Adoption2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5451-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5451-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Tchéquie2026-01-16T00:00:00+01:00ST-5728-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5728-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION de la directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs2026-01-26T00:00:00+01:00ST-5446-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5446-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Malte2026-01-16T00:00:00+01:00ST-5425-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5425-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas2026-01-19T00:00:00+01:00ST-5675-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5675-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l’adhésion de la Mongolie à l’AETR2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5675-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5675-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l’adhésion de la Mongolie à l’AETR2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5598-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5598-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION établissant des exigences en matière d'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement nº 547/20112026-01-21T00:00:00+01:00ST-15573-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15573-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la stratégie de l'UE en matière de drogue2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16353-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16353-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le plan d'action de l'UE contre le trafic de drogue2025-12-04T00:00:00+01:00ST-5239-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5239-2026-INIT/fr/pdfRapport 2026 sur le mécanisme d'alerte – Conclusions du Conseil (20.01.2026)2026-01-20T00:00:00+01:00ST-15560-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15560-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant l'application de l'article 33 du règlement (UE) 2022/2065 et l'interaction de ce règlement avec d'autres actes législatifs2025-11-18T00:00:00+01:00ST-5517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5517-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/004 BE/Tupperware)2026-01-20T00:00:00+01:00ST-5419-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5419-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex-post du programme «Consommateurs» 2014 - 20202026-01-19T00:00:00+01:00ST-5405-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5405-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission (UE) .../... modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l'Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l'aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l'huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l'Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5405-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5405-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l'Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l'aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l'huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l'Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5349-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 12.1.2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants2026-01-15T00:00:00+01:00ST-17007-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17007-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en œuvre du programme européen pour le tourisme 20302025-12-19T00:00:00+01:00ST-16893-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16893-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16886-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-5087-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5087-2026-INIT/fr/pdfRapport 2026 sur le mécanisme d'alerte – Projet de conclusions du Conseil2026-01-12T00:00:00+01:00ST-16809-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16809-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aleid RINGELBERG, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Wim VAN VEELEN, démissionnaire - Adoption2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16810-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16810-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas2026-01-09T00:00:00+01:00ST-5235-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5235-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants2026-01-13T00:00:00+01:00ST-5235-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5235-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants2026-01-13T00:00:00+01:00ST-16791-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16791-2025-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Massimo TEMUSSI, membre titulaire italien, en remplacement de M. Daniele LUNETTA, démissionnaire - Adoption2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16794-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16794-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie2026-01-09T00:00:00+01:00ST-16802-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16802-2025-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Loredana CAFARDA, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Antonio LAVORATO, démissionnaire - Adoption2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16805-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16805-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16807-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16807-2025-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Elizabeth EKENSTAF, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Elin JANSSON, démissionnaire - Adoption2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16808-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16808-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Suède2025-12-16T00:00:00+01:00ST-17104-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17104-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16541-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16541-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-5163-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5163-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique2026-01-08T00:00:00+01:00ST-5163-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5163-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique2026-01-08T00:00:00+01:00ST-17109-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17109-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 19712025-12-23T00:00:00+01:00ST-17109-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17109-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 19712025-12-23T00:00:00+01:00ST-5184-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5184-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/006 BE/Audi)2026-01-09T00:00:00+01:00ST-16503-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16503-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Présentation du plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union contre les crises sanitaires2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16486-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16486-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Stephen VELLA, suppléant pour Malte, en remplacement de M. Mario CARDONA, démissionnaire2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16485-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16485-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Malte2025-12-15T00:00:00+01:00PE-66-2019-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-66-2019-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 EN CE QUI CONCERNE LES RESSOURCES AFFECTÉES À LA DOTATION SPÉCIFIQUE ALLOUÉE À L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES2019-04-17T00:00:00+02:00ST-16738-2025-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16738-2025-ADD-1-REV-2/fr/pdfANNEXE du projet de RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2025-12-27T00:00:00+01:00ST-16738-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16738-2025-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques2025-12-27T00:00:00+01:00ST-16137-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16137-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16464-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16464-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Feuille de route pour des emplois de qualité2025-12-04T00:00:00+01:00PE-61-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-61-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2013/11/UE RELATIVE AU RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION ET MODIFIANT LES DIRECTIVES (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 ET (UE) 2020/1828 À LA SUITE DE L'ABANDON DE LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16978-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16978-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l'importation et l'exportation sont interdites2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16997-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16997-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative au plan social pour le climat de la Suède, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032 CCI 2026SE05SCFP0012025-12-17T00:00:00+01:00ST-17011-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17011-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan européen pour des logements