https://www.consilium.europa.eu/frST-8257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8257-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "prévenir et combattre la cyberviolence à l'égard des filles"2026-04-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-1/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10464-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10465-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10465-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-9226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9226-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l'élection de membres du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9260-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9260-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2026-06-17T00:00:00+02:00ST-9555-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9555-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10269-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9887-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Marc SINNER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Steve HOFFMANN, démissionnaire - Adoption2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9260-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9260-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9886-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9886-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9079-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9079-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Briser le cercle vicieux de la pauvreté des enfants — Renforcer la garantie européenne pour l’enfance2026-05-08T00:00:00+02:00CM-3062-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3062-2026-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9061-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9061-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté: combattre et prévenir la pauvreté tout au long de la vie2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9837-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20252026-05-29T00:00:00+02:00ST-9875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9875-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’Union en matière de capacité d’injection de CO22026-05-29T00:00:00+02:00CM-3020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3020-2026-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9011-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l'horizon 20302026-05-08T00:00:00+02:00ST-9196-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9196-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9192-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9192-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9012-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9012-2026-REV-1/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9130-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9130-2026-REV-1/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la révision du plan de travail 2025-2027 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9131-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9131-2026-REV-1/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 11e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9012-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9012-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9130-2026-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la révision du plan de travail 2025-2027 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9131-2026-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 11e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8448-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8448-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Charalambos EFSTRATIOU, membre pour Chypre, en remplacement de M. Yiannis MOUROUZIDES, démissionnaire - Adoption2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8865-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8865-2026-COR-1/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Martin HOŠTÁK, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Peter BENCKO, démissionnaire - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8865-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8865-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Martin HOŠTÁK, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Peter BENCKO, démissionnaire - Adoption2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9003-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9003-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8719-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8719-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8255-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8255-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif comme vecteur du développement durable - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8262-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8447-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8447-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Chypre2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8864-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8864-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8864-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8864-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8265-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8985-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.4.2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE2026-05-06T00:00:00+02:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-8311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8311-2026-INIT/fr/pdfProgramme de travail 2027-2030 de l'UE en faveur de la culture - Échange de vues2026-04-28T00:00:00+02:00ST-15854-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15854-2025-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union Adoption2025-11-28T00:00:00+01:00ST-6927-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6927-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6928-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2026-03-16T00:00:00+01:00PE-62-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL PORTANT CRÉATION D'UN RÉSERVOIR DE TALENTS DE L'UE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8263-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8263-2026-INIT/fr/pdfCompétences de base et espace européen de l'éducation: jeter des ponts pour l'avenir - Échange de vues2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8308-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8308-2026-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la révision du plan de travail 2025-2027 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8310-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8310-2026-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 11e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-7935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7935-2026-INIT/fr/pdfLa santé mentale dans le sport: de la résilience individuelle à la responsabilité du système - Échange de vues2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8255-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8255-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le tourisme sportif en tant que facteur du développement durable - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8292-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8292-2026-INIT/fr/pdfVeiller à ce que les politiques européennes et nationales soient adaptées aux jeunes - Échange de vues2026-04-24T00:00:00+02:00CM-2482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2482-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7940-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le montant total annuel des frais engagés par la Commission pour l'accomplissement des missions qui lui incombent en vertu du règlement (UE) 2022/2065 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et le montant total des redevances de surveillance annuelles perçues en 2025 conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00ST-6832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6832-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie en faveur de l’égalité de genre 2026-20302026-03-05T00:00:00+01:00ST-7455-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7455-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Torben SCHUSTER, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Morten HOLM-HEMMINGSEN, démissionnaire - Adoption2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7460-2026-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Carsten SKAERBAEK LETH, suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Torben SCHUSTER, démissionnaire - Adoption2026-03-25T00:00:00+01:00ST-14203-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7299-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir européen de talents - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7454-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7454-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7459-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7459-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7427-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7427-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7427-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7427-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-5143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5143-2026-INIT/fr/pdfBouclier européen de la démocratie: renforcer la position de démocraties fortes et résilientes - Note d'orientation de la présidence2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-14498-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14498-2022-INIT/fr/pdfIntention de demander pour l'UE un statut de "partenaire de dialogue" auprès de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) Approbation2022-11-11T00:00:00+01:00ST-15376-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00PE-62-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7175-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4.3.2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7120-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7120-2026-INIT/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi 20262026-03-10T00:00:00+01:00ST-7117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7117-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 20262026-03-10T00:00:00+01:00ST-7107-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7107-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil intitulées "Investir dans l'enfance par l'amélioration du bien-être des enfants, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté infantile dans l'Union européenne"2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7112-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7112-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie sur l’équité intergénérationnelle2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7199-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7199-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex post du Fonds social européen (FSE) et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 2014-20202026-03-10T00:00:00+01:00ST-6081-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6081-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l'Union européenne - Adoption - Déclaration de la délégation hongroise2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6172-2026-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2026 - Approbation2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6076-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6076-2026-INIT/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi 2026 - Adoption2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6081-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6081-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l'Union européenne - Adoption2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6171-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6171-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen 2026 De l'innovation à des emplois de qualité: utiliser l'IA pour renforcer l'emploi de qualité et les droits des travailleurs - Échange de vues2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6583-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6583-2026-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil relative au capital humain dans l'Union européenne2026-03-02T00:00:00+01:00ST-6361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6361-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action contre le cyberharcèlement "Plus forts ensemble avec une sécurtité en ligne accrue"2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6184-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6184-2026-INIT/fr/pdfExamen par le Comité de l'emploi de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse: messages clés - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6665-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "Investir dans l'enfance par l'amélioration du bien-être des enfants, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté infantile dans l'Union européenne" - Approbation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6605-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6605-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2026 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6634-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'agenda du consommateur 2030 (approuvées le 26 février 2026)2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6854-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.1.2026 «Attirer les talents pour favoriser l’innovation»2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6642-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6643-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6325-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6325-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6073-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-REV-1/fr/pdfConseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6443-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6443-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL renouvelant la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6133-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5682-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5682-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction du droit accordé aux coproductions en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5991-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-REV-1/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-5732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-06T00:00:00+01:00ST-15278-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15278-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l’Union européenne2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15376-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15648-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15648-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15649-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15649-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2025-12-02T00:00:00+01:00ST-5626-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5626-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Union de l’égalité: stratégie de lutte contre le racisme 2026-20302026-01-22T00:00:00+01:00ST-5928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5928-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Nouveau Bauhaus européen – de la vision à la mise en œuvre2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5929-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur le nouveau Bauhaus européen2026-02-02T00:00:00+01:00ST-15277-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15277-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la PROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15277-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15277-2025-INIT/fr/pdfPROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15560-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15560-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant l'application de l'article 33 du règlement (UE) 2022/2065 et l'interaction de ce règlement avec d'autres actes législatifs2025-11-18T00:00:00+01:00ST-17023-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17023-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Dix ans d'Europe Créative2026-01-14T00:00:00+01:00ST-16486-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16486-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Stephen VELLA, suppléant pour Malte, en remplacement de M. Mario CARDONA, démissionnaire2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16442-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16442-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-16485-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16485-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Malte2025-12-15T00:00:00+01:00ST-12312-2025-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12312-2025-REV-1-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU [C(2025) 3802 final/2]2025-12-19T00:00:00+01:00ST-16464-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16464-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Feuille de route pour des emplois de qualité2025-12-04T00:00:00+01:00ST-15387-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15387-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Bouclier européen de la démocratie: renforcer la position de démocraties fortes et résilientes2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15434-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15434-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie de l'Union pour la société civile2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15772-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15772-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique «Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable»2025-11-21T00:00:00+01:00ST-16141-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16141-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport sur le mécanisme d’alerte 2026 élaboré conformément à l’article 3 du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16145-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16145-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15818-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15818-2025-INIT/fr/pdfRésolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, réexaminant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA2025-12-03T00:00:00+01:00ST-15959-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15959-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Rapport sur l'état des travaux2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15814-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15814-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le rôle stratégique que jouent la culture, le patrimoine culturel et les œuvres audiovisuelles pour défendre les valeurs européennes et préserver la résilience démocratique2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15962-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15962-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15864-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15864-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l'industrie européenne de la défense] - Rapport sur l'état des travaux2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15992-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15992-2025-INIT/fr/pdfConclusions de la présidence sur l'accès à des informations fiables dans le cadre du bouclier européen de la démocratie2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16140-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16140-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet d’automne Mettre en œuvre la boussole pour la compétitivité: faire progresser les réformes et les investissements2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15410-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15410-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de déclaration conjointe «L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe»2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15410-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15410-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une boussole culturelle pour l'Europe2025-11-13T00:00:00+01:00ST-14896-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14896-2025-INIT/fr/pdfMessages clés du COEM concernant la mise en œuvre du plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE - Approbation2025-11-06T00:00:00+01:00ST-14901-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14901-2025-INIT/fr/pdfMessages clés du CPS sur la mise en œuvre du plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE - Approbation2025-11-06T00:00:00+01:00ST-15626-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15626-2025-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15626-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15626-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-11-26T00:00:00+01:00ST-14747-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14747-2025-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rôle stratégique que jouent la culture, le patrimoine culturel et les œuvres audiovisuelles pour défendre les valeurs européennes et préserver la résilience démocratique - Approbation2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15586-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15586-2025-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil relative au deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation (2026-2030) - État d'avancement des travaux2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15640-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15640-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15234-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15234-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'accès à des informations fiables dans le cadre du bouclier européen de la démocratie - Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15639-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15639-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15187-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15187-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Rapport sur l'état des travaux2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15699-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15699-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15082-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15082-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Nomination de Mme Erika MERLONE, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Francesco LAURIA, démissionnaire2025-11-12T00:00:00+01:00ST-15079-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15079-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Italie2025-11-12T00:00:00+01:00ST-14944-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14944-2025-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - Rapport sur l'état des travaux2025-11-13T00:00:00+01:00ST-12312-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12312-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.11.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU2025-11-14T00:00:00+01:00ST-12312-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12312-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU2025-11-14T00:00:00+01:00CM-4932-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4932-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-11-12T00:00:00+01:00ST-14747-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14747-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rôle stratégique que jouent la culture, le patrimoine culturel et les œuvres audiovisuelles pour défendre les valeurs européennes et préserver la résilience démocratique - Approbation2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14936-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14936-2025-INIT/fr/pdfProjet de résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, réexaminant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA - Approbation2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14931-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14931-2025-INIT/fr/pdfRenforcer la résilience des jeunes grâce à Erasmus+ 2028-2034 - Échange de vues2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14930-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14930-2025-INIT/fr/pdfDémocratie et transparence dans le sport - Échange de vues2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14932-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14932-2025-INIT/fr/pdfLe rôle de l'enseignement et de la formation professionnels dans la compétitivité et la résilience - Échange de vues2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14481-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14481-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Nomination de Mme Claire ARISTON, membre pour la France, en remplacement de Mme Nadine NERGUISIAN, démissionnaire2025-10-27T00:00:00+01:00ST-14485-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14485-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Nomination de M. Oliver DIEHL, membre pour l'Allemagne, en remplacement de M. Peter THIELE, démissionnaire2025-10-27T00:00:00+01:00ST-14487-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14487-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Nomination de M. Nils KLAGGE, suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Erik HESS, démissionnaire2025-10-27T00:00:00+01:00ST-14483-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14483-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la France2025-10-27T00:00:00+01:00ST-14486-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14486-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Allemagne2025-10-27T00:00:00+01:00ST-14488-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14488-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Allemagne2025-10-27T00:00:00+01:00ST-9432-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9432-2025-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies «zéro net» et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies («Journal officiel de l'Union européenne» L, 2025/1463, 28 juillet 2025)2025-10-31T00:00:00+01:00ST-14203-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2025-10-17T00:00:00+02:00ST-13868-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13868-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Adoption2025-10-15T00:00:00+02:00ST-14071-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14071-2025-INIT/fr/pdfMise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Conclusions du Conseil (20 octobre 2025)2025-10-20T00:00:00+02:00ST-14074-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14074-2025-INIT/fr/pdfNouveau programme stratégique UE-Inde – Conclusions du Conseil (20 octobre 2025)2025-10-20T00:00:00+02:00ST-14202-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14202-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale de l’Année européenne des compétences2025-10-20T00:00:00+02:00ST-13303-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13303-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres2025-10-17T00:00:00+02:00ST-14184-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14184-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel pour la période 2029-20362025-10-17T00:00:00+02:00ST-14184-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14184-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.10.2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel pour la période 2029-20362025-10-17T00:00:00+02:00ST-14114-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14114-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre2025-10-16T00:00:00+02:00ST-14114-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14114-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.10.2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre2025-10-16T00:00:00+02:00ST-14031-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14031-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les opérations d’aide humanitaire financées en 20242025-10-15T00:00:00+02:00ST-14031-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14031-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les opérations d’aide humanitaire financées en 20242025-10-15T00:00:00+02:00ST-13016-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13016-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur un nouveau programme stratégique UE-Inde2025-09-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-10_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-10/fr/pdfANNEXE 10 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'éat d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'venir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-11_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-11/fr/pdfANNEXE 11 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-12_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-12/fr/pdfANNEXE 12 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-13_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-13/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-14_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-14/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-15_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-15/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-15-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-15-COR-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-07-29T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-16_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-16/fr/pdfANNEXE 16 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-17_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-17/fr/pdfANNEXE 17 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-18_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-18/fr/pdfANNEXE 18 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-19_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-19/fr/pdfANNEXE 19 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-20_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-20/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-21_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-21/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-22_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-22/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-23_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-23/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-24_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-24/fr/pdfANNEXE 24 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-25_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-25/fr/pdfANNEXE 25 