abordables2025-12-18T00:00:00+01:00PE-59-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-59-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'OCTROI DE LICENCES OBLIGATOIRES POUR LA GESTION DE CRISES ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) Nº 816/20062025-12-16T00:00:00+01:00ST-16978-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16978-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.12.2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16997-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16997-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 11.12.2025 relative au plan social pour le climat de la Suède, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032 CCI 2026SE05SCFP0012025-12-17T00:00:00+01:00ST-16075-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16075-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 24 au 27 novembre 2025)2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16834-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16834-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission au titre de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16131-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-REV-1/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapports annuels sur les progrès accomplis - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16838-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16838-2025-INIT/fr/pdfProposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the Union Civil Protection Mechanism and Union support for health emergency preparedness and response, and repealing Decision No 1313/2013/EU (Union Civil Protection Mechanism) - COM(2025)548 - Council ST 11689/1/25 - 2025/0223(COD) - Reasoned opinion on the application of the Principles of Subsidiarity and Proportionality2025-12-12T00:00:00+01:00ST-13566-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13566-2025-REV-1/fr/pdfSemestre européen 2026 - Feuille de route2025-12-11T00:00:00+01:00PE-19-2013-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-19-2013-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE2013-06-26T00:00:00+02:00ST-16632-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16632-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission au titre du règlement (UE) nº 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme2025-12-09T00:00:00+01:00ST-12331-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12331-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 8 décembre 20252025-12-09T00:00:00+01:00ST-16678-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16678-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/20042025-12-10T00:00:00+01:00ST-16645-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16645-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4-dinitrotoluène dans des articles2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16645-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16645-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4-dinitrotoluène dans des articles2025-12-09T00:00:00+01:00ST-15709-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15709-2025-INIT/fr/pdfConclusions de la présidence sur le futur plan européen pour des logements abordables2025-12-01T00:00:00+01:00ST-12486-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12486-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT sur le programme pour le marché unique et les douanes accompagnant le document: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/10772025-09-04T00:00:00+02:00ST-13476-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13476-2022-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil concernant le cadre d'urgence relatif à des contre-mesures médicales - Adoption Déclaration de la Bulgarie2022-10-17T00:00:00+02:00ST-14616-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14616-2025-INIT/fr/pdfDéclaration de l'Union européenne et de ses États membres sur la déclaration présentée par la République de Turquie le 14 juillet 2025 au directeur général de l'OMS concernant le règlement sanitaire international2025-10-31T00:00:00+01:00ST-15132-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15132-2021-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil concernant le cadre d'urgence relatif à des contre-mesures médicales - Accord politique Déclaration de la Bulgarie2021-12-17T00:00:00+01:00CM-4823-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4823-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés - Lancement d'une procédure écrite - Adoption2025-10-29T00:00:00+01:00ST-13716-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13716-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés2025-10-27T00:00:00+01:00ST-15772-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15772-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique «Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable»2025-11-21T00:00:00+01:00ST-13095-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13095-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants - Orientation générale partielle2025-10-03T00:00:00+02:00ST-13877-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13877-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur une stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau - Approbation2025-10-14T00:00:00+02:00ST-16046-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16046-2025-INIT/fr/pdfRapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire2025-12-01T00:00:00+01:00ST-14740-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14740-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Renáta TÓTH, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Krisztina PELEI, démissionnaire - Adoption2025-10-30T00:00:00+01:00ST-16120-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16120-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Úna NÍ DHUBHGHAILL, membre pour l'Irlande, en remplacement de Mme Jane Ann DUFFY, démissionnaire2025-11-28T00:00:00+01:00ST-12331-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12331-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 - Adopté par le Conseil le 8 décembre 20252025-12-08T00:00:00+01:00ST-16141-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16141-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport sur le mécanisme d’alerte 2026 élaboré conformément à l’article 3 du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16145-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16145-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16493-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16493-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.12.2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/1669 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16119-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16119-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Irlande2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15910-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15910-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-INIT/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapport d'avancement annuel - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15818-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15818-2025-INIT/fr/pdfRésolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, réexaminant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA2025-12-03T00:00:00+01:00ST-15959-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15959-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Rapport sur l'état des travaux2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15910-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15910-2025-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15962-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15962-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2025-11-26T00:00:00+01:00ST-16386-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16386-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 sur la mise en œuvre des instruments d'action extérieure de l'Union européenne en 20242025-12-03T00:00:00+01:00ST-15075-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15075-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2025)2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15814-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15814-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le rôle stratégique que jouent la culture, le patrimoine culturel et les œuvres audiovisuelles pour défendre les valeurs européennes et préserver la résilience démocratique2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16352-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16352-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 20.11.2025 sur les systèmes de suivi des retraites, les tableaux de bord des retraites et l’affiliation automatique2025-12-03T00:00:00+01:00ST-15864-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15864-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l'industrie européenne de la défense] - Rapport sur l'état des travaux2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15910-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15910-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16000-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16000-2025-INIT/fr/pdfComité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dinah DJALINOUS-GLATZ, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Dorottya KICKINGER, démissionnaire - Adoption2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16001-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16001-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche2025-11-28T00:00:00+01:00