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-26_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-26/fr/pdfANNEXE 26 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-27_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-27/fr/pdfANNEXE 27 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-28_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-28/fr/pdfANNEXE 28 ANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-18T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-3/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l'avenir numérique de l'UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-4/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-5/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-6_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-6/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-7_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-7/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-8_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-8/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-ADD-9_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-ADD-9/fr/pdfANNEXE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2025 sur l’état d’avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-10407-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10407-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2025 sur l'état d'avancement de la décennie numérique: continuer à construire la souveraineté et l’avenir numérique de l’UE2025-06-17T00:00:00+02:00ST-13296-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13296-2025-REV-1/fr/pdfMessages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi (2025) — Approbation2025-10-02T00:00:00+02:00ST-13348-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13348-2025-REV-1/fr/pdfMessages clés du comité de la protection sociale, établis sur la base de l'examen annuel du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale (2025) - Approbation2025-10-02T00:00:00+02:00ST-13521-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13521-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la première évaluation intermédiaire de l’action en faveur des capitales européennes de la culture pour la période 2020-20332025-10-03T00:00:00+02:00ST-11758-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11758-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»2025-07-17T00:00:00+02:00ST-11312-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11312-2025-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF du 1.10.2025 au règlement délégué (UE) de la Commission du 1er juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions et procédures techniques selon lesquelles les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne doivent partager des données avec des chercheurs agréés (C(2025) 4340 final)2025-10-02T00:00:00+02:00ST-13506-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13506-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relatif aux activités d'EURES présenté conformément à l'article 33 du règlement (UE) 2016/5892025-10-02T00:00:00+02:00ST-11758-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11758-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»2025-07-17T00:00:00+02:00ST-11758-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11758-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT […] accompagnant le document: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»2025-07-17T00:00:00+02:00ST-11748-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11748-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 et Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/8882025-07-22T00:00:00+02:00ST-11771-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11771-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 et Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/8882025-07-18T00:00:00+02:00ST-11771-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11771-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/8182025-07-17T00:00:00+02:00ST-12312-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12312-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.8.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU2025-09-09T00:00:00+02:00ST-8881-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8881-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives à l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat2025-06-06T00:00:00+02:00ST-11586-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11586-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prolongation du délai d'adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2025-07-28T00:00:00+02:00ST-11612-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11612-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prolongation du délai d'adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2025-07-28T00:00:00+02:00ST-11748-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11748-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/8882025-07-17T00:00:00+02:00ST-12860-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12860-2025-INIT/fr/pdfRapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'Union - Conclusions du Conseil (16 septembre 2025)2025-09-16T00:00:00+02:00ST-11770-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11770-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l'industrie européenne de la défense]2025-07-17T00:00:00+02:00ST-12723-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12723-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 29 septembre 2025 Fonds pour la compétitivité - Présentation par la Commission - Débat d'orientation2025-09-12T00:00:00+02:00ST-11770-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11770-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT concernant le Fonds européen pour la compétitivité accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds européen pour la compétitivité, y compris le programme spécifique pour des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, , (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, abrogeant les dispositions des règlements (UE) 2021/696 et (UE) 2023/588, et modifiant le règlement (UE) [EDIP] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034 et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlement (UE) 2021/695 Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034 et définissant les règles de participation et de diffusion dans le cadre de ce programme, et abrogeant la décision (UE) 2021/7642025-07-17T00:00:00+02:00ST-11749-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11749-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT concernant le Fonds européen pour la compétitivité accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds européen pour la compétitivité, y compris le programme spécifique pour des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, , (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, abrogeant les dispositions des règlements (UE) 2021/696 et (UE) 2023/588, et modifiant le règlement (UE) [EDIP] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034 et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlement (UE) 2021/695 Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034 et définissant les règles de participation et de diffusion dans le cadre de ce programme, et abrogeant la décision (UE) 2021/7642025-07-17T00:00:00+02:00ST-11765-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11765-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT concernant le Fonds européen pour la compétitivité accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds européen pour la compétitivité, y compris le programme spécifique pour des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, , (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, abrogeant les dispositions des règlements (UE) 2021/696 et (UE) 2023/588, et modifiant le règlement (UE) [EDIP] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034 et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlement (UE) 2021/695 Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034 et définissant les règles de participation et de diffusion dans le cadre de ce programme, et abrogeant la décision (UE) 2021/7642025-07-17T00:00:00+02:00ST-12369-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12369-2025-COR-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'UE - Approbation2025-09-15T00:00:00+02:00ST-11749-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11749-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion dans le cadre de ce programme, et abrogeant la décision (UE) 2021/7642025-07-17T00:00:00+02:00ST-11765-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11765-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/6952025-07-17T00:00:00+02:00ST-12369-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12369-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'UE - Approbation2025-09-05T00:00:00+02:00ST-12312-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12312-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU2025-09-09T00:00:00+02:00ST-11276-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11276-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie pour une Europe quantique: l’Europe quantique dans un monde en mutation2025-07-04T00:00:00+02:00ST-12267-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12267-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20262025-08-29T00:00:00+02:00ST-12267-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12267-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.7.2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20262025-08-29T00:00:00+02:00ST-12311-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12311-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la décision déléguée de la Commission modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations2025-08-29T00:00:00+02:00ST-12311-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12311-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION du 30.7.2025 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations2025-08-29T00:00:00+02:00ST-11614-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11614-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’évaluation intermédiaire du programme Erasmus+ 2021-2027 et l’évaluation finale du programme Erasmus+ 2014-20202025-07-15T00:00:00+02:00ST-11576-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11576-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2025-07-14T00:00:00+02:00ST-11577-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11577-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2025-07-14T00:00:00+02:00ST-11458-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11458-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de l’action relative au label du patrimoine européen pour la période 2018-20242025-07-10T00:00:00+02:00ST-9069-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9069-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la promotion et la protection de la santé mentale des enfants et des adolescents à l'ère numérique - Approbation2025-05-27T00:00:00+02:00ST-10958-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10958-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10959-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10959-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10961-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10961-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10962-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10962-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10963-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10963-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10964-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10964-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2025-07-04T00:00:00+02:00ST-10964-2025-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10964-2025-COR-1-REV-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2025-07-07T00:00:00+02:00ST-10964-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10964-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10966-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10966-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10967-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10967-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2025-07-04T00:00:00+02:00ST-10967-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10967-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10968-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10968-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Espagne2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10970-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10970-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la France2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10971-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10971-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10972-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10972-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10973-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10973-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2025-07-04T00:00:00+02:00ST-10973-2025-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10973-2025-COR-1-REV-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2025-07-07T00:00:00+02:00ST-10973-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10973-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10974-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10974-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10975-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10975-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10976-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10976-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2025-07-04T00:00:00+02:00ST-10976-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10976-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10977-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10977-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10978-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10978-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de Malte2025-07-07T00:00:00+02:00ST-10978-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10978-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de Malte2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10979-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10979-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10980-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10980-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Autriche2025-07-04T00:00:00+02:00ST-10980-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10980-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Autriche2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10981-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10981-2025-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2025-07-04T00:00:00+02:00ST-10981-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10981-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10982-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10982-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10984-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10984-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10985-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10985-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovénie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10986-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10986-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10987-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10987-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Finlande2025-07-01T00:00:00+02:00ST-10988-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10988-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2025-07-01T00:00:00+02:00ST-9904-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9904-2025-REV-2/fr/pdfSemestre européen 2025: recommandations du Conseil concernant les politiques économique, budgétaire, structurelle et de l'emploi des États membres2025-07-04T00:00:00+02:00ST-9904-2025-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9904-2025-REV-3/fr/pdfSemestre européen 2025: recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2025-07-07T00:00:00+02:00ST-9905-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9905-2025-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 20252025-07-01T00:00:00+02:00ST-11312-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11312-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions et procédures techniques selon lesquelles les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne doivent partager des données avec des chercheurs agréés2025-07-07T00:00:00+02:00ST-11312-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11312-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.7.2025 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions et procédures techniques selon lesquelles les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne doivent partager des données avec des chercheurs agréés2025-07-07T00:00:00+02:00ST-9904-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9904-2025-REV-1/fr/pdfSemestre européen 2025: recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2025-07-01T00:00:00+02:00ST-9170-2018-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9170-2018-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme "Europe créative" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 1295/20132018-05-31T00:00:00+02:00ST-9170-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9170-2018-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme "Europe créative" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 1295/20132018-05-31T00:00:00+02:00ST-11071-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11071-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'évaluation intermédiaire du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation 2021-20302025-07-01T00:00:00+02:00ST-9904-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9904-2025-INIT/fr/pdfSemestre européen 2025: recommandations du Conseil concernant les politiques économique, budgétaire, structurelle et de l'emploi des États membres2025-06-27T00:00:00+02:00ST-11071-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11071-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’évaluation intermédiaire du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation 2021-20302025-07-01T00:00:00+02:00ST-11026-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11026-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le Fonds européen de la défense: soutien au développement des capacités de défense de demain Évaluation intermédiaire du Fonds européen de la défense2025-06-30T00:00:00+02:00ST-10430-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10430-2025-REV-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur la promotion et la protection de la santé mentale des enfants et des adolescents à l'ère numérique2025-06-24T00:00:00+02:00ST-10430-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10430-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la promotion et la protection de la santé mentale des enfants et des adolescents à l'ère numérique2025-06-20T00:00:00+02:00ST-10570-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10570-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'amélioration des conditions de travail des stagiaires et le contrôle du respect de ces conditions ainsi que la lutte contre les relations d'emploi traditionnelles déguisées en stages (la "directive Stages") Orientation générale - Déclaration de la délégation espagnole2025-06-19T00:00:00+02:00ST-10570-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10570-2025-ADD-2/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’amélioration des conditions de travail des stagiaires et le contrôle du respect de ces conditions ainsi que la lutte contre les relations d’emploi traditionnelles déguisées en stages (la "directive Stages") - Orientation générale - Déclaration de la délégation estonienne2025-06-19T00:00:00+02:00ST-10570-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10570-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'amélioration des conditions de travail des stagiaires et le contrôle du respect de ces conditions ainsi que la lutte contre les relations d'emploi traditionnelles déguisées en stages (la "directive Stages") - Orientation générale2025-06-19T00:00:00+02:00ST-9901-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9901-2025-REV-1/fr/pdfSemestre européen - note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2025-06-20T00:00:00+02:00ST-10134-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10134-2025-INIT/fr/pdfProposition de directive relative à la transparence de la représentation d'intérêts exercée pour le compte de pays tiers - Rapport sur l'état d'avancement des travaux2025-06-16T00:00:00+02:00ST-9894-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9894-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Finlande2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9840-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9840-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres2025-06-05T00:00:00+02:00ST-10158-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10158-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2025-06-16T00:00:00+02:00ST-10178-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10178-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2025-06-16T00:00:00+02:00ST-10374-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10374-2025-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 20252025-06-16T00:00:00+02:00ST-9420-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9420-2025-INIT/fr/pdfDes principes aux avancées: le nouveau plan d'action sur le socle européen des droits sociaux et la première stratégie de lutte contre la pauvreté - Débat d'orientation2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9903-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9903-2025-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9983-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9983-2025-INIT/fr/pdfRecommandations concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi de chaque État membre - Approbation2025-06-17T00:00:00+02:00ST-9986-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9986-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2025-06-16T00:00:00+02:00ST-9415-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9415-2025-INIT/fr/pdfContribution sur les aspects relatifs à l'emploi et aux politiques sociales des recommandations par pays: recommandations concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi de chaque État membre - Approbation2025-06-16T00:00:00+02:00ST-9595-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9595-2025-INIT/fr/pdfÉvaluation des recommandations par pays pour 2025 et de la mise en œuvre des recommandations par pays pour 2024: avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale - Approbation2025-06-16T00:00:00+02:00ST-9901-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9901-2025-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations par pays2025-06-12T00:00:00+02:00ST-9936-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9936-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'amélioration des conditions de travail des stagiaires et le contrôle du respect de ces conditions ainsi que la lutte contre les relations d'emploi traditionnelles déguisées en stages (la "directive Stages") - Orientation générale2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9417-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9417-2025-INIT/fr/pdfAvis du Comité de l'emploi sur les dimensions de la qualité de l'emploi - Présentation par le président du Comité de l'emploi2025-06-06T00:00:00+02:00ST-9908-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9908-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la lutte contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRN-E) lors d’événements de masse, en particulier d’événements sportifs de masse - Conclusions du Conseil (12 juin 2025)2025-06-12T00:00:00+02:00ST-9881-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9881-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2025 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandatoin de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi du Luxembourg2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9813-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9813-2025-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2025 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9813-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9813-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9844-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9844-2025-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2025 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la France2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9847-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9847-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9881-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9881-2025-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2025 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandatoin de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la France2025-06-13T00:00:00+02:00ST-9893-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9893-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-8860-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8860-2025-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-06-10T00:00:00+02:00ST-8860-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8860-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-05-26T00:00:00+02:00ST-9814-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9814-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9815-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9815-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9816-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9816-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Allemagne2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9817-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9817-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9818-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9818-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9819-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9819-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9842-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9842-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9843-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9843-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Espagne2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9844-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9844-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9845-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9845-2025-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2025-06-06T00:00:00+02:00ST-9846-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9846-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9849-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9849-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9850-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9850-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9881-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9881-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9883-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9883-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9885-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9885-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9886-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9888-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9888-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9889-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9889-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9890-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9890-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9891-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9891-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9892-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9892-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovénie2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9896-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9896-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2025-06-05T00:00:00+02:00ST-9900-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9900-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Semestre européen 2025 – Paquet de printemps2025-06-05T00:00:00+02:00ST-8866-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8866-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-THAÏLANDE INSTITUÉ PAR L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DE THAÏLANDE, D'AUTRE PART portant adoption de son règlement intérieur2025-06-10T00:00:00+02:00ST-8866-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8866-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-THAÏLANDE INSTITUÉ PAR L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DE THAÏLANDE, D'AUTRE PART relative à la création des groupes de travail spécialisés du comité mixte et à l'adoption de leur mandat2025-06-10T00:00:00+02:00ST-8866-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8866-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat2025-06-10T00:00:00+02:00WK-2252-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-2252-2022-INIT/fr/pdfVisioconférence informelle du groupe de travail sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur), 21 février 2022 : Flash de la présidence2025-06-02T00:00:00+02:00WK-4201-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-4201-2022-INIT/fr/pdfVisioconférence informelle du groupe de travail sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur), 29 mars 2022 : Flash de la présidence2025-06-02T00:00:00+02:00WK-1117-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-1117-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2025-06-02T00:00:00+02:00WK-653-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-653-2022-INIT/fr/pdf"Lutter contre le piratage des contenus sportifs en ligne", Etude de l’Observatoire européen de l'audiovisuel2025-06-02T00:00:00+02:00WK-880-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-880-2022-INIT/fr/pdfFlash de la Présidence2025-06-02T00:00:00+02:00ST-9976-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9976-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20242025-06-06T00:00:00+02:00ST-9463-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9463-2025-REV-1/fr/pdfConclusions de la présidence sur le renforcement de la résilience démocratique de l'UE2025-06-04T00:00:00+02:00ST-9463-2025-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9463-2025-REV-1-COR-1/fr/pdfConclusions de la présidence sur le renforcement de la résilience démocratique de l'UE2025-06-04T00:00:00+02:00ST-9670-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9670-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.5.2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration2025-06-03T00:00:00+02:00ST-7635-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7635-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "Aider les jeunes artistes et professionnels de la culture et de la création à lancer leur carrière" - Approbation2025-04-28T00:00:00+02:00ST-8186-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8186-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une approche intégrée du sport et de l'activité physique dans le contexte de l'éducation - Approbation2025-04-30T00:00:00+02:00ST-7710-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7710-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et aux services de plateformes de partage de vidéos - Approbation2025-05-02T00:00:00+02:00ST-7710-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7710-2025-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et aux services de plateformes de partage de vidéos - Approbation2025-05-08T00:00:00+02:00ST-6509-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6509-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur des pratiques inclusives centrées sur l'apprenant dans les domaines de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants et de l'enseignement scolaire - Approbation2025-04-25T00:00:00+02:00ST-7942-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7942-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une communauté de jeunes européens incarnant les valeurs européennes pour une Europe commune et sûre - Approbation2025-04-25T00:00:00+02:00ST-7943-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7943-2025-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil révisant les lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse - Approbation2025-04-25T00:00:00+02:00ST-8876-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8876-2025-REV-1/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une communauté de jeunes européens incarnant les valeurs européennes pour une Europe commune et sûre2025-05-15T00:00:00+02:00WK-4366-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-4366-2022-INIT/fr/pdfProposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Tableau de correspondance entre articles et considérants de la proposition de directive2025-05-27T00:00:00+02:00WK-1252-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-1252-2022-INIT/fr/pdfRèglement relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE : projet de tableau 4-colonnes2025-05-27T00:00:00+02:00WK-4152-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-4152-2022-ADD-1/fr/pdfAnnexe au Flash de la Présidence2025-05-27T00:00:00+02:00WK-4557-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-4557-2022-ADD-1/fr/pdfAnnexe au Flash de la Présidence2025-05-27T00:00:00+02:00WK-5353-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-5353-2022-ADD-1/fr/pdfAnnexe au flash de la Présidence2025-05-27T00:00:00+02:00WK-650-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/WK-650-2022-INIT/fr/pdfDigital Services Act: Poland's non-paper on social media2025-05-27T00:00:00+02:00CM-2461-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2461-2025-REV-1/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement = Adoption2025-04-22T00:00:00+02:00ST-7649-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7649-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2025-04-14T00:00:00+02:00ST-7653-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7653-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2025-04-14T00:00:00+02:00ST-9463-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9463-2025-INIT/fr/pdfConclusions de la présidence sur le renforcement de la résilience démocratique de l'UE2025-05-27T00:00:00+02:00ST-9432-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9432-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies «zéro net» et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies2025-05-26T00:00:00+02:00ST-9432-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9432-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.5.2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies «zéro net» et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies2025-05-26T00:00:00+02:00ST-8831-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8831-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l’adoption de recommandations et de conclusions adressées à dix États parties et portant sur la mise en œuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2025-05-13T00:00:00+02:00ST-9291-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9291-2025-INIT/fr/pdfRèglement concernant une interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 - Orientation générale2025-05-22T00:00:00+02:00ST-8835-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8835-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l’adoption de recommandations et de conclusions adressées à dix États parties et portant sur la mise en œuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2025-05-13T00:00:00+02:00ST-8773-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8773-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil pour un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur2025-05-20T00:00:00+02:00ST-8659-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8659-2025-INIT/fr/pdfRèglement concernant une interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 - Orientation générale2025-05-19T00:00:00+02:00ST-8936-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8936-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une approche intégrée du sport et de l'activité physique dans le contexte de l'éducation2025-05-16T00:00:00+02:00ST-8880-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8880-2025-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil révisant les lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse2025-05-15T00:00:00+02:00ST-8853-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8853-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil intitulées "Aider les jeunes artistes et professionnels de la culture et de la création à lancer leur carrière"2025-05-13T00:00:00+02:00ST-8873-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8873-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil relatives à l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et aux services de plateformes de partage de vidéos2025-05-13T00:00:00+02:00ST-8777-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8777-2025-INIT/fr/pdfRésolution du Conseil sur un label de diplôme européen conjoint et sur les prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen conjoint: renforcer la compétitivité de l'Europe et l’attractivité de l'enseignement supérieur européen2025-05-13T00:00:00+02:00ST-8779-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8779-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur des pratiques inclusives centrées sur l'apprenant dans les domaines de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants et de l'enseignement scolaire2025-05-13T00:00:00+02:00ST-8906-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8906-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'Union2025-05-14T00:00:00+02:00ST-8809-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8809-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives à l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat2025-05-12T00:00:00+02:00ST-8603-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8603-2025-INIT/fr/pdfConseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Nicolaj JUUL SVARTÁ, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Elisabeth LUND NYBORG, démissionnaire2025-05-06T00:00:00+02:00ST-8809-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8809-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives à l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat2025-05-12T00:00:00+02:00ST-8437-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8186-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8186-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une approche intégrée du sport et de l'activité physique dans le contexte de l'éducation - Approbation - Déclaration de la Hongrie2025-05-07T00:00:00+02:00ST-6509-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6509-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur des pratiques inclusives centrées sur l'apprenant dans les domaines de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants et de l'enseignement scolaire - Approbation - Déclaration de la Suède2025-05-07T00:00:00+02:00ST-7942-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7942-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une communauté de jeunes européens incarnant les valeurs européennes pour une Europe commune et sûre - Approbation - Déclaration de la Bulgarie2025-05-08T00:00:00+02:00ST-7942-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7942-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une communauté de jeunes européens incarnant les valeurs européennes pour une Europe commune et sûre - Approbation - Déclaration de la Hongrie2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8671-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8671-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de résolution du Conseil sur un label de diplôme européen conjoint et sur les prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen conjoint: renforcer la compétitivité de l'Europe et l’attractivité de l'enseignement supérieur européen - Approbation - Déclaration de la Commission2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8671-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8671-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de résolution du Conseil sur un label de diplôme européen conjoint et sur les prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen conjoint: renforcer la compétitivité de l'Europe et l’attractivité de l'enseignement supérieur européen - Approbation - Déclaration de l'Estonie2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8671-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8671-2025-ADD-3/fr/pdfProjet de résolution du Conseil sur un label de diplôme européen conjoint et sur les prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen conjoint: renforcer la compétitivité de l'Europe et l'attractivité de l'enseignement supérieur européen - Approbation - Déclaration de la Hongrie2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8671-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8671-2025-INIT/fr/pdfProjet de résolution du Conseil sur un label de diplôme européen conjoint et sur les prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen conjoint: renforcer la compétitivité de l'Europe et l’attractivité de l'enseignement supérieur européen - Approbation2025-05-07T00:00:00+02:00ST-8672-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8672-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur - Adoption - Déclaration de la Commission2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8672-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8672-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur - Adoption - Déclaration de l'Estonie2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8672-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8672-2025-ADD-3/fr/pdfProjet de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur - Adoption - Déclaration de la Hongrie2025-05-08T00:00:00+02:00ST-8672-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8672-2025-INIT/fr/pdfProjet de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur - Adoption2025-05-07T00:00:00+02:00ST-8601-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8601-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark2025-05-06T00:00:00+02:00ST-8187-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8187-2025-INIT/fr/pdfLe rôle des athlètes dans l'élaboration des politiques sportives - Débat d'orientation2025-04-30T00:00:00+02:00ST-6509-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6509-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur des pratiques inclusives centrées sur l'apprenant dans les domaines de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants et de l'enseignement scolaire - Approbation - Déclaration de la Hongrie2025-05-02T00:00:00+02:00CM-2460-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2460-2025-REV-1/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement = Adoption2025-05-02T00:00:00+02:00ST-7679-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7679-2025-INIT/fr/pdfUne nouvelle approche de la culture dans l'Union européenne: la boussole culturelle et l'avenir du programme "Europe créative" - Débat d'orientation2025-04-28T00:00:00+02:00ST-7947-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7947-2025-INIT/fr/pdfDésinformation, manipulation et menaces dans le cyberespace et leurs effets sur la vie des jeunes - Débat d'orientation2025-04-24T00:00:00+02:00ST-7750-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7750-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ProtectEU: une stratégie européenne de sécurité intérieure2025-04-03T00:00:00+02:00ST-8086-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8086-2025-INIT/fr/pdfLe rôle de l'union des compétences dans le renforcement de l'espace européen de l'éducation - Débat d'orientation2025-04-24T00:00:00+02:00CM-2460-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2460-2025-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement = Adoption2025-04-28T00:00:00+02:00CM-2365-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2365-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)2025-04-25T00:00:00+02:00CM-2435-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2435-2025-REV-1/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement = Adoption = Décision de recourir à la procédure écrite = Prolongation du délai jusqu'au lundi, 28 avril 2025, 15heures (heure de Bruxelles)2025-04-25T00:00:00+02:00ST-7755-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7755-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie2025-04-08T00:00:00+02:00ST-7756-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7756-2025-INIT/fr/pdfConseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Jeļena MUHINA, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Baiba BAŠĶERE, démissionnaire2025-04-08T00:00:00+02:00ST-7757-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7757-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie2025-04-08T00:00:00+02:00ST-7758-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7758-2025-INIT/fr/pdfConseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Ieva SUŠKEVIČA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Jeļena MUHINA, démissionnaire2025-04-08T00:00:00+02:00ST-8204-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8204-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES Évaluation de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et de l'Agence exécutive pour la recherche2025-04-23T00:00:00+02:00ST-7967-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7967-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, À LA COUR DES COMPTES, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT relative à la procédure d’évaluation de référence de la mise en œuvre, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)2025-04-11T00:00:00+02:00CM-2435-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2435-2025-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement = Adoption = Décision de recourir à la procédure écrite2025-04-16T00:00:00+02:00ST-5893-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2025-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2025-02-07T00:00:00+01:00ST-8523-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8523-2022-INIT/fr/pdfExercice de bilan suite aux conclusions de la Présidence sur l'égalité des genres dans le domaine de la culture Présentation et échange de vues2022-04-29T00:00:00+02:00ST-17045-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17045-2024-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la PROPOSITION DU RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL2024-12-19T00:00:00+01:00CM-2438-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2438-2025-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement = Adoption = Décision de recourir à la procédure écrite2025-04-16T00:00:00+02:00ST-6753-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6753-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro Adoption2025-04-04T00:00:00+02:00ST-6754-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6754-2025-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2025-04-04T00:00:00+02:00ST-7622-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7622-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2025-03-31T00:00:00+02:00ST-7609-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7609-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2025-03-31T00:00:00+02:00ST-7729-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7729-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le montant total annuel des frais engagés par la Commission pour l’accomplissement des missions qui lui incombent en vertu du règlement (UE) 2022/2065 pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et le montant total des redevances de surveillance annuelles facturées en 2024 conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission2025-04-02T00:00:00+02:00ST-7661-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7661-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’évaluation intermédiaire du programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027 et l’évaluation finale du programme «Corps européen de solidarité» 2018-20202025-04-01T00:00:00+02:00ST-7071-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7071-2025-INIT/fr/pdfConseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Viktor FLEISCHER, membre pour l'Autriche, en remplacement de M. Gerhard RIEMER, démissionnaire2025-03-18T00:00:00+01:00ST-6463-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6463-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'union des compétences2025-03-07T00:00:00+01:00ST-6984-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6984-2025-INIT/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi 20252025-03-24T00:00:00+01:00ST-7070-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7070-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Autriche2025-03-18T00:00:00+01:00ST-6907-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6907-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le plan d’action pour les compétences de base2025-03-07T00:00:00+01:00ST-6906-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6906-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un plan stratégique pour l’éducation dans les STIM: des compétences à l’appui de la compétitivité et de l’innovation2025-03-07T00:00:00+01:00ST-7436-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7436-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2022-20242025-03-25T00:00:00+01:00ST-6435-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6435-2025-REV-1/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi - Adoption2025-03-05T00:00:00+01:00ST-6435-2025-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6435-2025-REV-1-COR-1/fr/pdfRapport conjoint sur l'emploi - Adoption2025-03-05T00:00:00+01:00ST-7050-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7050-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 20252025-03-13T00:00:00+01:00ST-6460-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6460-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2025 - Approbation2025-03-03T00:00:00+01:00ST-6274-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6274-2025-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2025 - Approbation2025-02-25T00:00:00+01:00ST-17045-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17045-2024-INIT/fr/pdfPROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL2024-12-19T00:00:00+01:00ST-6672-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6672-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2025-03-03T00:00:00+01:00ST-6675-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6675-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2025-03-03T00:00:00+01:00ST-5960-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5960-2025-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20252025-02-11T00:00:00+01:00ST-5785-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5785-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une boussole pour la compétitivité de l'UE2025-01-30T00:00:00+01:00ST-5390-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5390-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie2025-02-04T00:00:00+01:00